La négligence criminelle, la négligence pénale et l'imprudence en matière réglementaire: quelles différences ?

Reprinted by permission of Thomson Carswell, a division of Thomson Canada Limited.

Variation dans le lien négligence/pauvreté entre les territoires québécois : étude des caractéristiques sociodémographiques et du point de vue des intervenants

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Pratiques de soins et négligence infantile : approches narratologique et écologique des récits de parents d'enfants de 0 à 5 ans d'un village bas-laurentien

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

«Programme d'Intervention Relationnelle» : programme d'intervention visant l'amélioration de la relation d'attachement entre le parent et son enfant, en contexte de négligence sous la Direction de la Protection de la Jeunesse

Rapport d'analyse d'intervention présenté à la Faculté des arts et sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en psychoéducation.

Je tisse des liens gagnants ... Une intervention de groupe visant à améliorer les conditions associées à un contexte familial de négligence chronique

Rapport d'analyse d'intervention présenté à la Faculté des arts et sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en psychoéducation.

«Programme d'Intervention Relationnelle» : programme d'intervention visant l'amélioration de la relation d'attachement entre le parent et son enfant, en contexte de négligence sous la Direction de la Protection de la Jeunesse

Rapport d'analyse d'intervention présenté à la Faculté des arts et sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en psychoéducation.

Je tisse des liens gagnants ... Une intervention de groupe visant à améliorer les conditions associées à un contexte familial de négligence chronique

Rapport d'analyse d'intervention présenté à la Faculté des arts et sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en psychoéducation.

全人矩矱Quan ren ju he.La règle de tout l'homme.

