La responsabilité élargie des producteurs pour le secteur pharmaceutique : état de la situation, enjeux et perspectives

Les méthodes de gestion des matières résiduelles ne cessent d’évoluer. Dans la société actuelle, les quantités de matières résiduelles augmentent et elles sont de plus en plus diversifiées. Dans une optique de préserver la qualité de l’environnement, l’implantation de différentes démarches se voit nécessaire afin de mieux gérer, disposer, encadrer et financer la gestion de certaines catégories de matière. La responsabilité élargie des producteurs est un instrument de politique environnementale utilisé par les gouvernements afin de transférer la gestion de certains produits difficilement récupérables aux producteurs qui les mettent sur le marché. Cet essai porte sur l’élaboration d’un programme de responsabilité élargie des producteurs pour une catégorie de produits bien spécifique soit, les produits issus du secteur pharmaceutique comme les médicaments hors d’usage et les équipements médicaux. Ces produits peuvent causer des dommages à l’environnement, mais aussi à la population si leur mode de récupération n’est pas encadré de façon responsable. Actuellement, au Québec, il n’y a pas de règlementation spécifique pour encadrer la collecte de cette catégorie de matière. Les frais de récupération et de disposition sont assumés par les pharmaciens, via leurs obligations déontologiques ou bien par les municipalités. De plus, il est démontré qu’une mauvaise gestion des médicaments résiduels par la population engendre certaines problématiques notamment au niveau de la contamination de l’environnement et de la dépendance aux drogues. L’élaboration d’un programme de responsabilité élargie des producteurs pour cette catégorie de matière se voit donc pertinente. Pour y arriver, le Québec doit ajouter cette catégorie de produits au règlement-cadre touchant la responsabilité élargie des producteurs. Par la suite, les producteurs devront agir de façon collective, par l’entremise d’une association, afin de respecter leurs obligations législatives. Ensuite, les pharmacies seront définies comme étant les points de dépôt dans le programme. De plus, la gestion et la disposition des matières doivent respecter la hiérarchie des 3RV. Par ailleurs, un programme de responsabilité élargie des producteurs doit encourager les producteurs à concevoir leurs produits de façon plus écologique. Finalement, le programme doit être performant et doit contenir des moyens pour valider cette performance. Le succès d’un programme se traduit par la facilité du mode de collecte, par l’implication des différents acteurs ainsi que par la sensibilisation de la population à l’adhésion d’un programme de responsabilité élargie des producteurs pour les produits du secteur pharmaceutique.

Expo 58 :katalysator en vitrine voor het Belgische bouwbedrijf. Expo 58 :catalyseur et vitrine du secteur de la construction en Belgique

L’impact des expositions universelles sur le secteur de la construction du pays d’accueil est triple :elles sont l’occasion de faire la démonstration de la qualité des produits et projets de l’industrie locale ;elles stimulent les investissements dans l’infrastructure nouvelle et les bâtiments autour du site de l’exposition ;et elles représentent un défi prestigieux à relever, celui d’édifier en peu de temps des pavillons d’exception et de les montrer à un public international. L’Expo 58 a attiré 41,5 millions de visiteurs avec ses quelque 250 nouveaux bâtiments. Seuls sept entrepreneurs non belges ont participé aux travaux. Pour le monde belge de la construction, cette première exposition universelle après la Deuxième Guerre mondiale a marqué un moment charnière :elle a dressé un état des lieux de la période de reconstruction et a inauguré une phase de grands travaux de modernisation de l’infrastructure du pays. Mais elle peut aussi être vue comme un franchissement du creux économique de courte durée entre le Miracle belge (1947) et les golden sixties. Les premières initiatives remontent en effet à 1946, époque caractérisée par une réalité économique et politique bien différente de celle de la fin des années cinquante. En 1957-8, le secteur belge de la construction arrivait à peine à faire face à la demande, en particulier en raison de risques de pénurie dans la sidérurgie et d’un manque de main-d’œuvre qualifiée. Les pouvoirs publics ont ainsi échelonné la construction de logements sociaux de manière à la répartir avec les efforts consentis pour l’exposition universelle.

Le Programme Hors Normes en santé au travail : représentations d’infirmières du secteur public

Depuis 2006, le Programme Hors Normes (PHN) dicte une nouvelle marche à suivre que doivent privilégier les équipes de santé au travail (SAT) lorsque des travailleurs sont exposés à des concentrations environnementales de produits chimiques supérieures aux valeurs d’exposition admissibles, c’est-à-dire à des « hors normes ». Le PHN encadre les activités de signalements des hors normes aux instances concernées et demande des suivis plus rigoureux en établissements. Ce faisant, il redéfinit les rôles des infirmières et des membres des équipes SAT. Dans le but de mieux comprendre l’implication des infirmières dans le cadre du PHN, sept entretiens individuels semi-dirigés ont été réalisés afin d’explorer et de décrire leurs représentations. L’analyse qualitative de ces représentations, par catégorisation et comparaisons constantes des discours, révèle que les infirmières se représentent de diverses façons leur pratique dans le cadre du PHN. En effet, les résultats de l’étude montrent qu’afin de comprendre l’implication des infirmières dans ce programme d’intervention, il importe de considérer les quatre éléments suivants : l’organisation du travail, les aspects relationnels (dynamique de relations), les cibles d’intervention et l’utilité du travail des infirmières (sens donné au travail). Afin de faciliter leur participation dans les programmes d’intervention et d’encourager la collaboration, tant intersectorielle qu’interprofessionnelle, il est suggéré en premier lieu de favoriser l’implication des infirmières dans les processus d’élaboration et d’implantation de programmes d’intervention. En second lieu, il est proposé de mettre en place une formation continue interprofessionnelle permettant une meilleure harmonisation des pratiques professionnelles.

