La qualification et le traitement légal des ressources phytogénétiques au bénéfice de la sécurité alimentaire mondiale durable - Regard critique sur leur gestion

L’agrobiodiversité est le résultat de la domestication, de l’amélioration des caractères génétiques, de la conservation et de l’échange des semences par les agriculteurs depuis la première révolution agricole, il y a près de 10 000 ans. Toutefois, cette diversification agricole s’amenuise, s’érode. Cette érosion touche désormais les espèces végétales majeures. Plusieurs variétés de plantes cultivées sont abandonnées au profit de variétés artificialisées et uniformisées. Suivant une logique plus économique, les ressources génétiques végétales ou phytogénétiques, d’abord qualifiées de patrimoine commun de l’humanité, deviennent rapidement des biens prisés par l’industrie biotechnologique confortant les pays riches en biodiversité, mais économiquement faibles, à subordonner cette richesse au principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Ce principe à la base du droit international a permis aux États hôtes de contrôler l’accès aux ressources biologiques sur leur territoire, mettant ainsi fin au pillage de celles-ci, mais également au libre accès pour tous à la ressource. À l’évidence, la nature hybride des ressources phytogénétiques enclenche un processus complexe d’exclusivismes et de prérogatives. D’une part, ces ressources composent la base de notre alimentation et à ce titre elles intéressent l’humanité entière, d’autre part, elles sont la matière première utilisée par les oligopoles semenciers, une double vocation qui suscite un partage antagonique à plusieurs égards. Cette thèse analyse les perspectives offertes par le droit international public afin de réconcilier ces positions au bénéfice de la sécurité alimentaire mondiale durable, et s’interroge sur le meilleur cadre juridique que le droit international puisse attribuer aux ressources phytogénétiques afin d’améliorer la circulation et la disponibilité des denrées agricoles et alimentaires. À cet effet, l’entrée en vigueur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture va créer une sorte de système compromissoire conciliant dans un même souffle, l’intérêt général et l’appropriation privative au profit de la sécurité alimentaire mondiale durable : le Système multilatéral d’accès et de partage des avantages. Un dispositif ad hoc exceptionnel qui facilite l’accès à une partie négociée de ces ressources ainsi que le partage juste et équitable des avantages qui découlent de leur utilisation entre tous les usagers. Le Système multilatéral est la clé de voûte du Traité. Par le truchement de ce système, le Traité matérialise un ordre juridique raffiné et complexe qui opère une récursivité des ressources phytogénétiques vers le domaine public international, et par incidence, invite à considérer ces ressources comme des biens communs libres d’accès pour la recherche, l’amélioration et le réensemencement. Outre cette requalification, ce système ouvrira la voie à une nouvelle forme de gestion fiduciaire octroyant des droits et impliquant des responsabilités à l’égard d’un groupe d’usagers particuliers.

L’association entre le niveau de sécurité alimentaire des Premières Nations du Manitoba et leurs apports nutritionnels

Les taux d’insécurité alimentaire (IA) chez les Premières Nations au Canada sont plus élevés que chez les Canadiens de la population générale. L’IA est généralement associée à des apports nutritionnels moins avantageux, toutefois peu d’études se sont penchées sur cette question pour les Premières Nations vivant sur-réserve. Le but de cette recherche est de déterminer, à partir de 550 observations, s’il existe une association entre le niveau de sécurité alimentaire et les apports nutritionnels chez des adultes (> 18 ans) des Premières Nations sur-réserve du Manitoba et d’identifier les types d’aliments qui pourraient expliquer les différences statistiquement significatives. Chez les hommes, aucune des différences statistiquement significatives entre les niveaux de sécurité alimentaire pourraient avoir un effet notable sur la santé nutritionnelle puisque les nutriments en question ne sont pas « à risque » dans la population. Chez les femmes, les apports sont significativement différents entre les niveaux de sécurité alimentaire pour quelques nutriments qui sont « à risque » dans la population. Pour les femmes de 19-30 ans en IA, les apports sont supérieurs en vitamine A, en folate et en calcium. En contraste, les apports sont inférieurs en vitamines A et B6 et en potassium pour les femmes de 31-50 ans en IA, et inférieurs en vitamine B6 pour les femmes de 51-70 ans en IA. Lorsque les apports sont ajustés pour les apports énergétiques, les différences demeurent seulement statistiquement significatives pour la vitamine B6 chez les femmes de 31-50 ans et 51-70 ans. Les groupes d’aliments potentiellement responsables des différences sont identifiés. En conclusion, chez les Premières Nations du Manitoba, peu d’associations statistiquement significatives ont été identifiées entre le niveau de sécurité alimentaire et les apports en nutriments considérés « à risque » dans la population. Ceci est particulièrement le cas après ajustement pour la multiplicité des tests statistiques effectués.

