Investir en République Populaire de Chine : l'environnement légal et les formes juridiques d'entreprises

L'économie de la Chine a connu au cours des trois dernières décennies une effervescence sans précédent. Dorénavant ouvert sur le monde, ce nouveau marché de près de 1,3 milliard d'individus possède un potentiel commercial et des perspectives de croissance n'ayant aucun équivalent en Occident. Toutefois, partir à la conquête de l'Empire du Milieu peut s'avérer être une aventure périlleuse pour celui qui ne maîtrise pas le cadre contextuel et légal dans lequel les affaires s'opèrent en ces lieux. Le présent mémoire se veut une étude en deux parties des considérations afin de mener à terme avec succès un projet d'investissement en sol chinois. Dans un premier temps, la présente étude tente de démystifier le climat économique, social et légal entourant le monde des affaires en Chine. L'investisseur étranger a tout intérêt à comprendre cet environnement dans lequel nos repères occidentaux sont parfois inexistants. Il s'agit donc, initialement, de comprendre l'évolution récente de ce pays et les transformations profondes que la Chine a connues dans les dernières décennies. Du socialisme à l'économie de marché, le plus grand marché potentiel sur terre s'est ouvert progressivement sur le monde. Sans délai, l'investissement étranger a alors afflué massivement en ces lieux. Fort de l'évolution de son environnement légal, qui se poursuit d'ailleurs toujours à l'heure actuelle, quels sont les principaux enjeux et défis pour un investisseur étranger en Chine? Parmi différentes considérations, l'investisseur étranger doit s'intéresser particulièrement à la place qu'occupent les autorités gouvernementales dans les transactions privées, à la force obligatoire des ententes commerciales et à la résolution de conflits éventuels. Dans un second temps, la présente étude couvre les principales formes juridiques d'investissement accessibles aux investisseurs étrangers afin d'exploiter ou de participer à l'exploitation d'une entreprise en sol chinois. Il s'agit, pour chacune d'entre elles, d'analyser le droit positif posé par le législateur ainsi que de le compléter avec certains éléments pratiques soulevés par des observateurs en la matière. Il s'ensuivra une analyse des différents mécanismes d'acquisition d'entreprise par les investisseurs étrangers. Ultimement, l'étude de cette seconde partie mènera à une analyse comparative des incidences pratiques relativement aux différentes formes d'établissement ou d'acquisition d'entreprise.

Aspectos legais referentes à informação, à proteção aos minoritários e às novas práticas de gestão como condição de desenvolvimento do mercado de capitais brasileiro

Nos últimos tempos, principalmente no último decênio, estamos experimentando uma acelerada transformação em diversos parâmetros da vida em sociedade, situando-se no âmbito econômico um destes segmentos mais sensíveis a tais modificações. Para a adaptação ao novo cenário econômico mundial, em que passamos a conviver com uma economia globalizada, o Estado brasileiro necessita reestruturar-se, passando tal tarefa, principalmente pela criação de condições favoráveis ao desenvolvimento e inserção de suas empresas neste novo cenário que exige empresas cada vez mais competitivas. Para que se possa tornar competitivas, devem modernizar-se, e, para tal, necessitam financiar seus projetos dentro de parâmetros de custo e condições viáveis. Como as opções tradicionais de captação junto ao sistema bancário tornaram-se proibitivas e o Estado não pode mais subsidiar tais projetos como outrora, o mercado de capitais tem-se mostrado uma alternativa viável para o financiamento das empresas, que, desta forma, podem captar os recursos de que necessitam,através da participação dos investidores, dividindo com estes os riscos empresariais. Todavia, um mercado de capitais forte pressupõe condições favoráveis para que se possa tornar potencialmente atraente aos investidores. Além das variantes econômicas, o mercado será atraente quando transmitir segurança aos investidores. A presente dissertação prepõe-se a analisar se o atual estágio do ordenamento jurídico pátrio, tendo em vista as alterações legislativas introduzidas pela Lei n. 10.303/2001, e se as práticas de gestão que vem sendo utilizadas no Brasil encontra-se em consonância com os parâmetros exigidos pelos investidores, garantindo as condições necessárias para o desenvolvimento do mercado de capitais no Brasil.

La responsabilité de l'intermédiaire de marché et la protection du petit investisseur : à la recherche d'un certain équilibre

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise, option droit des affaires"

La mise en marché des produits issus du génie tissulaire: Une question de catégorisation?

Le génie tissulaire est un domaine interdisciplinaire qui applique les principes du génie et des sciences de la vie (notamment la science des cellules souches) dans le but de régénérer et réparer les tissus et organes lésés. En d'autres mots, plutôt que de remplacer les tissus et les organes, on les répare. La recherche en génie tissulaire est considérable et les ambitions sont grandes, notamment celle de mettre fm aux listes d'attente de dons d'organes. Le génie tissulaire a déjà commencé à livrer des produits thérapeutiques pour des applications simples, notamment la peau et le cartilage. Les questions sur la façon de réglementer les produits thérapeutiques qui sont issus du génie tissulaire sont soulevées à chaque nouveau produit. À ce jour, ces questions ont reçu peu d'attention comparativement aux questions éthiques associées aux recherches avec les cellules souches et les risques qu'engendrent les produits biologiques. Il est donc important d'examiner si le cadre normatif qui entoure la mise en marché des produits issus du génie tissulaire est approprié puisque de tels produits sont déjà disponibles sur le marché et plusieurs autres sont en voie de l'être. Notre analyse révèle que le cadre canadien actuel n'est pas approprié et le moment d'une reforme est arrivé. Les États-Unis et l'Union européenne ont chacun des approches particulières qui sont instructives. Nous avons entrepris une revue des textes réglementaires qui encadrent la mise en marché des produits issus du génie tissulaire au Canada, aux États-Unis et dans l'Union européenne et formulons quelques suggestions de réforme.

La réception d’un nouveau produit écoconçu durant la commercialisation dans un contexte de PME québécoise par les détaillants : le cas d’un meuble de salle de bain

Aujourd’hui, il existe très peu de nouveaux produits écoconçus (NPE) mis sur le marché par les PME du Québec et les réussites commerciales sont encore plus rares. Dans ce contexte, il semble pertinent de se pencher sur la manière dont le processus d’écoconception pourrait être à la fois mieux et plus utilisé dans les PME québécoises en étudiant spécifiquement la réception des NPE auprès des détaillants pendant la commercialisation. La question à laquelle se propose de répondre ce mémoire est la suivante : comment un produit conçu selon une approche cycle de vie est-il reçu par le réseau de détaillants d’une PME? Aussi, cette recherche explore le rôle du designer, qui normalement s’achève au début de la commercialisation, que pourrait jouer durant cette phase afin de favoriser la réception positive d’un NPE. Cette recherche s’appuie sur une étude de cas de la première phase de commercialisation d’un meuble de salle de bain écoconçu par une PME manufacturière québécoise en 2010 et 2011. La chercheuse a observé la réception d’un NPE, c’est-à-dire la perception et l’appréciation de celui-ci, par des personnes œuvrant dans une PME de fabrication d’ameublement de salle de bain et par ceux qui agissent dans son réseau de distribution. Nous avons relevé que la compréhension des notions liées à l’écoconception est un enjeu important dans la réception d’un NPE. C'est pourquoi la formation des détaillants et l’éducation des consommateurs deviennent essentielles pour la réception positive d’un NPE. Dans cette perspective, le designer pourrait intervenir durant la commercialisation.

L'intégration des femmes sur le marché du travail et les différentes problématiques: réflexion appliquée à la clientèle du Centre Le Pont