Contient : I, livre préliminaire太上感應篇纂註Tai shang gan ying pian zuan zhu.Le Tai shang gan ying pian, avec commentaires ; II, livre préliminaire文昌帝君陰隲文纂註Wen chang di jun yin zhi wen zuan zhu.Le Yin zhi wen, du dieu de la Littérature, avec commentaires ; III, livre préliminaire文昌帝君覺世文纂註Wen chang di jun jue shi wen zuan zhu.Traité pour éveiller le monde, par le dieu de la Littérature ; IV, livre préliminaire關聖帝君覺世經 。釋略并諭Guan sheng di jun jue shi jing. Shi lüe bing yu.Le vrai livre sacré du réveil du monde, par le dieu de la Guerre ; V, livre préliminaire純陽祖師警士文Chun yang zu shi jing shi wen.Avertissement aux lettrés, traité du dieu Fu you ; VI, livre préliminaire魏元君勸世文Wei yuan jun quan shi wen ; VII, livre 1勸孝集說Quan xiao ji shuo.Recueil de textes recommandant la piété filiale ; VIII, livre 2戒淫集說Jie yin ji shuo.Recueil de textes contre l'impureté ; IX, livre 2文昌帝君戒淫文Wen chang di jun jie yin wen.Traité contre l'impureté, par le dieu de la Littérature ; X, livre 2文昌帝君天戒錄Wen chang di jun tian jie lu.Défenses célestes, notées par le dieu de la Littérature ; XI, livre 2三丰張眞人戒淫說San feng zhang zhen ren jie yin shuo.Traité contre l'impureté, par l'homme vrai Zhang, de San feng ; XII Livre 2文昌帝君慾海廻狂寶訓Wen chang di jun yu hai hui kuang bao xun.Instructions pour tirer l'insensé de la mer de la concupiscence, par le dieu de la Littérature ; XIII, livre 3勸戒彚抄Quan jie hui chao.Recueil de conseils et de défenses.Wen di quan zhong.Traité pour conseiller la fidélité, par le dieu de la Littérature ; XIV, livre 3文帝戒士子文Wen di jie shi zi wen.Conseils aux lettrés, par le dieu de la Littérature ; XV, livre 3文帝鱣壇勸世文Wen di zhan tan quan shi wen.Conseils donnés au monde par le dieu de la Littérature, à l'autel Zhan ; XVI, livre 3文帝鱣壇語錄Wen di zhan tan yu lu.Entretiens du dieu de la Littérature à l'autel Zhan ; XVII, livre 3蕉窻十則并序Jiao chuang shi ze bing xu.Les dix commandements de Jiao tchhoang, avec préface ; XVIII, livre 3文帝三教論 。七願 。十戒Wen di san jiao lun. Qi yuan. Shi jie.Dissertation sur les trois religions ; les sept vœux ; les dix commandements : du dieu de la Littérature ; XIX, livre 3呂祖師訓世文Lü zu shi xun shi wen.Instructions au monde par le dieu Fu you ; XX, livre 3勸敬惜字紙文Quan jing xi zi zhi wen.Traité pour conseiller le respect des caractères d'écriture ; XXI, livre 3敬字說Jing zi shuo.Traité sur le respect des caractères d'écriture ; XXII, livre 3惜字說Xi zi shuo.Traité sur le ménagement des caractères d'écriture ; XXIII, livre 3勸敬惜五榖文Quan jing xi Wu gu wen.Traité du respect des cinq sortes de grains ; XXIV, livre 3戒殺生說Jie sha sheng shuo.Traité pour défendre de tuer les êtres ayant vie ; XXV, livre 3戒溺女說Jie ni nü shuo.Traité pour défendre de noyer les petites filles ; XXVI, livre 3戒賭文Jie du wen.Traité contre le jeu ; XXVII, livre 3戒嗜酒Jie shi jiu.Défense d'aimer le vin ; XXVIII, livre 3戒貪財Jie tan cai.Défense de convoiter les richesses ; XXIX, livre 3戒聽讒Jie ting chan.Défense d'écouter la calomnie ; XXX, livre 3戒口過文Jie kou ge wen.Traité pour interdire les péchés de langue ; XXXI, livre 3戒損人利己說Jie sun ren li ji shuo.Traité pour interdire de chercher des avantages personnels au détriment d'autrui ; XXXII, livre3不自棄文Bu zi qi wen.Traité recommandant de ne pas s'abandonner au vice ; XXXIII, livre 3戒慢葬Jie man zang.Traité pour défendre d'user de négligence dans les funérailles ; XXXIV, livre 3戒不修治墳墓Jie bu xiu zhi fen mu.Traité recommandant d'entretenir les tombes ; XXXV, livre 3勸塾師培植子弟Quan shu shi pei zhi zi di.Traité recommandant aux maîtres de prendre soin de leurs élèves ; XXXVI, livre 3勸尊重師傅Quan zun zhong shi fu.Traité recommandant aux élèves d'honorer leur maître ; XXXVII, livre 3勸幕賓Quan mo bin.Conseils aux secrétaires privés des mandarins ; XXXVIII, livre 3勸公門修行Quan gong men xiu xing.Dans les affaires publiques, il faut régler sa conduite ; XXXIX, livre 3勸擇術慎業Quan ze shu shen ye.Il faut choisir un métier et s'y appliquer ; XL, livre 3勸化惡助善Quan hua e zu shan.Il faut corriger le mal et contribuer au bien ; XLI, livre 3勸排難解紛Quan phai nan jie fen.Il faut écarter les obstacles et dissiper les difficultés ; XLII, livre 3勸謙和雍睦Quan qian he yong mu.Traité pour conseiller l'esprit de conciliation et de concorde ; XLIII, livre 3勸救濟Quan jiu ji.Il faut aider (ceux qui ont besoin d'aide) ; XLIV, livre 3賑饑十二善Zhen ji shi er shan.Il faut nourrir les affamés ; XLV, livre 3勸敬說Quan jing shuo.Traité sur le respect ; XLVI, livre 3勸畏說Quan wei shuo.Traité sur la crainte respectueuse ; XLVII, livre3改過之法Gai ge zhi fa.Moyen de corriger les fautes ; XLVIII, livre3勸惜福Quan xi fu.Il faut ménager sa part de bonheur ; XLIX, livre3耕心說Geng xin shuo. Autre titre : 勸耕治心地Quan geng zhi xin di.Il faut cultiver son cœur ; L, livre3廣立命說Guang li ming shuo.Développement du traité sur la direction de la vie ; LI, livre3為學當從事性道Wei xue lang cong shi xing dao.Pour étudier, il faut s'appliquer à la voie naturelle ; LII, livre3性道集說Xing dao ji shuo.Recueil de textes sur la voie naturelle ; LIII, livre3夢覺圖說Mong jue tu shuo.Traité et figure sur l'illusion universelle ; LIV, livre4功過格彚編Gong ge ge hui bian.Liste des mérites et des péchés ; LV, livre4行功過格說Xing gong ge ge shuo.Traité sur l'usage de l'échelle des mérites et des péchés ; LVI, livre4功過格例Gong ge ge li.Règles annexes à l'échelle des mérites et des péchés ; LVII, livre4功過格分類彚編Gong ge ge fen lei hui bian.Liste méthodique des mérites et des péchés ; LVIII, livre 4不費錢功德例Bu fei qian gong de li.Manière d'obtenir des mérites sans dépenser d'argent ; LIX, livre final勸世詩歌Quan shi shi ge.Recueil de poésies morales

