Talking with the “pouvoir constituant” in times of constitutional reform: The European Court of Justice on Private Applicants’ Access to Justice. Research Paper in Law 3/2003

[From the Introduction]. European lawyers, at least those dealing predominantly with institutional matters, are living particularly interesting times since the setting-up of the “European Convention on the Future of Europe” in December 2001.1 As the Convention’s mandate, spelled out in rather broad terms in the European Council’s declaration of Laeken,2 is potentially unlimited, and as the future constitution of the European Union (EU) will be ultimately adopted by the subsequent Intergovernmental Conference (IGC), there appears to be a great possibility to clarify, to simplify and also to reform many of the more controversial elements in the European legal construction. The present debate on the future of the European constitution also highlights the relationship between the pouvoir constituant3 and the European Courts, the Court of Justice (ECJ) and its Court of First Instance (CFI), who have to interpret the basic rules and principles of the EU.4 In that light, the present article will focus on a classic theme of the Court’s case law: the relationship between judges and pouvoir constituant. In the EU, this relationship has traditionally been marked by the ECJ’s role as driving force in the “constitutionalisation” of the EC Treaties – which has, to a large extent, been accepted and even codified by the Member States in subsequent treaty revisions. However, since 1994, the ECJ appears to be more reluctant to act as a “law-maker.”5 The recent judgment in Unión de Pequeños Agricultores (UPA)6 – an important decision by which the ECJ refused to liberalize individuals’ access to the Community Courts – is also interesting in this context. UPA may be seen as another proof of judicial restraint - or even as indicator of the beginning of a new phase in the “constitutional dialogue” between the ECJ and the “Masters of the Treaties.”

Modos da soberania e a questão do poder na teoria política contemporânea

O comparecimento do tema da soberania ao pensamento político está diretamente ligado à definição da teoria política como campo específico do saber. Admitindo-se que os operadores e referências cognitivas da soberania já se encontravam disponíveis mesmo antes do advento moderno do conceito, é possível identificar seus componentes no interior de reflexões que não necessariamente fazem menção expressa ao próprio vocábulo. Partindo de uma breve recuperação histórica da soberania (Bodin, Maquiavel, Hobbes), o estudo aqui apresentado busca identificar a presença dos seus componentes no interior de tradições que lhe são potencialmente refratárias. Examinando algumas das correntes mais radicais do pensamento liberal (Hayek, Popper, Michael Polanyi), reconhecendo-as igualmente como postulados de soberania, o trabalho culmina com a investigação das iniciativas contemporâneas (Carl Schmitt, Antonio Negri) na elaboração dos seus principais impasses teóricos. Neste contexto mais recente, o tema da soberania será pensado a partir de noções correlatas, dentre as quais figura com destaque a de poder constituinte, elaborada por Sieyès durante a Revolução Francesa.

Principe de légitimité et violence démocratique

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Die Perspektiven des MERCOSUR in den internationalen Beziehungen mit der Freihandelszone Amerikas ALCA, FTAA und der Europäischen Gemeinschaft

Die Perspektiven des MERCOSUR in den internationalen Beziehungen mit der Freihandelszone Amerikas ALCA/FTAA und der Europäischen Gemeinschaft Rita de Cassia Carvalho de Carvalho Abstract In dieser Arbeit wird MERCOSUR, Gemeinsamer Markt des Südens, als ein politischer Integrationsprozeß zwischen Entwicklungsländern, der mit der Integrationsherausforderung i. S. des wandelnden Völkerrechts, konfrontiert ist, vorgestellt. Damit sind die rechtspolitischen Perspektiven für MERCOSUR eng mit der Trilogie EU, ALCA und WTO verbunden. Aus integrationsrechtlichem Blickwinkel entwickelte sich MERCOSUR zu einem sui generis Integrationsprozeß mit der Gewährleistung der vier Marktfreiheiten nach dem EU-Vorbild. Im MERCOSUR-Recht herrscht die Zwischenstaatlichkeitsklausel. Die Herren der Verträge und Träger von Kompetenz-Kompetenz i. S. v. pouvoir constituant sind die Mitgliedsstaaten. Obwohl die fehlende Rechtssicherheit die Vertiefung des Gemeinsamen Marktes gefährdet, bietet die Übernahme des EU-Modells keine Lösung, weil die Problematik eher bei der schwachen Rechtsdurchsetzung in den Entwicklungsländern zu finden ist. Angesichts der ALCA-Logik, d. h. im Handels-, Investitions- und Dienstleistungswesen wettbewerbs¬fähig zu werden, dafür aber Rückschritte in Umwelt-, Sozial- und Arbeitsrechtsstandard hinnehmen zu müssen, übernimmt MERCOSUR die aktive Hauptrolle in Lateinamerika in den Verhandlungen mit den USA. In der WTO-Ordnung mit einer quasi-obligatorischen Gerichtsbarkeit, welche kaum Umwelt- und Menschenrecht einbezieht, sollte MERCOSUR die Politik des dritten Weges mit anderen Entwicklungsländern führen um einen Weg mit quasi der Entwicklung und Umsetzung einer neuen Wirtschafts- und Gesellschaftsordnung, die Umwelt- und Menschenrecht garantieren soll, zu gewährleisten.

