Relações económicas entre Portugal e Argélia: tradução do code des marchés publics

Orientador: Mestre Alberto Couto

Rapport sur le contrôle des pratiques salariales au regard de l'égalité entre femmes et hommes dans les administrations cantonales et communales : résultats de l'enquête EPSACC-2014

L'objectif de cette étude est de faire le point sur les analyses et contrôles des pratiques salariales du point de vue de l'égalité entre les femmes et les hommes dans et par les administrations cantonales et communales en Suisse. La première partie du rapport décrit le niveau et la répartition de l'emploi selon le sexe et le type d'employeur ainsi que le niveau des salaires et les écarts salariaux dans l'administration publique centrale (APC), cantonale et communale, sur la base des données de l'OFS. Ce domaine est encore très peu étudié et les sources y sont rares et difficiles d'accès. La deuxième partie décrit la situation du contrôle des pratiques salariales (CPS) dans les administrations publiques cantonales et communales ainsi que pour les marchés publics et les subventions octroyés par ces institutions. 64 % des administrations cantonales et communales déclarent vérifier leurs pratiques salariales, ou avoir l'intention de le faire dans un avenir proche. En revanche, les contrôles des marchés publics sont plus rares - seules onze administrations (16 %) en réalisent. Or, le principe de l'égalité entre femmes et hommes figure dans l'Accord intercantonal sur les marchés publics et doit également être respecté lors de l'attribution de mandats publics. Sur 26 cantons, 22 ont répondu au sondage en ligne, ainsi que 47 villes de plus de 10 000 habitants sur 137.

La problématique des enfants de la rue à Port-au-Prince et les stratégies d'interventions des institutions de prise en charge.

La problématique des enfants de la rue touche toutes les grandes villes du monde, Port-au-Prince en particulier n’est pas épargné par ce phénomène. Durant ces vingt dernières années, Haïti a connu une crise généralisée. La situation socioéconomique des familles particulièrement les familles défavorisées devient de plus en plus précaire. C’est ainsi que l’on trouve bon nombre d’enfants qui laissent leur toit familial pour s’installer dans les rues. Ces enfants occupent les places publiques, les cimetières, les marchés publics. Ils vivent de la prostitution, de vol, de la drogue et de toute autre activité susceptible de leur rapporter un peu d’argent. Pour se protéger contre les actes de violences systématiques à leur égard, ils se regroupent en bande et forment leur propre monde. Ils sont aussi exposés aux maladies sexuellement transmissibles et à d’autres infections opportunistes. Ainsi, la rue devient un champ d’intervention où bon nombre d’institutions se donnent pour mission de nettoyer la rue. Autrement dit, beaucoup d’acteurs passent par tous les moyens pour forcer ces enfants à laisser la rue pour regagner les espaces de socialisation. L’objectif de cette étude est de dégager une compréhension globale des modèles d’intervention réalisés par les institutions de prise en charge auprès des enfants de la rue à Port-au-Prince. D’une manière spécifique, l’étude vise à comprendre les représentations sociales des intervenants de la problématique des enfants de la rue à Port-au-Prince, comprendre les stratégies d’interventions de ces institutions, saisir le sens et l’orientation de ces pratiques d’intervention. Pour ce faire, neuf entrevues semi-dirigées ont été réalisées à Port-au-Prince auprès des intervenants travaillant dans trois institutions ayant des structures différentes (fermées, ouvertes, semi-ouvertes ou semi-fermées). Les résultats nous ont permis de découvrir que les intervenants perçoivent les enfants de la rue de trois manières : délinquants, victimes et acteurs. Toutefois, les interventions réalisées par les institutions auprès de ces enfants ne les considèrent surtout que comme des délinquants, parfois des victimes, mais pas tellement des acteurs en maîtrise de leurs vies. Ce faisant, les institutions priorisent la réintégration familiale, l’insertion ou la réinsertion scolaire et l’apprentissage d’un métier. L’objectif principal de ces interventions est de porter les enfants à changer de comportement afin qu’ils regagnent leur place dans la société.

