Legal issues for alcohol and other drug use prevention and treatment programs serving high-risk youth /

Mode of access: Internet.

Biological drugs for the treatment of psoriasis in a public health system

OBJECTIVE To analyze the access and utilization profile of biological medications for psoriasis provided by the judicial system in Brazil.METHODSThis is a cross-sectional study. We interviewed a total of 203 patients with psoriasis who were on biological medications obtained by the judicial system of the State of Sao Paulo, from 2004 to 2010. Sociodemographics, medical, and political-administrative characteristics were complemented with data obtained from dispensation orders that included biological medications to treat psoriasis and the legal actions involved. The data was analyzed using an electronic data base and shown as simple variable frequencies. The prescriptions contained in the lawsuits were analyzed according to legal provisions.RESULTS A total of 190 lawsuits requesting several biological drugs (adalimumab, efalizumab, etanercept, and infliximab) were analyzed. Patients obtained these medications as a result of injunctions (59.5%) or without having ever demanded biological medication from any health institution (86.2%), i.e., public or private health services. They used the prerogative of free legal aid (72.6%), even though they were represented by private lawyers (91.1%) and treated in private facilities (69.5%). Most of the patients used a biological medication for more than 13 months (66.0%), and some patients were undergoing treatment with this medication when interviewed (44.9%). Approximately one third of the patients discontinued treatment due to worsening of their illness (26.6%), adverse drug reactions (20.5%), lack of efficacy, or because the doctor discontinued this medication (13.8%). None of the analyzed medical prescriptions matched the legal prescribing requirements. Clinical monitoring results showed that 70.3% of the patients had not undergone laboratory examinations (blood work, liver and kidney function tests) for treatment control purposes.CONCLUSIONS The plaintiffs resorted to legal action to get access to biological medications because they were either unaware or had difficulty in accessing them through institutional public health system procedures. Access by means of legal action facilitated long-term use of this type of medication through irregular prescriptions and led to a high rate of adverse drug reactions as well as inappropriate clinical monitoring.

Inversão do Contencioso: um contributo para o estudo deste regime no seio das providências cautelares

Dissertação de mestrado em Direito Judiciário: Direitos Processuais e Organização Judiciária

Study of a measles outbreak in Granada with preventive measures applied by the courts, Spain, 2010 to 2011.

Measles had practically been eliminated in Granada since the systematic vaccination of children with two doses introduced in 1984. However, in 2009 the disease returned in the form of small outbreaks. This study describes the measles outbreak that occurred in Granada from October 2010 to August 2011 and the measures imposed to control it. Information was sourced from the records of the Andalusian epidemiological surveillance system. A total of 308 cases were recorded, representing an incidence rate of 33.6 cases per 100,000 inhabitants. The first wave of the epidemic took place in Granada city, with the majority of cases occurring among families who lived in the Albaycín neighbourhood and were opposed to vaccination for ideological and/or religious reasons. The initial cases were in unvaccinated children aged 1 to 13 years. The outbreak later spread throughout the province. To control the outbreak, the vaccination schedule for the exposed children was brought up to date. The Regional Ministry of Health decided to take legal action in order to ensure vaccination of those in the initial nucleus of the outbreak.

Le règlement des différends commerciaux internationaux en Chine par voie arbitrale

Le contexte culturel particulier à la Chine influe sur le choix du mode de résolution des différends commerciaux comportant un lien d'extranéité. Plusieurs mécanismes de préventions des litiges sont utilisés en Chine. La conciliation et médiation sont issues d'une tradition plus que millénaire en Chine, elles occupent donc un rôle important dans la résolution des différends commerciaux. La conciliation est ainsi presque toujours mise en branle antérieurement à un règlement des différends comportant des solutions contraignantes pour les parties soit un jugement ou une sentence arbitrale. L'analyse de la structure juridique chinoise nous permet de soulever les lacunes relatives à l'utilisation de ce véhicule dans la résolution d'un litige. Effectivement, l'indépendance judiciaire est défaillante ce qui a pour conséquences de préférer l'arbitrage aux tribunaux judiciaires. Malgré cette défaillance, certains investisseurs étrangers pourraient y recourir ce qui nécessite alors une connaissance minimale de ce système juridique. Le règlement des différends, en Chine, relatif à un élément d'extranéité s'effectue principalement par voie arbitrale. De ce fait, deux catégories d'arbitrage doivent alors être présentées ce qui permet d'écarter en Chine l'arbitrage ad hoc qui n'est pas expressément interdit, ni permis. Cette situation a permis à l'arbitrage institutionnel de se développer de façon considérable particulièrement par le biais de la CIETAC qui constitue ainsi l'institution de choix. Mais parallèlement à elle, il ne faut pas négliger les institutions arbitrales étrangères ayant sis sur le territoire chinois qui, de plus en plus, attirent les investisseurs étrangers, et leurs partenaires.

