Une évaluation critique de la première loi canadienne sur le développement durable

La première Loi fédérale sur le développement durable a reçu la sanction royale le 26 juin 2008. L’adoption de ce texte apparaît comme un pas essentiel vers une prise en considération pertinente du développement durable par le gouvernement canadien. Bien que cette loi impose l’élaboration et la mise en oeuvre d’une Stratégie fédérale de développement durable, notre analyse conduit à un constat mitigé de cette évolution législative. Force est de constater que ce texte ne se donne pas de moyens suffisants pour réaliser ses ambitions. Ses principales dispositions demeurent imprécises, offrant ainsi un important pouvoir discrétionnaire au gouvernement. De plus, ce texte ne sanctionne pas le manquement aux obligations qu’il impose aux ministères et agences gouvernementaux. Par ailleurs, l’absence d’objectifs explicites et d’annonce d’une éducation citoyenne semblent rendre difficile le chemin du Canada vers le progrès que constitue le développement durable. S’il peut être avancé que la LFDD n’énonce qu’un cadre général, il aurait été pertinent que cette loi donne des indications sur ces éléments tant la réussite d’une Stratégie en matière de développement durable en est dépendante. La LFDD témoigne donc d’un manque de vision prospective. La question qui demeure entière est de savoir si la Stratégie fédérale de développement durable va être conçue comme le socle de l’ensemble des politiques fédérales. La réponse à cette interrogation risque d’être négative dans la mesure où la version préliminaire de cette Stratégie ne comporte pour l’essentiel que des aspects environnementaux du développement durable. Or, seule la prise en compte de toutes les dimensions du développement durable se révèle être le moyen d’assurer au Canada un développement permettant de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations futures, de satisfaire les leurs.

Faut-il en finir avec le développement durable ? Regard sur les zones humides méditerranéennes.

A partir de projets de conservation de la biodiversité ou de gestion intégrée des zones humides méditerranéennes, cet article montre que le développement durable de ces milieux relève avant tout d’une réflexion politique sur le maldéveloppement. Les projets de conservation de la biodiversité tentent de concilier conservation et développement avec divers succès. Parmi les obstacles, la réduction de la ressource en eau douce s’ajoute aux inégalités sociales et à la pauvreté. Favoriser et gérer les changements institutionnels, accroître le capital social des parties prenantes, apprendre et décider collectivement, constituent les éléments clés du développement durable.Il existe encore de nombreuses disparités dans les processus démocratiques aux échelles locales,régionales et nationales,mais un développement participatif est proposé. En étant davantage centré sur les besoins des populations locales que sur la croissance économique,en étant plus réflexif,en plaçant la critique de la science et la co-construction de projets au coeur du processus, le développement participatif des zones humides méditerranéennes peut offrir une alternative aux approches qui ont prévalues jusqu’à présent. Le développement durable des zones humides méditerranéennes est encore possible s’il accroît la capacité d’adaptation des systèmes sociaux et écologiques afin de repousser toute irréversibilité.

Optimisation de la démarche de Loto-Québec pour conjuguer le développement durable et ses legs pour la communauté

