Investir en République Populaire de Chine : l'environnement légal et les formes juridiques d'entreprises

L'économie de la Chine a connu au cours des trois dernières décennies une effervescence sans précédent. Dorénavant ouvert sur le monde, ce nouveau marché de près de 1,3 milliard d'individus possède un potentiel commercial et des perspectives de croissance n'ayant aucun équivalent en Occident. Toutefois, partir à la conquête de l'Empire du Milieu peut s'avérer être une aventure périlleuse pour celui qui ne maîtrise pas le cadre contextuel et légal dans lequel les affaires s'opèrent en ces lieux. Le présent mémoire se veut une étude en deux parties des considérations afin de mener à terme avec succès un projet d'investissement en sol chinois. Dans un premier temps, la présente étude tente de démystifier le climat économique, social et légal entourant le monde des affaires en Chine. L'investisseur étranger a tout intérêt à comprendre cet environnement dans lequel nos repères occidentaux sont parfois inexistants. Il s'agit donc, initialement, de comprendre l'évolution récente de ce pays et les transformations profondes que la Chine a connues dans les dernières décennies. Du socialisme à l'économie de marché, le plus grand marché potentiel sur terre s'est ouvert progressivement sur le monde. Sans délai, l'investissement étranger a alors afflué massivement en ces lieux. Fort de l'évolution de son environnement légal, qui se poursuit d'ailleurs toujours à l'heure actuelle, quels sont les principaux enjeux et défis pour un investisseur étranger en Chine? Parmi différentes considérations, l'investisseur étranger doit s'intéresser particulièrement à la place qu'occupent les autorités gouvernementales dans les transactions privées, à la force obligatoire des ententes commerciales et à la résolution de conflits éventuels. Dans un second temps, la présente étude couvre les principales formes juridiques d'investissement accessibles aux investisseurs étrangers afin d'exploiter ou de participer à l'exploitation d'une entreprise en sol chinois. Il s'agit, pour chacune d'entre elles, d'analyser le droit positif posé par le législateur ainsi que de le compléter avec certains éléments pratiques soulevés par des observateurs en la matière. Il s'ensuivra une analyse des différents mécanismes d'acquisition d'entreprise par les investisseurs étrangers. Ultimement, l'étude de cette seconde partie mènera à une analyse comparative des incidences pratiques relativement aux différentes formes d'établissement ou d'acquisition d'entreprise.

Aspectos legais referentes à informação, à proteção aos minoritários e às novas práticas de gestão como condição de desenvolvimento do mercado de capitais brasileiro

Nos últimos tempos, principalmente no último decênio, estamos experimentando uma acelerada transformação em diversos parâmetros da vida em sociedade, situando-se no âmbito econômico um destes segmentos mais sensíveis a tais modificações. Para a adaptação ao novo cenário econômico mundial, em que passamos a conviver com uma economia globalizada, o Estado brasileiro necessita reestruturar-se, passando tal tarefa, principalmente pela criação de condições favoráveis ao desenvolvimento e inserção de suas empresas neste novo cenário que exige empresas cada vez mais competitivas. Para que se possa tornar competitivas, devem modernizar-se, e, para tal, necessitam financiar seus projetos dentro de parâmetros de custo e condições viáveis. Como as opções tradicionais de captação junto ao sistema bancário tornaram-se proibitivas e o Estado não pode mais subsidiar tais projetos como outrora, o mercado de capitais tem-se mostrado uma alternativa viável para o financiamento das empresas, que, desta forma, podem captar os recursos de que necessitam,através da participação dos investidores, dividindo com estes os riscos empresariais. Todavia, um mercado de capitais forte pressupõe condições favoráveis para que se possa tornar potencialmente atraente aos investidores. Além das variantes econômicas, o mercado será atraente quando transmitir segurança aos investidores. A presente dissertação prepõe-se a analisar se o atual estágio do ordenamento jurídico pátrio, tendo em vista as alterações legislativas introduzidas pela Lei n. 10.303/2001, e se as práticas de gestão que vem sendo utilizadas no Brasil encontra-se em consonância com os parâmetros exigidos pelos investidores, garantindo as condições necessárias para o desenvolvimento do mercado de capitais no Brasil.

