Arrêt du Conseil d'Etat qui sursoit au paiement des billets solidaires des cautions de François Cheron, et fait défense à tous huissiers de faire aucunes poursuites contre eux pendant le temps d'une année, au delà des termes portés par l'arrêt du 27 janvier 1711 à peine d'interdiction

[Acte. 1711-12-08. Versailles]

Arrêt de parlement portant règlement pour accélérer, pendant le temps des vacations, l'instruction des procès et instances pendantes en la Cour, tant en la Grand'Chambre qu'aux Chambres des enquêtes

[Acte. 1754-09-07. Paris]

Arrêt du Grand Conseil confirmatif d'une sentence de la prévôté de l'Hôtel qui juge que les selliers privilégiés du prévôt de l'Hôtel qui veuillent gagner la maîtrise de Paris par la faculté accordée à la Trinité sont tenus de se renfermer dans l'enceinte de la dite Trinité pendant le temps prescrit pour acquérir ladite maîtrise

[Acte. 1734-04-17. Paris]

Arrêt du grand conseil qui fixe à cinq ans le temps pendant lequel les avocats aux conseils peuvent intenter action en paiement de frais honoraires et deboursés

[Acte. 1770-09-22. Paris]

« Les Croniques des roys de France, depuis le temps des premiers roys qui I furent dusques au temps du roy Phelippe, qui fu filz Phelippe li biaux, et frère le roy Looys, lesqueles Pierres Honnorez du Nuef Chastel, en Normendie, fist escrire et ordoner,... selon l'ordenance des Croniques de Saint-Denis, à maistre Thommas de Maubuege, demeurant en rue nueve Nostre-Dame de Paris, l'an... 1318... ».

Ce ms. contient : 1° les Grandes Chroniques, jusqu'à la mort de Philippe-Auguste ; 2° la Chronique française de GUILLAUME DE NANGIS, de 1223 à 1316 (fol. 362-400) ; 3° une continuation de 1316 à 1330. Cf. L. Delisle, Mém. sur les ouvrages de G. de Nangis, dans les Mém. de l'Acad. des Inscriptions (1873), t. XXVII, II, p. 355.