Les crimes de cruauté contre les animaux: examen des propositions du législateur

Suite à une consultation publique, la ministre de la Justice Anne McLellan a voulu répondre aux groupes et aux citoyens en intégrant, dans le projet de loi omnibus C-17, des amendements visant le droit criminel quant à la cruauté envers les animaux. Le projet de loi étant devenu caduc aux dernières élections fédérales, ces nouvelles dispositions étaient reprises par le projet de loi C-15 qui a lui-même été prorogé à la fin de la première session de la 37 législature. Les modifications qu'il proposait sont intégralement reprises par le projet de loi C-IO, déposé en octobre 2002. Les membres du Sénat renvoyaient récemment ce dernier devant le Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, chargé de le scinder en deux afin qu'un nouveau projet de loi, le ClOB, soit bientôt déposé et porte exclusivement sur la cruauté envers les animaux. Devant l'imminence de telles modifications, il est intéressant de se questionner autant sur leur contexte que sur leur portée. Dans une première partie, nous présentons quelques éléments du contexte philosophique et sociétal justifiant l'intérêt grandissant pour la question animale. L'émergence de nouvelles théories morales accordant plus de valeur à l'animal, les critiques et revendications des groupes de pression et des citoyens en général, ainsi que les récentes études démontrant un lien entre la cruauté envers les animaux et la violence dirigée contre l'homme, exigent une remise en question des rapports homme/animal. Une révision de ces différents facteurs contextuels permet de mieux comprendre à quoi répondent ces projets de loi. Dans une deuxième partie, nous relevons plusieurs incohérences du droit actuel afin d'identifier ce qui devrait être modifié par le législateur. Les incohérences sont à plusieurs niveaux: cohabitation de lois visant à protéger l'animal défini comme un être sensible et de lois portant sur la gestion des animaux considérés comme de simples ressources utiles à l'homme; intégration d'infractions visant à protéger l'animal dans la section du Code criminel portant sur les biens; gravité relativement importante des crimes contre les animaux par comparaison à certaines infractions contre la personne; problèmes 11 liés au libellé des infractions particulières et distinctions quant au degré de protection des animaux en fonction de leur intérêt pour 1'homme. Ensuite, le droit proposé sera examiné pour vérifier s'il règlera ces problèmes. Retirées de la partie concernant les biens, les infractions porteront davantage sur la sensibilité de l'animal plutôt que vers son utilité pour l'homme. Au niveau des régimes de responsabilité, l'ambiguïté constitutionnelle entraînée par la présomption du paragraphe 446(3) C.cr. sera évacuée. Quant aux peines, le durcissement prévu risque de rendre les infractions démesurément sévères par comparaison à certains crimes contre la personne. Bien qu'actualisées, les infractions seront toujours nombreuses et anecdotiques. Finalement, les changements de nature strictement juridique sont surtout cosmétiques, alors que la valeur symbolique des projets de loi est, quant à elle, plus significative. En effet, si quelques considérations anthropocentriques sont à l'origine des projets de loi, une reconnaissance de la valeur intrinsèque de l'animal semble aussi les avoir inspirés. Malheureusement, le paradigme de l'animal proposé, encore plus que celui qui est actuellement reconnu, se concilie difficilement avec l'utilisation des animaux pour les fins égocentriques de l'homme

H.P. Lovecraft : étude comparative de récits des origines

Les différents commentateurs de Lovecraft se sont au fil du XXe siècle jusqu’à nos jours entendus sur un point : l’originalité de son oeuvre. Impossible à cataloguer dans un genre littéraire précis, offrant de multiples couches d’interprétation, celle-ci fut analysée à la fois sous l’angle psychanalytique et sous l’angle philosophique et scientifique. Cependant, la dimension purement esthétique semble, peut-être par négligence, avoir été oubliée. Notre mémoire propose une investigation de l’esthétique dans l’oeuvre de Lovecraft. Notre hypothèse de recherche repose sur les analogies évidentes et pourtant peu approfondies par la critique entre l’esthétique de celle-ci et l’esthétique cosmogonique de l’Antiquité. Dans un premier temps, nous situerons l’œuvre dans son contexte littéraire, c’est-à-dire que nous nous pencherons sur les rapports évidents qu’elle entretient avec des auteurs tels que J.R.R. Tolkien et Arthur Conan Doyle et sur les différences moins évidentes qui la distinguent d’autres d’auteurs tels que H.G. Wells et William Hope Hodgson. Ensuite, nous mettrons en perspective les différences qui la séparent logiquement de la cosmogonie hébraïque et de la tradition théologique et philosophique qu’elle inaugure, entre autres, tel qu’elle se cristallise dans La Divine Comédie de Dante. Finalement, nous démontrerons à partir d’une comparaison serrée de motifs analogues, présents dans la longue nouvelle de Lovecraft, At the Mountains of Madness et dans le poème d’Hésiode, La Théogonie, le parallèle révélateur entre leurs esthétiques respectives; leurs esthétiques qui découlent de paradigmes du réel historiquement et essentiellement distincts, mais non pas opposés ou contradictoires.

Qualification et quantification de l'obligation de sécurité informationnelle dans la détermination de la faute civile

L'obligation de sécurité informationnelle - c'est-à-dire la tâche qui incombe aux entreprises d'assurer l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité de l'information découle, tant en droit québécois que dans une majorité de juridictions occidentales, d'une série de dispositions législatives imposant non pas l'adoption de comportements ou l'utilisation de technologies ou de procédés identifiables, mais bien l'implantation de mesures de sécurité «raisonnables », «adéquates », ou « suffisantes ». Or, dans un domaine aussi embryonnaire et complexe que celui de la sécurité informationnelle, domaine dans lequel les solutions disponibles sont multiples et où la jurisprudence est éparse, comment une entreprise peut-elle jauger avec justesse l'étendue de son obligation? Bref, comment établir ce que ferait une entreprise raisonnablement prudente et diligente dans un domaine où il n'existe actuellement aucune balise législative, jurisprudentielle ou même coutumière permettant de fixer avec justesse le niveau de diligence imposé par le législateur? L'absence de sécurité juridique offerte par une telle situation est patente et nécessite une reconfiguration du cadre opératoire de l'obligation de sécurité informationnelle afin d'en identifier les composantes et les objectifs. Cet exercice passera par la redéfinition de l'obligation de sécurité informationnelle comme obligation de réduire les risques qui guettent l'information à un niveau socialement acceptable. En effet, la sécurité pouvant être définie comme étant la gestion du risque, c'est donc le risque qui réside au cœur de cette obligation. Or, en analysant les risques qui guettent un système, soit en analysant les menaces qui visent à exploiter ses vulnérabilités, il est possible d'établir quelles contre-mesures s'avèrent utiles et les coûts associés à leur mise en œuvre. Par la suite, il devient envisageable, en recourant à la définition économique de la négligence et en prenant compte des probabilités de brèches de sécurité et des dommages escomptés, d'établir les sommes optimales à investir dans l'achat, l'entretien et la mise à jour de ces contre-mesures. Une telle analyse permet ainsi de quantifier avec un certain degré de précision l'étendue de l'obligation de sécurité informationnelle en offrant aux entreprises un outil s'inspirant de données matérielles auxquelles elles ont librement accès et s'intégrant aisément dans le contexte juridique contemporain.

Programme d’intervention visant le développement des habiletés sociales chez des enfants placés en foyer de groupe âgés entre 6 et 12 ans

Rapport d'analyse d'intervention présenté à la Faculté des arts et sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en psychoéducation

Marqueurs précoces des problèmes sensoriels chez le jeune enfant présentant des problèmes d'alimentation