Utilisation d'un marché de prédictions dans le cadre du projet MICS

Ce diplôme présente les marchés prédictifs, qui sont un moyen d'agréger l'information en utilisant les processus à la base des marchés financiers et en proposant des contrats à termes représentant la probabilité de survenance d'une proposition. Des publications dans le domaine de la finance, du management ou de l'informatique font référence à l'utilisation des marchés prédictifs et démontrent les bons résultats obtenus par cette méthode. Nous nous sommes demandé s'il était possible de concevoir et utiliser un tel marché dans un milieu académique, pour prédire l'émergence de nouvelles théories et applications dans le domaine des communications mobiles. Pour supporter notre réflexion, nous avons mis en place un prototype qui devrait pouvoir nous permettre de tester le concept, d'étudier les fonctions de calcul de prix et les mécanismes d'agrégation de l'information. Pour débuter, nous présentons l'état de l'art en nous appuyant sur la littérature parue depuis 1988 lorsque l'University of Iowa a lancé sa plate-forme Iowa Electronic Market (IEM) dans le cadre de l'élection présidentielle Bush-Dukakis. Depuis, plusieurs chercheurs se sont penchés sur les marchés prédictifs comme instrument de prévision dans de nombreux domaines: politique, sport, cinéma, marketing, ... Nous allons comparer les marchés prédictifs à d'autres outils de prévision puis nous présenterons en détail les marchés prédictifs ainsi qu'un essai d'en formaliser les spécifications. Nous illustrerons alors ceci par des exemples tirés des principales plates-formes en activité pour le moment. S'ensuit une discussion sur l'orientation ludique des plates-formes actuelles et une présentation des utilisations que l'on pourrait en faire et qui apporteraient un réel bénéfice. Nous nous penchons alors sur l'analyse des besoins tant de l'expérimentateur que des utilisateurs. Cherchant des raisons à l'absence totale de telles plates-formes dans le cadre de la recherche, nous avons mené une série d'entretiens avec des professeurs de l'EPFL engagés dans la direction du projet MICS. Leurs réticences et craintes ont été prises en compte pour la définition des spécifications du prototype. Nous utilisons la méthode de (Spann and Skiera 2003) pour définir les spécifications de la plate-forme. Ces spécifications comprennent le choix du but prévisionnel, qui dans notre cas découle directement de notre proposition de recherche, des mécanismes financiers à la base des transactions, ainsi que des moyens incitatifs mis en place pour amener les utilisateurs à utiliser la plate-forme et surtout, pour amener les plus éclairés d'entre eux à transmettre leurs informations au marché. Ces spécifications débouchent sur la présentation de quatre cas d'utilisation. Notre objectif étant de développer un prototype pour y tester nos hypothèses, nous faisons un tour d'horizon des plates-formes à disposition et présentons l'architecture de ce dernier, basé sur les développements à la base d'USIFEX, qui n'est plus en activité depuis quatre ans. Le prototype utilise la souplesse de la programmation objet en se basant sur le langage Python dans sa version 2.3. Nous nous attardons ensuite sur la présentation de l'interface du prototype et des interactions avec les utilisateurs. Il faudra par la suite s'attacher à refondre l'interface pour le faire évoluer vers plus de convivialité, et nous permettre de guider l'utilisateur lors de ses sessions sur la plate-forme. Les parties théoriques et logicielles sous toit il nous reste encore à décrire les contrats et la manière de les formuler. A nouveau nous nous penchons sur les marchés actuels pour y tirer des enseignements qui pourraient nous être utiles. N'ayant malheureusement pas fait l'objet de publications, la définition des contrats est intimement liée avec les auteurs qui les rédigent. Nous tentons de tirer quelques enseignements provenant des contrats actifs sur les marchés des matières premières pour proposer un cadre nous permettant de formaliser la rédaction d'un contrat. Ne s'agissant que d'une proposition, il faudra encore tester et compléter ce cadre pour pouvoir s'assurer que la manière de rédiger les contrats n'influence pas sur la pertinence des prédictions. Finalement, nous esquissons les travaux qu'il reste à accomplir avant de pouvoir mener les premiers tests réels de la plate-forme. De la formulation des contrats à l'étude des mécanismes combinatoires d'agrégation de l'information en passant par les fonctions de fixation du prix. Nous revenons sur les travaux effectués dans le cadre de ce diplôme et présentons quelques idées de recherche futures.

La responsabilité de l'intermédiaire de marché et la protection du petit investisseur : à la recherche d'un certain équilibre

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise, option droit des affaires"

La mise en marché des produits issus du génie tissulaire: Une question de catégorisation?