L'intégration des femmes sur le marché du travail n'est pas un phénomène nouveau. Toutefois, pour chacune des femmes qui cherche à réaliser cette importante transition, bien des inquiétudes et des besoins se font présents. L'objectif principal de cet essai consiste à réaliser un relevé historique de l'intégration des femmes sur le marché du travail et à présenter une application concrète d'intervention et de soutien. La pertinence et l'originalité de l'essai repose sur un réel souci de faire des liens entre l'histoire des femmes, les obstacles qu'elles rencontrent et des activités de soutien susceptibles de faciliter leur intégration. Les préoccupations théoriques et pratiques sont toutes deux de première importance. L'essai s'amorce par une présentation historique visant à décrire le processus par lequel les femmes se sont progressivement intégrées sur le marché du travail. Cette présentation met en évidence que le phénomène de l'implication des femmes sur le marché du travail est largement soumis aux variations économiques et socio-culturelles de chacune des époques. C'est ainsi qu'il est possible d'observer des cycles où s'accroît massivement la participation des femmes et des cycles de "ressac" où elles sont invitées à retourner dans les responsabilités familiales, sociales et traditionnelles. Des événements tels les guerres et l'essor industriel ont favorisé l'entrée massive des femmes sur le marché du travail. A ce moment plusieurs parmi elles ont occupé des postes de responsabilité et des emplois du type non traditionnel. Même leurs nombreuses grossesses ne posaient pas d'obstacle à cette venue sur le marché du travail puisque des religieuses veillaient à la bonne éducation des petits. Le clergé, avec réserve, encourageait le mouvement des femmes à condition, bien sûr, qu'elles ne négligent pas la famille. La mécanisation et la fin de la guerre ont fait en sorte qu'il y a eu un surplus de main d'œuvre. Les femmes ont été les plus pénalisées. Elles se retrouvent dans le secteur tertiaire à occuper des emplois mal rémunérés et précaires. Cette perspective historique pave la voie à une présentation de la situation actuelle des femmes. Dans cette partie, nous nous attardons spécifiquement au taux de participation des femmes aux types d'emplois qu'elles occupent, aux conditions dans lesquelles elles exercent ces emplois et aux défis qu'elles relèvent en voulant concilier travail et responsabilités familiales. Bien des études, commissions et lois veulent rendre équitable l'accès à l'emploi. Malgré tout l'accès demeure toujours difficile. Même si le niveau de scolarité augmente, les femmes se confinent encore en 1990 dans les mêmes secteurs d'emploi. Il en origine un surplus de main-d’œuvre féminine. En somme, l'ensemble du premier chapitre vise essentiellement décrire l'évolution du processus d'intégration des femmes sur le marché du travail et des conditions dans lesquelles elles exercent leur emploi. Cette réflexion historique nous semble pertinente puisqu'elle permet une compréhension plus juste des difficultés et des défis rencontrés par les femmes qui cherchent à s'intégrer sur le marché du travail. Nous avons réalisé ce relevé de documentation en référant principalement aux divers rapports gouvernementaux et à d'autres sources spécifiques d'information concernant la situation des femmes. Le second chapitre de l'essai présente d'abord un organisme visant à soutenir les femmes dans une démarche d'intégration : le Centre Le Pont. Nous nous attardons particulièrement au profil des participantes, aux difficultés qu'elles rencontrent et à leurs inquiétudes. Pour cette dernière dimension, nous avons choisi d'utiliser des témoignages provenant de participantes impliquées dans la démarche de formation. Nous présenterons même en appendice certains dessins réalisés par ces femmes et qui illustrent de belle façon quelques unes des inquiétudes les plus vives. Le dernier chapitre vise la présentation des objectifs principaux de l'intervention au Centre le Pont et la description de cinq types d'intervention soit : l'aide individuelle, le groupe d'entraide, le jeux de rôle, la démarche autonome et le suivi. Ces interventions nous invitent à proposer quelques innovations.

4th Biennal Europea De Paisatge Barcelona, Spain March 22-26, 2006

Between the 22nd and the 26th of March 2006, Barcelona hosted the 4th Biennal Europea de Paisatge (European Biennial of Landscape Architecture). It comprised a day of presentations for the Rosa Barba Prize for European Landscape Architecture, a day long symposium, and a half day discussion on IBA park projects. Approximately 300 people attended, including sizable groups from Barcelona, France, The Netherlands, Denmark, and Germany. Only three participants from English speaking countries were present, despite simultaneous translation into English throughout.

AITPM Email Newsletter Volume 0903, March 2009: Presidents Message

President’s Report Hello fellow AITPM members, First I would like on behalf of all AITPM members to send our condolences to all who have been affected by February’s tragic bushfires in regional Victoria, and deliver our best wishes to all of those involved in the rebuilding efforts. Over time I expect that the Victorian Government’s Royal Commission will analyse the circumstances and put forward a range of measures which will improve fire safety in vulnerable areas. As transport professionals it will be important for us to consider the findings and look to undertaking any recommendations that relate to the work we do. Not only in Victoria, but nationwide. In particular, the importance of logistics was highlighted following the fire events. Donors across Australia were this time requested to donate money rather than goods, presumably due in part to problems associated with the transport system coping with additional uncoordinated freight load, whilst being needed to support emergency management vehicle and managed freight movements. Notwithstanding, it was wonderful to see otherwise difficult to obtain goods, such as animal feed, being donated from far afield and transported in kind by trucking operators. As stated in last month’s Newsletter, AITPM made a direct cash donation to the Red Cross Bushfire Appeal immediately following the events, and a further donation to the Queensland Premier’s Disaster Relief Fund to support recovery after the North Queensland floods, which claimed seven lives. Again, we will need to monitor how the rebuilding effort unfolds particularly in regional Victoria and centres including Ingham in North Queensland, but I would urge all AITPM members who are in a position to support the restoration of the affected communities to play a part, particularly over time once the initial shock subsides and the steady job of rebuilding is underway. Onto lighter matters, AITPM’s flagship event, the 2009 AITPM National Conference, Traffic Beyond Tomorrow, being held in Adelaide from 5 to 7 August, is fast approaching. www.aitpm.com has all of the details about how to register, sponsor a booth, and so forth. We are looking forward to catching up with our conference “regulars” and meeting with new folks to AITPM, and Australian traffic and transport planning and management. Adelaide is one of my favourite places to visit and I’m looking forward to riding the light rail line extension through town and checking out progress on the road system development. Best regards all, Jon Bunker

