Les projets build, operate and transfer (BOT): une démarche contractuelle efficace dans les investissements internationaux

Dans le vaste champ du droit international des affaires, les projets «Build, Operate and Transfer» (BOT) signifiant «Construire, Exploiter et Transférer» et leurs variantes semblent moins connus du fait qu'ils représentent un type particulier d'investissement. La réalisation de ces projets fait intervenir de nombreux acteurs (notamment l'État hôte, la société concessionnaire et les cocontractants) aux intérêts souvent divergents mais qui tendent tous à la satisfaction d'un objectif commun: la réussite du projet. L'une des particularités de ces projets est que l'État ayant un fort taux d'endettement et d'impérieuses contraintes budgétaires limitant la capacité du secteur public aux besoins croissants en matière d'infrastructures, bénéficie sous certaines conditions, la participation du secteur privé qui supporte d'énormes risques financiers. Notre étude se veut d'abord une pénétration des mécanismes contractuels des projets BOT afin de déceler les enjeux qui font leur complexité. C'est à la suite de cette analyse que succèdera l'étude des problèmes juridiques affectant l'enveloppe financière, les garanties étatiques ainsi que l'allocation des risques. Dans la troisième partie, notre réflexion sera relancée pour comprendre des questions multiples liées à la sécurisation des investissements BOT réalisés dans les pays à instabilité politique particulièrement en Afrique. Le bilan s'ouvrira sur une analyse critique des sentences arbitrales ciblées en insistant sur des principes très généraux dont l'application a fait l'objet des débats animés en droit des investissements.

Crise financière et investissement territorial

La crise financière de 2008 a entraîné une remise en question des modes d'investissements de l'Etat dans la production territoriale. Ces transformations permettent-elles pour autant de réduire le déséquilibre croissant qui caractérise le développement des aires urbaines et celui des régions rurales?

Les fentes labio-palatines: suivi psychologique et investissement de l'enfant dans sa famille [The cleft lip and palate: psychological following child and family investment].

Congrès de la Société Française de Pédiatrie et de l'Association des Pédiatres de Langue Française (APLF)

Dénoncer les 'méchants' ? Les effets de la trajectoire sociale sur l'investissement politico-moral dans la police

Cet article montre, en premier lieu, que le degré d'investissement politico-moral des policières et des policiers dans leur métier est fortement variable. Si une partie des individus nouvellement entrés dans la police expriment un sentiment de distance sociale doublé d'une distinction morale par rapport à la population, d'autres ne s'investissement pas dans leur métier comme dans une « croisade morale » (Becker, 1985 [1963]), et estiment au contraire que les justiciables appartiennent à la même « communauté morale » (Fassin, 2011, p. 313) qu'eux-mêmes. La perspective adoptée prolonge ainsi les critiques des approches classiques de la « culture policière », qui ont démontré leur caractère trop uniformisant et leurs biais mécaniste. Parmi les études de sociologie de la police n'ayant pas adopté une telle approche, celle de W. Ker Muir (1977), pourtant ancienne, a montré que tous les policiers ne vivaient pas leur appartenance au groupe professionnel sur le mode d'une distinction morale d'avec les justiciables. Aucune autre étude n'a pourtant traité des variations dans l'investissement politico moral des policières et des policiers, et n'a donc tenté d'en fournir des explications. Le second axe d'analyse vise ainsi à combler ce déficit explicatif, en montrant que l'investissement politico-moral dans le métier dépend largement de la trajectoire antérieure des individus recrutés dans la police, en particulier des expériences de pertes de statut qu'ils ont pu subir, ainsi que du type de stratégies d'ascension sociale ou de récupération de ce statut qu'ils mettent en place.

Socialisations langagières, tension identitaires et investissement

This study aims to explore the relationships that can be established between identity tensions affecting a learner of French in an alloglotte context, its investment in the appropriation of the language and the contacts that can be established with the target language, the latter constituting a necessary mediation for a successful appropria tion. The empirical analysis is based on data concerning an Austrian living in French-speaking Switzerland and taking courses in an academic context.

Investissement Direct Étranger (IDE) et Croissance (1980-1999), cas de quelques pays de la Caraïbe.

Rapport de recherche

Déterminants et impacts de l'investissement direct étranger sur la croissance économique en Haïti (1970-2000).

Rapport de recherche

Le "Dollar Cost Averaging", modèle conditionnel d'investissement, et modèle de régression prévisionnel.

Rapport de recherche