Arrestation et placement en détention avant jugement : points de vue et expériences des justiciables

Ce mémoire a comme objectif d’analyser le vécu des justiciables placés en détention avant jugement. Plus précisément, cette étude se veut préciser ce vécu sur les volets judiciaire et carcéral impliqués dans une mise en détention provisoire. Nous voulons de plus dégager les sentiments issus d’un tel placement. Enfin, nous souhaitions réfléchir sur le recours à la détention avant jugement à travers la perspective d’un modèle de justice basé sur la gestion des risques et sur une logique d’efficience, d’efficacité et de responsabilisation. Pour ce faire, nous avons utilisé l’approche qualitative pour mener vingt-trois entrevues auprès d’hommes et de femmes incarcérés en attente de leur jugement dans quatre établissements de détention du Québec. De ces entretiens, deux thèmes centraux sont ressortis, soit le Vécus carcéral et judiciaire du prévenu, marqué par l’incertitude, l’incompréhension, l’impuissance, la dépendance, les conditions difficiles de détention, les pertes ainsi que l’attente et les Sentiments issus d’une mise en détention provisoire, marqué par la souffrance, l’injustice et l’urgence de sortir de cette situation provisoire. Il ressort de nos analyses que la façon dont est administré le système de justice, l’opinion du public ainsi que les politiques en vigueur ont un impact sur la façon de gérer le recours à la détention provisoire en favorisant tout le contraire de sa mission initiale. Ainsi, la mesure s’en trouve conduite au détriment de l’acteur principal : le prévenu.

La détention provisoire au Québec : portrait de l’évolution d’une mesure sur une décennie et de la population qui en est l’objet en 2011-2012

L’objectif de ce mémoire est de dresser un portrait de l’évolution du recours à la détention provisoire au Québec depuis 2002 jusqu’à 2012, pour ensuite préciser les caractéristiques des personnes prévenues en comparaison à celles détenues tel qu’elles se dessinent en 2012, pour la population générale en détention dans les institutions carcérales de juridiction provinciale au Québec, et pour les populations spécifiques que forment les femmes et les personnes autochtones en regard de leur proportion dans la population générale. Pour ce faire, les tendances actuelles en matière de recours à la détention provisoire sont établies et comparées à celle de 2002. Aussi, un portrait des personnes en détention provisoire au Québec en 2011-2012 est dressé à partir de certaines caractéristiques sociodémographiques et criminelles liées à la détention provisoire selon les écrits précédents sur la question. Ce portrait est comparé à celui des personnes incarcérées dans les mêmes institutions suite à une condamnation à une peine de prison de deux ans moins un jour ou moins. Par la suite, des analyses bivariées sont effectuées dans le but de comprendre la relation entre la détention provisoire et l’issue du processus pénal, qui consiste, dans la présente étude, à la condamnation à une sentence de détention ou une sentence autre des personnes admises en détention provisoire dans un premier temps. Des analyses de régression logistiques viennent préciser quelles variables permettent le plus clairement de prédire l’imposition d’une sentence de détention aux personnes prévenues dans les institutions carcérales provinciales, au Québec en 2012. Les résultats de nos analyses indiquent qu’il y a une surreprésentation des hommes et des Autochtones en détention provisoire au Québec. De plus, certaines caractéristiques sociodémographiques et criminelles se révèlent significativement liées à la condamnation à la détention comme le fait d’être un prévenu d’origine autochtone, de posséder des antécédents judiciaires, d’avoir commis un ou des délits de système et de faire partie d’un groupe criminel. Il s’agit du même coup de bons prédicteurs de l’imposition d’une sentence de prison suivant la détention provisoire. Lorsqu’un individu cumule ces caractéristiques, il fera face à une sentence d’incarcération dans le trois quarts des cas. Finalement, il apparaît que malgré la volonté exprimée de longue date et reprise à l’entrée en vigueur de la Loi C-25 de faire de la détention provisoire une mesure de dernier recours, le recours à cette mesure ne cesse de croître, alors même que la détention découlant d’une condamnation paraît diminuer, ce qui se traduit par un rapport de plus en plus disproportionné entre personnes prévenues et personnes condamnées au sein des prisons du Québec, le ratio jouant en défaveur des personnes prévenues.