Les grelots mésoaméricains : sons et couleurs du pouvoir?

Ce mémoire prend la forme d’une réflexion critique sur le modèle proposé par Hosler afin d’expliquer les taux quantifiés d’étain et d’arsénique dans des objets de statut métalliques Mésoaméricains provenant principalement de l’Occident mésoaméricain et couvrant les deux phases de développement de la métallurgie mésoaméricaine. Ces objets font partie de la collection du Museo Regional de Guadalajara. Plus particulièrement, ce mémoire s’intéresse aux grelots mésoaméricains puisqu’ils représentent un élément important de la métallurgie préhispanique en Mésoamérique. Cette réflexion critique soulève plusieurs considérations techniques, méthodologiques, étymologiques, iconographiques, ethnohistoriques et logiques du modèle de Hosler relativement à la couleur des alliages constituant les grelots mésoaméricains. Les paramètres sur lesquels Hosler base son modèle sont questionnables à plusieurs niveaux. Ainsi, le fait que les niveaux d’arsenic ou d’étain observés dans les alliages cupriques de biens utilitaires sont généralement inférieurs à ceux quantifiés dans les alliages cupriques usités pour la fabrication de biens de statut de la Période 2 pourrait s’expliquer par le fait qu’il s’agit de deux méthodes de fabrication distinctes ayant des contraintes techniques différentes ou que ces artéfacts ont des paramètres et des fonctions distinctes. Les limites de l’association soleil-or, lune-argent y sont également exposées et un chapitre est consacré à la sonorité.

Béatrice Longuenesse, Kant et le pouvoir de juger. Paris:PUF, 1993, 482 pp.

Dekalb, Illinois

Sexe, genre et pouvoir les rapports hommes-femmes au prisme des scripts sexuels dans les représentations érotiques de la littérature québécoise contemporaine

Ce mémoire s'intéresse aux relations de pouvoir entre les hommes et les femmes telles qu'elles s'expriment à travers les "scripts" sexuels (Gagnon) dans six oeuvres québécoises écrites après les années 2000. Deux critères déterminent le choix des oeuvres : la sphère de légitimité à laquelle elles appartiennent et le sexe des auteurs. Le premier chapitre s'intéresse à deux oeuvres légitimées écrites par des femmes : La Brèche (2002) de Marie-Sissi Labrèche et Infrarouge (2010) de Nancy Huston; le deuxième chapitre aborde deux romans légitimés écrits par des hommes : Bouche-à-bouch e [i.e. bouche] (2003) de Mauricio Segura et L'aimé (2007) d'Antonio D'Alfonso; enfin le troisième chapitre étudie, quant à lui, deux recueils de nouvelles érotiques relevant de la littérature populaire, l'un écrit par une femme, l'autre par un homme: Grande aventure et petites histoires libertines (2007) de Julie Bray et Tentations voluptueuses (2006) de Martin Lortie. Chacun des chapitres se divise en quatre parties. Dans la première partie, sont étudiés le genre des voix narratives en lien avec le sexe des auteurs. La deuxième partie s'emploie à tracer le portrait des personnages féminins et masculins principaux à l'intérieur des oeuvres. Les troisième et quatrième parties étudient plus spécifiquement les scènes sexuelles, d'abord à partir de l'analyse de l'espace et ensuite à partir [de] l'analyse des"scripts" sexuels. Nous tâchons de définir si les représentations permettent d'observer des relations justes et équitables ou dissymétriques entre les sexes, et de vérifier si les auteur¨e¨s emploient des matériaux qui tendent au traditionalisme, à la modernité ou à la postmodernité. (Boisclair et St-Martin)

Manuscrits de la bibliothèque de l'Arsenal. Archives de la Bastille. DEUXIÈME SECTION — PRISONNIERS DOSSIERS INDIVIDUELS ET DOCUMENTS BIOGRAPHIQUES (1). AFFAIRE DU DUC ET DE LA DUCHESSE DU MAINE. Correspondance contre les intérêts de l'État avec la cour d'Espagne, par l'entremise du prince de Cellamare, ambassadeur d'Espagne à Paris, et complot contre le Régent, pour les droits à la couronne de France, des princes légitimés, en cas d'extinction de la maison royale, et pour rétablir le duc du Maine dans le pouvoir que le testament de Louis XIV lui avait donné. Dossiers particuliers et notes.

Contient : Dossiers particuliers de Boisdavy, de l'abbé Brigault, de Dadvisard, de La Jonquière, de l'abbé Lecamus et de l'abbé Thouvenin, comprenant leur correspondance des années 1716-1719 ; Notes prises par Duval, secrétaire de la Lieutenance de police, et ses commis, et par les commissaires des papiers de la B. nommés en 1789, sur les dossiers de l'affaire du duc du Maine