Responsabilité sociale et droit des sociétés : promesses et limites

Stéphane Rousseau, Directeur du Centre et de la Chaire en droit des affaires et du commerce international (CDACI), Faculté de droit, Université de Montréal, a présenté dans le cadre du panel Nouvelles dimensions de la responsabilité des entreprises,  une conférence intitulée « Responsablité sociale et droit des sociétés : promesses et limites ».

Levantamento de práticas ambientais e energéticas de PMEs em Portugal

Para qualquer empresa o seu maior objetivo passa pela produção de lucro e, atualmente, esse aspeto está diretamente relacionado com a sua capacidade de manter uma gestão que incorpore a responsabilidade social, ambiental e económica, em prol de um desenvolvimento global mais sustentável. As grandes empresas já iniciaram e continuam este processo de mudança, desenvolvendo medidas e estratégias neste sentido. Porém, apesar de representarem o grosso do tecido empresarial, as Pequenas e Médias Empresas só agora começam a dar os primeiros passos em direção a uma gestão mais ponderada ambiental e energeticamente. Com este trabalho pretende-se reunir informação relativa às Pequenas e Médias Empresas portuguesas de forma a compreender quais as principais áreas de atuação, as medidas que poderão ser implementadas e, consolidar o ponto de situação deste sector acerca dos vários temas ao nível do meio ambiente e da energia. Para tal, foram realizados levantamentos energéticos e aplicado um questionário acerca dos comportamentos e práticas ambientais. Verificou-se que apesar da grande maioria das empresas analisadas já terem ponderado a importância e as vantagens da eficiência energética, ainda são poucas as organizações que têm implementados planos, estratégias ou instrumentos para melhoria do seu desempenho ambiental e energético.

La performance environnementale des entreprises et le risque de réputation : une approche axée sur le comportement

Un consensus peut être observé dans la littérature au sujet de l’augmentation du risque financier due à la mauvaise performance environnementale ainsi que la diminution du risque due à la bonne performance environnementale. Autant les chercheurs que les investisseurs s’entendent pour dire que la réputation de l’entreprise a un impact sur ses activités et sa performance. Les marchés financiers ajustent donc leur appréciation du risque des entreprises selon leur performance environnementale telle que mesurée par les cotes MSCI-KLD. Toutefois, est-ce que ces cotes sont véritablement liées au risque environnemental vécu par les entreprises? C’est la question de recherche abordée par ce mémoire. Plus spécifiquement, cette étude tente de déterminer si le niveau de performance environnementale d’une entreprise, telle que mesurée par la cote MSCI-KLD, a un impact sur sa probabilité d’expérimenter un événement environnemental, et donc sur sa réputation et son risque.

Guide des bonnes pratiques en matière de gouvernance et « Sustainability framework » : l’orientation de l’International Federation of Accountants vers un « capitalisme stakeholder »

Au premier trimestre 2009, le normalisateur mondial de la profession comptable (International Federation of Accountants) a publié deux documents destinés à apporter une aide aux professionnels de la comptabilité et de la finance sur leur prise en compte du développement durable et des parties prenantes d’une entreprise. En premier lieu, l’International Federation of Accountants propose un cadre d’analyse durable. Outil destiné aux comptables et financiers, il vise à faire de ces derniers un maillon essentiel du développement de nouvelles pratiques favorisant une performance économique, sociale et environnementale des entreprises. En second lieu, l’International Federation of Accountants vient de diffuser un guide international des bonnes pratiques en matière de gouvernance d’entreprise complétant les codes de gouvernance existant et ayant pour objectif d’inscrire les entreprises dans une approche stakeholder. A l’heure où la crise financière se fait ressentir et où la finance se trouve décriée pour s’être focalisée sur la valeur actionnariale, la position de l’International Federation of Accountants est révélatrice d’un changement de paradigme non sans conséquence pour la comptabilité, la finance et le droit.

