955 resultados para Municipal taxation
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"An address before the merchants and manufacturers of Detroit, Mich., April 18, 1901."
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Le financement des municipalités québécoises repose en majeure partie sur des revenus autonomes, dont la principale source découle de leur pouvoir de taxer la richesse foncière. Par conséquent, le législateur, voulant assurer la stabilité financière des municipalités, a strictement encadré le processus de confection et de révision des évaluations foncières par plusieurs lois et règlements. Ceci n’a tout de même pas empêché l’augmentation des demandes de contestations à chaque nouveau rôle. Débutant par une demande de révision administrative, à l’aide d’un simple formulaire, le litige entre la municipalité et le contribuable peut se poursuivre devant le Tribunal administratif du Québec et même la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel, où la procédure devient de plus en plus exigeante. La transition du processus administratif à judiciaire crée parfois une certaine friction au sein de la jurisprudence, notamment au niveau de la déférence à accorder à l’instance spécialisée, ou encore à l’égard de la souplesse des règles de preuve applicables devant cette dernière. Par une étude positiviste du droit, nous analysons tout d’abord la procédure de confection du rôle foncier, en exposant les acteurs et leurs responsabilités, ainsi que les concepts fondamentaux dans l’établissement de la valeur réelle des immeubles. Ensuite, nous retraçons chacune des étapes de la contestation d’une inscription au rôle, en y recensant les diverses règles de compétence, de preuve et de procédure applicables à chaque instance. À l’aide de nombreux exemples jurisprudentiels, nous tentons de mettre en lumière les différentes interprétations que font les tribunaux de la Loi sur la fiscalité municipale et autres législations connexes.
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Le financement des municipalités québécoises repose en majeure partie sur des revenus autonomes, dont la principale source découle de leur pouvoir de taxer la richesse foncière. Par conséquent, le législateur, voulant assurer la stabilité financière des municipalités, a strictement encadré le processus de confection et de révision des évaluations foncières par plusieurs lois et règlements. Ceci n’a tout de même pas empêché l’augmentation des demandes de contestations à chaque nouveau rôle. Débutant par une demande de révision administrative, à l’aide d’un simple formulaire, le litige entre la municipalité et le contribuable peut se poursuivre devant le Tribunal administratif du Québec et même la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel, où la procédure devient de plus en plus exigeante. La transition du processus administratif à judiciaire crée parfois une certaine friction au sein de la jurisprudence, notamment au niveau de la déférence à accorder à l’instance spécialisée, ou encore à l’égard de la souplesse des règles de preuve applicables devant cette dernière. Par une étude positiviste du droit, nous analysons tout d’abord la procédure de confection du rôle foncier, en exposant les acteurs et leurs responsabilités, ainsi que les concepts fondamentaux dans l’établissement de la valeur réelle des immeubles. Ensuite, nous retraçons chacune des étapes de la contestation d’une inscription au rôle, en y recensant les diverses règles de compétence, de preuve et de procédure applicables à chaque instance. À l’aide de nombreux exemples jurisprudentiels, nous tentons de mettre en lumière les différentes interprétations que font les tribunaux de la Loi sur la fiscalité municipale et autres législations connexes.
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"Published under order of the city council"--T.p.
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This thesis consists of an introduction to a topic of optimal use of taxes and government expenditure and three chapters analysing these themes more in depth. Chapter 2 analyses to what extent a given amount of subsidies affects the labour supply of parents. Municipal supplement to the Finnish home care allowance provides exogenous variation to labour supply decision of a parent. This kind of subsidy that is tied to staying at home instead of working is found to have fairly large effect on labour supply decisions of parents. Chapter 3 studies theoretically when it is optimal to provide publicly private goods. In the set up of the model government sets income taxes optimally and provides a private good, if it is beneficial to do so. The analysis results in an optimal provision rule according to which the good should be provided when it lowers the participation threshold into labour force. Chapter 4 investigates what happened to prices and demand when hairdressers value added tax was cut in Finland from 22 per cent to 8 per cent. The pass-through to prices was about half of the full pass-through and no clear indication of increased demand for the services or better employment situation in the sector is found.
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A mudança organizacional caracteriza-se por transformações cada vez mais rápidas, profundas e amplas que exercem um impacto direto nos trabalhadores seja do setor público ou do setor privado. Seus efeitos, positivos ou negativos, geram instabilidade e estresse, ou seja, implicam em renúncias, perdas e adaptações. Ao se observar a mudança organizacional como ciclo de existência em que se pode examinar determinados momentos organizacionais, considerados estratégicos, como forma de pensamento e forma de decisão dos dirigentes. As mudanças tecnológicas, mais facilmente visualizadas e implementadas na Secretaria Municipal de Economia e Finanças da Prefeitura Municipal de Manaus, exigem, muitas vezes, uma mudança cultural. O estudo propõe uma vertente teórica que destaca parte dos esforços interpretativos das situações decisórias. A pesquisa empírica tem como objetivo principal verificar a cultura organizacional e a dependência de poder, através da análise de valor e dos interesses compartilhados pelos grupos de servidores da Prefeitura de Manaus. A cultura organizacional será analisada por meio dos seus elementos, ou seja, por meio dos valores compartilhados entre os dirigentes e os demais funcionários dos diversos setores da Secretaria Municipal de Economia e Finanças. Para este estudo, se utilizará uma amostra composta dos representantes dos diversos setores da Secretaria, tais como: Cadastro, Contabilidade, Fiscalização, Finanças, Tributação e Apoio administrativo. Nesse contexto, enfatizar-se-á a importância de se respeitar o ritmo de aprendizado e mudanças individuais estimulando a participação e reduzindo os riscos de ansiedade diante das mudanças organizacionais.
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Each volume beginning with volume 2, includes list of papers published in preceding volumes.
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Section 1. Municipal revenue sources. -- Section 2. Budget request. -- Section 3. Operating budget. -- Section 4. Appropriation ordiance. -- Section 5. Tax levy ordinance. -- Section 6. Truth in taxation, all taxing districts. -- Section 7. Monthly reports. -- Section 8. Annual reports. -- Section 9. Chart of accounts. -- Section 10. Municipal budget officer.
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Vols. for <1997-> published at: Washington, DC.