Arrêt du grand conseil en faveur des trésoriers de France (Contre Nicolas Chartrain, contrôleur au grenier à sel de Mortagne.)

[Acte. 1738-06-11. Paris]

Histoire des églises réformées de Pons, Gemozac, et Mortagne, en Saintonge, précédée d'une notice étendue sur l'établissement de la réforme dans cette province, l'Aunis, et l'Angoumois.

"Sources de cet ouvrage": p. 259-262.

La trappe mieux connue, ou Aperçu descriptif et raisonné sur le monastère de la Maison-Dieu Notre-Dame de la Trappe, près Mortagne, diocèse de Séez,

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Fragments de mss.

Poésies (1, 8). — Lettres de Gautier de Mortagne (2), Pierre [Abélard] (6v), frère Eudes (59), Yves de Chartres (98). — Concile de Pont-Audemer en 1279 (10). — Ars dictaminis (20). — Sermons (31). — Homélie de S. Césaire (82v). — Canons (87). — Lettres formées (95v). — Lettre de L., abbé de Pouthières, sur la grammaire (107). — Gerbert sur Porphyre (109). — Questions sur l'Écriture Sainte (117). — Préface de Juvencus (119 et 95). — Traité d'Arnoul de Lisieux contre Girard d'Angoulême (121 et 145). — Libellus Hug. de S. Victore de virtute amoris (137). — Miracle de S. Martin par un clerc d'Utrecht (155).

Mélanges historiques et généalogiques.

Contient : Testament de Gauthier de Brienne, duc d'Athènes ; Donation faite par Louis de La Trémoille à Charlotte Couronneau, sa maîtresse ; Aveu rendu à Jean de Luxembourg par Guillemette de Montigny ; Testament de Jean de Langhat, évêque de Limoges, et pièces relatives à son exécution ; Donation par Charles VII à Gaston de Lyon, sénéchal de Toulouse, de biens de la famille d'Enghien, échus au roi par droit d'aubaine ; Vente par Érard de Nanteuil, à Robert, duc de Bourgogne, de ses droits à Souleaux, Villeloup, etc ; Cession par Philippe le Bel à Edmond d'Angleterre et à Blanche de Navarre, sa femme, des châtellenies de Soulaines et Lassicourt ; Notes sur la généalogie de François de Luxembourg, vicomte de Martigues ; Mémoire pour Jean, seigneur de Roye, contre Jean d'Humières, au sujet de l'héritage de Raoul de Flavy ; Approbation par l'Université de Paris, du projet de mariage entre le Dauphin Charles et Marguerite d'Autriche ; Vente par Jeanne de Sains, dame de Lagny, femme de Jean de Launay, à Guillaume de Flavy, de la seigneurie de Lagny ; Contrat de mariage de Jean de Roye et Blanche de Brosse ; Mémoire pour Antoine de Roye et Catherine de Saarebruck sa femme, contre M. et Mme d'Anthoing ; Mémoire pour Guy de Beloy, curateur aux causes d'Antoine de Roye, contre Charles de Sainte-Maure, comte de Nesle, et Catherine d'Estouteville, sa femme ; Inventaire des pièces produites devant le Parlement par Jean de Roye ; Réponse de Thibaut, Gui et Jean de Flavy, aux demandes de Jean de Roye (incomplet de la fin) ; Réplique de Jean de Roye ; Mandement de Charles VII, autorisant Pierre d'Orgemont, son échanson, à faire valoir ses droits contre les héritiers de Mahieu de Roye ; Pièces concernant la cause de Jean de Roye contre Robert d'Estouteville et Catherine de Sainte-Beuve, sa femme ; Notice d'un accord entre l'église de Soissons et Jean de Chérizy ; Aveu rendu à Jean de Roye par Regnault de Bucy, pour ses fiefs de Muret ; Extrait du dénombrement du fief tenu à Maissenin par Jean du Rosay ; Confirmation des privilèges de Notre-Dame d'Oulchy par Henri, comte de Troyes ; Procuration donnée par Phileberte de Rupt, veuve de Jean de Roye et tutrice de ses enfants, à Jacques « Cumyn » ; Compte des obsèques et du service de bout de l'an de Phileberte de Rupt, dame de Saint-Georges (morte le 9 décembre 1519) ; Pièces relatives à François et Yvon de Villeprouvée ; Testament de Marie de Roye, femme de Pierre d'Orgemont ; Privilèges accordés à divers habitants de Méry-sur-Seine ; Vente par Guillaume de Marigny à Jacques de Basson d'un étang près de Marigny ; Aveu rendu à Pons de Mortagne par Jean de Chabanais, pour ce qu'il tient au nom de Marguerite de Marcillac, sa femme ; Procès entre Catherine de Chauvigny, veuve de Charles d'Amboise, et Philippe de Lannoy et Marguerite de Chatillon, sa femme, au sujet de l'héritage de Jeanne Flote (28 février 1491-21 juillet 1494 ; Bail consenti aux religieux de Saint-Martin de Troyes par Robert Compoings, procureur de Perrette Bracque, veuve de Jacques Piedefer, conseiller au Châtelet ; Inventaire des titres du château de Juilly ; Vente d'une terre par Elyon de Mailly, seigneur d'Arc-sur-Tille, à Nicolas Godet ; Procès verbal d'examen par divers écrivains jurés de Paris, de deux lettres adressés à Semblançay par G. de Bonnivet ; Arrêt en faveur d'Hector de Rochechouart et de Catherine d'Estrabonne, sa femme, contre les religieuses de Moncel ; Extrait relatif à Christophe de Bouan ; Épitaphe de Robert de Crèvecoeur ; Accord entre Charlotte d'Aunay, dame de Plancy, et Jean Billardon, au sujet des moulins de Plancy ; Lettre de Jean de Langeac, évêque d'Avranches, à [François de Dinteville], évêque d'Auxerre (8 juin [1532] ; original) ; Lettre de Guillaume du Bellay à Pomponio Trivulcio (25 novembre 1532 ; original) ; Lettre de M. de Lespinasse à M. de Paisy (20 mars s. d. ; original) ; Lettre de François, comte de Nevers, à M. de Nemours (25 août 1555 ; original) ; Lettres écrites par le même ou en son nom aux élus de Troyes (août-septembre 1552 ; originaux) ; Serment prêté par François II, duc de Bretagne ; Liste des comtes de Rethel jusqu'en 1406 ; Règlement pour le partage des biens d'Englebert d'Enghien et Marie d'Antoing, sa femme, entre leurs enfants ; Lettres royaux pour Louis de Luxembourg, comte de Ligny ; Extraits relatifs à diverses rentes assignées par les rois de France à des princes de leur maison ; Feuillet d'un obituaire de Morien val (cf. Molinier, Obituaires français, p. 284) ; Extraits relatifs au fief de Lieuvillers ; Extraits de divers contrats de mariage et registres paroissiaux