Responsabilité sociale et gouvernance d’entreprise : études de cas de firmes en situation de crise

Les cas d’entreprises touchées par des scandales financiers, environnementaux ou concernant des conditions de travail abusives imposées à leur main-d’œuvre, n’ont cessé de jalonner l’actualité ces vingt dernières années. La multiplication des comportements à l’origine de ces scandales s’explique par l’environnement moins contraignant, que leur ont offert les politiques de privatisation, dérégulation et libéralisation, amorcées à partir des années 1980. Le développement de la notion de responsabilité sociale des entreprises à partir des années 1980, en réaction à ces excès, incarne l'idée que si une entreprise doit certes faire des profits et les pérenniser elle se doit de les réaliser en favorisant les comportements responsables, éthiques et transparents avec toutes ses parties prenantes. Nous analysons dans cette thèse le processus par lequel, face à des dysfonctionnements et abus, touchant les conditions de travail de leur main d’œuvre ou leur gouvernance, des entreprises peuvent être amenées, ou non, à questionner et modifier leurs pratiques. Nous avons axé notre étude de cas sur deux entreprises aux trajectoires diamétralement opposées. La première entreprise, issue du secteur de la fabrication de vêtements et dont la crise concernait des atteintes aux droits des travailleurs, a surmonté la crise en réformant son modèle de production. La seconde entreprise, située dans le secteur des technologies de l'information et de la communication, a fait face à une crise liée à sa gouvernance d’entreprise, multiplié les dysfonctionnements pendant dix années de crises et finalement déclaré faillite en janvier 2009. Les évolutions théoriques du courant néo-institutionnel ces dernières années, permettent d’éclairer le processus par lequel de nouvelles normes émergent et se diffusent, en soulignant le rôle de différents acteurs, qui pour les uns, définissent de nouvelles normes et pour d’autres se mobilisent en vue de les diffuser. Afin d’augmenter leur efficacité à l’échelle mondiale, il apparaît que ces acteurs agissent le plus souvent en réseaux, parfois concurrents. L’étude du cas de cette compagnie du secteur de la confection de vêtement nous a permis d’aborder le domaine lié aux conditions de travail de travailleurs œuvrant au sein de chaînes de production délocalisées dans des pays aux lois sociales absentes ou inefficaces. Nous avons analysé le cheminement par lequel cette entreprise fut amenée à considérer, avec plus de rigueur, la dimension éthique dans sa chaîne de production. L’entreprise, en passant par différentes étapes prenant la forme d’un processus d’apprentissage organisationnel, a réussi à surmonter la crise en réformant ses pratiques. Il est apparu que ce processus ne fut pas spontané et qu’il fut réalisé suite aux rôles joués par deux types d’acteurs. Premièrement, par la mobilisation incessante des mouvements de justice globale afin que l’entreprise réforme ses pratiques. Et deuxièmement, par le cadre normatif et le lieu de dialogue entre les différentes parties prenantes, fournis par un organisme privé source de normes. C’est fondamentalement le risque de perdre son accréditation à la cet organisme qui a poussé l’entreprise à engager des réformes. L’entreprise est parvenue à surmonter la crise, certes en adoptant et en respectant les normes définies par cette organisation mais fondamentalement en modifiant sa culture d'entreprise. Le leadership du CEO et du CFO a en effet permis la création d'une culture d'entreprise favorisant la remise en question, le dialogue et une plus grande prise en considération des parties prenantes, même si la gestion locale ne va pas sans poser parfois des difficultés de mise en œuvre. Concernant le domaine de la gouvernance d’entreprise, nous mettons en évidence, à travers l’étude des facteurs ayant mené au déclin et à la faillite d’une entreprise phare du secteur des technologies de l’information et de la communication, les limites des normes en la matière comme outil de bonne gouvernance. La légalité de la gestion comptable et la conformité de l’entreprise aux normes de gouvernance n'ont pas empêché l’apparition et la multiplication de dysfonctionnements et abus stratégiques et éthiques. Incapable de se servir des multiples crises auxquelles elle a fait face pour se remettre en question et engager un apprentissage organisationnel profond, l'entreprise s'est focalisée de manière obsessionnelle sur la rentabilité à court terme et la recherche d'un titre boursier élevé. La direction et le conseil d'administration ont manqué de leadership afin de créer une culture d'entreprise alliant innovation technologique et communication honnête et transparente avec les parties prenantes. Alors que l'étude consacrée à l’entreprise du secteur de la confection de vêtement illustre le cas d'une entreprise qui a su, par le biais d'un changement stratégique, relever les défis que lui imposait son environnement, l'étude des quinze dernières années de la compagnie issue du secteur des technologies de l’information et de la communication témoigne de la situation inverse. Il apparaît sur base de ces deux cas que si une gouvernance favorisant l'éthique et la transparence envers les parties prenantes nécessite la création d'une culture d'entreprise valorisant ces éléments, elle doit impérativement soutenir et être associée à une stratégie adéquate afin que l'entreprise puisse pérenniser ses activités.