Le génie tissulaire est un domaine interdisciplinaire qui applique les principes du génie et des sciences de la vie (notamment la science des cellules souches) dans le but de régénérer et réparer les tissus et organes lésés. En d'autres mots, plutôt que de remplacer les tissus et les organes, on les répare. La recherche en génie tissulaire est considérable et les ambitions sont grandes, notamment celle de mettre fm aux listes d'attente de dons d'organes. Le génie tissulaire a déjà commencé à livrer des produits thérapeutiques pour des applications simples, notamment la peau et le cartilage. Les questions sur la façon de réglementer les produits thérapeutiques qui sont issus du génie tissulaire sont soulevées à chaque nouveau produit. À ce jour, ces questions ont reçu peu d'attention comparativement aux questions éthiques associées aux recherches avec les cellules souches et les risques qu'engendrent les produits biologiques. Il est donc important d'examiner si le cadre normatif qui entoure la mise en marché des produits issus du génie tissulaire est approprié puisque de tels produits sont déjà disponibles sur le marché et plusieurs autres sont en voie de l'être. Notre analyse révèle que le cadre canadien actuel n'est pas approprié et le moment d'une reforme est arrivé. Les États-Unis et l'Union européenne ont chacun des approches particulières qui sont instructives. Nous avons entrepris une revue des textes réglementaires qui encadrent la mise en marché des produits issus du génie tissulaire au Canada, aux États-Unis et dans l'Union européenne et formulons quelques suggestions de réforme.

La réception d’un nouveau produit écoconçu durant la commercialisation dans un contexte de PME québécoise par les détaillants : le cas d’un meuble de salle de bain

Aujourd’hui, il existe très peu de nouveaux produits écoconçus (NPE) mis sur le marché par les PME du Québec et les réussites commerciales sont encore plus rares. Dans ce contexte, il semble pertinent de se pencher sur la manière dont le processus d’écoconception pourrait être à la fois mieux et plus utilisé dans les PME québécoises en étudiant spécifiquement la réception des NPE auprès des détaillants pendant la commercialisation. La question à laquelle se propose de répondre ce mémoire est la suivante : comment un produit conçu selon une approche cycle de vie est-il reçu par le réseau de détaillants d’une PME? Aussi, cette recherche explore le rôle du designer, qui normalement s’achève au début de la commercialisation, que pourrait jouer durant cette phase afin de favoriser la réception positive d’un NPE. Cette recherche s’appuie sur une étude de cas de la première phase de commercialisation d’un meuble de salle de bain écoconçu par une PME manufacturière québécoise en 2010 et 2011. La chercheuse a observé la réception d’un NPE, c’est-à-dire la perception et l’appréciation de celui-ci, par des personnes œuvrant dans une PME de fabrication d’ameublement de salle de bain et par ceux qui agissent dans son réseau de distribution. Nous avons relevé que la compréhension des notions liées à l’écoconception est un enjeu important dans la réception d’un NPE. C'est pourquoi la formation des détaillants et l’éducation des consommateurs deviennent essentielles pour la réception positive d’un NPE. Dans cette perspective, le designer pourrait intervenir durant la commercialisation.

L'intégration des femmes sur le marché du travail et les différentes problématiques: réflexion appliquée à la clientèle du Centre Le Pont