Pièces diverses concernant la Navarre.

Contient : Testaments des comtes de Cerdagne et de Roussillon ; Donation par Louis IX à Nuño Sanche, comte de Roussillon, de la vicomté de Fenouillet ; Extraits des registres de la Chambre des comptes concernant la Navarre ; Enquête faite à la Bastide-Clairence contre Jean de Frecho, drapier ; Extraits de diverses chroniques ; Sentence rendue par les enquêteurs et réformateurs du roi, en faveur de Ponce de Mortagne, contre les villes de Navarre ; Confirmation par Charles IV le Bel de l'accord conclu entre Gaston II, comte de Foix, et Jeanne d'Artois ; Privilège d'Alfonse XI de Castille pour les gens d'Alava ; Accord entre les habitants de Vittoria et la reine Jeanne de Navarre ; Concession par Charles, prince de Béarn, à Jean de Beaumont de la vicomté d'Arberoue ; Capitulation de Fontarabie ; Confirmation des biens et droits des maréchaux de Navarre ; Charte de Sanche V de Navarre ; Fondation du monastère de Saint-Pierre hors les murs de Pampelune ; Notice de la fondation de l'abbaye de Roncevaux ; Lettre de Martin Burges à Oihénart ; Documents relatifs à l'histoire de Roncevaux ; Privilèges de la vallée de Bastan ; Confirmation de privilèges des pays de basques ; Mémoire sur les droits du doyen de Tudela (imprimé, in-4° ) ; Notes diverses relatives à la Navarre ; Privilège de Catherine, reine de Navarre, pour le maréchal Philippe de Navarre

Recueil concernant les duchés, comtés et baronniespairies de France, le tout divisé en dix chapitres. Le dixième chapitre est formé d'une série de dix-huit actes des rois Louis XIII et Louis XIV, copiés in extenso.