Dans le cadre de son nouveau programme d'acquisition et de diffusion d'œuvres d'art, Loto-Québec s'est engagée à réaliser un legs culturel durable, ralliant l'art, l'environnement et la communauté en partenariat avec ses collaborateurs locaux et l'Université de Sherbrooke. Cela a donné lieu à une étroite collaboration entre l'étudiant mandaté et les diffuseurs participants en 2014 afin de réaliser quatre portfolios comptabilisant treize projets culturels durables. L'étudiant s'est occupé de la construction du processus d'évaluation des projets dans une perspective de développement durable, des outils d'animation pour la consultation des collaborateurs et de la finition des portfolios. Les diffuseurs de Loto-Québec ont formulé des propositions selon leurs expertises et leurs connaissances du milieu. Cependant, ce processus s'est annoncé demandant pour ces derniers et quelques incompréhensions se sont manifestées sur la portée de l'engagement. Le présent essai tente donc de répondre à cette problématique en se focalisant sur l'optimisation du processus de coproduction de l'engagement de Loto-Québec pour les prochaines années. L'analyse de la démarche de consultation a permis de déterminer les points d'incompréhension des diffuseurs et les points d'amélioration dans le processus. La grille d'analyse multicritères inspirée de l'Agenda 21 de la culture du Québec a été un outil de communication efficace pour engager les diffuseurs à formuler leurs propositions dans une perspective de développement durable. La majorité de leurs propositions vont faire l'objet d'un appel d'artistes. Par conséquent, les meilleures pratiques managériales d'une commission d'une œuvre d'art public au Canada et à l'international ont été étudiées afin de proposer un cadre de suivi et afin de relever les facteurs importants dans la gestion d'une telle démarche. Pour optimiser le processus de l'engagement, Loto-Québec est invitée à choisir un cadre de gestion parmi les quatre modèles suivant : une démarche de consultation pour engager les diffuseurs à rédiger un cadre de référence; une démarche de coproduction pour retenir une proposition conceptuelle inspirée des modalités de la Politique d'intégration des arts du gouvernement du Québec; une acquisition d'une œuvre d'art écoresponsable léguée au diffuseur par le biais du programme Repérage; ou un concours pour valoriser les artistes régionaux sur leur implication dans les enjeux de développement durable sur leur communauté. Selon son choix, la société d'État devrait rédiger un document pour standardiser le cycle de gestion de l'engagement et pour informer ses diffuseurs de la portée de celle-ci. Ainsi, elle pourrait efficacement soutenir des pratiques artistiques novatrices et renforcer la valeur intrinsèque de ses diffuseurs.

La loi fédérale sur la responsabilité : Conflits d'intérêts et éthique, quelques enjeux contemporains

Un résumé en anglais est également disponible

Le développement durable : enfant prodigue ou rejeton matriphage de la protection de la nature ?

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Le développement durable et l’Amazonie brésilienne : la régulation publique est-elle suffisante?

Combiner le respect du milieu et le bien-être des personnes qui vivent de l’exploitation des ressources naturelles en Amazonie est une préoccupation qui est appelée à transformer les politiques d’exploitation du territoire. Je montre dans cette étude que les gains du développement économique, la protection de l’environnement et l’amélioration du niveau de vie des populations locales sont des objectifs compatibles. Toutefois, des tensions entre les trois piliers du développement durable subsistent et nécessitent une forme de négociation pour arriver à un équilibre des coûts et bénéfices du développement. En Amazonie, cette négociation prend la forme d’un encadrement du développement par les législations gouvernementales. Ces lois clarifient les droits de propriété et établissent un système de gestion de l’exploitation des ressources forestières tant sur les terres publiques que sur les terres privées. En analysant deux cas d’exploitation de ressources issues de la forêt, soit le bois d’œuvre et la baie d’açaí, j’explique les raisons pour lesquelles les populations locales vivant de l’exploitation des diverses ressources forestières sont peu intégrées dans le processus de développement. La régulation publique s’appliquant à l’exploitation du bois tend à criminaliser les activités pratiquées par les populations locales sans apporter d’alternative autre que les plans de gestion forestière. Dans le cas de la baie d’açaí, la coexistence de la culture et de la cueillette comme systèmes de production permet aux populations locales de continuer leurs activités traditionnelles et une répartition des coûts et bénéfices du développement plus équitable entre les acteurs.

La Loi fédérale sur l'imputabilité: Conflits d'intérêts et éthique, quelques enjeux contemporains

Après avoir tenté, à plusieurs reprises, d’adopter une loi sur les conflits d’intérêts, le Parlement réussissait finalement à le faire. Le 12 décembre dernier, la Loi fédérale sur la responsabilité recevait la sanction royale. Cette loi volumineuse contient entre autres la Loi sur les conflits d’intérêts qui réglemente les situations de conflits d’intérêts pouvant survenir pendant et après le mandat d’un titulaire de charge publique. Dans ce texte, l’auteure décrit, dans ses grandes lignes, le contenu de la Loi sur les conflits d’intérêts et critique la portée et les limites du concept de «conflit d’intérêts» qui a été retenu par le législateur. Elle s’interroge également sur l’évolution du droit sur les conflits d’intérêts au rythme des changements de la gouvernance publique.