Description. Les troubles d’alimentation touchent de 33 à 80 % des enfants ayant un trouble du développement. L’évaluation clinique constitue une étape essentielle dans l’identification de la problématique. Alors qu’il existe des outils valides permettant d’évaluer la sphère oro-motrice, l’évaluation des problèmes d’origine sensorielle reste très limitée entraînant une négligence importante de cette dimension dans la prise en charge des problèmes d’alimentation. But. La présente étude avait pour but de développer une version préliminaire d’un instrument de mesure permettant l’identification précoce des problèmes d’alimentation d’ordre sensoriel chez la population pédiatrique. Méthodologie. Les premières étapes énoncées par Kielhofner et collègues permettant l’élaboration d’un nouvel outil d’évaluation ont été suivies. Résultats. Une version préliminaire de cet outil est proposée comprenant un questionnaire et un test. Le Questionnaire de la sphère sensorielle de l’alimentation (QSSA), constitué de 58 items, permet de documenter les capacités de l’enfant à traiter l’information sensorielle en lien avec l’alimentation et le Test de la sphère sensorielle de l’alimentation (TSSA) permet d’évaluer directement la tolérance de l’enfant à l’exploration buccale de matériel non comestible et comestible. Conséquences. La conception du questionnaire et du test de la sphère sensorielle de l’alimentation constituent les premières étapes du développement d’un outil d’évaluation visant spécifiquement la sphère sensorielle et les habitudes alimentaires chez le jeune enfant (6-36 mois).

Enjeux liés à la confidentialité du dossier médical d’enfants en milieu scolaire

La protection de l’intimité et de la vie privée des personnes est une préoccupation majeure de notre société car elle favorise la santé et le bien-être des individus. La confidentialité est un des éléments du droit au respect de la vie privée. Élément indispensable à la relation de confiance, le respect de la confidentialité soulève quelques problèmes quant à son maintien dans la relation impliquant les enfants. L’objectif de la présente étude est tout d’abord, d’explorer les différentes dynamiques entourant le secret thérapeutique ou la confidentialité de même que son application, à la lumière des pratiques internationales. Ensuite, elle vise à comprendre les perceptions et le sens de la confidentialité du dossier médical des enfants chez les professionnels de la santé et de l’éducation. Enfin, ce travail vise à comprendre les motivations et la connaissance des impacts du bris de confidentialité par ces professionnels. Il s'agit d'une étude qualitative de nature exploratoire. Les données proviennent d'entrevues semi-dirigées réalisées auprès de dix-neuf personnes oeuvrant de près ou de loin auprès des enfants. Une grille d'entrevue a été utilisée pour la collecte des données. Les résultats permettent d'observer que : tout d’abord, sur le plan international, il y a une absence d’uniformité dans l’application du concept de confidentialité. Son degré de protection dépend du contexte juridique d'un système donné Ensuite, l’étude démontre une relation entre la sensibilité du répondant et son milieu professionnel usuel. En effet, les professionnels de la santé, membres de corporation professionnelle, ont une vision beaucoup plus déontologique de la confidentialité et ils sont très sensibles à la question de la confidentialité, car celle-ci constitue une valeur centrale. Par contre, les professionnels de l’éducation, en l’absence d’identité professionnelle commune, s’inspirent d’une approche institutionnelle qu’éthique et ils apparaissent nettement moins sensibles à la confidentialité. Bref, le respect de la confidentialité est lié à une question de responsabilité sociale des professionnels. Enfin, le bris de la confidentialité est motivé par divers facteurs légitimes (pour raisons légale ou judiciaire, contexte de collaboration) et illégitimes (la négligence, l’erreur, l’inconduite).

Les liens entre le statut parental et les infanticides des enfants de douze ans et moins

Mondialement, l’infanticide est une cause importante de mortalité infantile. Dans ce mémoire, les infanticides sont analysés en fonction du statut parental, du mode de décès et de l’âge de l’enfant. La première hypothèse de ce mémoire propose qu’il y ait une surreprésentation des parents non biologiques dans les cas d’infanticides chez les enfants de moins de douze ans, et ce, en regard des taux de base de la population. L’hypothèse 2 prédit que les infanticides des parents biologiques devraient revêtir un caractère plus létal (utilisation d’arme à feu, empoisonnement, etc.) que ceux des parents non biologiques qui devraient être caractérisés principalement par des mauvais traitements et de la négligence. D’autres hypothèses sont examinées en fonction des taux de suicide et du sexe de l’agresseur. La présente étude porte sur les cas d’infanticides d’enfants de douze ans et moins sur le territoire du Québec provenant des archives du bureau du coroner pour la période se situant entre 1990 et 2007 (n=182). Les résultats obtenus appuient partiellement l’hypothèse 1 et confirment l’hypothèse 2. En ce sens, les résultats de cette étude viennent appuyer les hypothèses évolutionnistes qui soutiennent une influence du statut parental sur le comportement de l’infanticide. De façon générale, ces résultats mettent en lumière les différences qualitatives qui existent entre les parents biologiques et les parents non biologiques dans les cas d’infanticides. Les implications des résultats obtenus sont discutées.