Les décisions d'hospitalisation et de soins psychiatriques sans le consentement des patients dans des contextes clinique et judiciaire: une étude du pluralisme normatif appliqué

Thèse de doctorat réalisée en cotutelle avec l'Institut du social et du politique de l'École Normale supérieure de Cachan.

Les pratiques communautaires de lutte au VIH et le droit à la santé : une exploration de l’effectivité internormative du droit

Cette thèse s’intéresse à la vie empirique du droit à la santé, à l’échelle locale, dans le contexte de la lutte au VIH au Québec. Ce sujet soulève des questions particulières au Québec en raison de l’absence d’intégration de ce droit, en tant que droit de la personne, au plan interne. En raison de cette situation, cette thèse propose une réflexion qui s’inscrit d’abord dans une analyse plus vaste du droit à la santé en tant que droit international des DESC. Ainsi, après avoir situé la réflexion dans le contexte de l’émergence d’une nouvelle ère des droits économiques, sociaux et culturels à l’échelle globale, l’analyse met en lumière les développements marquants du droit à la santé en droit international et en droit comparé, lesquels tranchent par rapport à l’absence de ce droit, au plan formel, dans les ordres juridiques constitutionnel et quasi constitutionnel. Dans un tel contexte de décalage juridique et alors que de nombreux obstacles à la réalisation du droit à la santé des personnes marginalisées et vulnérables au VIH traduisent de réelles violations des obligations internationales qu’impose le droit à la santé aux autorités gouvernementales, cette thèse nous amène en dehors des cadres prédéterminés, pour penser le droit à la santé en action. Ainsi, la réflexion est orientée en direction du travail des acteurs qui luttent contre les obstacles au droit à la santé, en agissant localement, en entretenant un lien social avec les personnes vulnérables au VIH/sida et en portant, par le biais de réseaux multiples, leurs revendications à une plus grande échelle. Au Québec, en matière de lutte au VIH, ces acteurs sont les organismes communautaires. Leur travail de terrain s’inscrit dans le paradigme de la santé et des droits humains, dont le postulat fondamental est de considérer que le respect des droits des personnes vivant avec le VIH et vulnérables au VIH est intimement lié à la lutte au VIH. Ainsi, de nombreuses stratégies de défense, de promotion et de protection des droits de la personne colorent leur approche de travail, le tout valorisé par les contributions expertes d’organismes non gouvernementaux québécois et canadiens et parfois, par les instances internationales, telle ONUSIDA. Cette posture place les organismes communautaires dans un rapport théorique privilégié avec le droit à la santé. Que ce soit en tant qu’acteurs de proximité offrant des soins et services de santé ou en tant qu’entité de transformation sociale, les organismes communautaires semblent en effet particulièrement bien placés pour concrétiser, via leurs services ou à travers leur plaidoyer, l’accès à des soins, services et facteurs déterminants de la santé adaptés, en l’absence de toute discrimination et en accordant une attention prioritaire aux besoins des personnes vulnérables. Mais qu’en est-il concrètement dans les faits ? Est-ce que leurs pratiques sont véritablement en adéquation avec le contenu normatif du droit à la santé ? Est-ce que leur engagement en faveur des droits de la personne englobe le droit à la santé, dans un État où ce droit n’est pas incorporé formellement ? Et en l’absence de relais par le droit interne, est-ce que le droit international du droit à la santé peut entraîner des effets chez ces acteurs ? Comment ces derniers se perçoivent-ils à l’égard de ce droit, dans un contexte de gouvernance décentralisée en santé ? Ce sont ces questions qui ont structuré la présente thèse et qui nous ont poussé à proposer une nouvelle approche théorique, se voulant complémentaire à la théorie de l’effectivité du droit. Partant du constat d’une pluralité de normes, provenant des paliers normatifs international, national et local, en co-existence dans le champ social de la lutte communautaire de lutte au VIH, nous avons proposé une rencontre entre l’effectivité du droit et le pluralisme normatif, pour explorer l’effectivité internormative du droit à la santé. Selon notre approche, l’effectivité internormative se concrétise à travers l’existence de zones d’adéquation entre des pratiques et le contenu normatif d’un droit lesquelles sont attribuables à la force normative d’une norme instituante autre que celle actualisée en pratiques. Dans ce schéma, les pratiques d’actualisation du droit, qui concrétisent le rapport internormatif, se comprennent à travers l’analyse d’affinités électives