Resolución 428(XIX): Comercio agrícola y seguridad alimentaria = Resolution 428(XIX): Agricultural trade and food security = Résolution 428(XIX): Commerce agricole et sécurité alimentaire

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Actes de la Conférence-Débats Haïti, Sécurité Alimentaire 2005

Inclut la bibliographie

L’accès aux ressources alimentaires : facteurs prédicteurs de l’insécurité alimentaire sévère parmi les ménages bénéficiers des programmes communautaires en sécurité alimentaire à Montréal

Objectif : Examiner la relation entre l’accès aux ressources alimentaires et le degré de l’insécurité alimentaire du ménage parmi les nouveaux utilisateurs des organismes communautaires d’intervention en sécurité alimentaire de Montréal. Méthode : Étude observationnelle transversale. Elle consiste en une analyse secondaire de données (n=785) qui proviennent du premier temps de mesure de l’enquête sur les effets des interventions en sécurité alimentaire à Montréal menée entre 2011 et 2012. La variable dépendante a été l’insécurité alimentaire. Les variables indépendantes ont été le mode de transport utilisé pour transporter les aliments, l’emplacement de l’épicerie la plus fréquentée par le participant, la distance entre l’organisme communautaire fréquenté par le participant et son domicile, la proximité de l’épicerie la plus fréquentée, la satisfaction quant à l’acceptabilité et le caractère abordable des aliments dans l’épicerie la plus fréquentée, et les difficultés d’accès aux aliments. Des régressions logistiques furent effectuées afin d’évaluer la relation entre les variables indépendantes et le degré de l’insécurité alimentaire, en utilisant l’insécurité sévère comme catégorie de référence. Résultats : Nos données suggèrent que la sévérité de l’insécurité alimentaire est associée à la difficulté d’accès aux aliments à cause de la cherté des aliments (pour la sécurité alimentaire, OR=0.13; CI : 0.07-0.25 et pour l’insécurité alimentaire modérée, OR=0.42; CI : 0.28-0.63), au fait de faire l’épicerie à l’extérieur du quartier ou de faire rarement l’épicerie (pour l’insécurité alimentaire modérée, OR=0.50, CI : 0.30-0.84), au fait d’avoir accès au transport collectif (pour l’insécurité alimentaire modérée, OR=1.73; CI : 1.09-2.73), au fait de résider à une distance moyenne (soit entre 1000 et 2000 mètres) d’un organisme communautaire en sécurité alimentaire (pour l’insécurité alimentaire modérée, OR=1.83; CI : 1.14-2.92), et à la difficulté d’accès aux aliments à cause de contraintes de transport (pour la sécurité alimentaire, OR=0.18, CI : 0.06-0.52). Conclusion : L’accès aux ressources alimentaires est associé au degré de l’insécurité alimentaire des nouveaux ménages participant aux interventions en sécurité alimentaire à Montréal.

