Le droit à un environnement de qualité au Québec : une réponse aux problèmes de pollution diffuse?

Les Québécois sont de plus en plus conscients de l’environnement qui les entoure et de l’importance d’en assurer la qualité et la pérennité. Certains phénomènes, tels les changements climatiques, l’accumulation de polluants organiques persistants et l’amincissement de la couche d’ozone, que nous qualifierons de phénomènes environnementaux diffus, sont engendrés par de multiples émetteurs de polluants et ont des effets globaux qui ne peuvent être liés à un événement précis et dont les impacts sont difficiles à identifier et à quantifier pour le moment. En l’absence de preuve quant aux effets qu’auront ces phénomènes diffus sur les citoyens et les difficultés liées à la preuve scientifique du lien causal entre ce dommage et un émetteur de polluant donné, les recours classiques en responsabilité civile et pour troubles de voisinage, prévus aux articles 1457 et 976 C.c.Q., apparaissent inopérants. Nous nous interrogeons donc sur l’existence d’un droit à l’environnement qui conférerait aux citoyens le droit de vivre dans un environnement sain et leur permettrait ainsi de réclamer que cesse toute atteinte environnementale engendrée par ces phénomènes, même si elle n’a pas d’effet directement sur eux. Considérant l’importance de l’efficacité des recours qui pourraient permettre une mise en œuvre de ce droit, nous procéderons à l’analyse de trois sources potentielles d’un droit à l’environnement sous cet angle. À cet effet, nous étudierons les recours constitutionnels et quasi-constitutionnels liés à la Charte canadienne des droits et libertés, à la Charte des droits et libertés de la personne et au recours institutionnel prévu dans la Loi sur la qualité de l’environnement. Considérant l’absence de reconnaissance suffisante d’un droit à l’environnement et de recours efficaces pour en assurer la mise en œuvre, nous proposerons ensuite des pistes de solution afin que puisse être développé un mécanisme permettant une réponse judiciaire aux phénomènes environnementaux diffus.

Méthodes simples de determination du CO2 total et du carbone organique dissous en eau saumâtre

Total CO2 of brackish water (Ebrié lagoon) is measured with a simple method: degassing and trapping CO2 in NaOh solution, the conductivity of which is a function of the trapped CO2 quantity. A relation CO2 versus salinity is deduced; it is nearly the same as the one deduced from CO2 measurements performed from alkalinity. Dissolved organic C is evaluated with a CHN analyser by evaporating 0.5 ml of acidified sample. Variation coefficient is near 10% for the lagoon values.

Estimation des niveaux de pollution organique et bacterienne des eaux à proximité des berges de la ville d'Abidjan (Lagune Ebrié - Côte d'Ivoire)

This article presents the results of three surveys, which were undertaken in order to estimate the levels of organic and bacterial pollutions of the Ebrié lagoon banks in the urban area of Abidjan.

Excrétion organique du phytoplancton et activité bacterienne hétérotrophe dans le Dôme de Guinée (Océan Atlantique Tropical Est)

Primary production rates in the Gulf the Guinea (east tropical Atlantic) were measured with in situ incubations. The extracellular organic carbon passed through 0.8 u pore size membrane filters averaged 29.5% of the carbon fixed by photosynthesis. These is a good linear correlation (r=0.86) between assimilation and organic excretion. The significance and limits of the method for the measurements of low rates of photosynthesis is discussed. The influence of ecological factors (nutrients, light and stability) cannot be demonstrated. The importance of bacterial regeneration processes by reutilization of algal extracellular products is assessed.

Trousse d'enseignement collégial d'un cours de chimie organique intégrant l'environnement

Cet essai propose une trousse d’enseignement pour un cours de chimie organique intégrant l’environnement au niveau collégial. Une exploration des concepts théoriques de différentes disciplines : l’enseignement au collégial, les courants pédagogiques et programmes, la chimie verte, les questions scientifiques sociales vives, l’alphabétisation scientifique et les efforts environnementaux dans les institutions, permet de concevoir une trousse fonctionnelle. La trousse se veut un outil adaptable selon les besoins de ses utilisateurs pour aider les nouveaux professeurs à intégrer des concepts environnementaux dans un cours existant.

Éléments de l'expropriation des immeubles pour cause d'utilité publiques / par Octave Roquière,.... Suivis du texte de La loi organique du 3 mai 1841

Comprend : La loi organique du 3 mai 1841