Illinois surface-mined land regulation and reclamation : interim report /

Caption title.

Développement de l'irrigation et évolution des régimes fonciers dans la région de Gaya (Niger)

Since the mid 90's, international actors as well as governmental actors have raised their interest into the development of irrigation's potential that is still largely unexploited in Niger. It seems all the more interesting as it could answer the needs of a fast growing population (3.3% per year). However, if everyone agrees on the need to development this system, the current implementation triggers questions on the process itself and its side effects. National and international policies on this matter were build upon an historical process through colonial, post-colonial and then the late 1980's neoliberal structures, leading to a business model that reveals a discrepancy between the state logic and the farming one. This business model asks for a high capacity of mobilization of resources unachievable for many, especially when they want to address small-scale irrigation (area land tenure systems. The empirical analysis raise three main questions that concern the issue of secure land rights through the modern law, the commoditization of land and land access for the producers. The department of Gaya has a large potential of accessible water resources that allowed an extensive production of fruits and vegetables since the 1980's. These productions were developed at first by the local farmers, but the high value added engendered then attracted external players as well, such as civil servants and merchants. The World Bank supported this momentum through the development of a business type project. Unfortunately, it reached mostly the new external players and local elites rather than the small farmers, notably due to the high illiteracy rate among farmers. In terms of land tenure analysis, the project excluded all farmers cultivating land on a loan or lease agreement and all those for whom it was difficult to obtain a title of ownership. However, this new interest for small-scale irrigation exerted by the project and the new players triggered the commoditization of land. As a matter of fact, the demographic constraints and the fragmentation of the familial land ownership led to a more individual production system, where the customary relation to land tenure is weakened or even overcome. This makes it easier for the new players who need to settle their small-scale irrigation projects to purchase land. When there are only few areas available for selling, the. purchasing processes are undermining the farmers with insecure rights. If the withdrawal of lands is supposed to be smoothened by social measures, such as replacement of the land and primary offers to purchase the land, those measures are often not attractive. The proposed land of replacement is frequently too far away located or lesser fertile to be of any use and the economic capacity of purchasing is too little, eventually leading the farmers to leave their terroirs. Those in charge of the application of the Rural Code have succeeding in answering the need of written secured land tenure, but have difficulty to meet the challenge of doing the same to secure rights for farmers with loans or lease agreements. The small-scale irrigation could bring an answer for their financial needs to buy the land, but it would require mobilizing resources to invest or an easier access to supportive projects. The economic benefice from small-scale irrigation is now widely recognized, but we have to take also into account the risks of marginalization of part of the small farmers. For a more widely spread exploitation of small-scale irrigation, the mechanism of land regulation as well as the process to access the financial and technical support of projects must be revised in order to reach more small farmers. Développement de l'irrigation et évolution des régimes fonciers dans la région de Gaya (Niger) - Le secteur de l'irrigation a bénéficié d'un regain d'intérêt de la part des acteurs internationaux du développement et de l'Etat nigérien depuis le milieu des années 1990. Cet intérêt est à