La démocratie et la Loi sur la clarté : réflexions sur la règle de la majorité dans le cadre d'un référendum

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.)"

Diachronic Change in Verbal Agreement Patterns with Majorité

This article is concerned with the description of data relating to a case of morphosyntactic variation and change in French: verbal agreement patterns with the noun majorité (‘majority’). Quantitative analysis of apparent-time data from cloze (‘gap-fill’) tests suggests that plural agreement with this noun is increasing; data from a diachronic corpus study confirm that this is the case. A number of factors are found to constrain this variation and change, including most importantly the presence and number of a post-modifying noun phrase (e.g. la majorité des hommes). The implications of these findings for the definition of collective nouns in French are discussed.

Advis politique au Roy pendant l'année de sa majorité

[Mazarinade. 1651]

Arrêt du conseil d'état qui règle les conversions des gages et augmentations de gages héréditaires au denier dix-huit en rentes au denier seize créées par édit du mois de juin 1703

[Acte. 1703-06-30. Versailles]

Livret élégant et consolable autant que spirituel et propre contre la malice de ce temps, à très bon droit appellé la Règle de vie spirituelle, ou le Paradis de l'âme fidèle... par Loys de Blois, et fait françois, par noble homme Charles de Sainsimon, seigneur de Saudricourt avecq deux épitres... par F. G. Dupuyherbault

Comprend : Deux épistre

Arrêt du conseil d'Etat qui règle les formalités pour la vente et l'expédition des provisions des offices de conseillers-secrétaires du roi et autres qui ont été ou seront reçus en paiement des taxes de ceux qui auront été compris dans les rôles arrêtés au conseil, en exécution de la déclaration du 18 sept. 1716

[Acte. 1717-08-18. Paris]

Explication de l'Exode par Nicolas de Tournai. - Fragment de la règle de s. Benoit (135).

Célestins.

Déclarations sur la règle de s. Benoit à l'usage de la Trappe, par l'abbé de Rancé, etc.

Fonds non déterminé.

1.° Regula sancti Benedicti : praemittuntur capitum index et prologus ; ad calcem vero haec leguntur : Anno ab Incarnatione Verbi 1129. quarto idus Decembris facta est abbatia Ursi-campi. — 2.° Traduction Françoise de la mesme régle. — 3.° Nomina ecclesiarum, sive monasteriorum sancti Benedicti quibus societas est cum monasterio Ursi-campi. — 4.° Sancti Benedicti vita : authore sancto Gregorio, Papa ; dimidia ferme pars desideratur

D. de Cangé

Martyrologe, obituaire et règle de saint Benoît à l'usage de l'abbaye de Josaphat [dioc. de Chartres ].

Envoyé du département d'Eure-et-Loir le 24 décembre 1799; cf. B.n.F., département des Manuscrits, Archives Modernes 493bis, f. 35; Delisle, Cab. des mss., II, 31