998 resultados para Lon Fuller
Resumo:
This short article will address the two following issues: the new vision of the Canadian constitutional order entertained by the Supreme Court in the Reference re Secession of Quebec (I) nd the impact of this new vision. upon the fate of Canada (II)
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Le présent mémoire est consacré à l'étude de l'obligation faite à l'État canadien de consulter les autochtones lorsqu'il envisage de prendre des mesures portant atteinte à leurs droits et intérêts. On s'y interroge sur le sens que peut avoir cette obligation, si elle n'inclut pas celle de s'entendre avec les autochtones. Notre étude retrace d'abord l'évolution de l'obligation de consulter dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, pour se pencher ensuite sur l'élaboration d'un modèle théorique du processus consultatif. En observant la manière dont la jurisprudence relative aux droits ancestraux a donné naissance à l'obligation de consulter, on constate que c'est en s'approchant au plus près de l'idée d'autonomie gouvernementale autochtone - soit en définissant le titre ancestral, droit autochtone à la terre elle-même - que la Cour a senti le besoin de développer la consultation en tant que véritable outil de dialogue entre l'État et les Premières nations. Or, pour assurer la participation réelle des parties au processus de consultation, la Cour a ensuite dû balancer leur rapport de forces, ce qu'elle a fait en admettant le manque de légitimité du pouvoir étatique sur les autochtones. C'est ainsi qu'après avoir donné naissance au processus de consultation, la jurisprudence relative aux droits ancestraux pourrait à son tour être modifiée substantiellement par son entremise. En effet, l'égalité qu'il commande remet en question l'approche culturaliste de la Cour aux droits ancestraux, et pourrait l'amener à refonder ces droits dans le principe plus égalitaire de continuité des ordres juridiques autochtones. Contrairement à l'approche culturaliste actuelle, ce principe fait place à la reconnaissance juridique de l'autonomie gouvernementale autochtone. La logique interne égalitaire du processus de consultation ayant ainsi été exposée, elle fait ensuite l'objet d'une plus ample analyse. On se demande d'abord comment concevoir cette logique sur le plan théorique. Ceci exige d'ancrer la consultation, en tant qu'institution juridique, dans une certaine vision du droit. Nous adoptons ici celle de Lon Fuller, riche de sens pour nos fins. Puis, nous explicitons les principes structurants du processus consultatif. Il appert de cette réflexion que l'effectivité de la consultation dépend de la qualité du dialogue qu'elle engendre entre les parties. Si elle respecte sa morale inhérente, la consultation peut générer une relation morale unique entre les autochtones et l'État canadien. Cette relation de reconnaissance mutuelle est une relation de don.
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This work explores the idea of constitutional justice in Africa with a focus on constitutional interpretation in Ghana and Nigeria. The objective is to develop a theory of constitutional interpretation based upon a conception of law that allows the existing constitutions of Ghana and Nigeria to be construed by the courts as law in a manner that best serves the collective wellbeing of the people. The project involves an examination of both legal theory and substantive constitutional law. The theoretical argument will be applied to show how a proper understanding of the ideals of the rule of law and constitutionalism in Ghana and Nigeria necessitate the conclusion that socio-economic rights in those countries are constitutionally protected and judicially enforceable. The thesis argues that this conclusion follows from a general claim that constitutions should represent a ‘fundamental law’ and must be construed as an aspirational moral ideal for the common good of the people. The argument is essentially about the inherent character of ‘legality’ or the ‘rule of law.’ It weaves together ideas developed by Lon Fuller, Ronald Dworkin, T.R.S. Allan and David Dyzenhaus, as well as the strand of common law constitutionalism associated with Sir Edward Coke, to develop a moral sense of ‘law’ that transcends the confines of positive or explicit law while remaining inherently ‘legal’ as opposed to purely moral or political. What emerges is an unwritten fundamental law of reason located between pure morality or natural law on the one hand and strict, explicit, or positive law on the other. It is argued that this fundamental law is, or should be, the basis of constitutional interpretation, especially in transitional democracies like Ghana and Nigeria, and that it grounds constitutional protection for socio-economic rights. Equipped with this theory of law, courts in developing African countries like Ghana and Nigeria will be in a better position to contribute towards developing a real sense of constitutional justice for Africa.
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This work explores the idea of constitutional justice in Africa with a focus on constitutional interpretation in Ghana and Nigeria. The objective is to develop a theory of constitutional interpretation based upon a conception of law that allows the existing constitutions of Ghana and Nigeria to be construed by the courts as law in a manner that best serves the collective wellbeing of the people. The project involves an examination of both legal theory and substantive constitutional law. The theoretical argument will be applied to show how a proper understanding of the ideals of the rule of law and constitutionalism in Ghana and Nigeria necessitate the conclusion that socio-economic rights in those countries are constitutionally protected and judicially enforceable. The thesis argues that this conclusion follows from a general claim that constitutions should represent a ‘fundamental law’ and must be construed as an aspirational moral ideal for the common good of the people. The argument is essentially about the inherent character of ‘legality’ or the ‘rule of law.’ It weaves together ideas developed by Lon Fuller, Ronald Dworkin, T.R.S. Allan and David Dyzenhaus, as well as the strand of common law constitutionalism associated with Sir Edward Coke, to develop a moral sense of ‘law’ that transcends the confines of positive or explicit law while remaining inherently ‘legal’ as opposed to purely moral or political. What emerges is an unwritten fundamental law of reason located between pure morality or natural law on the one hand and strict, explicit, or positive law on the other. It is argued that this fundamental law is, or should be, the basis of constitutional interpretation, especially in transitional democracies like Ghana and Nigeria, and that it grounds constitutional protection for socio-economic rights. Equipped with this theory of law, courts in developing African countries like Ghana and Nigeria will be in a better position to contribute towards developing a real sense of constitutional justice for Africa.
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Le présent mémoire est consacré à l'étude des chevauchements entre revendications territoriales autochtones. On s'y interroge sur l’origine et l’évolution de ces chevauchements ainsi que sur les mécanismes qui pourraient être employés pour trouver des solutions acceptables pour toutes les parties. Notre étude retrace d'abord l'évolution du critère d’exclusivité élaboré par les politiques et décisions judiciaires canadiennes relativement à l’octroi du titre autochtone, concluant que ce critère d’exclusivité est devenu un enjeu déterminant dans l’élaboration d’une solution relative aux chevauchements entre revendications territoriales. En observant la manière dont les différents paliers de gouvernement ont échoué dans leurs tentatives de solutionner les enjeux de chevauchement, nous constatons que les traditions juridiques autochtones doivent être intégrées à la résolution des conflits et à l’interprétation du critère d’exclusivité. Ceci exige de percevoir l’institution juridique de la résolution de conflits selon une certaine vision du droit. Nous utilisons ici celle de Lon Fuller, qui présente une approche permettant de réconcilier plusieurs traditions juridiques. Notre étude nous conduit à proposer le système du Indigenous Legal Lodge comme mécanisme de résolution de conflit permettant aux autochtones de faire appel à leurs traditions juridiques dans la résolution des chevauchements, permettant ainsi de réconcilier ces traditions diverses.
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Le présent mémoire est consacré à l'étude des chevauchements entre revendications territoriales autochtones. On s'y interroge sur l’origine et l’évolution de ces chevauchements ainsi que sur les mécanismes qui pourraient être employés pour trouver des solutions acceptables pour toutes les parties. Notre étude retrace d'abord l'évolution du critère d’exclusivité élaboré par les politiques et décisions judiciaires canadiennes relativement à l’octroi du titre autochtone, concluant que ce critère d’exclusivité est devenu un enjeu déterminant dans l’élaboration d’une solution relative aux chevauchements entre revendications territoriales. En observant la manière dont les différents paliers de gouvernement ont échoué dans leurs tentatives de solutionner les enjeux de chevauchement, nous constatons que les traditions juridiques autochtones doivent être intégrées à la résolution des conflits et à l’interprétation du critère d’exclusivité. Ceci exige de percevoir l’institution juridique de la résolution de conflits selon une certaine vision du droit. Nous utilisons ici celle de Lon Fuller, qui présente une approche permettant de réconcilier plusieurs traditions juridiques. Notre étude nous conduit à proposer le système du Indigenous Legal Lodge comme mécanisme de résolution de conflit permettant aux autochtones de faire appel à leurs traditions juridiques dans la résolution des chevauchements, permettant ainsi de réconcilier ces traditions diverses.
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A debate occurred in 1958 at the Harvard Law Review has become a landmark for contemporary philosophy of law. Still under the philosophical and moral impact of the Second World War, Herbert L. A. Hart published his version of legal positivism whitin the article entitled Positivism and the Separation of Law and Moral. The answer came from Lon Fuller’s Positivism and Fidelity to Law – A Reply to Prof. Hart. Much of the debate took place over a seemingly prosaic exemple: a rule prohibiting vehicles from a park. With this exemple, Hart argued that rules have a core of clear aplications, but this core meaning would be sorrounded by a penumbra of uncertainty. Fuller uses a counter-exemple to instist that legal language, by itself, cannot determine a certain outcome: it is necessary to understand the purpose for wich the rule was suppose to serve. This paper analyses this controversy from its most important features: i) the connection between legal philosophy and philosophy of language; ii) the possibility of legal interpretation; iii) and the different possibles points of view for the analysis of law. This paper argues that the study of these features sheds light on the problems we encounter in contemporary philosophy of law, especialy with regard to theories of legal argumentation and its relation with legal langague and legal interpretation.
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Aber Wrac’h, Pays du Léon, Bretagne. Aber Wrac’h, Bretagne, France, on 10 March 2004 at 13:30 (low tide) looking North (downstream) towards the Aber mouth and open sea between Lannilis and Plougerneau, Pays des Abers, Pays du Le´on. The word "Aber" is Britton (Breton) for a "fjord"-like estuary. Located on the Channel, the region "Pays des Abers" includes several deep incisions in the coastlines. The best known ‘‘Abers’’ are the Aber Wrac’h and Aber Benoit in the Pays du Léon, Finistere Nord.