qui relient de manière dynamique la norme instituante à l’esprit de la norme instituée. Sur cette base, nous avons avancé, à titre d’hypothèse de recherche, qu’il existe, entre les pratiques de revendications et de services des organismes communautaires et, le droit à la santé, un phénomène d’effectivité internormative. Plus concrètement, nous avons suggéré qu’il existe une adéquation entre les pratiques et le droit à la santé et que celle-ci s’explique par l’existence d’une norme communautaire qui influence et oriente les pratiques et qui entretient avec l’esprit du droit à la santé, des affinités électives. Pour vérifier cette hypothèse, une étude empirique auprès des organismes communautaires québécois de lutte au VIH a été réalisée. L’analyse des données nuance quelque peu l’hypothèse de départ et offre une réponse en trois volets. C’est le premier volet de l’analyse qui nous invite à revenir sur l’hypothèse puisqu’il révèle l’existence d’une adéquation partielle entre les pratiques communautaires de lutte au VIH et le droit à la santé. Plus précisément, l’analyse qualitative révèle des zones de recouvrement entre les pratiques des organismes communautaires et les dimensions matérielle et procédurale du droit, laissant, en dehors de l’adéquation, les dimensions formelles et opératoires. Concrètement, cela signifie que les pratiques communautaires de lutte au VIH, tant à travers leurs services que leurs revendications, contribuent à rendre disponibles et accessibles des soins, services et facteurs déterminants de la santé de qualité, qui sont acceptables pour les personnes vulnérables au VIH. Ils réussissent à inscrire leurs pratiques dans ce spectre d’adéquation en raison des espaces de non jugement, de dignité et de respect des personnes qu’ils créent dans leurs milieux. Leurs approches de travail, ancrées dans les concepts de réduction des méfaits, de sexualité à risques réduits, de santé globale et de participation, leur souci constant de l’anonymat et de la confidentialité, les cliniques mobiles qu’ils mettent sur pied, l’information adaptées aux réalités et aux besoins qu’ils diffusent, leur conception large et englobante de la non-discrimination et leur prise en compte des besoins et des réalités des personnes les plus vulnérables de la société, sont les facteurs qui entraînent le plus haut niveau d’adéquation entre les pratiques et le droit à la santé. Ce rapport d’adéquation est toutefois fragilisé par les exigences liées au financement des organismes qui mettent en péril la disponibilité de leurs activités et, de manière plus pernicieuse, leur autonomie, en dictant des objectifs déconnectés des besoins réels des personnes et des enjeux véritables du terrain. Dans la mesure où ces contraintes de financement proviennent des autorités gouvernementales provinciales et fédérales, ce constat vient formaliser l’idée qu’en restreignant l’autonomie des organismes communautaires, en limitant leur champ d’action, les gouvernements créent de nouveaux obstacles à la réalisation du droit à la santé des personnes vulnérables au VIH. Pour expliquer le phénomène d’adéquation des pratiques au droit à la santé, le deuxième volet de notre analyse met en lumière l’existence d’une norme, la norme du terrain, qui oriente les pratiques et ce, en l’absence de rapport (connaissance et usage) au droit à la santé, tel qu’il est posé en droit international des droits économiques, sociaux et culturels. Cela signifie qu’il existe, chez les organismes communautaires, une méconnaissance du droit à la santé au plan formel, plutôt en phase avec l’état du droit, au plan interne. Cette méconnaissance se présente en parallèle à une connaissance profane d’un droit moral à la santé qui surdétermine subtilement le travail des organismes et qui, par ailleurs, entretient certaines correspondances avec le contenu normatif du droit à la santé posé en droit international des droits économiques, sociaux et culturels. Cette situation de pluralisme normatif, inconsciente chez les acteurs eux-mêmes, suscite une certaine confusion, notamment quant aux modalités des obligations imposées par ce droit. En l’absence de rattachement du droit à une source formelle, et à un contenu normatif déterminé, le droit à la santé, en tant que valeur morale, apparaît comme un concept large qui semble davantage représenter, en soi, un objectif à atteindre plutôt qu’un outil juridique destiné à réaliser la dignité humaine. Ainsi, dans l’esprit des acteurs communautaires, leurs pratiques donnent effet au droit à la santé, en tant que concept moral dissocié de toute juridicité, mais ne peuvent être orientées en amont, par ses prescriptions juridiques puisqu’il ne s’agit pas, selon eux, d’une norme juridique. Cette situation démontre que la connaissance