Cabiakman et la suspension pour fins d’enquête en rapports collectifs

La suspension pour fins d’enquête est une mesure administrative qui permet à l’employeur de suspendre la prestation de travail d’un salarié le temps de faire enquête sur des actes qui lui sont reprochés et qui sont susceptibles d’entacher la réputation ou l’image de l’entreprise. Les principes applicables en la matière ont été précisés par la Cour suprême en 2004 dans l’arrêt Cabiakman c. Industrielle-Alliance, Compagnie d’assurance sur la vie, qui traite d’un contrat individuel de travail. Notre mémoire porte sur les circonstances justifiant une suspension pour fins d’enquête en rapports collectifs. Afin de vérifier le traitement de cette mesure administrative, nous avons effectué une analyse qualitative de la jurisprudence arbitrale québécoise en matière de suspension pour fins d’enquête avant et après Cabiakman. D’abord, nous avons vérifié la compatibilité des principes formulés dans Cabiakman et des principes issus de la jurisprudence arbitrale québécoise antérieure à cet arrêt. Ensuite, nous avons analysé l’influence de cet arrêt en rapports collectifs en examinant si la jurisprudence arbitrale québécoise qui lui est postérieure s'y réfère et en applique les principes. Finalement, nous avons tenté de corréler l’influence ou l’absence d’influence de Cabiakman sur la jurisprudence arbitrale à l’adhésion des arbitres à la thèse de la coexistence ou à la thèse de l’autonomie. Nos résultats ont démontré que Cabiakman n’est pas parfaitement compatible avec la jurisprudence arbitrale qui lui est antérieure puisque des principes différents de ceux énoncés par la Cour suprême s’y retrouvent. Aussi, nous avons remarqué que la jurisprudence arbitrale postérieure à cet arrêt s’y réfère souvent et en applique certains principes. Toutefois, nous ne considérons pas que l’influence de cet arrêt sur la jurisprudence arbitrale soit entièrement corrélée au rattachement des sentences arbitrales à l’une ou l’autre des deux thèses. En effet, d’autres hypothèses pourraient expliquer les résultats que nous avons obtenus.

La chaîne de responsabilité de la sécurité maritime

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit (LL.M.)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 15% des mémoires de la discipline.

Action en santé mentale au travail et syndicalisme québécois : l’expérience de représentants syndicaux

Dans certains milieux syndicaux québécois, des initiatives porteuses destinées à prévenir les problèmes de santé mentale au travail ont vu le jour. Des représentants syndicaux pionniers ont mis en place des structures d’entraide opérantes, obtenu des jurisprudences importantes et développé des approches innovantes pour corriger ou bonifier l’organisation du travail, et ce depuis plus de trois décennies. Alors que la montée de l’idéologie néolibérale et les principes d’organisation du travail qu’elle sous-tend engendrent une intensification du travail qui fragilise la psyché des travailleurs et que le rapport de force des syndicats s’effrite, il apparaît porteur d’interroger l’expérience de ces représentants syndicaux pour mieux comprendre comment se structure l’action syndicale en santé mentale au travail. Cette thèse fait l’étude de réalisations syndicales québécoises en matière de santé mentale au travail visant à prévenir et à corriger les problèmes de détresse psychologique, d’épuisement professionnel, de harcèlement, de dépression, de violence, de suicides reliés au travail, etc. Pour ce faire, un cadre théorique mixte a été utilisé. D’une part, une perspective large a été adoptée pour comprendre les enjeux entourant les rapports humains au travail et l’action. Pour ce faire, quatre auteurs influents de la philosophie des Lumières et de la philosophie contemporaine ont été sélectionnés, soit Thomas Hobbes, Adam Smith, Karl Marx et Hannah Arendt. Dégager ces différentes perspectives du monde, de l’action et du lien social avait pour objectif de mettre en place une grille d’analyse susceptible de relier l’expérience de représentants syndicaux à ces visions du monde. Il est apparu essentiel de mieux saisir les bases idéologiques sur lesquelles ces derniers ont construit leur action pour comprendre comment elles ont influencé leur démarche singulière et collective. D’autre part, la théorie de l’expérience sociale a été retenue (Dubet, 2009; 1994) pour analyser plus finement le travail des représentant syndicaux. Celle-ci distingue trois logiques d’action complémentaires et en tension avec lesquelles doivent composer les acteurs sociaux : une logique d’intégration, une logique stratégique et logique appuyée sur la subjectivation. La coexistence de ces trois logiques signifie que l’expérience que les individus font du monde n’est pas une simple reproduction de déterminismes qui les précèdent. Les acteurs sont aussi sujets de leur expérience et capables de prendre une distance du social pour comprendre les significations de leur agir; ils s’inscrivent dans le monde dans une dialectique critique. Cette théorie apporte un éclairage permettant de dégager à la fois ce qui freine et ce qui facilite l’action individuelle et collective en matière de santé mentale au travail et de décrire comment des représentants syndicaux se mobilisent pour répondre aux nombreuses attentes des membres. Cette recherche qualitative s’est appuyée sur une méthodologie de récit de vie (Rhéaume 2008; Bertaux 2006). Vingt représentants syndicaux ont témoigné de la souffrance au travail (Dejours, 2008) vécue par leurs membres et ont présenté des actions déployées pour leur venir en aide. Les réalités décrites par les participants montrent comment certains éléments de l’organisation du travail sont associés à des expériences de domination (Martuccelli, 2004): les méfaits du productivisme et de l’hyperflexibilité, les accidents de travail, les maladies professionnelles et les situations d’horreur au travail, les rapports sociaux au travail devenus délétères et les utilisations abusives de l’appareil judiciaire. L’étude démontre aussi à quel point des initiatives portées par des représentants syndicaux contribuent à une résolution de problèmes dans une perspective d’interdépendance, de développement du pouvoir d’agir, de justice sociale et de lutte pour la dignité. Quatre catégories d’initiatives ont été retenues : l’entretien du lien social dans l’entraide au quotidien, la défense juridique et légale des membres, les clauses de convention collective et les actions sur l’organisation du travail. Enfin, la recherche dégage trois profils de représentants syndicaux : la militance qui tente de former un nous, la professionnalisation qui tente de faire reconnaitre son utilité et sa compétence, et l’entraide qui cherche à développer une action engageant le Je. Leur rencontre laisse entrevoir le développement d’une praxis syndicale qui vise à promouvoir et protéger la dignité du travail et des travailleurs.

