Les Principes d’Unidroit: une codification de la lex mercatoria ?

Un résumé en anglais est également disponible.

Le cadre juridique des investissements miniers et pétroliers chinois en Afrique : instruments pour une lex mercatoria sino-africaine

L’intérêt principal de l’analyse du cadre des investissements miniers et pétroliers chinois en Afrique est la détermination du chantier juridique résultant de la cohabitation de deux cultures juridiques en vue de l’émergence d’une lex mercatoria dans les investissements sino-africains. Elle comprend deux parties principales. D’abord, l’étude se penche sur l’origine des fonds chinois investis sur le continent africain qui sont les fonds souverains. La problématique des fonds souverains est celle de savoir s’il s’agit d’instruments politiques ou financiers. Néanmoins, cette inquiétude ne freine pas la force opérationnelle grandissante des fonds souverains chinois sur le continent africain. Rentrant dans l’encadrement et le contenu du contrat proprement dit, l’analyse des figures contractuelles usitées dans l’industrie pétrolière et minière sino-africaine séparément dans les contextes chinois et africains révèle l’inadéquation des contrats et de la législation africaine aux besoins économiques et technologiques du continent. En outre, l’examen particulier des clauses de choix de la loi applicable et de règlement des différends dans les contextes chinois et africain permet de soulever quelques options possibles pour le contexte sino-africain. Ensuite, l’analyse se penche sur les mécanismes mis en place pour favoriser les investissements chinois miniers et pétroliers sur le continent africain avant de relever les conséquences dans les domaines sociaux et environnementaux desdits investissements. Il ressort donc que des avantages fiscaux et douaniers sont mis en place en faveur des investissements chinois en Afrique ainsi que des traités bilatéraux signés entre la Chine et de nombreux pays africains. Cependant, sur le plan social, l’on s’interroge sur la place accordée à la lutte contre la corruption et la promotion de la transparence dans l’industrie extractive africaine avec ses relations avec la Chine. L’on constate également que l’absence de transfert de technologie influe négativement sur le développement économique et technologique, la concurrence et l’emploi local du pays hôte. De même, la protection de l’environnement dans le contexte sino-africain semble être reléguée au dernier plan. L’environnement africain court donc le risque de connaître une crise comme celle de la chine causée par l’industrialisation du pays. La société civile nous apparaît donc au regard de ces effets peu glorieux des investissements chinois en Afrique dans les domaines miniers et pétroliers comme une troisième partie de cette relation qui devra être la médiatrice ou régulatrice entre les deux autres.

El surgimiento de una nueva lex mercatoria dentro de la Unión Europea

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La lex mercatoria en el arbitraje internacional

la lex mercatoria como ordenamiento jurídico autónomo, creado y aplicado por la comunidad internacional de los comerciantes, como respuesta a sus necesidades y a la incapacidad de los ordenamientos jurídicos nacionales de responder con rapidez

La Lex mercatoria en el derecho del comercio internacional y su influencia en la formación del derecho uniforme

La presente Tesis, analiza como objetivo fundamental, la determinación de existencia de un derecho transnacional que supere las fronteras nacionales e internacionales, para ello pretende efectuar una distinción entre la antigua lex mercatoria medieval y la moderna lex mercatoria, utilizando la puntualización de sus características transnacionales, que forman parte del desarrollo en la historia del andamiaje jurídico, del variado y disperso Derecho Mercantil Internacional. El presente trabajo establece los principios en juego de las negociaciones comerciales internacionales, éstos contienen normas de derecho generales y de origen consuetudinario, se estudia el conjunto de usos y costumbres que se implementaron en la Edad Media, mismos que regían los actos de comercio, configurando la institución jurídica denominada “Lex Mercatoria”. Se investiga si la lex mercatoria, constituye una categoría jurídica a la par de las normas promulgadas por un órgano competente, si es un ordenamiento jurídico autónomo o la subordinación de ordenamientos jurídicos preexistentes, se efectúa un enfoque desde varias perspectivas, utilizando argumentos a favor y en contra, respecto al ámbito de válidez de la lex mercatoria. Un grupo de autores consideran a la “lex mercatoria” como nuevo derecho creado por particulares, para regir relaciones de Derecho Privado, otros la razonan, como una herramienta jurídica de apoyo a las legislaciones nacionales, para lo que se analizan las relaciones comerciales y convenios internacionales, basándonos en instrumentos definitivos por organizaciones internacionales. En conclusión la lex mercatoria, es una herramienta jurídica, que permite, por medio de las negociaciones transnacionales, el desarrollo de un derecho uniforme del comercio internacional, soporte de las legislaciones nacionales, sin descartar, que es un tercer derecho en estado de formación, que se vislumbra terminará de constituirse gracias al progreso de las relaciones económicos transnacionales.

Transnational Law for Transnational Communities The Emergence of a Lex Mercatoria (or Lex Informatica) for International Creative Communities

Open Source Communities and content-oriented projects (Creative Commons etc.) have reached a new level of economic and cultural significance in some areas of the Internet ecosystem. These communities have developed their own set of legal rules covering licensing issues, intellectual property management, project governance rules etc. Typical Open Source licenses and project rules are written without any reference to national law. This paper considers the question whether these license contracts and other legal rules are to be qualified as a lex mercatoria (or lex informatica) of these communities.

A Lex mercatoria como fonte do direito do comércio internacional e a sua aplicação no Brasil / Erick Vidigal. --

Inclui bibliografia.

An enquiry into the law merchant of the United States, or, Lex mercatoria americana, on several heads of commercial importance /

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Lex mercatoria rediviva; or, The merchant's directory.

Mode of access: Internet.

L'Internet: un reflet de la concurrence des souverainetés

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La lettre de crédit commerciale : facilité de crédit désuète ou incomprise ?

Plus de soixante-quinze ans après la création des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires par la Chambre de commerce internationale, pouvons-nous parler d'un véritable succès international de la lettre de crédit commerciale à titre d'instrument de paiement fiable et sécuritaire ? Nonobstant sa triple finalité et l'application formaliste de ses principes d'incessibilité, de stricte conformité et de double autonomie qui ont su, au cours des années, répondre aux besoins résultant de l'évolution du commerce international, il nous semble utopique de parler d'un tel succès. Mais pourquoi ? Confrontées aux réglementations nationales ainsi qu'aux pratiques nationalistes et protectionnistes des états qui ont pourtant adhéré aux Règles et usances relatives aux crédits documentaires, la malléabilité de ces règles semble avoir dénaturé la lettre de crédit commerciale de ses principaux attributs. À cet égard, nous pouvons nous demander si la lettre de crédit commerciale est une facilité de crédit désuète ou incomprise ? La présente thèse est le fruit de maintes réflexions sur les problèmes liés à l'application et l'interprétation de la lettre de crédit commerciale à titre d'instrument international et plus particulièrement sur les lacunes des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires.