Le processus d'adhésion à l'Union Européenne est-il en mesure de contribuer davantage que la Convention européenne à la protection des droits de l'homme en Turquie?

La Turquie va-t-elle adhérer à l'Union européenne? Sa candidature a toujours été sujette à critiques: droits de l'homme non respectés, restrictions des droits et libertés, notamment de la liberté d'expression, de religion et des droits politiques. Les dossiers sensibles comme le problème kurde et la question chypriote sont à l'origine des multiples plaintes contre l'État turc devant la Cour européenne des droits de l'homme. Dotée des caractéristiques essentielles d'un État moderne et laïque, le pays dispose de structures formellement démocratiques, mais sa démocratie se révèle fragile: ses politiques tant internes qu'externes sont décidées par un Conseil national de sécurité composé pour l'essentiel de militaires. En outre, l'armée qui a pris le pouvoir à maintes reprises a donné au régime une dimension autoritaire. Cela non seulement en vertu des principes fondateurs de la République (tradition centralisatrice de l'État turc), mais aussi de la priorité que l'institution militaire accorde à la sécurité, à l'unité et à l'identité nationales. En effet, les mesures d'exception (état d'urgence, cours de sûreté de l'État, loi anti-terroriste) ont contribué aux violations des droits de l'homme, d'où l'opposition entre le droit conventionnel et le droit national. De plus, le système judiciaire et administratif instauré par les militaires en 1982 n'est pas conçu dans l'intérêt des justiciables. Certes, l'accès à la modernité n'a pu se faire que sous la contrainte et le contrôle de l'armée, mais le régime en Turquie peut-il continuer à s'appuyer sur les«piliers de l'ordre» que sont l'armée, la police et la justice ? L’État semble cependant se réorganiser progressivement pour permettre au pouvoir politique d'assurer un contrôleur les forces de sécurité et pour donner une meilleure indépendance à la justice. Le processus mis en route et les critères imposés pour l'adhésion à l'UE devraient contribuer à mettre en œuvre les réformes institutionnelles capables d'harmoniser la démocratie à l'État de droit, à l'image des pays européens. En effet, les changements récents sont liés à l'agenda européen. Le gouvernement turc semble être déterminé et ambitieux dans sa vocation européenne. Les progrès réalisés pour intégrer l'UE lui sont un moteur de propulsion devant servir au pays et à sa population.

Les principes constitutionnels non écrits : Fondement épistémologique et normatif

[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit constitutionnel et Libertés publiques]

La justification des restrictions aux droits constitutionnels: une affaire de rationalité ou de légitimité?

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Les Faits stylisés de la gouvernance forestière en Afrique Subsaharienne Francophone : déni de libertés et enjeux de soutenabilité

Cet article interroge la gouvernance forestière dans les pays d’Afrique Subsaharienne Francophone (ASSF), à partir de la notion de déni de libertés. Il distingue trois périodes importantes qui s’articulent historiquement depuis l’époque coloniale, pour mettre en évidence trois catégories de faits stylisés de la gouvernance forestière en ASSF. On constate d’une part que ces faits stylisés transcendent le basculement de la gouvernance verticale à la gouvernance horizontale prônée depuis le rapport Brundtland. D’autre part, leur analyse montre en toile de fond un cadre structurant de déni de libertés et de privation de capabilités, hérité de l’ère colonial. La déforestation et la dégradation des forêts constituent dès lors un phénomène récurrent et généralisé, tandis que les tensions liées d’une part, à l’inertie du fait des enjeux de régimes de propriété, et d’autre part, à l’exogénéité de la gouvernance forestière postcoloniale, posent avec acuité le problème de la cohérence des politiques publiques, notamment agricoles et forestières. Il en ressort que la soutenabilité de la gouvernance forestière en ASSF nécessite le désencastrement du référentiel colonial, pour résolument s’engager dans une voie d’impulsion endogène, via le renforcement équitable des capabilités des populations locales et des autres stakeholders.

Europartis et politiques publiques: Les sociaux-démocrates et la quête d'une politique fiscale

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Analyse de l'incidence des dépenses publiques en éducation au Sénégal une approche par dominance stochastique

Ce mémoire étudie la situation de l'accès à l'éducation élémentaire au Sénégal en procédant à une analyse des dépenses publiques associée à la dominance stochastique. Je montre ainsi qu'en général, les inégalités dans l'accès à l'enseignement de base ont diminué entre 2001 et 2006. En divisant par la région et le genre, je relève aussi que de grandes disparités entre les milieux urbain et rural existent toujours au Sénégal, mais que les écarts entre les filles et les garçons sont pratiquement nuls, sauf à la campagne où les filles les plus pauvres constituent le groupe fréquentant le moins l'école publique dans tout le pays. Ces résultats démontrent que les analyses d'inégalités dans l'accès aux services publics doivent impérativement tenir compte des inégalités régionales. De plus, une comparaison plus superficielle avec 1992 permet de constater qu'à l'échelle nationale, la situation n'a cessé de progresser depuis ce temps, mais qu'en s'attardant à chaque région, on aperçoit des changements importants dans la tendance de chacune d'entre elles.

Cours de construction. 12, Traité d'hydraulique : alimentation et distribution d'eau, jaugeages, établissements de fontaines publiques / par J. Olive,...

Collection : Encyclopédie théorique & pratique des connaissances civiles & militaires ; partie 1, livre 6

Libertés / directeur général : G. Delangre

1942/05 (A2,N17).

Libertés / directeur général : G. Delangre

1944/01 (A4).