Écologie industrielle et territoriale : un outil pour favoriser le développement durable au Viêt Nam

L’écologie industrielle et territoriale constituant un pilier de l’économie circulaire est de plus en plus déployée dans le monde pour prévenir les pollutions industrielles et éradiquer la raréfaction des ressources. L’objectif de l’essai est de trouver des solutions possibles pour promouvoir ce concept au Viêt Nam afin de relever les défis environnementaux pour aboutir aux objectifs de la croissance verte d’ici 2035. Pour l’atteindre, les trois objectifs secondaires sont la justification de l’applicabilité du concept proposé dans les pays en développement, le diagnostic des barrières de déploiement de ce concept au Viêt Nam et l’analyse des bonnes pratiques réalisées au Québec et en Chine. Un changement de paradigme dans les politiques publiques qui touchent la rationalité économique est incontournable pour faciliter la mise en œuvre de l’écologie industrielle. Les pays en développement ont entrepris certaines démarches de développement durable comme la responsabilité sociale des organisations selon ISO 26 000, l’Agenda 21 local et, très timidement, l’approche de The Natural Step. Le Viêt Nam connaît, depuis les trente dernières années, une industrialisation rapide. La croissance économique est un avantage mobilisant, pourtant les externalités industrielles représentent une des menaces importantes pour ce pays du Sud. Le secteur industriel a contribué au tiers du revenu de ce pays. Les 299 zones industrielles ont été mises en service pour accroître les valeurs ajoutées industrielles. Ce pays de l’Asie du Sud-Est fait face à des risques environnementaux comme l’augmentation des déchets industriels, le doublement de consommation d’énergie et l’augmentation d’un facteur six des émissions de CO2. Le diagnostic sur les sept barrières de création d’une symbiose industrielle démontre la maturité du Viêt Nam au deuxième niveau de déploiement de l’écologie industrielle. Cela signifie que les efforts initiaux ont été bien mobilisés. Cependant, les incitatives économiques et la participation publique sont plus préoccupantes. La méthodologie de création d’une symbiose industrielle au Québec se caractérise par une approche volontaire ainsi que l’acceptabilité sociale. À l’opposé, les outils juridiques constituent un des principaux facteurs de succès de la mise en œuvre de l’économie circulaire en Chine. Les recommandations pour l’implantation de l’écologie industrielle au Viêt Nam sont formulées en compilant les deux approches réglementaires et volontaires. L’adoption de la pensée écosystémique dans les politiques de développement durable, le renforcement de l’information, sensibilisation et éducation, la communication sur les bénéfices de l’écologie industrielle et territoriale auprès des intervenants, la création d’un centre de recherche et développement, la restructuration législative, l’adoption de la gouvernance participative et l’internalisation des externalités par l’écofiscalité doivent se combiner pour faciliter la transformation des zones industrielles vers les parcs éco-industriels au Viêt Nam.

Recherches sur le développement des organes genitaux de quelques Gasteropodes hermaphrodites. 1. Thèse ; Propositions données par la Faculté. 2e. Thèse

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L'influence de la relation maîtres-élèves sur le développement de comportements déviants à l'adolescence

