Le financement des municipalités par le gouvernement fédéral au Canada et aux États-Unis: transferts et facteurs d'allocation.

Rapport de recherche

Reconnaître et protéger le statut constitutionnel des municipalités: critique de l'état du droit et perspectives d'avenir

Ce mémoire propose un portrait global et une critique de l'état du droit canadien relatif au statut juridique des municipalités. L'adage voulant que les municipalités constituent des créatures des législatures ne possédant aucun statut constitutionnel est un héritage du droit américain (théorie du Dillon 's rule) de la fin du 1ge siècle. Or, plusieurs États américains ont introduit très tôt le principe du home rule (autonomie locale) dans leurs constitutions. Le Canada n'a pas fait de même et les institutions municipales ne sont toujours pas protégées dans la Constitution écrite. On constate toutefois une évolution de la législation et de la jurisprudence vers une augmentation de l'autonomie municipale. Notre hypothèse est que l'existence d'institutions municipales représentées par des élus et pourvues de pouvoirs autonomes dans les matières d'intérêt purement municipal fait partie de la Constitution non écrite. Les exceptions non écrites au pouvoir d'une province de modifier sa constitution interne, ainsi que les principes structurels de la démocratie et de la protection des minorités sont étudiés. Un statut protégé pour les municipalités est conforme au droit international et plusieurs États, dont la Californie et l’Italie, ont constitutionnalisé les pouvoirs locaux. Enfin, nous proposons diverses avenues inspirées du droit international et du droit comparé afin que le Canada, ou le Québec, reconnaisse expressément que l'existence de la troisième branche de gouvernement est protégée et que la Législature ne peut porter atteinte au caractère démocratique des municipalités, ni à leurs pouvoirs municipaux généraux.

L'impact de la crise sur la santé fiscale des municipalités québécoises.

Rapport de recherche présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en sciences économiques.

Les stratégies visant à améliorer l’acceptabilité des voies de contournement dans les petites municipalités du Québec : le cas de quatre municipalités le long de la route 117 dans la région des Laurentides

Cette recherche explore les différentes stratégies mises en place afin de minimiser les impacts négatifs encourus à la suite de la mise en service d'une voie de contournement pour les petites municipalités du Québec. Les stratégies identifiées ont été relevées dans la littérature, dans la documentation municipale ainsi que dans des études de cas, soit par des relevés terrains et des entretiens sur le territoire de quatre (4) municipalités. Les stratégies de planification mises sur pied visent essentiellement la configuration des entrées de villes, la signalisation ainsi que les programmes de revitalisation des noyaux urbains. Il ressort de l'analyse que la bonne acceptation sociale des voies de contournement est liée à la présence de concertation entre les différentes parties prenantes d'un projet tout au long de celui-ci. De plus, le temps écoulé entre les premiers balbutiements du projet et la mise en service d'une voie de contournement doit être d'une durée acceptable afin que des stratégies planifiées concordent avec le contexte économique et culturel dans lequel s'insèrera le projet. La recherche dresse ainsi le portrait des stratégies planifiées pour les municipalités situées le long de la route nationale 117 et ayant des voies de contournement. Plus spécifiquement, l'étude de cas porte sur les municipalités de Mont-Tremblant (secteur de Saint-Jovite), La Conception, Labelle et Rivière-Rouge dans la région des Laurentides.

Les municipalités dans le secteur énergétique québécois : le cas du chauffage urbain

In a global context of climate change and energy transition, Quebec seems to be privileged, producing a large amount of cheap hydroelectricity. But aside from the established popular belief that Quebec’s energy is abundant, clean and inexpensive, Quebec’s energy future is still precarious. Within a few decades, Quebec will have to import a significant amount of electricity at a higher price than it actually produces it; the cheap exploitable hydro resources will not only get scarcer if not nonexistent; and the national hydroelectric ``cultural`` heritage even seems to quell the development of alternative energies, letting few space for local innovation coming from municipalities. While in many countries, municipalities are recognised as key figures in the energy sector, here, in Quebec, their role in the national energy system seems marginal. As main actors responsible for territorial planning, it seams that municipalities could play a more important role on Quebec’s energy scene. So they can densify their territory, develop active and collective solutions to transportation issues, they can adopt exemplary energetic habits, they can produce their own energy with wind, solar or even district heating systems. District heating and heat networks being less well know and documented in Quebec, the present study aims at explaining their low penetration level in the Quebec energy landscape. The study also attempts to understand what are the main hurdles to the implementation of district heating in Quebec’s particular energetic context. Finally, the research tries to open a discussion on the motives that could incite municipalities to adopt district heating as an energy alternative. Based on some twenty interviews with key actors of the energy and municipal sectors, the findings give some indications that the low penetration level of district heating in the Quebec municipalities could explain itself in part by : the low priced hydroelectricity, the presence of a comfortable, sufficient and pervasive Hydro-Quebec(er) culture, and also by organizational dynamic and a certain political inertia which limit the appropriation of an energy competence by local governments. In turn, the study shows that district heating solutions are more likely to develop in contexts in which : there are minimum urban or energy density levels; the development of district heating coincides with the local or regional economic structure; and where exist a mobilising local leader or local visions from a community in favor of the implementation of alternative energy systems.