la hauteur du potentiel en terres irrigables (300Ό00 ha environ) du pays, largement sous-exploité alors que les besoins alimentaires sont grandissants, la population augmentant de 3.3% par an. Si le diagnostic est correct, les stratégies mises en oeuvre en matière d'irrigation posent question. Les interventions, aussi bien publiques qu'internationales, reposent sur un modèle entrepreneurial qui parachève une longue trajectoire historique. Initiée par l'Etat colonial, poursuivie par l'Etat post-colonial et transformé par les politiques néolibérales des années 1980, elle se caractérise par un hiatus constant entre logiques étatiques et logiques paysannes. En matière de petite irrigation privée (surfaces < 1-2 ha, technologies à faible coût), ce modèle présuppose une mobilisation de ressources (économiques, sociales, éducationnelles et foncières) inégalement réparties au sein de la population rurale. Cette recherche s'est intéressée à expliciter les liens qui existent entre le développement de la petite irrigation privée et l'évolution des régimes fonciers. Les trois questionnements qui ont guidé l'analyse empirique portent sur la sécurisation foncière, les dynamiques de marchandisation de la terre et l'accès à la terre pour tous les producteurs. Le Département de Gaya dispose d'un potentiel très important en ressources hydriques, facilement mobilisables. Les productions maraîchères et fruitières ont connu un essor très important à partir des années 1980. Initialement pratiquées par les cultivateurs, elles ont progressivement attiré l'attention d'acteurs externes au monde rural (fonctionnaires, commerçants), du fait de leur haute valeur ajoutée. La Banque mondiale a fortement soutenu cette dynamique à travers un projet à vocation entrepreneuriale, qui s'est pourtant révélé hors de portée de la majorité des petits paysans et a principalement bénéficié à ces acteurs extra-ruraux ainsi qu'à certaines élites locales. Au plan foncier, il a en particulier exclu tous les emprunteurs des terres, qui ne sont pas à même de produire des documents écrits confirmant leurs droits sur la terre. Ce projet, et plus largement l'intérêt que les acteurs extra-ruraux portent à la petite irrigation, ont contribué à alimenter la marchandisation de la terre. Sans ancrage familial dans les terroirs villageois, ces acteurs sont obligés d'acheter la terre pour faire de l'irrigation. Leur demande vient s'inscrire dans un contexte général où la pression démographique et le morcellement successif des capitaux fonciers familiaux ont progressivement individualisé la relation entre les producteurs et la terre, au point d'affaiblir ou de faire tomber les interdits coutumiers en matière de vente. Dans les espaces disposant de faibles réserves foncières, les ventes se font principalement au détriment des acteurs qui, comme les emprunteurs, disposent de droits fonciers peu stables et sécurisés. Si le retrait de la terre est socialement encadré (terre en remplacement, possibilité d'acheter la terre qui va être vendue), il pose également des contraintes agronomiques (sols de moindre qualité) et économiques (nécessité de disposer des liquidités pour racheter la terre) qui peuvent, en dernier ratio, obligent les acteurs concernés à quitter les terroirs. Les instances du Code rural, qui ont su apporter des réponses satisfaisantes à la demande de sécurisation foncière par l'établissement de documents écrits, rencontrent aujourd'hui de grandes difficultés à en faire de même pour les droits de prêt. Dans ce contexte, l'irrigation peut apporter les sommes nécessaires à l'achat des terres. Encore faut-il que ces emprunteurs disposent des ressources financières propres pour la développer ou qu'ils puissent y avoir accès grâce à l'appui d'un projet. Si l'intérêt économique de la petite irrigation privée est indiscutable, les risques de marginalisation d'une partie de producteurs ruraux qu'elle peut produire sont bien réels. Pour en faire une activité accessible au plus grand nombre, il faut revoir les mécanismes de régulation foncière, ainsi que les montages techniques et financiers qui supportent le développement de ce secteur d'activité très prometteur.