Prisión preventiva, expedientes y modelos de argumentación

En este artículo se hará una introducción a las características del objeto expediente, para luego indicar qué se hace en dicho instrumento respecto de la prisión preventiva (en adelante, PP) en la provincia de Buenos Aires (en adelante, PBA) Argentina. Posteriormente se presentarán una serie de informes en los que se ha trabajado con métodos diferentes el uso del encierro preventivo a partir del expediente. Por último, tomando este instrumento como fuente primaria, se analizará a partir de cuatro modelos de argumentación, aquello que se consigna para justificar la medida cautelar

Prisión preventiva, expedientes y modelos de argumentación

En este artículo se hará una introducción a las características del objeto expediente, para luego indicar qué se hace en dicho instrumento respecto de la prisión preventiva (en adelante, PP) en la provincia de Buenos Aires (en adelante, PBA) Argentina. Posteriormente se presentarán una serie de informes en los que se ha trabajado con métodos diferentes el uso del encierro preventivo a partir del expediente. Por último, tomando este instrumento como fuente primaria, se analizará a partir de cuatro modelos de argumentación, aquello que se consigna para justificar la medida cautelar

Prisión preventiva, expedientes y modelos de argumentación

En este artículo se hará una introducción a las características del objeto expediente, para luego indicar qué se hace en dicho instrumento respecto de la prisión preventiva (en adelante, PP) en la provincia de Buenos Aires (en adelante, PBA) Argentina. Posteriormente se presentarán una serie de informes en los que se ha trabajado con métodos diferentes el uso del encierro preventivo a partir del expediente. Por último, tomando este instrumento como fuente primaria, se analizará a partir de cuatro modelos de argumentación, aquello que se consigna para justificar la medida cautelar

Crime in the National Capital : hearings ... Ninety-first Congress, first [and second] session[s].

Pt.5: Hearings before the Public Health, Education, Welfare, and Safety Subcommittee.

Sticks and stones will break my bones -- and words will harm too: Australia's provision of education for asylum seeker children in detention

No abstract

Is the Lunatic Detention Act of 1917 appropriate for modern Gambia?

RESUMO: OS distúrbios mentais, neurológicos e devidos ao abuso de substâncias tem uma grande prevalência e peso em todo o Mundo. O objetivo principal deste estudo é contribuir para a melhoria dos direitos humanos das pessoas com deficiências mentais na Gâmbia, através de uma revisão e análise críticas de uma obsoleta legislação de saúde mental do País o "Lunatic Act Detention (LDA) de 1917".----- ABSTRACT: Mental, neurological, and substance use disorders are highly prevalente and burdensome worlwide. The violations of human rights directed towards people with this disorders compound the problam. This study mainly aims to contribute do the improvement of human rights of people with mental disabilities in Gambia by doing a critical review and analysis to the countries outdated mental health legislation - Lunatic Detention ct (LDA) from 1917.

Education Strategy for the Children Detention School Service September 2010-2013

Scope The Education Strategy for the Children Detention School Service September 2010-2013 has been operating in draft form from 2008 and has evolved to the document it is now. It constitutes the Department of Education and Skills’ (DES) overarching strategy on educational services for children placed in children detention schools and provides an outline of the Department’s role in this sector and provides the broad parameters which inform educational provision in the education facilities attached to these detention schools. Background In December 2005, following a review carried out by the Department of Justice and Law Reform, the Government approved a programme of Youth Justice reforms specifically designed to restructure the youth justice service in Ireland into a more modern and streamlined service.

North Iowa Juvenile Detention Services Commission, June 30, 2001 & June 30, 2002

Other Audit Reports

Central Iowa Juvenile Detention Center in Eldora Iowa, June 30, 2001 & June 30, 2002

Other Audit Reports

Central Iowa Juvenile Detention Center, June 30, 2003

Other Audit Report

North Iowa Juvenile Detention Services Commission, June 30, 2003

Other Audit Reports

Selected Information About County Jails and Adult Detention Facilities in Iowa, 2003

During the 2002 session of the Iowa General Assembly, Senate File 2278 was enacted, establishing a new Section 356.36A within the Iowa Code. Subsequently, House File 2623 was enacted, which served to make a minor amendment to Senate File 2278. The Governor subsequently signed the amended legislation into law. The final version of the new Section 356.36A required that the Iowa Department of Human Rights, Division of Criminal and Juvenile Justice Planning and Statistical Analysis Center (CJJP) prepare a report for the Legislature “analyzing the confinement and detention needs of jails and facilities established pursuant to chapters 356 and 356A.

Central Iowa Juvenile Detention Center, Independent Auditor's Reports, Financial Statements and Required Supplementary Information, Schedule of Findings, June 30, 2004 and 2003

Other Audit Reports - Central Iowa Juvenile Detention Center