Les scientifiques et le débat sur les OGMs : la responsabilité sociale et la quête du savoir

Jean-François Sénéchal, étudiant au doctorat en philosophie à l'Université Laval (Québec)

Rites, cultes et Rituels ; de l’Antiquité jusqu’à aujourd’hui. Considérations et réflexions sur le déroulement, la valeur et l’importance religieuse, sociale et anthropologique des rites et des cultes de l’Antiquité Grecque et Romaine jusqu’à la naissance du Christianisme et à la société moderne.

En lisant cet extrait de journal qui ouvre le livre « Le Sacrifice humain en Grèce ancienne » de Pierre Bonnechère, on peut se rendre compte que l’homme a toujours éprouvé, face au sacrifice humain, une sorte de mélange entre horreur, mystère et attraction, une « fascination étrange » 1 qui a amené les intellectuels, les écrivains et les artistes du monde entier à chercher à comprendre comment et pourquoi, hier comme aujourd’hui, le sacrifice humain continue à être une composante des pratiques rituelles des différents cultes, religieux ou pas, puisqu’il existe toujours des réminiscences de ces pratiques.

Vivre la ville : l'expérience sociale et spatiale des autochtones de Val-d'Or

Cette recherche se démarque des études sur les Amérindiens urbains en se penchant sur le quotidien des autochtones dans la ville de Val-d’Or (Abitibi, Québec). Ce mémoire s’interroge sur leurs rapports sociaux et leurs relations aux lieux de la ville. Il montre qu’une communauté autochtone vit à Val-d’Or, caractérisée par sa structure sociale, son identité collective et l’apparition d’une classe élite. La mémoire collective, l’environnement social et les allochtones façonnent l’identité des autochtones de Val-d’Or. L’appropriation que ces derniers font de l’espace se doit d’être considérée dans le maintien de leur identité collective, mais également dans leur façon de vivre la ville au quotidien. La dichotomie visibilité/invisibilité apparaît lorsqu’il est question des autochtones et du milieu urbain. C’est par la reconnaissance sociale que les individus deviennent « visibles » (positivement ou négativement) aux autres. Quant à l’invisibilité, c’est par la « non-perception » qu’elle s’actualise. C’est au sein des interactions interethniques que se vit cette dichotomie. Ces interactions sociales et ces contacts interethniques démontrent la segmentation ethnique des relations sociales. Un jeu de proximité/distance s’instaure et fait place aux stéréotypes (exacts et inexacts). Parmi les non-autochtones de Val-d’Or, les discours véhiculés sont marqués par un caractère genré, où certains propos discriminatoires ressortent. Enfin, le mémoire met l’accent sur le fait que les Amérindiens constituent, au même titre que les autres populations urbaines, des acteurs sociaux citadins qui façonnent de plus en plus les paysages des villes canadiennes.

La responsabilité civile et pénale des administrateurs: Tableau synoptique

Les régimes de responsabilité civile et pénale des administrateurs sont des instruments de gouvernance d'entreprise. Le tableau présente une vue d'ensemble des régimes de responsabilité applicables aux administrateurs de sociétés faisant affaires au Québec.