Gérer la ville au Bénin : la mise en œuvre du Registre foncier urbain à Cotonou, Porto-Novo et Bohicon

La gestion des villes d’Afrique de l’Ouest pose problème à la période contemporaine : extension urbaine non maitrisée, services de base insuffisants, insécurité foncière. À travers l’aide internationale, d’importantes réformes visant à améliorer son efficacité ont pourtant été mises en place, mais elles semblent avoir été inefficaces. Dépassant ce constat d’échec, la thèse vise à comprendre comment se déroule l’acte de gérer la ville dans les circonstances particulières des villes d’Afrique de l’Ouest. La mise en œuvre du Registre foncier urbain (RFU), système d’information foncière municipal multi-fonctions introduit au Bénin à travers des programmes de développement au début des années 1990, constitue le prisme à travers lequel la gestion urbaine est analysée. Celle-ci est ainsi approchée par les actes plutôt que par les discours. S’appuyant sur une démarche socio-anthropologique, la mise en œuvre de l’instrument est analysée depuis le point de vue des acteurs locaux et selon une double grille de lecture : d’une part, il s’agit de saisir les logiques de l’appropriation locale dont le RFU a fait l’objet au sein des administrations; d’autre part, il s’agit de comprendre son interaction avec le territoire, notamment avec les dynamiques complexes d’accès au sol et de sécurisation foncière. Une étude de cas multiple a été menée dans trois communes : Cotonou, Porto-Novo et Bohicon. Deux ensembles de conclusions en découlent. Tout d’abord, le RFU s’est imposé comme l’instrument pivot de la fiscalité locale, mais est mis en œuvre de manière minimale. Ce fonctionnement particulier est une adaptation optimale à un contexte fait de rivalités professionnelles au sein d’administrations cloisonnées, d’enjeux politico-financiers liés aux différentes sources de revenus communaux et de tensions politico-institutionnelles liées à une décentralisation tardive. Les impacts du RFU en termes de développement des compétences professionnelles nationales sont insuffisants pour réformer la gestion urbaine depuis l’intérieur de l’administration municipale. Ensuite, alors qu’il vise à centraliser l’information sur les propriétaires présumés de la terre, le RFU se heurte à la marchandisation de cette information et à la territorialisation de la régulation foncière. La mise en œuvre du RFU s’en trouve affectée de deux manières : d’une part, elle s’insère dans ces circuits marchands de l’information foncière, avec cependant peu de succès ; d’autre part, elle a un impact différencié selon les territoires de la régulation foncière. En définitive, l’acte de gérer la ville au Bénin n’est pas devenu automatique avec l’introduction d’instruments comme le RFU. La municipalité se repose plutôt sur les piliers classiques de l’action publique, l’administration et le politique, pour gérer la ville plurielle de manière différenciée. À l’endroit des concepteurs d’action publique, cette thèse plaide pour une prise en compte des modes de régulation existant dans les sociétés africaines, fussent-ils pluriels, reconnaissant les voies originales que prend la construction des institutions en Afrique.

Reforma agrária e estrutura fundiária no Brasil: uma análise a partir do I Plano Nacional de Reforma Agrária

Pós-graduação em Economia - FCLAR

Análisis de usos normativos y su vinculación con áreas en riesgo de inundación. El caso de 23 partidos del litoral bonaerense

El presente trabajo se basa en un análisis de la normativa dispuesta en materia de ordenamiento territorial y usos de suelo de los 23 partidos de la cuenca Parano- Platense que conforman el área de estudio del proyecto en el cual se encuadra el mismo1, considerando el tratamiento específico de áreas afectadas y prevención de las inundaciones. Para ello se ha tenido en cuenta: a) el análisis de la evolución de la regulación del Estado en la ocupación del suelo para el Gran Buenos Aires; b) el registro actualizado de ordenanzas en materia de ordenamiento territorial y Usos del Suelo convalidadas por Poder Ejecutivo (PE) (Nº de ordenanza y el Nº de Decreto del Poder Ejecutivo de convalidación; c) la norma específica (Nº de ordenanza / Nº de decreto del PE) por municipio / por contenido. Los datos para llevar a cabo el estudio de usos de suelo normativos se obtuvieron del nuevo Mapa Interactivo de Ordenamiento Territorial de la Provincia de Buenos Aires, que fue generado por el Ministerio de Gobierno de la Provincia de Buenos Aires, Subsecretaría de Asuntos Municipales. El análisis de la normativa vigente de cada uno de los 23 partidos que abarcan el ámbito de estudio nos permitirá definir estrategias futuras de intervención, las cuales actuarán como instrumento en materia de ordenamiento territorial desde la gestión de cada municipio.

Aproximación metodológica a una articulación entre gestión del riesgo, gestión ambiental y ordenamiento territorial

El nuevo escenario territorial generado por el cambio climático y la globalización económica ha aumentado la vulnerabilidad de la población a sufrir eventos asociados a riesgos naturales. El Ordenamiento Territorial surge como una herramienta para disminuir la vulnerabilidad, en forma planificada y sustentable con el ambiente. Sin embargo, para que dicha herramienta sea realmente eficaz, es necesario que integre la Gestión del Riesgo y la Gestión Ambiental, definiéndose de esa manera una metodología integradora. Con este fin, se presentan en este artículo dos aproximaciones metodológicas surgidas de la discusión de una comunidad de práctica integrada por académicos de universidades latinoamericanas que han unido sus esfuerzos y experiencias para solucionar un problema común, y que pretende disminuir el riesgo de sus poblaciones a sufrir desastres naturales.

