The New Swiss Patent Ligitation System

Switzerland is about to implement a completely new patent litigation system, following the establishment of a new specialized federal patent trial court and the replacement of twenty-six cantonal codes of civil procedure with a single uniform federal code of civil procedure. This article provides an overview of the general structure and the most important features of the new patent litigation system that may be of interest to international patent litigants and litigators.

La Suisse, nation fêlée : essai sur le nationalisme helvétique

Dans l'histoire européenne ont commencé à se former, à partir de la fin du XVIIIe siècle, des objets politiques inédits que l'on appelle maintenant des nations. Le mouvement a commencé en France et en Grande-Bretagne, pour se propager rapi- dement dans toute l'Europe, soutenu par les profonds bouleversements entraînés par la révolution industrielle et une timide démocratisation des sociétés. Au milieu de ce continent en pleine mutation se trouve un autre objet politique, au moins aussi étrange, vieille confédération d'États souverains sortie tout droit du Moyen-Âge et qu'on appelait encore il y a peu le «Corps helvétique». La Suisse, puisque c'est d'elle qu'il s'agit, est-elle affectée par ce vaste mouvement des nationalismes, et si oui comment ? Les nations européennes se construisent fondamentalement autour de quatre éléments : un État centralisé, un territoire, une histoire et un peuple. Dans leur pléni- tude, ces quatre éléments manquent à la Suisse. En fait d'État centralisé, on trouve plutôt un pouvoir central faible, débordé à la fois par des cantons ayant conservé de nombreuses prérogatives et par des associations privées redoutablement efficaces. Son territoire n'est que le résultat hasardeux de traités d'entraide successifs; son histoire est marquée par la désunion et les guerres; quant au peuple suisse, il faut avoir une imagination fertile pour en concevoir concrètement l'existence. C'est pourquoi il faut parler, à propos de la Suisse, d'une fêlure nationale. A défaut de peuple facilement identifiable, on construit des mythes politiques rassembleurs, parmi lesquels la neutralité armée, le consensus, le fédéralisme ou la démocratie. Mais cette mythologie tourne toujours un peu à vide, ce sera le propos de cet essai de le montrer.

La Suisse en crise (1929-1936) : les politiques monétaire, financière, économique et sociale de la Confédération helvétique

La crise économique et financière des années 1930 a profondément marqué la Suisse. Les exportations s'effondrent. Une des huit grandes banques du pays fait faillite. En hiver 1935, plus de 8% de la population active est touchée par le chômage. La pauvreté frappe près d'un habitant sur cinq. Contrairement à la plupart des pays, la Suisse ne change pas de politique monétaire jusqu'en septembre 1936. La politique du franc fort constitue pour les dirigeants helvétiques l'épine dorsale de leur politique de crise. La politique financière fédérale traduit le souci de la majorité bourgeoise de défendre l'équilibre budgétaire coûte que coûte et d'imposer les charges de la crise sur la majorité populaire. Enfin, les interventions de l'État dans l'économie illustrent la sélectivité de l'action fédérale. D'un côté, on retrouve une injection massive d'argent public, par exemple dans les sauvetages bancaires; de l'autre côté, la politique de lutte contre le chômage reste rachitique et discriminatoire. Quant au combat contre la pauvreté, il est inexistant. Les politiques de crise poursuivies par la Confédération sont principalement orientées en fonction des intérêts des dirigeants de l'industrie d'exportation et de la place financière. Le présent ouvrage vise à mettre en évidence ces politiques et à en discuter les fondements.

La force motrice hydraulique au service du développement économique helvétique : L'exemple du réseau d'eau sous pression à Lausanne 1868-1914

The success story of hydroelectricity long influenced and dominated Swiss scholarly literature devoted to the history of technology. This means of conducting power, which emerged at the end of the 19th century and is still dominating today, has attracted much more attention than technologies that have been shadowed by its success. In spite of their important contribution to Swiss economic development, the distribution networks of pressurized water have been neglected by scholars. This article contributes to close this historiographic gap by analyzing the introduction of pressurized water distribution in 1876 in Lausanne, in the context of the building of the first Swiss cable funicular between Lausanne and Ouchy. This article shows how pressurized water distribution transformed socio-economic practices in the urban areas in which it was adopted. Indeed, this innovation, which allowed the use of distant hydraulic resources, enabled the rationalization of industrial and artisanal production as well as improved the density of the urban industrial base. By facilitating the introduction of electric lighting, pressurized water networks played a key role in the early development, and further successes, of the Swiss hydroelectric industry.