Unités de mesure (Ed. 1994)

Collection : Journal officiel de la République française ; 1194

Unités de mesure : [décrets du 3 mai 1961, du 26 février 1982 et du 24 avril 1975]

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1194

Régime de la copropriété. 1980, 1er juin : [lois et décrets d'application] (Éd. mise à jour au..)

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1069

Répression des fraudes, sécurité des consommateurs : textes généraux

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1163

Registre du Commerce et des sociétés. Textes législatifs et réglementaires (Ed. mise à jour au 15 mai 1985)

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1006-1

Répression des fraudes et sécurité des consommateurs : textes généraux. - Éd. 1987

Collection : Journal officiel de la République française, brochure ; 1163

Répression des fraudes et sécurité des consommateurs : textes législatifs et réglementaires (Ed. novembre 1991)

Collection : Journal officiel de la République française, brochure ; 1163

Villages et maisons familiales de vacances. 1980, 1er mars : réglementation (Éd. mise à jour au..)

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1164

La protection des données personnelles en France

Un résumé en anglais est également disponible.

Vente et nantissement des fonds de commerce : [lois et décrets d'application]. 1980, 1er juin (Éd. mise à jour au..)

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1047

Instruction générale relative à l'état civil

Collection : Journal officiel de la République française ; [brochure] 1043

Comités d'entreprises, délégués du personnel, sections syndicales (Ed. à jour au 1er mars 1971)

Collection : Journal officiel de la République française ; 1183