Atteindre une sécurité alimentaire durable : analyse des solutions de rechange à l’agriculture conventionnelle

Les méthodes agricoles ou les modes de production alimentaire sont guidés par nos besoins en tant que société. Se nourrir reste un besoin vital pour l’être humain et les sphères du développement durable font partie intégrante de cette nécessité. Nos comportements sociétaux ont contribué à dégrader radicalement les conditions environnementales des sols et des enjeux importants en ressortent. L’un des exemples le plus connu est les changements climatiques et son lot de problèmes associés. Le cercle vicieux se poursuit et va jusqu’à toucher nos besoins vitaux, donc se nourrir. La production agricole, en conséquence, fait face à cet enjeu climatique et elle doit y répondre pour survivre. Ainsi, l’objectif de cet essai est d’analyser les autres solutions possibles à l’agriculture conventionnelle qui existent en matière de productions alimentaires, et ce, en réponse aux enjeux de sécurité alimentaire. Le but est de démontrer comment ces solutions promeuvent les aspects du développement durable. Ultimement, des recommandations seront formulées afin que les acteurs du milieu alimentaire et agricole soient prêts à mettre de l’avant de meilleures pratiques pour l’avenir. L’agriculture urbaine, les microfermes, l’agriculture soutenue par la communauté, les marchés publics, l’évitement du gaspillage alimentaire et plusieurs autres solutions existent pour rendre le système agricole québécois plus durable. L’environnement, la société, l’économie et les autres sphères du développement durable doivent être des piliers importants dans la planification de projets en agriculture. La relève agricole doit se tourner vers ces autres options qui existent et qui sont mieux adaptées pour elle. L’implantation d’une microferme est un choix à privilégier pour sa capacité de produire de manière efficace sur une petite surface tout en étant une entreprise profitable. La formation continue permettrait de faire profiter les jeunes et les moins jeunes agriculteurs à de nouvelles initiatives en agriculture durable. L’efficacité énergétique doit être une priorité pour les producteurs et ainsi les énergies renouvelables doivent remplacer le carburant fossile. Les solutions sont à portée de main pour le milieu agricole, ainsi que les consommateurs. Il ne reste qu’à agir concrètement et mettre en place ces pratiques.

El Diálogo Competitivo como instrumento para la maduración de proyectos de infraestructura vial

En Colombia, mediante la Ley 1508 de 2102, se estableció el régimen jurídico de las Asociaciones Público Privadas (APP) y con la aprobación de la Ley 1682 de 2013, se regularon los proyectos de infraestructura de transporte. Con la presente tesis se pretende demostrar la figura del Diálogo Competitivo como procedimiento incompleto e insuficiente, apropiado así por nuestro régimen jurídico en la Ley de APP, visto desde la perspectiva de la Unión Europea, especialmente de los modelos español, inglés y francés, porque carece de la mayoría de sus elementos característicos. Posteriormente se realiza una crítica al Diálogo Competitivo colombiano desde la perspectiva de la Unión Europea, ya que se evidencia en la figura interna su precariedad frente a un procedimiento debidamente definido y organizado como el de la Unión Europea. Entre las instituciones jurídicas adoptadas por la Ley de APP, se encuentra el Diálogo Competitivo, que es un procedimiento, verificado en la etapa de estructuración de los contratos APP de iniciativa pública, cuyos antecedentes registran el mayor reconocimiento internacional en la Unión Europea (UE). Ésta introdujo esa figura a su régimen jurídico, a través de la Directiva 2004/18/CE, a su vez derogada por la Directiva 2014/24/UCE. La tesis culmina con una serie de conclusiones y recomendaciones que se estiman útiles para repensar y reestructurar el Diálogo Competitivo en los proyectos de infraestructura vial en Colombia, tarea que le corresponde al Congreso Nacional, pues así lo ha dispuesta la jurisprudencia del Consejo de Estado.