Cabiakman et la suspension pour fins d’enquête en rapports collectifs

La suspension pour fins d’enquête est une mesure administrative qui permet à l’employeur de suspendre la prestation de travail d’un salarié le temps de faire enquête sur des actes qui lui sont reprochés et qui sont susceptibles d’entacher la réputation ou l’image de l’entreprise. Les principes applicables en la matière ont été précisés par la Cour suprême en 2004 dans l’arrêt Cabiakman c. Industrielle-Alliance, Compagnie d’assurance sur la vie, qui traite d’un contrat individuel de travail. Notre mémoire porte sur les circonstances justifiant une suspension pour fins d’enquête en rapports collectifs. Afin de vérifier le traitement de cette mesure administrative, nous avons effectué une analyse qualitative de la jurisprudence arbitrale québécoise en matière de suspension pour fins d’enquête avant et après Cabiakman. D’abord, nous avons vérifié la compatibilité des principes formulés dans Cabiakman et des principes issus de la jurisprudence arbitrale québécoise antérieure à cet arrêt. Ensuite, nous avons analysé l’influence de cet arrêt en rapports collectifs en examinant si la jurisprudence arbitrale québécoise qui lui est postérieure s'y réfère et en applique les principes. Finalement, nous avons tenté de corréler l’influence ou l’absence d’influence de Cabiakman sur la jurisprudence arbitrale à l’adhésion des arbitres à la thèse de la coexistence ou à la thèse de l’autonomie. Nos résultats ont démontré que Cabiakman n’est pas parfaitement compatible avec la jurisprudence arbitrale qui lui est antérieure puisque des principes différents de ceux énoncés par la Cour suprême s’y retrouvent. Aussi, nous avons remarqué que la jurisprudence arbitrale postérieure à cet arrêt s’y réfère souvent et en applique certains principes. Toutefois, nous ne considérons pas que l’influence de cet arrêt sur la jurisprudence arbitrale soit entièrement corrélée au rattachement des sentences arbitrales à l’une ou l’autre des deux thèses. En effet, d’autres hypothèses pourraient expliquer les résultats que nous avons obtenus.

Action en santé mentale au travail et syndicalisme québécois : l’expérience de représentants syndicaux

Dans certains milieux syndicaux québécois, des initiatives porteuses destinées à prévenir les problèmes de santé mentale au travail ont vu le jour. Des représentants syndicaux pionniers ont mis en place des structures d’entraide opérantes, obtenu des jurisprudences importantes et développé des approches innovantes pour corriger ou bonifier l’organisation du travail, et ce depuis plus de trois décennies. Alors que la montée de l’idéologie néolibérale et les principes d’organisation du travail qu’elle sous-tend engendrent une intensification du travail qui fragilise la psyché des travailleurs et que le rapport de force des syndicats s’effrite, il apparaît porteur d’interroger l’expérience de ces représentants syndicaux pour mieux comprendre comment se structure l’action syndicale en santé mentale au travail. Cette thèse fait l’étude de réalisations syndicales québécoises en matière de santé mentale au travail visant à prévenir et à corriger les problèmes de détresse psychologique, d’épuisement professionnel, de harcèlement, de dépression, de violence, de suicides reliés au travail, etc. Pour ce faire, un cadre théorique mixte a été utilisé. D’une part, une perspective large a été adoptée pour comprendre les enjeux entourant les rapports humains au travail et l’action. Pour ce faire, quatre auteurs influents de la philosophie des Lumières et de la philosophie contemporaine ont été sélectionnés, soit Thomas Hobbes, Adam Smith, Karl Marx et Hannah Arendt. Dégager ces différentes perspectives du monde, de l’action et du lien social avait pour objectif de mettre en place une grille d’analyse susceptible de relier l’expérience de représentants syndicaux à ces visions du monde. Il est apparu essentiel de mieux saisir les bases idéologiques sur lesquelles ces derniers ont construit leur action pour comprendre comment elles ont influencé leur démarche singulière et collective. D’autre part, la théorie de l’expérience sociale a été retenue (Dubet, 2009; 1994) pour analyser plus finement le travail des représentant syndicaux. Celle-ci distingue trois logiques d’action complémentaires et en tension avec lesquelles doivent composer les acteurs sociaux : une logique d’intégration, une logique stratégique et logique appuyée sur la subjectivation. La coexistence de ces trois logiques signifie que l’expérience que les individus font du monde n’est pas une simple reproduction de déterminismes qui les précèdent. Les acteurs sont aussi sujets de leur expérience et capables de prendre une distance du social pour comprendre les significations de leur agir; ils s’inscrivent dans le monde dans une dialectique critique. Cette théorie apporte un éclairage permettant de dégager à la fois ce qui freine et ce qui facilite l’action individuelle et collective en matière de santé mentale au travail et de décrire comment des représentants syndicaux se mobilisent pour répondre aux nombreuses attentes des membres. Cette recherche qualitative s’est appuyée sur une méthodologie de récit de vie (Rhéaume 2008; Bertaux 2006). Vingt représentants syndicaux ont témoigné de la souffrance au travail (Dejours, 2008) vécue par leurs membres et ont présenté des actions déployées pour leur venir en aide. Les réalités décrites par les participants montrent comment certains éléments de l’organisation du travail sont associés à des expériences de domination (Martuccelli, 2004): les méfaits du productivisme et de l’hyperflexibilité, les accidents de travail, les maladies professionnelles et les situations d’horreur au travail, les rapports sociaux au travail devenus délétères et les utilisations abusives de l’appareil judiciaire. L’étude démontre aussi à quel point des initiatives portées par des représentants syndicaux contribuent à une résolution de problèmes dans une perspective d’interdépendance, de développement du pouvoir d’agir, de justice sociale et de lutte pour la dignité. Quatre catégories d’initiatives ont été retenues : l’entretien du lien social dans l’entraide au quotidien, la défense juridique et légale des membres, les clauses de convention collective et les actions sur l’organisation du travail. Enfin, la recherche dégage trois profils de représentants syndicaux : la militance qui tente de former un nous, la professionnalisation qui tente de faire reconnaitre son utilité et sa compétence, et l’entraide qui cherche à développer une action engageant le Je. Leur rencontre laisse entrevoir le développement d’une praxis syndicale qui vise à promouvoir et protéger la dignité du travail et des travailleurs.