Les pratiques agroécologiques dans les exploitations agricoles urbaines et périurbaines pour la sécurité alimentaire des villes d'Afrique subsaharienne

Les villes d’Afrique subsaharienne devront faire face à de grands phénomènes complexes dans les prochaines décennies : une forte croissance démographique, une demande alimentaire croissante, des impacts des changements climatiques, une augmentation des problématiques environnementales dues aux activités humaines en développement. Les difficultés de gestion de ces grands phénomènes s’ajouteront aux problématiques économiques, politiques, alimentaires, législatives, sanitaires et sociales déjà omniprésentes à différentes échelles dans les villes d’Afrique subsaharienne. L’ensemble de ces défis et ces contraintes nuit au développement des activités agricoles urbaines et périurbaines qui ont peu d’options à leur disposition pour bâtir des systèmes efficaces et productifs dans ces milieux denses et perturbés. Les préoccupations de durabilité et de santé peuvent alors souvent se trouver au bas de la liste de priorité des producteurs. L’agriculture maraîchère urbaine et périurbaine peut cependant offrir plusieurs bénéfices importants pour les citoyens et la gestion écologiques des villes. Elle participe d’une part à l’approvisionnement en aliments frais localement produits pour les citoyens urbains de diverses classes sociales. Elle a des impacts positifs sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle ainsi que sur les conditions économiques des ménages à faible revenu. La proximité des marchés et des services urbains offrent aussi des avantages intéressants pour les producteurs qui peuvent écouler leur marchandise hautement périssable sur les marchés urbains et s’approvisionner en intrants dans les commerces et les industries urbaines. Les activités agricoles urbaines et périurbaines présentent cependant des risques pour la santé et la qualité de l’environnement urbain et périurbain puisqu’elles utilisent parfois de grandes quantités d’intrants synthétiques ou des sources de fertilisation inappropriée pour la culture des fruits et légumes. Les dernières décennies de domination d’agriculture conventionnelle nous ont permis d’apprendre que les pratiques tels que l’usage abondant d’intrants chimiques et synthétiques, le lourd travail des sols, l’utilisation d’une faible diversité de cultivars à haut rendement et les techniques d’irrigation inadaptée aux conditions locales engendrent des impacts négatifs importants sur le plan environnemental et écologique. Aujourd’hui, de nombreuses solutions de rechange sont proposées pour remplacer le modèle agricole conventionnel mondial. L’agroécologie fait partie de ces solutions de rechange et propose une vision plus intégrative de l’agriculture. Elle propose une vision des systèmes alimentaires en entier plutôt que des paramètres agricoles qui permettent d’augmenter la production alimentaire. Cet essai explore la possibilité de pratiquer une agriculture urbaine et périurbaine basée selon les principes de cette vision agroécologique dans les villes d’Afrique subsaharienne. Cet essai explore aussi de façon complémentaire l’opportunité que représente cette avenue pour répondre aux besoins alimentaires des villes d’Afrique subsaharienne. Les pratiques agroécologiques proposées et décrites offrent des possibilités différentes de travailler sur les principaux éléments agricoles d’une exploitation urbaine ou périurbaine (e.g. travail du sol, fertilisation, irrigation, protection des cultures, organisation des cultures et du paysage). Les pratiques agroécologiques présentent des possibilités variables de transformer les agroécosystèmes urbains en systèmes durables, équitables, socialement et culturellement sensibles ainsi qu’économiquement viables. Pour évaluer si les pratiques agroécologiques ont un bon potentiel d’application dans un lieu donné, il faut regarder si elles offrent la possibilité de répondre aux besoins et aux contraintes du type de production agricole concerné, des acteurs impliqués et des caractéristiques agroécologiques et environnementales du site d’exploitation. Si ces éléments ne sont pas tenus en compte, les agroécosystèmes ne pourront pas tirer profit au maximum des avantages que représente l’approche agroécologique. L’implication des autorités nationales et internationales, ainsi que des investissements dans le domaine de la recherche et du développement sont essentiels pour arriver à une plus grande adoption de pratiques agroécologiques dans les milieux urbains et périurbains.