Département de l'Orne. Recueil des documents d'ordre économique contenus dans les registres de délibérations des municipalités du district d'Alençon, 1788-an IV,

"M. Camille Bloch ... a suivi l'impression de cette publication en qualité de commissaire responsable."

Comment réussir la tarification incitative au Québec : un outil pour les municipalités

L’objectif de cet essai est de démystifier la tarification incitative et de présenter un outil pratique pour l’implantation réussie d’un système de tarification incitative de la collecte municipale des matières résiduelles au Québec. Cinq sous-objectifs mènent à cette réponse : les raisons du non-emploi de la tarification incitative au Québec, l’analyse des cas à succès en Amérique du Nord et en Europe, l’identification des préalables nécessaires à l’implantation, les étapes opérationnelles de la mise en œuvre et la communication adéquate du processus. L’importance du sujet de cet essai découle des coûts de la gestion des matières résiduelles. Ils voient une augmentation constante due aux redevances à l’élimination et aux nouvelles méthodes de valorisation pour les matières organiques. Une mise à jour de la tarification municipale est donc indispensable. La tarification incitative est un outil efficace pour la réduction des matières résiduelles produites et enfouies ainsi que pour améliorer le taux de récupération résidentiel. De nombreux cas réussis existent en Amérique du Nord. Néanmoins, seulement deux municipalités québécoises utilisent ce système à présent. Des résultats trouvés indiquent qu’une tarification incitative fonctionnelle dépend de l’adaptation du système aux particularités de chaque municipalité. Ceci s’applique au choix du contenant de collecte, des modalités de la facturation et à l’élaboration de la grille tarifaire. En préparation du projet, il est important d’offrir le plus de services complémentaires que possibles afin d’inciter un taux de récupération maximal. Ces services comportent des outils pour le compostage maison, un écocentre pour apport de matières additionnelles ainsi que des collectes spéciales pour les matières organiques, les encombrants et les résidus de construction. Neuf étapes d’une implantation réussie ont été identifiées. La base de chaque projet de tarification incitative est une étude économique et logistique préalable qui permet l’élaboration du scénario choisi. Un projet pilote lancé dans un échantillon de la population aide ensuite à peaufiner la méthode. La préparation de l’appel d’offres et le vote du projet s'en suivent. La mise en œuvre présente un contact avec les citoyens lors de la distribution et mise à jour des contenants de collecte. Par la suite, la municipalité à l’option de commencer par un test à blanc avant d’introduire la tarification complète lors du lancement. Enfin, un suivi par bilans annuels publiés s’impose. Une communication adéquate avant, pendant et après l’implantation est indispensable. La réussite du projet est fortement améliorée par l’allocation d’un chargé de projet responsable dès le début et la portée du projet par les élus.

La pertinence des indicateurs de biodiversité utilisés par les municipalités au Québec

La protection de la biodiversité locale consiste en un enjeu que certaines municipalités au Québec commencent à prendre en compte dans leur gestion. Le suivi et l’évaluation de la biodiversité par des indicateurs sont importants pour favoriser une gestion efficace de la diversité biologique. L’utilisation d’indicateurs adéquats est essentielle pour assurer que les mesures obtenues présentent des informations relatives à l’état, aux pressions et aux réponses en lien avec la biodiversité. Jusqu’à présent, la majorité des indicateurs de biodiversité développés concernent plutôt l’échelle nationale. L’objectif de l’essai est d’évaluer la pertinence des indicateurs de biodiversité utilisés par les municipalités au Québec afin d’améliorer la conservation de la biodiversité à l’échelle locale. Des critères d’une série d’indicateurs de biodiversité pour les municipalités sont identifiés en se basant sur les caractéristiques des indicateurs et sur les indicateurs de biodiversité proposés dans divers ouvrages. Les indicateurs proposés par le gouvernement et ceux utilisés par des municipalités québécoises sont aussi ciblés. L’analyse comparative des indicateurs ciblés selon les critères identifiés permet de formuler des recommandations au gouvernement et aux municipalités de la province. L’utilisation d’indicateurs de biodiversité adéquats pour les municipalités est essentielle pour effectuer un meilleur suivi de la biodiversité locale. Le gouvernement et les municipalités devraient favoriser la sélection d’un nombre approprié d’indicateurs portant sur la biodiversité et sur les objectifs de gestion, et qui sont également adéquats à une échelle locale, faciles à comprendre, validés sur des bases scientifiques et pouvant être calculés par des données accessibles. Une série pertinente devrait aussi contenir des indicateurs d’état, de pressions et de réponses qui mesurent la diversité génétique, spécifique et écosystémique, ainsi que les différents services écologiques. De plus, les indicateurs devraient idéalement permettre de prendre en compte la capacité de support des écosystèmes. Afin d’aider le gouvernement et les municipalités à améliorer leurs indicateurs, une série qui respectent ces recommandations est proposée à titre d’exemple. Toutefois, le suivi de la biodiversité locale nécessite que les municipalités s’impliquent au niveau de la conservation et de la protection de la biodiversité. Il est donc recommandé au gouvernement d’assujettir les municipalités de la province à la Loi sur le développement durable et de les inclure directement dans les démarches gouvernementales en matière de biodiversité.