L'intégration des femmes sur le marché du travail n'est pas un phénomène nouveau. Toutefois, pour chacune des femmes qui cherche à réaliser cette importante transition, bien des inquiétudes et des besoins se font présents. L'objectif principal de cet essai consiste à réaliser un relevé historique de l'intégration des femmes sur le marché du travail et à présenter une application concrète d'intervention et de soutien. La pertinence et l'originalité de l'essai repose sur un réel souci de faire des liens entre l'histoire des femmes, les obstacles qu'elles rencontrent et des activités de soutien susceptibles de faciliter leur intégration. Les préoccupations théoriques et pratiques sont toutes deux de première importance. L'essai s'amorce par une présentation historique visant à décrire le processus par lequel les femmes se sont progressivement intégrées sur le marché du travail. Cette présentation met en évidence que le phénomène de l'implication des femmes sur le marché du travail est largement soumis aux variations économiques et socio-culturelles de chacune des époques. C'est ainsi qu'il est possible d'observer des cycles où s'accroît massivement la participation des femmes et des cycles de "ressac" où elles sont invitées à retourner dans les responsabilités familiales, sociales et traditionnelles. Des événements tels les guerres et l'essor industriel ont favorisé l'entrée massive des femmes sur le marché du travail. A ce moment plusieurs parmi elles ont occupé des postes de responsabilité et des emplois du type non traditionnel. Même leurs nombreuses grossesses ne posaient pas d'obstacle à cette venue sur le marché du travail puisque des religieuses veillaient à la bonne éducation des petits. Le clergé, avec réserve, encourageait le mouvement des femmes à condition, bien sûr, qu'elles ne négligent pas la famille. La mécanisation et la fin de la guerre ont fait en sorte qu'il y a eu un surplus de main d'œuvre. Les femmes ont été les plus pénalisées. Elles se retrouvent dans le secteur tertiaire à occuper des emplois mal rémunérés et précaires. Cette perspective historique pave la voie à une présentation de la situation actuelle des femmes. Dans cette partie, nous nous attardons spécifiquement au taux de participation des femmes aux types d'emplois qu'elles occupent, aux conditions dans lesquelles elles exercent ces emplois et aux défis qu'elles relèvent en voulant concilier travail et responsabilités familiales. Bien des études, commissions et lois veulent rendre équitable l'accès à l'emploi. Malgré tout l'accès demeure toujours difficile. Même si le niveau de scolarité augmente, les femmes se confinent encore en 1990 dans les mêmes secteurs d'emploi. Il en origine un surplus de main-d’œuvre féminine. En somme, l'ensemble du premier chapitre vise essentiellement décrire l'évolution du processus d'intégration des femmes sur le marché du travail et des conditions dans lesquelles elles exercent leur emploi. Cette réflexion historique nous semble pertinente puisqu'elle permet une compréhension plus juste des difficultés et des défis rencontrés par les femmes qui cherchent à s'intégrer sur le marché du travail. Nous avons réalisé ce relevé de documentation en référant principalement aux divers rapports gouvernementaux et à d'autres sources spécifiques d'information concernant la situation des femmes. Le second chapitre de l'essai présente d'abord un organisme visant à soutenir les femmes dans une démarche d'intégration : le Centre Le Pont. Nous nous attardons particulièrement au profil des participantes, aux difficultés qu'elles rencontrent et à leurs inquiétudes. Pour cette dernière dimension, nous avons choisi d'utiliser des témoignages provenant de participantes impliquées dans la démarche de formation. Nous présenterons même en appendice certains dessins réalisés par ces femmes et qui illustrent de belle façon quelques unes des inquiétudes les plus vives. Le dernier chapitre vise la présentation des objectifs principaux de l'intervention au Centre le Pont et la description de cinq types d'intervention soit : l'aide individuelle, le groupe d'entraide, le jeux de rôle, la démarche autonome et le suivi. Ces interventions nous invitent à proposer quelques innovations.

Women during Aldermaston Peace march 1965

Women with placards and banners during Aldermaston Peace march 1965. The march covered the distance between Ipswich and Brisbane, Australia, walked in relays covering approximately two miles each. Most relay sections were sponsored by one or more individual organisations.

Peace march 1964 Brisbane Australia

Marchers during the 1964 peace march, Brisbane, Australia, holding banners and placards

Moratorium march September 18 1970 in Brisbane

Protestors with banner during the Moratorium march in Brisbane Australia, September 18 1970.

Moscow Circus performers during May Day march in Brisbane 1968

Performers from the Moscow Circus on float during May Day parade, Brisbane, Australia, 1968

Bill Hayden at the Aldermaston Peace March in 1965

Bill Hayden at the Aldermaston Peace March in 1965. The march covered the distance between Ipswich and Brisbane, Australia. Marchers walked in relays covering approximately two miles each. Most relay sections were sponsored by one or more individual organisations.

Aldermaston Peace March April 5 1964 Brisbane Australia

Three men and a woman during Aldermaston Peace March, April 5 1964 in Brisbane Australia. The march covered the distance between Ipswich and Brisbane, Australia. Marchers walked in relays covering approximately two miles each. Most relay sections were sponsored by one or more individual organisations. Convoy of Volkswagon Beetles and FB Holdens can be seen following them. Facades of Elphinstones store, Masonic Centre and St Andrews can be seen on the left with the People's Palace in the distance and the Central Railway Station on the right.

Women during Aldermaston Peace March, Brisbane Australia 1964

Marchers with placards and aprons during Aldermaston Peace March, April 5 1964, Brisbane Australia. The march covered the distance between Ipswich and Brisbane, Australia. Marchers walked in relays covering approximately two miles each. Most relay sections were sponsored by one or more individual organisations.

Aldermaston Peace March participants 1965, Brisbane, Australia

Aldermaston Peace March participants 1965, Brisbane. The march covered the distance between Ipswich and Brisbane, Australia. Marchers walked in relays covering approximately two miles each. Most relay sections were sponsored by one or more individual organisations.