Atteindre une sécurité alimentaire durable : analyse des solutions de rechange à l’agriculture conventionnelle

Les méthodes agricoles ou les modes de production alimentaire sont guidés par nos besoins en tant que société. Se nourrir reste un besoin vital pour l’être humain et les sphères du développement durable font partie intégrante de cette nécessité. Nos comportements sociétaux ont contribué à dégrader radicalement les conditions environnementales des sols et des enjeux importants en ressortent. L’un des exemples le plus connu est les changements climatiques et son lot de problèmes associés. Le cercle vicieux se poursuit et va jusqu’à toucher nos besoins vitaux, donc se nourrir. La production agricole, en conséquence, fait face à cet enjeu climatique et elle doit y répondre pour survivre. Ainsi, l’objectif de cet essai est d’analyser les autres solutions possibles à l’agriculture conventionnelle qui existent en matière de productions alimentaires, et ce, en réponse aux enjeux de sécurité alimentaire. Le but est de démontrer comment ces solutions promeuvent les aspects du développement durable. Ultimement, des recommandations seront formulées afin que les acteurs du milieu alimentaire et agricole soient prêts à mettre de l’avant de meilleures pratiques pour l’avenir. L’agriculture urbaine, les microfermes, l’agriculture soutenue par la communauté, les marchés publics, l’évitement du gaspillage alimentaire et plusieurs autres solutions existent pour rendre le système agricole québécois plus durable. L’environnement, la société, l’économie et les autres sphères du développement durable doivent être des piliers importants dans la planification de projets en agriculture. La relève agricole doit se tourner vers ces autres options qui existent et qui sont mieux adaptées pour elle. L’implantation d’une microferme est un choix à privilégier pour sa capacité de produire de manière efficace sur une petite surface tout en étant une entreprise profitable. La formation continue permettrait de faire profiter les jeunes et les moins jeunes agriculteurs à de nouvelles initiatives en agriculture durable. L’efficacité énergétique doit être une priorité pour les producteurs et ainsi les énergies renouvelables doivent remplacer le carburant fossile. Les solutions sont à portée de main pour le milieu agricole, ainsi que les consommateurs. Il ne reste qu’à agir concrètement et mettre en place ces pratiques.

L’accès aux ressources alimentaires : facteurs prédicteurs de l’insécurité alimentaire sévère parmi les ménages bénéficiers des programmes communautaires en sécurité alimentaire à Montréal

Objectif : Examiner la relation entre l’accès aux ressources alimentaires et le degré de l’insécurité alimentaire du ménage parmi les nouveaux utilisateurs des organismes communautaires d’intervention en sécurité alimentaire de Montréal. Méthode : Étude observationnelle transversale. Elle consiste en une analyse secondaire de données (n=785) qui proviennent du premier temps de mesure de l’enquête sur les effets des interventions en sécurité alimentaire à Montréal menée entre 2011 et 2012. La variable dépendante a été l’insécurité alimentaire. Les variables indépendantes ont été le mode de transport utilisé pour transporter les aliments, l’emplacement de l’épicerie la plus fréquentée par le participant, la distance entre l’organisme communautaire fréquenté par le participant et son domicile, la proximité de l’épicerie la plus fréquentée, la satisfaction quant à l’acceptabilité et le caractère abordable des aliments dans l’épicerie la plus fréquentée, et les difficultés d’accès aux aliments. Des régressions logistiques furent effectuées afin d’évaluer la relation entre les variables indépendantes et le degré de l’insécurité alimentaire, en utilisant l’insécurité sévère comme catégorie de référence. Résultats : Nos données suggèrent que la sévérité de l’insécurité alimentaire est associée à la difficulté d’accès aux aliments à cause de la cherté des aliments (pour la sécurité alimentaire, OR=0.13; CI : 0.07-0.25 et pour l’insécurité alimentaire modérée, OR=0.42; CI : 0.28-0.63), au fait de faire l’épicerie à l’extérieur du quartier ou de faire rarement l’épicerie (pour l’insécurité alimentaire modérée, OR=0.50, CI : 0.30-0.84), au fait d’avoir accès au transport collectif (pour l’insécurité alimentaire modérée, OR=1.73; CI : 1.09-2.73), au fait de résider à une distance moyenne (soit entre 1000 et 2000 mètres) d’un organisme communautaire en sécurité alimentaire (pour l’insécurité alimentaire modérée, OR=1.83; CI : 1.14-2.92), et à la difficulté d’accès aux aliments à cause de contraintes de transport (pour la sécurité alimentaire, OR=0.18, CI : 0.06-0.52). Conclusion : L’accès aux ressources alimentaires est associé au degré de l’insécurité alimentaire des nouveaux ménages participant aux interventions en sécurité alimentaire à Montréal.

