Un modèle explicatif des niveaux de réglementation des États américains en matière de production de gaz à effet de serre

Ce travail contribue au champ d’études sur l’adoption de politique publique des États américains en étudiant quantitativement leurs réactions à l’enjeu du réchauffement climatique. Suivant l’approche des déterminants internes, des facteurs économiques, politiques et environnementaux sont utilisés pour expliquer la densité réglementaire étatique limitant la production de gaz à effet de serre. La variable dépendante constitue la principale contribution de ce travail puisqu’elle incarne une revue exhaustive des options législatives adoptées par les États américains et les regroupe en six catégories. Les déterminants internes identifiés permettent d’expliquer pourquoi certains États sont des instigateurs ou des retardataires dans le dossier du réchauffement climatique. Les principaux facteurs explicatifs sont la présence d’une population idéologiquement libérale et de groupes d’intérêts environnementaux forts.

La OEA y la promoción de la democracia en las Américas : un objetivo en construcción

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

L'effectivité des Conventions anti-corruption internationales : vers une Cour pénale internationale en criminalité économique pour punir le vol d'Etat

This doctoral thesis proposes an International Criminal Court Specialized in Economic Crime (ICC/EC) as a solution to the main obstacles to the effectiveness of international anti-corruption conventions studied. In fact, the dispute settlement systems of the international anti-corruption Conventions do not provide sufficient guarantees of effectiveness, and offenses and crimes of corruption are not under the jurisdiction of the International Criminal Court (ICC) derived from the Rome Statute of 2000. In a first part, this work analyzes seven international anti-corruption Conventions adopted between 1996 and 2003, respectively, by the Organization of American States (OAS), the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD), the European Union (EU), the Council of Europe (CoE), the African Union (AU) and the United Nations (UN). In a second part, this study highlights a deficit of rationalization and optimization of offenses included in the conventions: an incomplete criminalization of legal persons for corruption, an equally insufficient criminalization for corruption of political leaders benefiting both from criminal and civil immunities, as well as the limited outcome of international asset recovery de-rived from corruption. Finally, given the previous analysis made, this thesis concludes with a pro-posal for an independent ICC/EC specific to economic crimes in order to overcome the major obstacles highlighted and which strongly affect the effectiveness of the international anti-corruption conventions. - Cet ouvrage de thèse doctorale propose, comme solution principale aux obstacles à l'effectivité des Conventions anti-corruption internationales étudiées, une Cour Pénale Internationale Spécialisée en Criminalité Economique (CPI/CE). En effet, les systèmes de règlement des différends des Conven¬tions anti-corruption internationales n'offrent pas suffisamment de gage d'effectivité et les délits et crimes de corruption transnationale ne sont pas de la compétence de la Cour Pénale Internationale (CPI) issue du statut de Rome de 2000. Dans un premier temps, le présent ouvrage analyse sept Conventions anti-corruption internationales adoptées entre 1996 et 2003, respectivement, par l'Organisation des Etats Américains (OEA), l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), l'Union européenne (UE), le Conseil de l'Europe (CoE), l'Union Africaine (UA) et l'Organisation des Nations Unies (ONU). Dans un deuxième temps, l'ouvrage met en lumière un déficit de rationalisation et d'optimisation des incriminations que contiennent les Conventions, dont notamment : une incrimination lacunaire des personnes morales pour corruption, une incrimination tout aussi insuffisante pour corruption des dirigeants politiques au bénéfice d'immunités pénale et civile et une restitu¬tion internationale des avoirs issus de la corruption à portée limitée. Finalement, c'est au vu de l'analyse effectuée que le présent ouvrage conclut avec la proposition d'une CPI/CE indépendante et spécifique aux crimes économiques afin de pallier au mieux les obstacles majeurs mis en exergue et qui nuisent fortement à l'effectivité des Conventions anti-corruption internationales.

Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du Ministère des Affaires étrangères des États européens et américains.... Tome 2 / par P. Pradier-Fodéré,...

Collection : Bibliothèque internationale et diplomatique ; 7-8

Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du Ministère des Affaires étrangères des États européens et américains.... Tome 1 / par P. Pradier-Fodéré,...

Collection : Bibliothèque internationale et diplomatique ; 7-8

La réforme du conseil de sécurité des Nations-Unies dans l'après-guerre froide, sources de stabilité et de changement d'une organisation intergouvernementale : le comportement des états membres.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Traité du crédit foncier : ou Explication théorique et pratique de la législation relative au crédit foncier en France... suivi d'un exposé de l'organisation des institutions de crédit foncier dans les divers états de l'Europe /

Mode of access: Internet.