Análisis de usos normativos y su vinculación con áreas en riesgo de inundación. El caso de 23 partidos del litoral bonaerense

El presente trabajo se basa en un análisis de la normativa dispuesta en materia de ordenamiento territorial y usos de suelo de los 23 partidos de la cuenca Parano- Platense que conforman el área de estudio del proyecto en el cual se encuadra el mismo1, considerando el tratamiento específico de áreas afectadas y prevención de las inundaciones. Para ello se ha tenido en cuenta: a) el análisis de la evolución de la regulación del Estado en la ocupación del suelo para el Gran Buenos Aires; b) el registro actualizado de ordenanzas en materia de ordenamiento territorial y Usos del Suelo convalidadas por Poder Ejecutivo (PE) (Nº de ordenanza y el Nº de Decreto del Poder Ejecutivo de convalidación; c) la norma específica (Nº de ordenanza / Nº de decreto del PE) por municipio / por contenido. Los datos para llevar a cabo el estudio de usos de suelo normativos se obtuvieron del nuevo Mapa Interactivo de Ordenamiento Territorial de la Provincia de Buenos Aires, que fue generado por el Ministerio de Gobierno de la Provincia de Buenos Aires, Subsecretaría de Asuntos Municipales. El análisis de la normativa vigente de cada uno de los 23 partidos que abarcan el ámbito de estudio nos permitirá definir estrategias futuras de intervención, las cuales actuarán como instrumento en materia de ordenamiento territorial desde la gestión de cada municipio.

Aproximación metodológica a una articulación entre gestión del riesgo, gestión ambiental y ordenamiento territorial

El nuevo escenario territorial generado por el cambio climático y la globalización económica ha aumentado la vulnerabilidad de la población a sufrir eventos asociados a riesgos naturales. El Ordenamiento Territorial surge como una herramienta para disminuir la vulnerabilidad, en forma planificada y sustentable con el ambiente. Sin embargo, para que dicha herramienta sea realmente eficaz, es necesario que integre la Gestión del Riesgo y la Gestión Ambiental, definiéndose de esa manera una metodología integradora. Con este fin, se presentan en este artículo dos aproximaciones metodológicas surgidas de la discusión de una comunidad de práctica integrada por académicos de universidades latinoamericanas que han unido sus esfuerzos y experiencias para solucionar un problema común, y que pretende disminuir el riesgo de sus poblaciones a sufrir desastres naturales.

Aproximación metodológica a una articulación entre gestión del riesgo, gestión ambiental y ordenamiento territorial

El nuevo escenario territorial generado por el cambio climático y la globalización económica ha aumentado la vulnerabilidad de la población a sufrir eventos asociados a riesgos naturales. El Ordenamiento Territorial surge como una herramienta para disminuir la vulnerabilidad, en forma planificada y sustentable con el ambiente. Sin embargo, para que dicha herramienta sea realmente eficaz, es necesario que integre la Gestión del Riesgo y la Gestión Ambiental, definiéndose de esa manera una metodología integradora. Con este fin, se presentan en este artículo dos aproximaciones metodológicas surgidas de la discusión de una comunidad de práctica integrada por académicos de universidades latinoamericanas que han unido sus esfuerzos y experiencias para solucionar un problema común, y que pretende disminuir el riesgo de sus poblaciones a sufrir desastres naturales.

Análisis de usos normativos y su vinculación con áreas en riesgo de inundación. El caso de 23 partidos del litoral bonaerense