Foresterie urbaine : recensement mondial des publications, situation actuelle et besoins de recherche des municipalités canadiennes

L’arbre en ville offre plusieurs bienfaits, et ce, même s’il est souvent confronté à des conditions de vie difficiles. Au cours des années, la foresterie urbaine a suscité plusieurs travaux de recherches. Ce projet visait à faire un recensement des publications scientifiques de recherche en foresterie urbaine, à faire l’état de la situation des municipalités en matière de foresterie urbaine et à identifier les besoins de recherche en foresterie urbaine des municipalités canadiennes de 5 000 habitants et plus. Le premier objectif a été réalisé en utilisant plusieurs bases de données d’articles scientifiques et des mots clefs en foresterie urbaine. Un sondage pancanadien a permis de réaliser les deux autres objectifs. Le recensement que nous avons effectué des publications en foresterie urbaine depuis 1800 a montré, comme pour les publications scientifiques en général, mais de façon encore plus marquée, un accroissement de leur nombre ces dernières années. Ce recensement a aussi permis de révéler que les préoccupations de recherche touchent surtout l’effet des arbres sur la santé humaine et la qualité de l’air. L’identification des besoins de recherche réalisée auprès des responsables des espaces verts a permis de constater qu’il y avait toujours place pour la recherche dans ce domaine. Les municipalités veulent connaître, entre autres, quelles espèces d’arbres sont adaptées à l’environnement urbain, quel est l’effet des arbres sur le ruissellement des eaux de pluie et sur la santé humaine. Nous avons aussi constaté qu’il y avait un manque de transfert de connaissances entre les chercheurs et les responsables d’espaces verts ou que les recherches menées ne répondent pas aux besoins exprimés par les répondants. Le présent mémoire a permis de mieux cerner les besoins de recherche des municipalités canadiennes et permettra aux chercheurs de mieux définir les priorités de recherche en foresterie urbaine.

Impact sur les décideurs de municipalités rurales d'un programme de sensibilisation et d'information sur les besoins des personnes âgées

Le vingtième siècle a vu apparaître un fait nouveau jamais connu des générations précédentes: le vieillissement accéléré de sa population. Le phénomène aura des répercussions importantes dans toute la société. Il exigera notamment de la part de tous les paliers gouvernementaux, des transformations importantes au niveau des programmes sociaux, pour répondre aux besoins et aux attentes de la population vieillissante. La présente étude a été réalisée auprès de trois municipalités de la Municipalité régionale de comté de Drummond, située dans la région administrative Mauricie-Bois-Francs. Elle avait pour but, en premier lieu, d'élaborer un programme de sensibilisation et d'information sur les besoins des personnes âgées au regard de l'habitat, des loisirs, de la sécurité et des transports à l'intention des élus municipaux. Elle visait également l'évaluation du programme sur les connaissances et les attitudes des participants quant aux besoins de la population âgée. Des élus municipaux, des représentants des organismes sociaux et exécutifs de l'âge d'or, au nombre de 54 ont assisté aux deux ateliers d'une durée de deux heures chacun, tenus dans chacune des trois municipalités rurales. Les résultats nous montrent d'une part, l'intérêt des décideurs municipaux à entrer en communication avec les personnes âgées de leur municipalité et à répondre à leurs besoins; et d'autre part, une amélioration significative des connaissances. Par ailleurs, les attitudes vis-à-vis des personnes âgées, mesurées à l'aide du Différentiel sémantique ont, elles aussi, changé de manière positive, mais sans toutefois atteindre le seuil de signification statistique. La rencontre des maires et des exécutifs de l'âge d'or tenue dix-huit (18) mois après l'expérimentation, a confirmé l'importance de poursuivre une telle démarche auprès de tous les partenaires concernés par la qualité de vie des personnes âgées en milieu rural.