Contient : 1 « Duchez et comtez pairies ecclesiastiques » : Reims, Laon, Langres, Beauvais, Châlons, Noyon ; 2 « Duchez et pairies reunies à la courone » : Bourgogne, Normandie, Guyenne, Bretagne, Bourbon, Anjou, Berry, Touraine, Alençon, Château-Thierry, Angoulême, Évreux, Étampes, Nemours, Châtelleraut ; 3 « Comtez et pairies reunies à la couronne » : Toulouse, Champagne, Poitou, La Marche, Soissons, Beaumont-le-Roger, Mortaing, Clermont en Beauvaisis, Mâcon, Le Maine, Saintonge, Auxerre, Foix, Forez, Perche, Dreux ; 4 « Duchez simples reunis à la couronne » : Auvergne, Valentinois, Valois, Beaumont-le-Sonnois, Albret, Montargis, Loudun ; 5 « Baronies pairies reunies à la couronne » : Châteauneuf en Thimerais, Mantes et Meulent, Coucy, Péronne, Montdidier, Roye et Ham, Mortagne, Beaujolais, Fère en Tardenois ; 6 « Duchez d'Orleans, de Chartres et de Valois et le comté de Blois alienez par l'apanage de Monseigneur [Gaston Jean-Baptiste de France], frere unique du roy [Louis XIII], l'an 1626 » : Orléans, Chartres, Montargis, Blois, Valois ; 7 « Comtez et pairies demembrées de la souveraineté de France » : Flandre, Artois ; 8 « Duchez simples apartenans à des seigneurs particuliers » : Bar, Longueville, Dunois, Touteville, Beaupréau, Rouanais, Bouillon, Brienne, Croui, Houlefort-Bournonville, Candale, Villars, Pont-de-Vaux ; 9 « Duchez et pairies nouvelles tenues par des seigneurs particuliers et qui ont eux seuls, en qualité de pairs de France, seance dans le parlement. 1627 » : Eu, Vendo???me, Guise, Nevers, Montpensier, Aumale, Montmorency, Penthièvre, Uzès, Mayenne, Mercoeur, S.-Fargeau, Joyeuse, Épernon, Piney, Rethel, Retz, Aiguillon, Elboeuf, Maignelers et Halewin, Montbazon, Ventadour, Beaufort, Thouars, Rohan, Sully, Fronsac, Damville, Châteauroux, Maillé et Luynes, Lesdiguières, Seurre-Bellegarde, Brissac, Chaulnes, Chevreuse, Richelieu, Villebois et La Valette, S.-Simon, La Rochefoucauld, La Force, Valentinois ; 10 Duchés-pairies érigés par LOUIS XIII et par LOUIS XIV, de 1643 à 1663 : Verneuil, Mortemart, La Rocheguyon, Rendan, Coeuvres, Poix, Villeroi, Gramont, S.-Aignan, Ayen, Coislin

Recueil de traités entre la France et l'Angleterre ; histoire d'Edouard IV et de Richard III, par Thomas Morus.

Contient : 1 Ordonnance faite par CHARLES [V], « aisné filz du roy de France et son lieutenant », en conformité des conseils donnés par l'assemblée des trois états du royaume, pour la suppression de divers abus et l'établissement de plusieurs réglements. Paris, mars 1356 ; 2 Traité de Brétigny, entre le roi de France et le roi d'Angleterre. 8 mai 1460 ; 3 Traité entre François Ier et Henri VIII, roi d'Angleterre, renouvelant et confirmant ceux qui avaient été conclus entre ledit Henri et Louis XII. Londres, 5 avril 1514 ; 4 Traité pour le mariage de Louis XII avec Marie d'Angleterre, conclu à Londres, le 14 septembre 1514 ; 5 Traité conclu entre les ambassadeurs de François Ier et ceux d'Henri VIII, roi d'Angleterre, au sujet du mariage de la princesse Marie d'Angleterre avec le dauphin. Londres, 4 octobre 1518 ; 6 Traité conclu par les mêmes pour la reddition par Henri VIII à François Ier des villes de Tournay, Saint-Amand, Mortagne, etc. Londres, 4 octobre 1518 ; 7 Traité de paix et d'alliance conclu entre la France et l'Angleterre. Londres, 2 octobre 1518 ; 8 Ratification par la régente LOUISE DE SAVOIE, du traité conclu, le 30 août précédent, par ses ambassadeurs auprès d'Henri VIII, roi d'Angleterre, qui se sont engagés à payer une somme de 2 millions de couronnes d'or. Lyon, 26 septembre 1525 ; 9 Ratification par LOUISE DE SAVOIE d'un autre traité conclu par ses ambassadeurs auprès d'Henri VIII, le 30 août précédent, pour la répression des pirateries et des pillages et la réparation des dommages subis par les sujets anglais et français. Lyon, 26 septembre 1525 ; 10 Traité conclu entre François Ier, roi de France, et Henri VIII, roi d'Angleterre. « Campaigne, ez confins d'Ardres et Guynez ». 7 juin 1546 ; 11 Traité conclu en exécution du traité précédent, pour la détermination des limites des comtés de Boulogne et de Guines. Londres, 11 mars 1547 (n. s.) ; 12 Renouvellement avec Edouard VI du traité de paix et alliance conclu par François Ier avec Henri VIII, le 7 juin 1546. Londres, 11 mars 1547 (n. s.) ; 13 « Sommaire instruction pour le faict d'Angleterre. Il est deu au roy d'Angleterre, à cause du traicté de l'an VC. XXV... » ; 14 Varia ; Notes sur les traités de 1518 et 1532, par lesquels « est faicte ligue deffensive entre le roy « de France » et le roy d'Angleterre » ; « Estat abbregé du faict d'Angleterre. Et premièrement pour les deux millions de coronnes. Par le traicté de la paix... faicte à More, en aoust mil cinq cens vingtcinq... » ; Commission donnée par FRANÇOIS Ier au cardinal Du Bellay, à Pierre Remon, seigneur de Courcelles, et à Claude de Laubespine, pour traiter de la paix avec les ambassadeurs du roi d'Angleterre. « Courtignon », 30 août 1544 ; 15 Historia Eduardi IV et Richardi III, regum Angliae, « Thoma Moro authore ». Premiers mots : « Eduardus rex, ejus nominis quartus, actis vite annis quinquaginta tribus, mensibus septem, diebus sex... » ; derniers mots : « ... Qui nepoti ejus coronando fuerat destinatus »