Reconnaissance sociale et intégration des immigrants en milieu rural: le cas du Haut-Lac-Saint-Jean

Les politiques provinciales en matière d'immigration au Québec s'orientent depuis quelques décennies vers la régionalisation des personnes immigrantes, afin de faire bénéficier aux milieux régionaux et ruraux des avantages de leur présence. La présente étude examine, dans une perspective ethnographique, comment s'articulent les liens entre la reconnaissance sociale démontrée par les Québécois originaires du Haut-Lac-Saint-Jean envers les immigrants qui s'y établissent, et l'intégration de ces derniers à leur nouvelle communauté d'accueil. À travers une recension des variations de l'expérience de l'altérité observées dans le milieu, l'étude révèle les conditions d'émergence de la reconnaissance et les facteurs qui la freinent.

Pour une meilleure acceptabilité sociale des projets énergétiques

L’acceptabilité sociale prend de plus en plus de place dans la sphère publique depuis la dernière décennie et ce concept semble même faire la pluie et le beau temps lorsqu’un promoteur tente de mettre en œuvre un projet. Même si les problématiques d’acceptabilité sociale sont rencontrées dans tous les domaines allant de la construction de condominium à l’implantation de projets miniers, les promoteurs du secteur énergétique semblent avoir davantage de difficultés à l’obtenir. L’objectif de cet essai est donc de déterminer les éléments dans la démarche d’acceptabilité sociale des promoteurs de ce secteur qui font en sorte que leurs projets soient si mal acceptés. Une analyse a été réalisée en étudiant des projets bien acceptés socialement et d’autres comportant des lacunes au niveau de l’acceptabilité sociale, dans chacun des secteurs suivants : minier, industriel et énergétique. Ainsi, les bonnes pratiques relevées pourront servir d’exemple pour les promoteurs de projets énergétiques aux prises avec des problèmes dans ce domaine. Les pratiques de chaque secteur ont été évaluées à l’aide de critères tirés et adaptés de l’article 6 de la Loi sur le développement durable. Une note a ensuite été attribuée à chacun des critères. L’analyse a permis de démontrer qu’effectivement, le secteur de l’énergie accuse un retard sur les secteurs miniers et industriels, qui ont tous deux trouvé des moyens efficaces pour acquérir et maintenir l’acceptabilité sociale. Les critères nécessitant une amélioration imminente sont les suivants : la responsabilité environnementale, la santé-sécurité, la participation du public et l’internalisation des coûts. Des recommandations ont alors été formulées dans l’optique de favoriser l’acceptabilité sociale des projets énergétiques. Les promoteurs auraient avantage à se doter d’un cadre de référence en matière de responsabilité sociale et environnementale, à faire preuve de transparence ainsi qu’à produire un rapport de développement durable. Il serait également bénéfique pour le promoteur d’évaluer les impacts en collaborant avec les acteurs du milieu et de démontrer sa capacité à intervenir en cas d’urgence. Les démarches de consultation publiques devraient être bonifiées en initiant le processus dès la phase de préfaisabilité et en choisissant un porte-parole crédible et présent dans la communauté d’accueil. L’internalisation des coûts devrait aussi être effectuée de manière plus réaliste et exhaustive. En somme, il se peut qu’un projet ne soit jamais acceptable par la société d’accueil en dépit de tous les efforts déployés par le promoteur, mais une bonne image vaut son pesant d’or.

Portrait de l’état actuel du développement des entreprises dans le secteur des technologies propres en Estrie