La présente étude vise à explorer le lien possible entre le développement de comportements déviants (troubles du comportement et délinquance) et la qualité des relations maîtres-élèves à l'adolescence. Celles-ci sont considérées sous deux angles distincts, soit la qualité des relations entretenues personnellement par les élèves avec leurs enseignants (relations interpersonnelles : relation chaleureuse et relation conflictuelle maîtres-élèves), soit la perception des élèves de la qualité globale des relations maîtres-élèves dans l'école (relations globales : climat relationnel entre les élèves et les adultes, pratiques pédagogiques et pratiques de gestion des comportements). Les analyses ont été effectuées sur un échantillon incluant 1171 élèves de première secondaire (garçons: 52,9%; filles: 47,1%; âge moyen: 12,75 ans), venant tous de vivre la transition primaire-secondaire, issus de 5 écoles (2 privées et 3 publiques) de la grande région de Montréal. Plus spécifiquement, les données utilisées sont longitudinales et ont été recueillies au cours de la première année (2000-2001: 3 moments de mesure) du Projet Montréalais sur le Développement de la Dépression Adolescente (PMDDA). Une série de régressions multiples hiérarchiques a été effectuée afin d'évaluer l'impact relatif des différentes facettes des relations maîtres-élèves sur le développement de comportements déviants en début d'adolescence. Des analyses additionnelles ont, par la suite, permis d'identifier si ces relations pouvaient être modérées par le sexe et le niveau antérieur de comportements déviants. Les résultats démontrent que plusieurs aspects des relations maîtres-élèves peuvent avoir un impact sur le développement de comportements déviants à l'adolescence. L'apparition de troubles du comportement est influencée davantage par les relations interpersonnelles, tandis que le développement de la délinquance est influencée par les deux types de relations maîtres-élèves à l'étude (interpersonnelles et globales). Certains aspects des relations maîtres-élèves ont également des impacts différents selon le sexe: les pratiques pédagogiques prédisent les deux types de comportements déviants seulement chez les garçons et la relation conflictuelle a un effet plus prononcé chez les filles que chez les garçons pour ce qui est des troubles du comportement. Finalement, une des conclusions principales de cette étude suggère que des programmes de nature curative pourraient être mis en place pour diminuer la présence de comportements déviants. Effectivement, ce sont plus particulièrement les élèves présentant des niveaux moyen et élevé de comportements déviants qui sont affectés par les relations maîtres-élèves.

Effets de la salinité sur le développement de la canneberge

De nouvelles recommandations dans la production de canneberges suggèrent l’utilisation de l’irrigation souterraine, une méthode susceptible d’augmenter l’accumulation de sels dans le sol. Par ailleurs, le prélèvement d’eaux souterraines saumâtres dans des nappes résiduelles de la mer Champlain sous les dépôts d’argile dans la vallée du St-Laurent ou résultant du rehaussement des niveaux marins dans les zones côtières dû aux changements climatiques pourrait affecter la productivité des canneberges cultivées dans l’Est du Canada. Puisque très peu de données concernant la tolérance de la canneberge à la salinité sont disponibles, cette étude a été menée afin de déterminer si ces nouvelles recommandations pourraient éventuellement affecter le rendement de la plante. Dans une serre, des plants de canneberge ont été soumis à huit traitements obtenus à partir de deux méthodes d’irrigation (aspersion et irrigation souterraine) et quatre niveaux de salinité créés par des quantités croissantes de K2SO4 (125, 2 500, 5 000 et 7 500 kg K2O ha-1). L’irrigation souterraine a entraîné des conditions édaphiques plus sèches. Cependant, aucune différence significative de la conductivité électrique de la solution du sol (CEss) n’a été observée entre les deux types d’irrigation. Pourtant, les taux de photosynthèse et la nouaison étaient significativement plus faibles chez les plantes sous traitement d’irrigation souterraine. Les paramètres de croissance ont diminué de façon linéaire avec l’augmentation de la salinité alors que les paramètres de rendement ont connu une diminution quadratique avec l’élévation de la CEss. Une CEss moyenne de 3,2 dS m-1 pendant la floraison a provoqué une chute de 22% du taux relatif de photosynthèse et une diminution de 56% du rendement par rapport au témoin. Le suivi de la conductivité électrique du sol lors de l’implantation d’une régie d’irrigation souterraine de déficit en production de canneberges serait donc recommandable afin d’éviter le stress salin.