Modèles de travail et performances sociales : Une étude de cas du travail infirmier dans les unités de soins critiques d’un centre hospitalier de la région de Québec

Cette thèse porte sur l’évolution des conditions de travail et d’emploi des infirmières d’une unité de soins intensifs d’un centre hospitalier pendant une dizaine d’années. Afin de suivre l’évolution des conditions de travail et d’emploi, l’auteur a d’abord participé à deux enquêtes quantitatives qui dressaient le portrait de l’évolution des facteurs psychosociaux du travail de ces infirmières. À la lumière des résultats de ces enquêtes, les infirmières débutantes estimaient bénéficier d’une charge de travail moins élevée et d’une plus grande autonomie que les plus expérimentées (Lapointe et collab., 2011). Par ses travaux qualitatifs menés à l’été 2013, l’auteur propose une explication aux résultats de ces enquêtes. Considérant les ressources limitées et l’imposition de contraintes budgétaires, les infirmières gestionnaires du projet ont été confrontées à des choix difficiles et elles ont dû procéder à certains arbitrages. En somme, elles ont tenté de concilier une conception humaniste des soins infirmiers avec les préceptes d’une idéologie gestionnaire. Il s’agissait d’une tentative de concilier les objectifs du projet (doter les infirmières de meilleures conditions de travail et d’emploi) avec des impératifs économiques (respecter le budget accordé par le Ministère de la santé et des services sociaux). Les plus jeunes infirmières ont bénéficié de ce projet de réorganisation du travail alors que les plus anciennes sont beaucoup plus critiques quant à sa valeur et ses impacts. En période d’austérité budgétaire, le budget de fonctionnement d’une unité de soins est insuffisant pour assurer des conditions de travail et d’emploi adéquates aux infirmières. Les équipes de travail infirmier risquent d’être déstabilisées et la qualité des soins est potentiellement menacée. Différentes tensions caractérisent les rapports sociaux du travail. Quant à la mise en oeuvre d’un modèle qui démocratise le travail, elle s’avère difficile. Pourtant, même en période de crise, une implantation même partielle de ce modèle de travail a permis de stabiliser les équipes de travail infirmier de cette unité de soins et d’améliorer les caractéristiques psychosociales de travail.

La réglementation hebdomadaire de la durée du travail, le repos du samedi / rapports présentés par MM. Ivan Strohl et Fagnot dans les séances des 27 février et 27 mars 1903

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; [1e série], 2

Mobilités de travail et (re)construction des rapports sociaux au sein d’une communauté Hmong de Chine (province du Guizhou)