Le présent essai dresse le portrait de l’état actuel du développement des entreprises dans le secteur des technologies propres en Estrie, afin d’aider le Créneau Accord Bio-industries environnementales à entreprendre une démarche pour améliorer son offre de services et promouvoir sa mission auprès des entreprises œuvrant dans le secteur. Le Créneau Accord Bio-industries environnementales est une organisation sherbrookoise qui a pour mission de pousser le développement des filières de technologies propres qu’il chapeaute à l’échelle du Québec dans le cadre de la démarche d’action concertée de coopération régionale de développement du gouvernement du Québec. Pour entreprendre sa démarche, le Créneau Accord Bio-industries environnementales doit connaître le contexte, les besoins, les limites et les pratiques de partenariat des entreprises qui œuvrent dans le secteur. L’étude a donc récolté des informations auprès d’un échantillon représentatif du secteur, soit vingt deux (22) entreprises provenant de villes dans la région de l’Estrie. Un questionnaire à choix de réponse et à court développement ainsi que des entrevues ont permis d’obtenir des informations essentielles, notamment sur les activités des entreprises, sur l’exploitation de leurs technologies ou de leurs services, sur leur représentation dans le secteur, sur leurs besoins et limites en lien avec le développement technologique, sur leur situation financière et sur leurs expériences de partenariat. L’analyse des réponses obtenues auprès de l’échantillon a révélé que les principales limites de développement pour la majorité des entreprises sont liées au financement et à la recherche et développement. Quant aux besoins des entreprises, l’étude a identifié : l’accès au financement, l’accès au réseautage, le partage de connaissance et l’apport technologique. Concernant les pratiques de partenariat, l’étude a révélé que presque toutes les entreprises sont en faveur du travail collaboratif; toutefois, moins de la moitié bénéficient d’ententes de partenariat à l’heure actuelle. Les avantages du travail collaboratif qui sont ressortis auprès de la majorité des entreprises sont le partage de connaissances, l’accès à de l’expertise qualifiée et l’apport technologique. Finalement, plus de la moitié des entreprises ont affirmé que la création d’un réseau d’entreprises par le Créneau Accord Bio-industries environnementales représente un avantage pour les possibilités de collaboration et d’accès au financement. En regard de l’analyse des résultats, dix (10) recommandations ont été formulées pour aider le CréneauAccord Bio-industries environnementales à implanter sa démarche selon le contexte, les besoins, les limites et l’ouverture des entreprises au partenariat. Les recommandations proposent par exemple à l’organisation d’affirmer son rôle en tant que ressource provinciale, de favoriser le maillage inter créneau de développement à l’échelle provinciale ou encore de favoriser son référencement. En intégrant ces recommandations, le Créneau Accord Bio-industries environnementales sera en mesure d’implanter sa démarche et de consolider davantage le développement du secteur.

Normativité et responsabilité sociale des entreprises : L’illustration d’une construction polysémique du droit de part et d’autre de l’Atlantique

Les thèmes de la RSE et du développement durable et ses implications au plan juridique se font ressentir avec acuité dans le contexte financier difficile rencontré par les économies des plus grandes puissances industrielles. La crise économique est indéniablement protéiforme et se double d’une crise sociétale : tant sociale qu’environnementale. Cette crise est une alerte d’ampleur dont les organisations supranationales et les Etats ne doivent pas ignorer le signal. Les mauvais calculs et les déraisons de l’homme économique n’amènent-ils pas à repenser les modèles néo-classiques ? Pour le juriste constatant les mutations économiques, culturelles, sociologiques, environnementales et sociales des sociétés modernes, une question se pose : quelle est la part du droit dans cette évolution ? Les principes ordinaires, les catégories usuelles, sont bouleversés par un droit composite, protéiforme, aux contours flous, sans cesse remanié. Au regard de la multiplicité des normes qui interviennent sur le terrain de la RSE (normes internationales, nationales, et locales ; normes publiques, privées, et semi-privées), il est proposé au lecteur de dresser un bilan de la construction juridique dont la RSE est l’objet. Dans ce cadre, la norme est comprise au-delà de la notion stricto sensu de règle de droit dans une acception large comme un instrument de référence. Au regard des évolutions contemporaines de la construction du droit, ce sont les nouveaux attributs du droit et l’apparition de nouveaux modèles régulatoires que nous nous proposons de mettre en lumière au travers de l’exemple de la RSE. Dans cette étude, nous montrons que la normativité entourant la RSE constitue un exemple contemporain de droit postmoderne.

Responsabilité sociale des entreprises et consommation éthique

Actes du colloque intitulé La responsabilité sociale des entreprises et l'environnement. Éric Darier, Directeur Greenpeace Québec, a présenté dans le cadre du panel Responsabilité sociale des entreprises et consommation éthique.