Le contrôle du Conseil de sécurité en matière d'occupation impliquant ses membres permanents

Le Conseil de sécurité est l’organe principal du système onusien chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Face à une situation illégale, il ne peut donc l’ignorer et s’en désintéresser. Cependant, la perpétration d’un acte à la légalité controversée par l’un ou plusieurs de ses membres permanents peut nous laisser entendre que l’organe politique onusien aura des difficultés à remplir son rôle. Les membres permanents vont tenter d’instrumentaliser le Conseil de sécurité afin de diminuer l’illégalité de la situation. Ceci pose avec acuité le problème du contrôle de son activité en matière de maintien de la paix. L’accomplissement d’un acte illégal par un ou plusieurs membres permanents du Conseil de sécurité nécessite alors de réfléchir à des moyens d’ordre juridique pour limiter son pouvoir. Cette réflexion s’avère particulièrement pressante lorsque le Conseil est confronté à une occupation de guerre impliquant ses membres permanents ou, lorsqu’il crée ou autorise des opérations de paix de grandes envergures suite à un conflit armé impliquant ses membres permanents. Afin de limiter les prérogatives du Conseil de sécurité, le régime juridique de l’occupation tel qu’énoncé par le Règlement de La Haye (IV) de 1907 et la IVe Convention de Genève de 1949 devrait être appliquer par l’organe politique onusien lorsqu’il intervient dans une situation d’occupation de guerre impliquant ses membres permanents. L’objectif est d’éviter qu’il n’attribue aux puissances occupantes des missions qui dépassent le cadre juridique imposé par le droit des conflits armés. L’autorisation, par le Conseil de sécurité d’opérations de paix, telles qu’une administration civile transitoire ou une force multinationale avec un mandat de la paix avec recours à la force armée, suite à un conflit armé impliquant ses propres membres permanents, ouvre le débat sur leur réglementation. Alors, il sera proposé une interprétation progressiste de la définition de l’occupation telle qu’énoncée par le Règlement de La Haye (IV) de 1907 et la IVe Convention de Genève de 1949 afin d’y intégrer ces nouvelles formes d’occupations pacifiques, présentant de grandes similitudes avec les occupations de guerre. Ainsi, le régime juridique de l’occupation pourra leur être appliqué.

Peace by committee : command and control issues in multinational peace enforcement operations /

Originally presented as thesis at School of Advanced Airpower Studies, Air University, 1993-94.

Peace-keeping by U. N. Forces, from Suez to the Congo

Originally published, New York, Published for the Center of International Studies, 1963.

The Clinton administration's policy on reforming multinational peace operations.

Mode of access: Internet.

Alternatives to peace keeping in Korea: the role of non-state actors and face-to-face encounters

Korea is one of the world's most volatile areas, not least because traditional UN mediation and peacekeeping missions are impossible. Having intervened in the Korean War on behalf of the southern side, the UN is a party to the conflict, rather than a neutral arbiter. The situation is particularly problematic because political interactions are characterized by a high degree of state-control over security policy. In both parts of the peninsula the state has, at least until recently, exercised the exclusive right to deal with the opponent on the other side of the hermetically divided peninsula. Given these domestic and international constrains, alternative approaches to conflict resolution are urgently needed. The recently proliferating literature on human security offers possible solutions, for it urges policy makers to view security beyond the conventional military-based defence of the state and its territory. Using such a conceptual framework, the essay assesses the potential significance non-state interactions between North and South, particularly those that promote communication, information exchange and face-to-face encounters. Even though these interactions remain limited, they are of crucial importance, for they provide an opportunity to reduce the stereotypical threat images that continue to fuel conflict on the peninsula.

Post-conflict peace-building: a challenge for the United Nations

Includes bibliography

Segurança pública e as operações de construção da paz pós-conflitos armados

O artigo apresenta como as operações de paz contemporâneas, conduzidas pela Organização das Nações Unidas (ONU) para gerenciar e/ou resolver conflitos armados, têm lidado com a questão da segurança pública. Como parte do esforço de estabelecer uma paz duradoura nesses territórios, as atividades realizadas pela Organização incluem a reforma do setor de segurança e a estruturação de uma força policial democrática como parte de um amplo processo de construção da paz. Baseado em bibliografia sobre o assunto, documentos das Nações Unidas e observações pessoais, o texto aborda conceitos sobre as operações de paz, as ideias que norteiam a construção de uma polícia democrática, suas finalidades no contexto da segurança pública pós-conflito armado, as atividades realizadas para consecução desse objetivo e os problemas enfrentados pela ONU.

Le conflit de travail à l’usine d’Alma de Rio Tinto Alcan en 2012 : un déséquilibre du rapport de force entre un syndicat local et une entreprise multinationale?

Ce mémoire analyse la mobilisation multiniveaux de la section locale 9490 d'Alma du syndicat des Métallos lors de son conflit de travail avec Rio Tinto Alcan à l'hiver 2012. Lors de la négociation pour le renouvellement de la convention collective, le syndicat, affilié à la FTQ, est mis en lock-out par Rio Tinto Alcan, une entreprise multinationale anglo-australienne. Rio Tinto achète Alcan, une entreprise multinationale canadienne, au milieu des années 2000 et souhaite rentabiliser son investissement. Le Syndicat tient à maintenir ses acquis et les emplois de qualité dans la région et à ne pas céder devant ce nouvel employeur. Le syndicat des Métallos est affilié au syndicat international United SteelWorkers. Ensemble, ils mettront sur pied une campagne stratégique internationale afin de faire contrepoids aux énormes ressources de l'employeur. Cette étude analyse le déploiement d'un syndicat international lors d'un conflit de travail au niveau local avec une entreprise multinationale et identifie les impacts de la campagne sur les relations de travail.