profane qu’ont les organismes du droit à la santé est influencée par l’état du droit interne québécois et est peu familière avec le droit international, et encore moins avec les spécificités du droit international des droits économiques sociaux et culturels. En demeurant innomé, cet état de fait contribue à entretenir un certain flou autour de l’idée du droit à la santé et n’est pas favorable au développement de stratégies ancrées dans la norme juridique. Cela n’altère en rien, chez les organismes communautaires, la force de la norme du terrain qui oriente de manière régulière les pratiques de lutte au VIH dans le sens de l’inclusion sociale. En tirant ses sources des besoins et réalités du terrain, cette norme, tributaire de la position d’acteurs de proximité des organismes, occupe une place prioritaire de l’univers normatif au moment de concevoir leurs pratiques. Bien qu’informelle, dans le sens où elle n’est pas exprimée de manière explicite, cette norme est intériorisée et partagée par l’ensemble des acteurs. Elle est structurée sur un axe bottom up et requiert un accès, une captation et un décodage des besoins et réalités du terrain pour catalyser les besoins des milieux. Elle s’avère également surdéterminée par des valeurs propres à la lutte au VIH, telles la justice sociale, la santé globale et l’autonomisation des personnes. Tout en ciblant les pratiques de services et de revendications des organismes, nous observons que cette norme du terrain est susceptible de transiter, du bas, vers le haut, en direction des institutions publiques ou des acteurs privés, le cas échéant. Dans de tels cas, les organismes communautaires revêtent les traits de véritables passeurs entre le monde du terrain et le monde institutionnel. Dans tous les cas, la norme prescrit l’élaboration de pratiques qui s’arriment véritablement aux enjeux et problématiques qui sont vécus sur le terrain, loin des pratiques standardisées. Le fait que cette norme du terrain oriente les pratiques des organismes dans la zone d’adéquation au droit à la santé témoigne d’un véritable phénomène d’effectivité internormative au sein du champ social de la lutte communautaire au VIH. Pour explorer plus profondément le rapport internormatif qui sous-tend les pratiques d’actualisation du droit à la santé, nous avons recours au concept d’affinités électives. Ce dernier est particulièrement pertinent, au plan heuristique, pour comprendre les relations dynamiques de convergence entre la norme instituante et la norme instituée. Dans le cadre de notre démarche, ces affinités électives sont repérables chez les organismes communautaires, entre la norme du terrain et la norme morale du droit à la santé. L’analyse des pratiques et des représentations des organismes nous amène en effet à constater qu’il existe, selon leur point de vue, des convergences réciproques entre la norme du terrain et l’esprit du droit à la santé. Ces affinités prennent forme à trois niveaux. D’abord, entre la structure bottom up de la norme du terrain et l’exigence de participation associé au droit moral à la santé. Ensuite, entre l’ancrage de la norme du terrain dans une conception globale de la santé et la place des facteurs déterminants dans la définition du droit moral à la santé. Et enfin, entre l’exigence de non-jugement de la norme du terrain et les composantes de la non-discrimination, de l’accès et de l’acceptabilité des soins, services et déterminants au cœur de l’esprit du droit à la santé. Tout en étant innomées et implicites, ces convergences naturelles entre la norme du terrain et l’esprit du droit à la santé se déploient de manière fluide et naturelle chez les organismes communautaires en traduisant à la fois, leur manière d’être et de faire. Ces attirances réciproques s’activent concrètement par le biais des pratiques qui prennent alors les traits de véritables pratiques d’actualisation du droit à la santé. En attirant l’attention sur ces dynamiques de parentés intimes, c’est à un réel travail de compréhension de la généalogie normative des pratiques d’actualisation du droit à la santé que nous convie le concept des affinités électives. Cet exercice nous invite alors à réintroduire, dans l’analyse, l’influence des structures et des systèmes dans la concrétisation de l’effectivité internormative. Sur cette base, notre analyse démontre que l’autonomie des organismes communautaires est la pierre angulaire du rapport de convergence mutuelle entre la norme du terrain et l’esprit du droit à la santé. Par conséquent, toute atteinte à cette autonomie, notamment par les exigences du financement, est susceptible de déséquilibrer les rapports dynamiques d’attirances réciproques et ainsi, de nuire à la concrétisation des pratiques d’actualisation du droit à la santé.

Applying metaethical and normative claims of moral relativism to (shareholder and stakeholder) models of corporate governance

There has, in recent decades, been considerable scholarship regarding the moral aspects of corporate governance,and differences in corporate governance practices around the world have been widely documented and investigated. In such a context, the claims associated with moral relativism are relevant. The purpose of this paper is to provide a detailed consideration of how the metaethical and normative claims of moral relativism in particular can be applied to corporate governance. This objective is achieved, firstly, by reviewing what is meant by metaethical moral relativism and identifying two ways in which the metaethical claim can be assessed. The possibility of a single, morally superior model of corporate governance is subsequently considered through an analysis of prominent works justifying the shareholder and stakeholder approaches, together with a consideration of academic agreement in this area. The paper then draws on the work of Wong (Moral relativity, University of California Press, Berkeley, CA, 1984, A companion to ethics, Blackwell, Malden, 1993, Natural moralities: A defense of pluralistic relativism,Oxford University Press, Oxford, 2006), firstly in providing an argument supporting metaethical moral relativism and secondly regarding values of tolerance and/or accommodation that can contribute to the normative claim. The paper concludes by proposing an argument that it is morally wrong to impose a model of corporate governance where there are differences in moral judgements relevant to corporate governance, or to interfere with a model in similar circumstances, and closes with consideration of the argument’s implications.

Rethinking Media Pluralism : A Critique of Theories and Policy Discourses

This study examines different ways in which the concept of media pluralism has been theorized and used in contemporary media policy debates. Access to a broad range of different political views and cultural expressions is often regarded as a self-evident value in both theoretical and political debates on media and democracy. Opinions on the meaning and nature of media pluralism as a theoretical, political or empirical concept, however, are many, and it can easily be adjusted to different political purposes. The study aims to analyse the ambiguities surrounding the concept of media pluralism in two ways: by deconstructing its normative roots from the perspective of democratic theory, and by examining its different uses, definitions and underlying rationalities in current European media policy debates. The first part of the study examines the values and assumptions behind the notion of media pluralism in the context of different theories of democracy and the public sphere. The second part then analyses and assesses the deployment of the concept in contemporary European policy debates on media ownership and public service media. Finally, the study critically evaluates various attempts to create empirical indicators for measuring media pluralism and discusses their normative implications and underlying rationalities. The analysis of contemporary policy debates indicates that the notion of media pluralism has been too readily reduced to an empty catchphrase or conflated with consumer choice and market competition. In this narrow technocratic logic, pluralism is often unreflectively associated with quantitative data in a way that leaves unexamined key questions about social and political values, democracy, and citizenship. The basic argument advanced in the study is that media pluralism needs to be rescued from its depoliticized uses and re-imagined more broadly as a normative value that refers to the distribution of communicative power in the public sphere. Instead of something that could simply be measured through the number of media outlets available, the study argues that media pluralism should be understood in terms of its ability to challenge inequalities in communicative power and create a more democratic public sphere.