L'État et la gouverne des services de santé : étude du secteur de la génétique au Québec

La reconnaissance du pluralisme du système de santé, et donc des interdépendances unissant l’État aux acteurs participant à l’offre des services de santé, pose non seulement la question de la capacité de l’État à gouverner selon ses objectifs, mais aussi celle de la forme des interventions entreprises à cette fin. Cette thèse vise à comprendre comment se développe la participation de l’État à la gouverne d’un secteur de services de santé, et plus particulièrement comment ses interactions avec les acteurs impliqués dans l’offre des services affectent, au fil du temps, les possibilités d’actions étatiques sous-jacentes à la sélection d’instruments de gouverne spécifiques. Elle propose pour ce faire un modèle théorique qui s’inspire de la littérature traitant des instruments de gouverne ainsi que de la théorie de la pratique (Bourdieu). La participation de l’État à la gouverne y est conçue comme le résultat d’un processus historique évolutif, marqué alternativement par des périodes de stabilité et de changement en regard des instruments mobilisés, qui se succèdent selon l’articulation des interactions et des contextes affectant les possibilités d’action que les acteurs perçoivent avoir. Ce modèle a été appliqué dans le cadre d’une étude de cas portant sur le secteur génétique québécois (1969-2010). Cette étude a impliqué l’analyse processuelle et interprétative de données provenant de sources documentaires et d’entrevues réalisées auprès de représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi que de médecins et chercheurs œuvrant dans le secteur de la génétique. Ces analyses font émerger quatre périodes de stabilité en regard des instruments de gouverne mobilisés, entrecoupées de périodes de transition au cours desquelles le Ministère opère une hybridation entre les instruments jusque là employés et les nouvelles modalités d’intervention envisagées. Ces résultats révèlent également que l’efficacité de ces instruments - c’est-à-dire la convergence entre les résultats attendus et produits par ceux-ci - perçue par le Ministère constitue un facteur de première importance au regard de la stabilisation et du changement des modalités de sa participation à la gouverne de ce secteur. En effet, lorsque les instruments mobilisés conduisent les médecins et chercheurs composant le secteur de la génétique à agir et interagir de manière à répondre aux attentes du Ministère, les interventions ministérielles tendent à se stabiliser autour de certains patterns de gouverne. À l’inverse, le Ministère tend à modifier ses modes d’intervention lorsque ses interactions avec ces médecins et chercheurs le conduisent à remettre en cause l’efficacité de ces patterns. On note cependant que ces changements sont étroitement liés à une évolution particulière du contexte, amenant une modification des possibilités d’action dont disposent les acteurs. Ces résultats révèlent enfin certaines conditions permettant au Ministère de rencontrer ses objectifs concernant la gouverne du secteur de la génétique. Les instruments qui impliquent fortement les médecins et chercheurs et qui s’appuient sur des expertises qu’ils considèrent légitimes semblent plus susceptibles d’amener ces derniers à agir dans le sens des objectifs ministériels. L’utilisation de tels instruments suppose néanmoins que le Ministère reconnaisse sa propre dépendance vis-à-vis de ces médecins et chercheurs.

La souffrance émotionnelle des personnels d’intervention : résultats préliminaires de l’étude sur la santé et la qualité de vie au travail dans les métiers du secteur de l’aide et du soin à domicile

Resumen: La prolongación de la edad y el aumento de la expectativa de vida han hecho surgir nuevas necesidades de atención para las personas ancianas y ello ha inducido a la ampliación de las prestaciones de servicios a domicilio. En este sentido, el trabajo de estos profesionales de intervención a domicilio, así como sus misiones, están en plena mutación. Es un sector con dificultades, debido a la dificultad de reclutar un personal especializado y al absentismo inquietante. Después de un análisis sobre el estado de este sector de la profesión en el que se establece la diferencia entre el enfoque físico y el psicológico sobre la salud, nuestra reflexión se centra en los riesgos psicosociales de esta población de profesionales. Se presentan los resultados preliminares de la investigación realizada con una muestra de 38 personas que ejercían laboralmente en este sector. Emerge la expresión de un sufrimiento emocional, en la que el aislamiento de los participantes es uno de los factores que caracterizan los oficios identificados con una fuerte dimensión relacional con personas vulnerables. La dimensión asistencial del trabajo se presenta como fuente de satisfacción del oficio pero, a su vez, puede conducir a una dificultad de gestionar acontecimientos no previstos

Résultats du groupe de travail FAO/COPACE sur l'évaluation des stocks démerseaux côtiers du secteur Côte d'Ivoire - Congo

The exploitation rate of demersal stocks in the Côte d'Ivoire-Congo area is in most cases below the level permitting maximum sustainable yield. Any increase in total catch would be achieved through an increase in catch per effort which implies bigger mesh sizes than those in use now (40-45 mm). A first step would be to fix the minimum legal mesh size to 60 mm. New, probably limited resources (crab, squids, benthic sharks) are to be sought along the continental slope.

Mémoire sur les produits du topinambour , comparés avec ceux de la luzerne et de plusieurs racines légumineuses, par M. Bagot,...

Mécénat texte imprimé : Cet ouvrage a été numérisé grâce à Bazi à l'occasion de l'anniversaire de J. Verhnes

La séquence de libéralisation du secteur extérieur en Amérique latine: les cas du Chili et du Mexique.

Rapport de recherche

Étude sur les avantages comparatifs dans l'industrie des produits du bois.

Rapport de recherche

L'effet combiné de l'ouverture et de la taille du secteur public sur la croissance économique.

Rapport de recherche

La reglementation optimale du secteur des telecommunications au Canada.

Rapport de recherche