Histoire de l'origine, de l'organisation et des pouvoirs des états généraux et provinciaux des Gaules : particuliérement des pays-bas, depuis les Germains usqu'au XVIe siecle /

Mode of access: Internet.

Le rôle des États-Unis dans le maintien des pratiques d’opacité financière

Notre recherche vise à vérifier s'il existe un lien entre l'intérêt des Américains pour les investissements étrangers et le maintien des structures opaques de la finance internationale. Les pratiques d'opacité financière (utilisation abusive du secret bancaire, faibles mesures d'identification du client, faible règlementation bancaire, absence d’échange d’information fiscale, absence d’obligations d’enregistrements de compagnies et de fiducies, possibilité d’établir la propriété d’une société avec des prête-noms, utilisation de bons au porteur, manque d’encadrement des fiducies, etc.) semblent accommoder les États qui les dénoncent. Utilisant les théories des jeux à deux niveaux de Putnam, de la règlementation et de l’équilibre de Nash, nous faisons le lien entre le niveau national et international. Notre recherche consiste en deux études de cas. La première traite d’un projet de règlement de l’Internal Revenue Service visant à assurer la déclaration de revenus d’intérêt sur les dépôts bancaires des non-résidents. La seconde traite d’une série de projets de loi déposés au Sénat et à la Chambre des représentants des États-Unis. Ils cherchent à assurer la transparence du processus d’enregistrement de compagnies de manière à faciliter l’accès des agences d’application de la loi à l’information sur les bénéficiaires effectifs des compagnies formées en sol américain. Notre recherche ne permet pas de confirmer notre hypothèse avec certitude. Cependant, nos données tendent à indiquer que les groupes d’intellectuels et les groupes de pression financiers incitent le gouvernement des États-Unis à freiner la mise en application de certaines mesures prévues par le régime antiblanchiment (particulièrement l’identification du client et le partage d’information avec des pays tiers) pour attirer l’investissement étranger.

Désunis dans l'adversité : le lobbying des consommateurs américains pendant le conflit du bois d'oeuvre

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

L'étranger et sa terre d'accueil : attitudes des Irlando-Américains de New York devant la guerre hispano-américaine (1898)

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Vers un approfondissement de l’évaluation des états mentaux : exploration de leurs propriétés et répercussions

Les états mentaux réfèrent à la qualité de la capacité d’un individu à élaborer mentalement et à s’ouvrir à son expérience subjective dans l’ici et maintenant. Les divers états mentaux varient quant à la disponibilité des ressources représenta-tionnelles et affectives pouvant être activées afin d’organiser l’expérience vécue, ainsi que dans leur utilisation de stratégies défensives et d’autorégulation. La présente thèse avait pour objectifs 1) d’approfondir l’évaluation des états mentaux par le développement et la validation d’un instrument pratique, le Mental States Task (MST), développé afin d’évaluer différentes qualités d’états mentaux et 2) d’investiguer les propriétés psychiques et les répercussions des différents états mentaux. Le premier article avait pour but de valider le MST. La première partie de l’article est consacrée à la validation du MST dans sa version francophone, et la deuxième partie porte sur la traduction et la validation du MST dans sa version anglophone. Les résultats fournissent des indices convaincants de validité et de fidélité, ainsi qu’une valeur prédictive adéquate. Le MST semble représenter de façon conforme autant les états mentaux de bas niveau que de haut niveau selon le continuum de réflexivité. De fait, les états mentaux de bas niveau et de haut niveau ont été respectivement associés à un large spectre de construits négatifs/immatures et positifs/matures. De plus, chaque état mental évalué par le MST semble posséder des propriétés particulières relativement aux processus mentaux et émotionnels utilisés pour traiter l’expérience. Le second article avait pour objectif d’approfondir l’étude de la valeur prédictive du MST par le biais de l’évaluation des coûts psychiques engendrés par les différentes qualités d’états mentaux—coûts présumés dépendant des ressources représentationnelles disponibles et du type de stratégies de régulation utilisées. Les résultats suggèrent que les états mentaux de bas niveau génèrent des coûts énergétiques plus élevés, ayant pour répercussion d’entraîner subséquemment un effet de déplétion du moi. Inversement, les états mentaux de haut niveau engendrent de moindres coûts, protégeant contre un état subséquent de déplétion du moi. Le MST s’est avéré être un outil efficace d’évaluation des répercussions énergétiques occasionnées par les divers états mentaux.