The margin of appreciation, domestic irregularity and domestic court rulings in ECHR environmental jurisprudence: Global legal pluralism in action

Global legal pluralism is concerned, inter alia, with the growing multiplicity of normative legal orders and the ways in which these different orders intersect and are accommodated with one another. The different means used for accommodation will have a critical bearing on how individuals fare within them. This article examines the recent environmental jurisprudence of the European Court of Human Rights to explore some of the means of reaching an accommodation between national legal orders and the European Convention. Certain types of accommodation – such as the margin of appreciation given to states by the Court – are well known. In essence, such mechanisms of legal pluralism raise a presumptive barrier which generally works for the state and against the individual rights-bearer. However, the principal focus of the current article is on a less well-known, recent set of pluralistic devices employed by the Court, which typically operate presumptively in the other direction, in favour of the individual. First, the Court looks to instances of breaches of domestic environmental law (albeit not in isolation); and second, it places an emphasis on whether domestic courts have ruled against the relevant activity. Where domestic standards have been breached or national courts have ruled against the state, then, presumptive weight is typically shifted towards the individual.

Relational pluralism: organizational foresight in practice

This paper examines organizational foresight from a relational perspective. In doing this, we present relational incumbency as a transient conceptual framework to explore how the organizing social relationships and interactions of lower participants may influence organizational foresightfulness. The research employed an exploratory case-based approach with three software organisations and their four new product innovation projects serving as the empirical research sites. Drawing on the case evidence, we provide an account on how normative organizing structures, rights and authority relationships constitutively influence the creative emergence of organizational foresight in practice. We conclude the paper with a discussion of the managerial implications and some directions for future research.

Effects of susceptibility to normative influence and type of testimonial on attitudes toward print advertising

In two experiments, we show how a consumer’s susceptibility to normative influence (SNI) offers useful insights into the effectiveness of two types of testimonials: a typical person endorsement (Study 1) and a celebrity endorsement (Study 2). Specifically, we suggest that two variables moderate testimonial effects—SNI and product attribute information. Results show that in forming their evaluations, high-SNI consumers place a greater emphasis on the testimonial than on the attribute information. In contrast, low-SNI consumers are more influenced by attribute information. A mediation analysis shows that advertising attitudes for high-SNI consumers are mediated by testimonial thoughts, whereas the attitudes for low-SNI consumers are mediated by their attribute thoughts. Theoretical and managerial implications are presented.

Identifying parents' perceptions about physical activity : a qualitative exploration of salient behavioural, normative and control beliefs among mothers and fathers of young children

Drawing on the belief-based framework of the Theory of Planned Behaviour, this study employs qualitative methodology involving individual and group interviews to examine the beliefs associated with regular physical activity performance among parents of young children (N = 40). The data were analysed using thematic content analysis. A range of advantages (e.g. improves parenting practices), disadvantages (e.g. interferes with commitments), barriers (e.g. time), and facilitators (e.g. social support) to performing physical activity are identified. Normative pressures are also identified as affecting parents’ activity behaviour. These identified beliefs can be used to inform interventions to challenge inactivity among this at-risk group.

