La convergence de la sécurité informatique et de la protection des renseignements personnels : vers une nouvelle approche juridique

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.) option Nouvelles technologies de l'information"

Le traité de Lisbonne et la politique de défense : la coopération structurée permanente

La coopération structurée permanente (CSP) est un « élément » introduit par le traité de Lisbonne en matière de défense. Cette nouvelle coopération est difficile de compréhension, c’est l’une des raisons pour laquelle elle est passée inaperçue jusqu’à présent. La CSP s’adresse aux pays « qui remplissent des critères plus élevés de capacités militaires » et qui entendent s’unir sur la base d’« objectifs agrées concernant le niveau des dépenses d’investissement en matière d’équipements de défense ». La structure du contenu de la CSP est floue et reste encore à être défini. Cependant, la CSP présente trois caractéristiques étonnantes pour une initiative qui concerne la défense. Tout d’abord, la CSP est unique et permanente. Ensuite, la CSP sera instituée à la majorité qualifiée. Cela s’applique aussi en cas d’exclusion d’un participant. Enfin, le traité n’établit aucun quota minimum relatif au nombre d’adhérents. De façon générale, ces trois particularités semblent avoir été mises en œuvre dans le but de créer un mécanisme encourageant les États membres à augmenter leurs dépenses dans le domaine militaire, au moins en ce qui concerne les investissements et la recherche. La CSP aura donc pour objectif de créer une Europe à deux vitesses. Cependant, plusieurs États ont critiqué cette hypothèse. Ceci a donné lieu à un débat sur le niveau d’inclusivité de la CSP et sur ses paramètres d’adhésion. Il y a une réelle confusion autour de la CSP. Les dispositions qui la définissent semblent être le fruit d’une bataille diplomatique. A première vue, une CSP trop inclusive risquerait d’alourdir la machine administrative de la politique de sécurité et de défense, déjà complexe, sans y apporter de nouvelles perspectives. A l’inverse, un projet plus exclusif pourrait offrir une réelle valeur à l’Union européenne, à la condition qu’il ne reste pas enfermé dans un domaine simplement capacitaire. Par exemple, si l’on confère à la CSP une dimension opérationnelle, par conséquent une dimension politique. Pour mettre en application ce projet plus exclusif, il faudrait surmonter certains dogmes qui planent sur le politique de sécurité et de défense.

Securitización en el desierto: Una respuesta al terrorismo en Malí y en Níger, 2009 - 2013.

Este es un estudio sobre las dinámicas de seguridad en Malí durante el periodo de 2009 a 2013. La investigación busca explicar de qué manera se ha dado un proceso de securitización de los grupos insurgentes frente a la amenaza generada por la proliferación de grupos armados no estatales en el territorio comprendido entre Malí y Níger. Se toma a Níger con el ánimo de ver la existencia de un subcomplejo regional de seguridad entre este país y Malí. De esta manera se afirma que el aumento de las actividades insurgentes y terroristas en la zona compuesta por Malí y Níger se da por la proliferación de actores armados no estatales, entre los cuales se encuentran los grupos seculares e insurgentes Tuareg, las agrupaciones islamistas fundamentalistas y los grupos que se componen entre rebeldes Tuareg, criminales e islamistas, éstos actores han afectado la percepción que tiene Malí sobre su seguridad.

Implementación de la política de seguridad en Cali durante las alcaldías de Jorge Iván Ospina y Rodrigo Guerrero

El presente estudio de caso tiene como objetivo evaluar la implementación de las políticas públicas de seguridad ciudadana en Cali durante las administraciones de Jorge Iván Ospina (2008 – 2011) y Rodrigo Guerrero (2012 – 2013). Se buscó determinar cuáles han sido los errores que se han cometido durante la fase de ejecución de las políticas públicas ya que, aunque muestran un diseño y una comprensión de la problemática desde una perspectiva multidimensional, no arrojan resultados satisfactorios. Para esto, se hizo un análisis documental y se revisaron los conceptos de política pública, seguridad ciudadana y criminalidad y violencia, además de las políticas de seguridad de cada uno de los alcaldes y las políticas que, en cada uno de esos momentos, se ejecutaban a nivel nacional. Al final de la investigación se podrán encontrar los errores descubiertos y una serie de recomendaciones formuladas de acuerdo a los hallazgos de la investigación.

Incidencia de la desmovilización de las AUC en la política de seguridad ciudadana y convivencia de Bogotá D.C durante el periodo 2004 -2013

El interés de este Estudio de Caso, tiene como objetivo analizar la incidencia de la desmovilización de las Autodefensas Unidas de Colombia (AUC) en la Política de Seguridad Ciudadana y Convivencia de Bogotá (PSCCB) durante el periodo 2004 – 2013. Se identifica y analiza, cómo se incluyó un programa para desmovilizados en la Política de Seguridad Ciudadana y Convivencia; además de la reconfiguración de las estructuras del crimen organizado tras dicha desmovilización. Lo anterior, para explicar el aumento de los delitos de alto impacto y la percepción de inseguridad en la capital durante este periodo de tiempo.

Degradación ambiental y conflictos armados: las conexiones

"La seguridad ambiental es un concepto complejo que puede ser analizado desde varios enfoques. La conexión entre degradación ambiental, escasez de recursos, poco desarrollo económico e inestabilidad política puede generar rápidamente conflictos llamados ambientales, terrorismo ecológico y guerras verdes. Sin embargo, en la mayoría de las investigaciones sobre degradación ambiental y conflictos armados no se tienen en cuenta los factores desarrollo económico y régimen político, pues se considera que los problemas ambientales pueden, por sí solos, conducir a situaciones conflictivas nacionales, regionales e internacionales. En este contexto, los propósitos de este artículo son plantear las diferentes tendencias ideológicas de la seguridad ambiental, definir el contenido y las causas de los conflictos ambientales y proponer un marco analítico complementario que incluya las variables políticas y económicas como generadoras de conflictos ambientales y de conflictos armados de alta intensidad. Al final, se propone una agenda de investigación en materia de seguridad ambiental para Colombia."

L’éthique politique de la sécurité

L’article examine les enjeux et l’intérêt d’une application politique du principe de précaution. Ce principe peut en effet être utilisé par la théorie de la décision appliquée à la sécurité, notamment au plan international. Comment faire face à l’accroissement du risque lié aux formes modernes de conflit ? Cet accroissement tend à entraîner une technologisation et une mondialisation croissantes des réponses sécuritaires. L’incertitude liée cet accroissement du risque appelle pourtant responsabilisation des dirigeants qui ont pour devoir éthique de recourir au principe de précaution comme guide d’orientation dans l’avenir, non seulement dans le domaine environnemental ou sanitaire, mais encore dans le domaine de la sécurité publique.

L’éthique politique de la sécurité

L’article examine les enjeux et l’intérêt d’une application politique du principe de précaution. Ce principe peut en effet être utilisé par la théorie de la décision appliquée à la sécurité, notamment au plan international. Comment faire face à l’accroissement du risque lié aux formes modernes de conflit ? Cet accroissement tend à entraîner une technologisation et une mondialisation croissantes des réponses sécuritaires. L’incertitude liée cet accroissement du risque appelle pourtant responsabilisation des dirigeants qui ont pour devoir éthique de recourir au principe de précaution comme guide d’orientation dans l’avenir, non seulement dans le domaine environnemental ou sanitaire, mais encore dans le domaine de la sécurité publique.

Le processus de désengagement de l'État providence : étude de la "nouvelle politique" de la sécurité du revenu au Canada

Thèse diffusée initialement dans le cadre d'un projet pilote des Presses de l'Université de Montréal/Centre d'édition numérique UdeM (1997-2008) avec l'autorisation de l'auteur.

Convention collective de travail des employés de maison du département de la Seine. [Ed. mise à jour au... Arrêté du Secrétariat d'Etat au travail et à la sécurité sociale du 13 septembre 1957.]. 15 février 1962

[Convention collective. Employés de maison. Seine. 1960-]

Convention collective de travail des employés de maison du département de la Seine. [Ed. mise à jour au... Arrêté du Secrétariat d'Etat au travail et à la sécurité sociale du 13 septembre 1957.]. 1er septembre 1964

[Convention collective. Employés de maison. Seine. 1960-]

Convention collective de travail des employés de maison du département de la Seine. [Ed. mise à jour au... Arrêté du Secrétariat d'Etat au travail et à la sécurité sociale du 13 septembre 1957.]. 1er septembre 1967

[Convention collective. Employés de maison. Seine. 1960-]

Convention collective nationale de l'édition. [Arrêté du Ministère du travail et de la sécurité sociale du 4 février 1955. Éd. mise à jour au...]. 31 octobre 1960

[Convention collective. Édition. France. 1960-]