La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes

Thèse réalisée en cotutelle avec la faculté de droit de l'Université d'Orléans en France.

La «crise» du recensement canadien en 2010 : pourquoi se mobiliser pour s’opposer à un changement méthodologique?

À l’été 2010, le gouvernement canadien a annoncé le remplacement du formulaire long obligatoire par l’Enquête nationale auprès des ménages, un questionnaire facultatif. Ce changement a causé beaucoup de réactions, parce que cela affectera la qualité et la continuité des données recueillies, qui servent à appliquer différents programmes et lois, et qui sont utilisées par de nombreux groupes dans leurs fonctions de recherche et de représentation. Le présent mémoire a pour objectif de comprendre pourquoi le recensement devient parfois le centre d’un conflit politique, quels acteurs sont impliqués, et pour quelles raisons. À l’aide d’une analyse comparative de cas antérieurs dans différents pays, nous identifions trois éléments nécessaires pour que la méthodologie du recensement devienne un enjeu politique. Il s’agit de la présence: (1) d’un aspect identitaire; (2) d’une dimension idéologique qui concerne particulièrement le rôle de l’État et l’action positive; et (3) de programmes ou d’objectifs gouvernementaux qui dépendent directement des données du recensement. Pour évaluer si ces trois facteurs sont également présents au Canada en 2010, nous avons effectué des entrevues avec les groupes qui ont contesté la décision de l’annulation du formulaire long obligatoire. Ces groupes ont contesté la décision devant les tribunaux, et ont évoqué les risques de non-respect du gouvernement envers ses obligations légales, notamment envers la Charte des droits et libertés. L’analyse de ce conflit nous permet aussi d’évaluer les relations entre le gouvernement canadien et la société civile, et le manque de ressources et d’opportunités auquel font face les groupes d’intérêt et les représentants de minorités à la recherche d’équité.

Les tiers dans le contentieux arbitral des investissements internationaux : de l'intervention au recours direct

L’arbitrage public international est demeuré un domaine exclusif aux États souverains jusqu’à la fin des années 50, alors que sont apparus les traités bilatéraux relatifs aux investissements (TBI). La principale caractéristique de ces TBI est sans conteste le recours direct de l’investisseur étranger en arbitrage international contre des États récalcitrants, une alternative aux tribunaux locaux souvent inefficaces. Plus récemment, en 1998, l’organe d’appel de l’OMC est allé jusqu’à accepter l’opinion d’amicus curiae dans un différend opposant des États et aujourd’hui, l’admission de ce type d’opinion est expressément prévue dans plusieurs TBI de nouvelle génération. Mais si l’investisseur bénéficie d’un recours devant une instance arbitrale neutre, il en va tout autrement pour la population locale qui se trouve souvent lésée par la présence, sur son territoire, d’investisseurs étrangers. Le droit de présenter une opinion ne peut remplacer le droit de faire valoir une réclamation. Se pose donc la question : est-ce que, dans le contexte actuel du droit de l’investissement international, des tiers (par rapport aux parties signataires de TBI et par rapport aux parties au différend) peuvent prétendre à une voie de recours direct en arbitrage international? Nous sommes d’avis qu’une telle voie de recours est actuellement possible et que le contexte de l’arbitrage relatif à l’investissement constitue un terrain fertile pour la mise en place de ce droit, étant donné la place déjà faite aux investisseurs. Nous verrons que les principales objections à l’admission de tiers à l’arbitrage international peuvent être rejetées. L’objection de l’absence du consentement des parties intéressées tombe quand on constate les nombreux cas d’arbitrage international où la portée du consentement a été étendue pour inclure des non-parties ou encore pour soumettre à l’arbitrage des matières non envisagées au départ. Par ailleurs, l’absence de qualité pour agir en droit international est un problème théorique, car les investisseurs y ont déjà accès malgré l’absence de cette qualité. Reste donc à déterminer quelle pourrait être la base d’un recours en droit substantiel international pour qu’un tiers puisse faire valoir une réclamation. Nous verrons qu’il existe des instruments juridiques et des principes internationaux dont la contravention pourrait très bien engager la responsabilité de l’État ou de l’investisseur fautif, tout comme il est possible de bien circonscrire les critères d’admissibilité des tiers à la procédure d’arbitrage international.

Construction contract policy: do we mean what we say?