El presente trabajo se basa en un análisis de la normativa dispuesta en materia de ordenamiento territorial y usos de suelo de los 23 partidos de la cuenca Parano- Platense que conforman el área de estudio del proyecto en el cual se encuadra el mismo1, considerando el tratamiento específico de áreas afectadas y prevención de las inundaciones. Para ello se ha tenido en cuenta: a) el análisis de la evolución de la regulación del Estado en la ocupación del suelo para el Gran Buenos Aires; b) el registro actualizado de ordenanzas en materia de ordenamiento territorial y Usos del Suelo convalidadas por Poder Ejecutivo (PE) (Nº de ordenanza y el Nº de Decreto del Poder Ejecutivo de convalidación; c) la norma específica (Nº de ordenanza / Nº de decreto del PE) por municipio / por contenido. Los datos para llevar a cabo el estudio de usos de suelo normativos se obtuvieron del nuevo Mapa Interactivo de Ordenamiento Territorial de la Provincia de Buenos Aires, que fue generado por el Ministerio de Gobierno de la Provincia de Buenos Aires, Subsecretaría de Asuntos Municipales. El análisis de la normativa vigente de cada uno de los 23 partidos que abarcan el ámbito de estudio nos permitirá definir estrategias futuras de intervención, las cuales actuarán como instrumento en materia de ordenamiento territorial desde la gestión de cada municipio.

El proceso urbano territorial de Quibdó: una relación entre la gestión de los servicios públicos domiciliarios y las acciones de ordenamiento 2001-2014

El propósito de este trabajo es analizar el proceso urbano territorial del Municipio de Quibdó con respecto a las acciones de ordenamiento y la gestión de los servicios públicos en sus unidades de estudio, Zona Centro, Zona Norte y barrio Niño Jesús. En la primera parte, se describe la importancia de los servicios públicos en la mejora de la calidad de vida de la gente y se desarrolla un recuento histórico de las formas de prestación de los servicios públicos y su situación actual en el municipio. En la segunda parte se describen los principales acciones de Ordenamiento Territorial y, se analiza la forma como estos pudieron guiar, o no, el proceso de ordenamiento territorial del municipio. Finalmente, a partir de elementos como el POT, encuestas focalizadas y fenómenos como el desplazamiento, se analizan los principales factores que afectaron el proceso de ordenamiento territorial y moldearon un nuevo territorio.

Contrasting models of land use regulation: Community, government and tourism development

This paper assesses the capacity of local communities and sub-national governments to influence patterns of tourism development, within the context of a globalizing economy. Through a comparison of the contrasting examples of Hawaii and Queensland, the paper indicates the consequences of different approaches to land use regulation. It points to the importance of planning and policy processes that integrate community interests, in order to achieve long-term, sustainable tourism development. Effective regulation of development can minimize the social and environmental impacts of tourism. The paper illustrates how community organizations and sub-national governments can articulate local interests, despite the global demands of investors for more deregulated markets in land.

Environmental regulation of land use and public compensation: principles, and Swiss and Australian examples

The authors discuss the regulation of rural land use and compensation for property-rights restrictions, both of which appear to have become more commonplace in recent years but also more contested. The implications of contemporary theories in relation to this matter are examined, including: the applicability of new welfare economics; the relevance of the neoclassical theory of politics; and the implications of contemporary theories of social conflict resolution and communication. Examination of examples of Swiss and Australian regulation of the use of rural properties, and the ensuing conflicts, reveals that many decisions reflect a mixture of these elements. Rarely, if ever, are social decisions in this area made solely on the basis of welfare economics, for instance social cost-benefit analysis. Only some aspects of such decisions can be explained by the neoclassical theory of politics. Theories of social conflict resolution suggest why, and in what way, approaches of discourse and participation may resolve conflicts regarding regulation and compensation. These theories and their practical application seem to gain in importance as opposition to government decisions increases. The high degree of complexity of most conflicts concerning regulation and compensation cannot be tackled with narrow economic theories. Moreover, the Swiss and Australian examples show that approaches involving conflict resolution may favour environmental standards.

Land use regulation and productivity - Land matters: Evidence from a UK Supermarket chain

We use store-specific data for a major UK supermarket chain to estimate the impact of planning on store output. Using the quasi-natural experiment of the variation in policies between England and other UK countries, we isolate the impact of Town Centre First policies. We find that space contributes directly to store productivity; and planning policies in England directly reduce output both by reducing store sizes and forcing stores onto less productive sites. We estimate that since the late 1980s planning policies have imposed a loss of output of at least 18.3 to 24.9% - more than a “lost decade’s” growth. JEL codes: D2, L51, L81, R32.