Modèles de travail et performances sociales : Une étude de cas du travail infirmier dans les unités de soins critiques d’un centre hospitalier de la région de Québec

Cette thèse porte sur l’évolution des conditions de travail et d’emploi des infirmières d’une unité de soins intensifs d’un centre hospitalier pendant une dizaine d’années. Afin de suivre l’évolution des conditions de travail et d’emploi, l’auteur a d’abord participé à deux enquêtes quantitatives qui dressaient le portrait de l’évolution des facteurs psychosociaux du travail de ces infirmières. À la lumière des résultats de ces enquêtes, les infirmières débutantes estimaient bénéficier d’une charge de travail moins élevée et d’une plus grande autonomie que les plus expérimentées (Lapointe et collab., 2011). Par ses travaux qualitatifs menés à l’été 2013, l’auteur propose une explication aux résultats de ces enquêtes. Considérant les ressources limitées et l’imposition de contraintes budgétaires, les infirmières gestionnaires du projet ont été confrontées à des choix difficiles et elles ont dû procéder à certains arbitrages. En somme, elles ont tenté de concilier une conception humaniste des soins infirmiers avec les préceptes d’une idéologie gestionnaire. Il s’agissait d’une tentative de concilier les objectifs du projet (doter les infirmières de meilleures conditions de travail et d’emploi) avec des impératifs économiques (respecter le budget accordé par le Ministère de la santé et des services sociaux). Les plus jeunes infirmières ont bénéficié de ce projet de réorganisation du travail alors que les plus anciennes sont beaucoup plus critiques quant à sa valeur et ses impacts. En période d’austérité budgétaire, le budget de fonctionnement d’une unité de soins est insuffisant pour assurer des conditions de travail et d’emploi adéquates aux infirmières. Les équipes de travail infirmier risquent d’être déstabilisées et la qualité des soins est potentiellement menacée. Différentes tensions caractérisent les rapports sociaux du travail. Quant à la mise en oeuvre d’un modèle qui démocratise le travail, elle s’avère difficile. Pourtant, même en période de crise, une implantation même partielle de ce modèle de travail a permis de stabiliser les équipes de travail infirmier de cette unité de soins et d’améliorer les caractéristiques psychosociales de travail.

Travail militant, action collective et rapports de genre

In that paper we propose a gendered approach to social movements and political activism, based on a critical review of the litterature in French and English. In social movements and militantism studies, gender lines of division are most of the time ignored. Social movements are perceived as being « gender neutral ». However, that dimension is a determinant factor of collective action at the macro level of political opportunities and contexts, at the meso level of organisations and their modes of functionning, at the micro level of the logics of individual commitment and the division of militant labor.