Le conflit de travail à l’usine d’Alma de Rio Tinto Alcan en 2012 : un déséquilibre du rapport de force entre un syndicat local et une entreprise multinationale?

Ce mémoire analyse la mobilisation multiniveaux de la section locale 9490 d'Alma du syndicat des Métallos lors de son conflit de travail avec Rio Tinto Alcan à l'hiver 2012. Lors de la négociation pour le renouvellement de la convention collective, le syndicat, affilié à la FTQ, est mis en lock-out par Rio Tinto Alcan, une entreprise multinationale anglo-australienne. Rio Tinto achète Alcan, une entreprise multinationale canadienne, au milieu des années 2000 et souhaite rentabiliser son investissement. Le Syndicat tient à maintenir ses acquis et les emplois de qualité dans la région et à ne pas céder devant ce nouvel employeur. Le syndicat des Métallos est affilié au syndicat international United SteelWorkers. Ensemble, ils mettront sur pied une campagne stratégique internationale afin de faire contrepoids aux énormes ressources de l'employeur. Cette étude analyse le déploiement d'un syndicat international lors d'un conflit de travail au niveau local avec une entreprise multinationale et identifie les impacts de la campagne sur les relations de travail.

Sécurité et reconstruction d’après-guerre : l’action policière et militaire internationale

La réforme des secteurs de sécurité est au cœur du processus de reconstruction postconflictuelle et du rétablissement de l’État de droit. Souvent implantées par des acteurs internationaux, ces réformes sont nécessaires au développement socio-économique des sociétés sortant de conflit. L’objectif premier de ce travail est d’établir si la coordination des forces militaires et policières internationales a une influence sur la réussite de la réforme des secteurs de sécurité dans le cadre des missions de paix de l’ONU. L'hypothèse de départ est la suivante : la coordination entre les policiers et les militaires sur le terrain, facilitée par la coopération entre les composantes policières et militaires du Département des opérations de maintien de la paix de l'ONU (DOMP), favorise le succès de la RSS. C’est la culture bureaucratique de l’ONU qui influencera la qualité et le degré de coopération entre les composantes policières et militaires du DOMP. Cela sera vérifié à travers l’étude en deux temps de l’aide internationale apportée à la réforme des secteurs de sécurité en Haïti de 1993 à 1997, puis de 2004 à aujourd’hui. La qualité de la coordination entre policiers et militaires dépend de facteurs internes à la mission plutôt que des initiatives mises de l’avant par les quartiers généraux de l’ONU. De plus, la coordination militaropolicière sur le terrain facilite certains aspects de la réforme des secteurs de sécurité, comme la professionnalisation des forces policières locales et le rétablissement de la sécurité.

Análisis de la importancia de la misión de paz de Naciones Unidas como mecanismo formal de acompañamiento y verificación para los acuerdos de paz de El Salvador: 1991-1995

El presente trabajo de investigación pretende examinar el caso del proceso de paz en El Salvador, y catalogarlo como un ejemplo, que permite vislumbrar la forma en las que se generan una serie de acuerdos de paz que siguen en conjunto, con una misión formal de acompañamiento por parte de Naciones Unidas, esta unión supone un proceso de paz complejo, con situaciones problemáticas y de riesgo, pero con grandes soluciones y fortalezas, para lograr su objetivo.

Estudio de caso. “el papel de los refugiados en la implementación de la política de libre circulación de la cedeao: visto desde el flujo de Liberia a Ghana”

Este estudio de caso tiene como objetivo determinar las implicaciones del flujo de población refugiada en la implementación de la política de libre circulación de la CEDEAO; tomando como referente el flujo desde Liberia hacia Ghana generado por la Guerra Civil. Esta investigación defiende que las implicaciones pueden estar relacionadas a las dinámicas que se asocian al movimiento de personas, las cuales pueden ser negativas o positivas, razón por la cual los Estados pueden reaccionar endureciendo las políticas migratorias, la obtención de permisos laborales y de residencia, y el cierre de fronteras o la expulsión de refugiados; con el fin de evitar consecuencias a nivel político, económico o en materia de seguridad. Para comprobar lo anterior se va a realizará un análisis de texto, sobre posiciones nacionales y políticas comunitarias, así como una revisión de estudios y estadísticas relacionados con el tema.

La UNASUR y su accionar frente a conflictos internacionales (Tema Central)

Este artículo se centra en el papel de UNASUR frente a las diversas crisis nacionales e internacionales que ha vivido Suramérica desde 2008. Igualmente, analiza su accionar en dos casos concretos: Ecuador en 2010 y Paraguay en 2012, que son ejemplos extremos de la vulnerabilidad institucional prevaleciente en la región. Se evidencia, además, que el proceso de resolución de conflictos es un tema frágil en la agenda política e institucional de UNASUR que se vincula, sobre todo, con la defensa de la democracia y el mantenimiento de la paz, factores importantes para los Estados.

A primeira operação de manutenção de paz das Nações Unidas no Haiti (1995-1996): dos antecedentes ao cumprimento do mandato

Pós-graduação em Relações Internacionais (UNESP - UNICAMP - PUC-SP) - FFC