La mobilité rurale-urbaine est sans contredit l’un des phénomènes les plus marquants que la Chine a connus depuis ses réformes des années 1980. D’une ampleur colossale, elle a constitué un fondement essentiel de sa transition et de son développement économiques. Or, si l’impact social de cette mobilité a été abondamment étudié dans les villes où séjournent les paysans, il demeure peu connu dans leur communauté d’origine, et encore moins en contexte de « nationalité minoritaire ». Reposant sur une enquête de terrain de plus d’une année, cette thèse en géographie sociale examine la (re)construction sociale dans une communauté rurale et minoritaire (c.àd. Hmong ou Miao) de Chine en lien avec le phénomène de la mobilité de travail. D’une intensité croissante, la pratique de la mobilité de travail par les membres de cette communauté est double. Les migrants sont soit des herboristes ambulants dans les villes de l’espace régional, soit des travailleurs salariés dans les villes orientales du pays. L’utilisation d’une approche du changement social intégrant les sphères du réel et de l’imagination et prenant en compte les dimensions territoriale et économique du phénomène migratoire est originale. De même, l’importance égale portée aux discours et aux actions des migrants et des non-migrants dans le processus de transformation sociale se veut novatrice. Dans ses résultats, cette thèse fait état, premièrement, d’une refonte des logiques territoriales et économiques de la communauté étudiée sous l’effet du phénomène migratoire. De toute évidence, les fondements géographiques de son territoire se sont récemment complexifiés et multipliés. Désormais, une variété de lieux, de frontières, de réseaux sociaux et d’échelles se dessine dans les configurations territoriales de ses membres. Les implications économiques sont tout aussi patentes. Outre la forte dominance des transferts d’argent des migrants dans les budgets familiaux, les questions du développement et des inégalités aux différentes échelles de la communauté renvoient aujourd’hui essentiellement au fait migratoire. Deuxièmement, cette thèse montre la forte empreinte laissée par la mobilité dans la sphère sociale. Nécessitant soutien aux extrémités de leur parcours, les migrants sollicitent de plus en plus l’aide de leurs réseaux lignagers, claniques, villageois et matrilinéaires. Et dans ce processus, il n’est pas rare qu’ils enfreignent consciemment les principes hiérarchiques traditionnels de leurs rapports familiaux. Aussi, au travers de la mobilité, des groupes longtemps marginalisés, tels les femmes et les jeunes adultes, ont acquis estime, autonomie et pouvoir décisionnel. Parallèlement, l’ordre social s’est bouleversé. Ce n’est plus le volume de la production agricole, mais le nombre de travailleurs migrants qui détermine aujourd’hui les différentes classes sociales de la communauté. Finalement, dans le contexte plus large des populations rurales et minoritaires de Chine et du Massif sud-est asiatique, cette thèse fait ressortir l’importance d’aborder la question de l’impact social de la mobilité au-delà des paradigmes de la modernisation et de l’intégration. Contrairement à la plupart des écrits touchant à cette question, il ne suffit pas de porter le regard sur l’influence que les urbains et leur mode de vie soi-disant moderne exercent sur les migrants. Il est également nécessaire de reconnaître les capacités d’initiative et d’innovation sociale des membres de ces populations, migrants et non-migrants. Mais aussi, cette recherche démontre que la question identitaire se doit d’être prise en compte. Les sentiments de marginalité et de subordination demeurent vivaces au travers du phénomène migratoire. Et de tels sentiments semblent se traduire, le plus souvent, par un renforcement des liens sociaux et intracommunautaires au sein même de ces populations minoritaires.

Les perceptions de la sexualité et les relations de couple de femmes haïtiennes immigrantes au Québec : pour une exploration des rapports hommes femmes en Haïti

Ce mémoire a étudié les perceptions de femmes haïtiennes vivant au Québec depuis moins de cinq ans de leurs relations sexuelles avec les hommes et de leurs rapports de couple. Après avoir opté pour une méthodologie de recherche qualitative, la théorie féministe intersectionnelle a été retenue comme cadre d’analyse. Des entretiens individuels semi-dirigés ont été menés auprès de 9 femmes haïtiennes, âgées de 18 à 60 ans et ayant immigré au Québec depuis moins de cinq ans. Les perceptions des femmes de la sexualité ont été appréhendées comme étant un ensemble de discours et de pratiques inter reliés, qui se construit dès l’enfance, et qui reproduit les types de rapports inégalitaires entre hommes et femmes qui existent dans la société haïtienne et dans leur couple. Ces rapports inégalitaires sont véhiculés entre les générations à travers la plupart des institutions sociales comme la famille, l’école, la culture, la législation. Ce processus de construction des perceptions de la sexualité est également influencé par des enjeux socio-économiques et de pouvoir. Les résultats de cette recherche permettent de disposer de données scientifiques sur la sexualité des femmes et les rapports de couple en Haïti et l’influence du processus migratoire. Ces résultats soulignent également la nécessité pour le travail social haïtien d’encourager le développement de l’empowerment économique des femmes et leur participation aux débats actuels de la société sur l’évolution de la condition féminine.

Congrès international des accidents du travail : rapports /

At head of t.p. : Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies. Exposition universelle internationale de 1889.

Le contrat de travail; étude sur la législation qui règle les rapports entre les patrons et les ouvriers de l'industrie,

"Prix Rossi 1894."

Rapports annuels de l'Inspection du travail.

At head of title: Royaume de Belgique. Ministère de l'industrie et du travail. Office du travail et Administration des mines.

Rapports Annuels de l'Inspection du Travail

Mode of access: Internet.