Association entre l'insécurité alimentaire et les apports en nutriments chez les Premières Nations de la Colombie-Britannique

Cette étude a pour but de vérifier l’association entre l’insécurité alimentaire et les apports nutritionnels des Premières Nations vivant sur les réserves de la Colombie-Britannique, ainsi que la présence d’interactions de la nourriture traditionnelle dans la relation entre l’insécurité alimentaire et les apports nutritionnels. Un rappel de 24h et le questionnaire sur l’insécurité alimentaire du HFSSM adapté par Santé Canada provenant de la First Nations Food, Nutrition and Environment Study (FNFNES) ont servi pour les analyses statistiques chez 493 femmes et 356 hommes dans 21 communautés de Premières Nations de la Colombie-Britannique. Aucune association entre l’insécurité alimentaire et les apports nutritionnels totaux n’a été observée dans notre échantillon. Par contre, la nourriture traditionnelle interagissait dans la relation entre l’insécurité alimentaire et les apports nutritionnels pour plusieurs nutriments chez les hommes et chez les femmes. Chez les femmes, la qualité nutritionnelle pourrait jouer un rôle important dans la relation entre l’insécurité alimentaire et les apports nutritionnels. Chez les hommes, des différences dans les comportements alimentaires pourraient être associées au manque de nourriture traditionnelle chez ceux ayant manifesté une insécurité alimentaire grave. Enfin, les interactions de la nourriture traditionnelle dans la relation entre l’insécurité alimentaire et les apports nutritionnels laissent croire que les hommes et les femmes souffrant peu ou pas d’insécurité alimentaire ajoutent ce type d’alimentation à leurs apports quotidiens. À l’inverse, ceux et celles qui souffrent d’insécurité alimentaire grave utiliseraient la nourriture traditionnelle pour remplacer la nourriture commerciale.

Vulnérabilité des ménages à l’insécurité alimentaire et facteurs de résistance : Le cas du district de Farafangana à Madagascar

La sécurité alimentaire est un enjeu majeur dans le sud de Madagascar. A partir de données issues du Réseau des Observatoires Ruraux (ROR), cet article examine les facteurs qui contribuent à l’assurer dans le district de Farafangana, au sud-est de Madagascar (région Atsimo Atsinanana). Nos résultats soulignent bien l’existence de facteurs de potentialités, au-delà des effets conjoncturels des chocs adverses. Parmi les facteurs de potentialités, l’épargne des ménages et la superficie rizicole jouent un rôle positif. Le travail des enfants contribue également à la sécurité alimentaire mais plutôt dans une optique de réponse aux chocs que dans une optique structurelle. Finalement, notre article soulève l’enjeu de distinguer entre résistance et résilience.

L'efficacité du régime de responsabilité civile comme mesure de contrainte au respect de l'obligation de sécurité des renseignements personnels.