Recent developments in contracting practice in the UK have built upon recommendations contained in highprofile reports, such as those by Latham and Egan. However, the New Engineering Contract (NEC), endorsed by Latham, is based upon principles of contract drafting that seem open to question. Any contract operates in the context of its legislative environment and current working practices. This report identifies eight contentious hypotheses in the literature on construction contracts and tests their validity in a sample survey that attracted 190 responses. The survey shows, among other things, that while partnership is a positive and useful idea, authoritative contract management is considered more effective and that “win-win” contracts, while desirable, are basically impractical. Further, precision and fairness in contracts are not easy to achieve simultaneously. While participants should know what is in their contracts, they should not routinely resort to legal action; and standard-form contracts should not seek to be universally applicable. Fundamental changes to drafting policy should be undertaken within the context of current legal contract doctrine and with a sensitivity to the way that contracts are used in contemporary practice. Attitudes to construction contracting may seem to be changing on the surface, but detailed analysis of what lies behind apparent agreement on new ways of working reveals that attitudes are changing much more slowly than they appear to be.

Relativização da coisa julgada nas ações declaratórias de paternidade

O presente trabalho objetiva apresentar à problemática envolvendo a existência de dois direitos fundamentais constitucionalmente garantidos (direito à filiação e a coisa julgada) que, devido ao surgimento de uma técnica científica, o exame de DNA, passouse a refletir qual direito deve prevalecer diante do outro e de uma possível relativização da coisa julgada material. Para tanto se faz necessário a análise dos princípios constitucionais envolvidos na relação, o princípio da segurança jurídica e, por outro lado, o princípio da dignidade da pessoa humana. Trata-se de um movimento que envolve uma ampla discussão doutrinária, bem como a jurisprudência competente, que serão devidamente apresentados.

Lei Maria da Penha: avaliação dos seis anos de implantação em Belém/PA

Este estudo constitui a dissertação apresentada no Curso de Mestrado em Serviço Social da UFPA, cujo tema “Lei Maria da Penha: Avaliação dos 06 anos de Implantação em Belém/PA”, analisa a discussão e avaliação da aplicabilidade da Lei nº 11.340/06 (Maria da Penha) para o combate à violência doméstica e familiar no município de Belém/PA. Objetiva também aprofundar o conhecimento sobre a temática da mulher e das relações de gênero. Com essa finalidade, o trabalho foi realizado mediante pesquisa bibliográfica, com a utilização de materiais já publicados como: artigos, livros e os materiais disponíveis na internet e pesquisa exploratória, visando a uma apreensão do problema para melhor compreendê-lo e explicitá-lo. Os instrumentais de coleta de dados foram aplicados junto aos sujeitos sociais envolvidos na problemática, a fim de superar a aparência do fenômeno e apreender a dinamicidade de sua estrutura de forma universal, particular e singular. Considera-se importante pontuar que os seis anos de aplicabilidade da Lei “Maria da Penha” em Belém ainda não surtiu resultados efetivamente satisfatórios, em decorrência da falta de equipamentos públicos destinados ao atendimento desse tipo de violência, pois existe apenas 01 (uma) Delegacia da Mulher e 03 (três) varas de violência doméstica e familiar contra a mulher na capital do Estado e a carência de recursos, financeiros, materiais e pessoais, configurando um quadro ainda deficitário para a implementação integral da Lei. Dessa maneira, embora a Lei tenha proporcionado a possibilidade de proteção e justiça, essa situação ainda não se concretizou de fato em Belém do Pará. Porém, não se pode desconsiderar a importância dessa Lei e as mudanças propostas por ela, com o objetivo de universalizar o acesso à justiça por contingentes da população historicamente excluídos de direitos e principalmente o mérito do reconhecimento da violência doméstica e familiar contra a mulher, em suas diferentes modalidades, como problema público e social, passível de inferência das forças do Estado. Logo, existe uma legislação nacional capaz de reduzir a incidência desse fenômeno, se aplicada de modo consistente e efetivo, com o fortalecimento e ampliação da rede de proteção à mulher vítima de violência, pois o problema é complexo e envolve medidas judiciais, administrativas, legislativas, econômicas, sociais e culturais, sem as quais ficaria inviável realizar um atendimento global ao problema. A Lei n.º 11.340/06 ainda se encontra em fase de experimentação e certamente deverá sofrer vários ajustes, porém é preciso manter o texto em sua integralidade por tempo suficiente para medir o seu impacto, evitando alterações precipitadas que possam desfigurar ou até anular a referida Lei.

Processo judicial previdenciário: a necessária mudança de paradigma para a efetividade da política de previdencia social no Brasil

Pós-graduação em Direito - FCHS

Ações regressivas acidentárias sob a perspectiva da previdênca social e da responsabilidade civil

Pós-graduação em Direito - FCHS