Statuts, ordonnances et articles que les marchandes maistresses toillières, lingères, canevassières... de Paris requèrent estre... approuvées par le Roy... [suivis de l'ordonnance royale de janvier 1645]

[Acte. 1645-01-00]

Statuts de la communauté des maîtres et maîtresses, marchands et marchandes grainiers et grainières de... Paris. Du 17 août 1694

[Acte. 1694-08-17]

Recueil des statuts, lettres patentes, édits, déclarations du Roy. arrests... sentences... rendus au profit de la communauté des maîtres et marchands chaudronniers... de Paris... recueillis et mis en ordre par... Toussaint-Joseph Charlot,...

[Acte]

Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maîtres rôtisseurs de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. Du mois de juin 1744. Rédigés par M. l'abbé Mxxx [J.-B. Le Mascrier]...

[Acte. 1744-06-00]

Statuts de règlemens de la communauté des maistres amidonniers-cretonniers de la ville de Paris, enregistrés au Parlement le 12 janvier 1746

[Acte. 1746-01-12]

Nouveau recueil des statuts et règlements de la Communauté des maîtres distillateurs, marchands d'eau-de-vie et de toutes sortes de liqueurs de la ville... de Paris

[Acte]

Statuts, articles, ordonnances et règlements des jurés et Anciens bacheliers et maîtres de la Communauté des Savetiers... de Paris, vérifiés en Parlement le vingtième mars 1659

[Acte. 1659-03-20]