Dans un contexte où les renseignements personnels sont aujourd’hui une « devise » commerciale importante, il importe de s’attarder à la responsabilité de leur protection. Les lois encadrant la protection des renseignements personnels imposent notamment aux entreprises du secteur privé une obligation de sécurité. Par contre, elles ne prévoient pas de sanction monétaire en cas de violation. Il faut donc se tourner vers le droit de la responsabilité civile afin de contraindre les entreprises à adopter des mesures de sécurité. Or, le régime de responsabilité civile actuel est mal adapté aux obligations associées à la sécurité des renseignements personnels. Le flou normatif entourant le contenu de l’obligation de sécurité et les difficultés d’exercice du recours rendent peu efficace le régime de responsabilité civile compensatoire. Dans un souci d’améliorer son efficacité, deux propositions méritent d’être considérées, soit : la revalorisation des dommages-intérêts punitifs et l’encadrement statutaire d’une obligation de notification des atteintes à la sécurité des renseignements personnels. Ces deux propositions sanctionnent les violations à l’obligation de sécurité là où le régime de responsabilité civile compensatoire semble échouer. Par contre, elles ne sont elles-mêmes efficaces que si leur exercice respecte les fonctions qui leur sont sous-jacentes. Au final, la responsabilité de la sécurité des renseignements personnels ne repose pas seulement sur un régime responsabilité, mais sur une culture de responsabilité.

La mobilisation sociopolitique paysanne et son impact sur le profil alimentaire : Chiapas, Mexique et Mindanao, Philippines comparés

Dans l’État mexicain du Chiapas et aux Philippines sur l’île de Mindanao, on retrouve des groupes paysans en révolte contre leurs gouvernements respectifs. À l’origine de ce conflit, on souligne une situation alimentaire difficile et des revendications concernant la terre, son partage et son usage. L’objectif de ce mémoire est de comparer les différents résultats que peuvent avoir des mobilisations sociopolitiques de type belliqueux et pacifique sur la situation alimentaire de populations paysannes. Pour y parvenir, le concept original de profil alimentaire est élaboré, se situant entre les notions de sécurité et de souveraineté alimentaire. Les hypothèses de recherche sont qu’une mobilisation sociopolitique belliqueuse entraîne une amélioration forte du profil alimentaire, qu’une mobilisation sociopolitique pacifique entraîne une amélioration notable du profil alimentaire et que l’absence de mobilisation laisse le profil alimentaire dans un état statique. Ce mémoire, utilisant l’anthropologie politique comme méthode de recherche et d’analyse, réussit à asseoir le concept de profil alimentaire qui permet de souligner l’évolution de la qualité d’alimentation et des pratiques agricoles.

Le droit du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM) agricoles médicaux : les perspectives d'encadrement normatif

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)"

L'évolution de la protection de la liberté d'association des travailleurs agricoles salariés en droit international et en droit canadien

Cette étude traite des difficultés que rencontrent les travailleurs agricoles salariés dans l’exercice de leur droit à la liberté d’association et à la négociation collective. Ils sont souvent exclus des régimes législatifs nationaux de protection des droits syndicaux ou restreints dans leur capacité de les exercer en dépit du fait qu’ils sont parmi les plus pauvres et mal nourris de la planète et donc requerraient une protection accrue. Quelles sont les causes historiques de ce traitement discriminatoire (première partie) ? Comment le droit international du travail contribue-t-il à remédier à cette situation (deuxième partie) ? En quoi est-ce que le droit international du travail a-t-il influencé le droit interne canadien pour la protection des travailleurs agricoles salariés (troisième partie) ? Les causes du traitement singulier accordé à ces travailleurs remontent aux origines mêmes de l’agriculture. Consciente des caractéristiques particulières de cette activité, l’Organisation internationale du travail affirmera dès le début du 20e siècle qu’il est injustifié d’empêcher les travailleurs agricoles salariés de se syndiquer. Elle insiste sur la valeur fondamentale des droits syndicaux devant différents forums onusiens et favorise leur promotion à travers l’élaboration de normes du travail mais également d’instruments de soft law, considérés mieux adaptés dans un contexte contemporain de mondialisation. Ce droit international du travail influencera ensuite l’interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés par les tribunaux canadiens dans leur analyse de la constitutionnalité de l’exclusion totale ou partielle des travailleurs agricoles salariés des régimes législatifs de protection des droits syndicaux.

Déterminants de l'efficacité personnelle d'une saine alimentation au sein d'une population autochtone au Québec

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.