Dealing with Post-GFC stress disorder : Bwembya Chikolwa quoted by Christine Retschlag for Property Australia magazine 4th March 2010

Has the GFC really changed the thinking of the property industry? Or are investment managers suffering from post-GFC stress disorder fated to repeat the mistakes of the past? Christine Retschlag reports on the mindset of the market.

A review of rationale for allocating costs and payments in producing and supplying public sector information PART A of 2 Parts – Chapters 1, 2 and 3) 13 March 2011 version

This work reviews the rationale and processes for raising revenue and allocating funds to perform information intensive activities that are pertinent to the work of democratic government. ‘Government of the people, by the people, for the people’ expresses an idea that democratic government has no higher authority than the people who agree to be bound by its rules. Democracy depends on continually learning how to develop understandings and agreements that can sustain voting majorities on which democratic law making and collective action depends. The objective expressed in constitutional terms is to deliver ‘peace, order and good government’. Meeting this objective requires a collective intellectual authority that can understand what is possible; and a collective moral authority to understand what ought to happen in practice. Facts of life determine that a society needs to retain its collective competence despite a continual turnover of its membership as people die but life goes on. Retaining this ‘collective competence’ in matters of self-government depends on each new generation: • acquiring a collective knowledge of how to produce goods and services needed to sustain a society and its capacity for self-government; • Learning how to defend society diplomatically and militarily in relation to external forces to prevent overthrow of its self-governing capacity; and • Learning how to defend society against divisive internal forces to preserve the authority of representative legislatures, allow peaceful dispute resolution and maintain social cohesion.

AITPM national newsletter president's report March 2010

As a tertiary educator, business is now starting to heat up for my colleagues and me as Semester 1 commences. I’d like to take this opportunity to wish all readers who are students or academic staff, whether sessional or full-time, a successful year of teaching to, and learning more about, the transport profession. I’d also like to note the important role played by our AITPM National Council Education Coordinator, being fulfilled by Victoria Branch President Mr Tony Fitts, along with all of our branches’ Education Coordinators.

Sustainable Grazing in the Channel Country Floodplains (phase 2) : A technical report on findings between March 2003 and June 2006

‘Sustainable Grazing in the Channel Country Floodplains’ was initiated by industry to redress the lack of objective information for sustainable management in the floodplains of Cooper Creek and the Diamantina and Georgina Rivers. The project has maintained links with the grazing community and has extensively drawn upon expert local experience and knowledge. The project has provided tools for managers to better anticipate the size of beneficial flooding arising from rains in the upper catchment and to more objectively assess the value of the pasture resulting from flooding. The latest information from the project has enabled customisation of the EDGENetwork™ Grazing Land Management training package for the Channel Country. In combination, these tools will assist in making earlier cattle stocking decisions, including when cattle may need to be mustered out of floodplain paddocks, how many additional cattle will be required to take advantage of the flood–grown pasture, and the timing of cattle turnoff. These will reduce costs by providing a greater lead time to plan cattle movements and purchases, and may enhance the sustainability of the resource base by better matching cattle numbers with the feed on offer.

Names of boys and girls in the K.K.S.I school, March 8, 1795. Report of the School Committee, February 2, 1794

Digital image

Comments on: "The role of the social environment in psychiatric research: Outstanding challenges and future directions by Dana March, James Kirkbride, Wim Veling"

On 17 March 2009, we hosted a live discussion of fresh new ideas in the epidemiology of schizophrenia. Discussion leaders Dana March of Columbia University, James Kirkbride of the University of Cambridge, and Wim Veling of Parnassia Psychiatric Institute delivered a wide-ranging discussion of social factors such as migration, ethnicity, and urbanicity, but also asked how this research could benefit from genetic insights. Finally, they discussed possible biological mechanisms that might transduce social factors into psychosis