920 resultados para Prévisibilité de la procédure arbitrale internationale
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Cette recherche aborde un sujet complexe, qui est en plein débat doctrinal en droit de l'arbitrage international: L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales. Au fait, l'arbitrage commercial international revêt le mode traditionnel des règlements de litiges du commerce international et des relations économiques internationales. À cause de l'hybridité de sa nature (contractuelle et juridictionnelle), il est le plus souvent préféré par les parties aux tribunaux étatiques. Cette faveur vis-à-vis de ce mode de règlements de litiges internationaux s'explique par le développement de l'économie internationale, par la globalisation du marché, par la conclusion de nombreuses conventions internationales en la matière, par la création des centres d'arbitrage, enfin par la modernisation des lois et règlements nationaux. En revanche, il est constaté que l'arbitrage souffre d'un déficit de prévisibilité et de certitudes pour les acteurs du commerce international. Que l'on songe seulement à la multiplication des rattachements législatifs et des contrôles judiciaires: conflits de lois, conflits entre les règles de conflits, etc. Nous avons démontré que la solution aux difficultés de la méthode conflictualiste serait l'harmonisation de la procédure arbitrale internationale et que ce mode de règlement de différends débouche de plus en plus sur le rapprochement entre traditions juridiques différentes (Common Law et droit civil).Toutefois, ce mouvement de convergence est loin d'être achevé. Beaucoup d'autres pratiques arbitrales continuent de garder l'empreinte de la diversité des procédures étatiques et celle des grands systèmes juridiques mondiaux.
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Le mémoire vise à déterminer quelle contribution la justice internationale peut apporter à la résolution des conflits et au maintien de la paix et plus précisément si les pouvoirs octroyés au Procureur de la Cour pénale internationale, dans le cadre du Statut de Rome, lui donnent la capacité d’influencer les conflits en cours. Le premier chapitre décrit l’historique des événements ayant mené à l’adoption du Statut de Rome en 1998 et permet d’expliquer l’évolution de la notion d’une justice post-conflictuelle à une justice pouvant favoriser la paix. Le débat théorique paix-justice est ensuite analysé afin de démontrer que le Procureur de la Cour pénale internationale peut exercer une certaine influence sur les conflits lorsqu’il possède un pouvoir discrétionnaire important. Le second chapitre examine les prérogatives octroyées au Procureur dans le cadre du statut de Rome et comment elles s’appliquent durant les différentes étapes de procédure menant à la délivrance d’un mandat d’arrêt. Il est démontré que le pouvoir discrétionnaire du Procureur est limité par le régime de complémentarité et par des enjeux de coopération avec les États Parties. Par conséquent, cela nuit à sa capacité d’influencer la résolution des conflits. Le troisième chapitre analyse deux situations en cours à la Cour pénale internationale, soit celle de l’Ouganda et celle du Darfour, afin de vérifier si le Procureur a réellement un impact sur les conflits en cours. Il est avancé que dans le cadre actuel du Statut de Rome, le Procureur est dépendant de la coopération des États Parties pour influencer la résolution des conflits.
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RésuméCette thèse s'intéresse à l'impact du niveau d'éducation sur les attitudes envers les mesures de discrimination positive en faveur de la promotion professionnelle des femmes. La littérature consacrée à cette relation présente des résultats inconsistants : certains travaux ne montrent que l'éducation n'a pas d'effet sur l'accueil réservé aux mesures positives, tandis que d'autres suggèrent que cette relation pourrait être influencée par la nature des mesures positives. Nos attentes s'appuient sur les thèses de l'effet libérateur et de l'effet reproducteur de l'éducation. Les études réalisées dans le cadre de cette thèse, menées auprès de cadres, d'employés et d'étudiants résidant en Suisse et en Albanie, mettent en évidence un lien négatif entre le nombre d'années d'études et l'acceptation des mesures positives. Toutefois, cet effet apparaît essentiellement dans le cas de la mesure favorisant l'appartenance groupale des candidates par rapport à leurs caractéristiques personnelles, et non pas dans le cas de la mesure s'appuyant sur les compétences et le mérite des candidates. Nos études mettent en évidence les mécanismes qui génèrent ces opinions : l'orientation à la dominance sociale, l'adhésion aux principes méritocratiques, la reconnaissance de la discrimination subie par les femmes et le sentiment de menace généré par la mise en place des mesures de discrimination positive. Ces études examinent également la perception plus ou moins stéréotypée des bénéficiaires des mesures positives et de leur vulnérabilité aux conduites d'auto-handicap. Dans l'ensemble, les résultats corroborent davantage la thèse de l'effet reproducteur de l'éducation que celle de l'effet libérateur de l'éducation.
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1935 (A2,T2).
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1934 (A1,T1).
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1936 (A3,T1).
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1883 (SER3,T108).
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1882/01 (SER3,T107)-1882/11.
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1885 (SER3,T110).
