Les lacunes du droit relatif au mouvement transfrontière des déchets dangereux : illustration à l’aide de l’affaire Probo Koala en Côte d’Ivoire

Prenant l’affaire Probo Koala en Côte d’Ivoire comme l’élément déclencheur d’une observation, ce mémoire étudie les fondements des mouvements transfrontières illégaux des déchets dangereux des pays développés vers les pays en développement. En effet, nonobstant la pluralité des dispositions juridiques internationales, le transfert des déchets illicites demeure une actualité dans les pays du tiers monde dont particulièrement ceux de l’Afrique noire et à la fois un tabou dans ceux du Nord et du Sud. Les deux domaines proposés, droit international et national, montrent comment les faiblesses et la non-application des dispositions juridiques conduisent à des actes socialement irresponsables. De ce fait, des réformes tant au niveau juridique que judiciaire ainsi que l’implication des parties prenantes sont suggérées comme solutions pour combattre ce fléau.

17-3-20, écoliers [mouvements d'ensemble] au stade Brancion : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 58538

17-3-20, écoliers [mouvements d'ensemble] au stade Brancion : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 58539

Le Franc-tireur : mensuel dans la mesure du possible et par la grâce de la police du Maréchal ["puis" organe des Mouvements unis de résistance. Edition Zone-Sud]

1943/07/25 (N21).

Le Franc-tireur : mensuel dans la mesure du possible et par la grâce de la police du Maréchal ["puis" organe des Mouvements unis de résistance. Edition Zone-Sud]

1942/07 (N9).

Le Franc-tireur : mensuel dans la mesure du possible et par la grâce de la police du Maréchal ["puis" organe des Mouvements unis de résistance. Edition Zone-Sud]

1944/08/25 (N37).

Le Franc-tireur : mensuel dans la mesure du possible et par la grâce de la police du Maréchal ["puis" organe des Mouvements unis de résistance. Edition Zone-Sud]

1942/05 (REPRODUCTION).

Le Franc-tireur : mensuel dans la mesure du possible et par la grâce de la police du Maréchal ["puis" organe des Mouvements unis de résistance. Edition Zone-Sud]

1942/03 (N1).

Le Franc-tireur : mensuel dans la mesure du possible et par la grâce de la police du Maréchal ["puis" organe des Mouvements unis de résistance. Edition Zone-Sud]

1943/08/15 (N22).

Le Franc-tireur : mensuel dans la mesure du possible et par la grâce de la police du Maréchal ["puis" organe des Mouvements unis de résistance. Edition Zone-Sud]

1944/04/01 (N30).

Le Franc-tireur : mensuel dans la mesure du possible et par la grâce de la police du Maréchal ["puis" organe des Mouvements unis de résistance. Edition Zone-Sud]

1942/02.

Le Franc-tireur : mensuel dans la mesure du possible et par la grâce de la police du Maréchal ["puis" organe des Mouvements unis de résistance. Edition Zone-Sud]

1943/06/01 (N18).

Le Franc-tireur : mensuel dans la mesure du possible et par la grâce de la police du Maréchal ["puis" organe des Mouvements unis de résistance. Edition Zone-Sud]

1943/02/20 (N15).