Physicality in the Information Age : a normative perspective on the patent eligibility of non-physical methods

There has been much conjecture of late as to whether the patentable subject matter standard contains a physicality requirement. The issue came to a head when the Federal Circuit introduced the machine-or-transformation test in In re Bilski and declared it to be the sole test for determining subject matter eligibility. Many commentators criticized the test, arguing that it is inconsistent with Supreme Court precedent and the need for the patent system to respond appropriately to all new and useful innovation in whatever form it arises. Those criticisms were vindicated when, on appeal, the Supreme Court in Bilski v. Kappos dispensed with any suggestion that the patentable subject matter test involves a physicality requirement. In this article, the issue is addressed from a normative perspective: it asks whether the patentable subject matter test should contain a physicality requirement. The conclusion reached is that it should not, because such a limitation is not an appropriate means of encouraging much of the valuable innovation we are likely to witness during the Information Age. It is contended that it is not only traditionally-recognized mechanical, chemical and industrial manufacturing processes that are patent eligible, but that patent eligibility extends to include non-machine implemented and non-physical methods that do not have any connection with a physical device and do not cause a physical transformation of matter. Concerns raised that there is a trend of overreaching commoditization or propertization, where the boundaries of patent law have been expanded too far, are unfounded since the strictures of novelty, nonobviousness and sufficiency of description will exclude undeserving subject matter from patentability. The argument made is that introducing a physicality requirement will have unintended adverse effects in various fields of technology, particularly those emerging technologies that are likely to have a profound social effect in the future.

The two faces of normative commitment : a qualitative study of the dual nature of normative commitment

Organisational commitment is extensively represented in the human resource management and organisational behaviour literature as a key factor in the relationship between employees and their organisations. Although Allen and Meyer (1990) noted that an employee can experience the three components of organisational commitment simultaneously, in terms of commitment profiles, the majority of studies have looked at the antecedents and outcomes of affective, continuance, and normative commitment independently. There is still only limited research that has investigated the nature of commitment profiles and their implications for employee work-related behaviours (Gellatly Meyer and Luchak 2006; Herscovitch & Meyer 2002; Somers 2010; Wasti 2005). An area where the commitment profiles approach potentially provides new insights is on the nature of normative commitment.

Making space for place-making pedagogies : stretching normative mandated literacy curriculum

In an era of normative standardised literacy curriculum continuing to make space for culturally responsive literacy pedagogy is on ongoing challenge for early childhood educators. Collaborative participatory research and ethnographic studies of teachers who accomplish innovative and inclusive early childhood education in culturally diverse high poverty communities is urgent for the profession. Such pedagogies involve complex understandings of the cultural and political histories, and the dynamic potential, of the places in which school communities are located. By incorporating the study of local histories and biographies and researching neighbourhood changes teachers adapt mandated curriculum to maintain community knowledges and allow for positive identity work at the same time as they meet the authorised systems objectives. When teachers work with children as co-researchers through the study of people's lives in particular places and times, the community and its complex histories become a rich resource for young people's literacy repertoires.

Points of convergence and divergence : normative, institutional and operational relationships between R2P and POC

As an international norm, the Responsibility to Protect (R2P) has gained substantial influence and institutional presence—and created no small controversy—in the ten years since its first conceptualisation. Conversely, the Protection of Civilians in Armed Conflict (PoC) has a longer pedigree and enjoys a less contested reputation. Yet UN Security Council action in Libya in 2011 has thrown into sharp relief the relationship between the two. UN Security Council Resolutions 1970 and 1973 follow exactly the process envisaged by R2P in response to imminent atrocity crimes, yet the operative paragraphs of the resolutions themselves invoke only PoC. This article argues that, while the agendas of PoC and R2P converge with respect to Security Council action in cases like Libya, outside this narrow context it is important to keep the two norms distinct. Peacekeepers, humanitarian actors, international lawyers, individual states and regional organisations are required to act differently with respect to the separate agendas and contexts covered by R2P and PoC. While overlap between the two does occur in highly visible cases like Libya, neither R2P nor PoC collapses normatively, institutionally or operationally into the other.