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Contient : 1 Lettre « du roy [HENRY III] au roy d'Espaigne [Philippe II]... Escript à Blois, le VIe jour de janvier 1581 » ; 2 Lettre « de la royne, mere du roy [CATHERINE DE MEDICIS] audict Sr roy d'Espaigne... Escript à Chenonceau, le XXXe jour de janvier 1581 » ; 3 « Memoire et instruction baillé au... Sr de Chemerault,... Faict à Blois, le VIe jour de janvier 1581 » ; 4 Lettre « du roy [HENRY III] aux infantes d'Espaigne [Isabelle-Claire-Eugénie et Catherine]... Escrit à Blois, le VIe janvier 1581 » ; 5 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de St Gonart,... Escript à Blois, le VIe jour de janvier 1581 » ; 6 Lettre « de la royne, mere du roy », CATHERINE DE MEDICIS, à « monseigneur de St Gonart,... Escript à Chenonceau, le XXXe jour de janvier 1581 » ; 7 Lettre « de la royne, mere du roy, ausdictes dames infantes d'Espaigne... Escript à Chenonceau, le XXXe jour de janvier 1581 » ; 8 « Aultre Memoire et instruction baillé audict Sr de Chemerault » sur les affaires d'Espagne ; 9 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Chemerault,... Escript à Chenonceau, le XXXe jour de janvier 1581 » ; 10 Lettre de la « royne, mere du roy », à « monseigneur de St Gonart,... Escript à Chenonceau, le XXIIIIe jour de janvier 1581 » ; 11 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de St Gonart,... Escript à St Germain en Laie, le VIe jour de febvrier 1581 » ; 12 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de St Gonart,... Escript à Chenonceau, le VIIIe jour de febvrier 1581 » ; 13 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de St Gonart,... Escript à Paris, le XXIIIe jour de septembre 1581 » ; 14 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de St Gonart,... Escript à Paris, le XXIIIe jour de septembre 1581 » ; 15 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de St Gonart,... Escript à Paris, le XXVIIe jour de septembre 1581 » ; 16 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de St Gonart,... Escript à Paris, le XXVIIe jour de septembre 1581 » ; 17 Négociations pour un armistice entre le duc d'Alençon et le prince de Parme. « Octobre » et « IIe novembre 1581 » ; 18 Promesse du duc D'ALENÇON de renoncer à toute entreprise sur les Pays-Bas. « Faict au chasteau de Fere en Tardenois, le dimanche Ve jour d'aoust M.V.C.IIIIXX.I » ; 19 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Longlée,... Escript à Paris, le IXe jour d'aoust 1583 » ; 20 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de St Gonart,... Escript à Blois, le VIIe jour de decembre 1580 » ; 21 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de St Gonart,... Escript à Blois, le XXVIIIe jour de decembre 1581 » ; 22 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de St Gonart,... Escript à Blois, le VIe jour de janvier 1581 » ; 23 « Ordonnance [de HENRI III] au lieutenant de la compagnie du Sr de Carrouges [le Sr de Gauville], pour mener ladicte compagnye en la ville de Cormery et y tenir garnison... A Bloys, le IXme jour de sepbre 1586 » ; 24 Lettres closes « du roy [HENRI III] aux habbitans dudict Cormery pour recevoir ladicte compagnye... Donné à Blois, le IXme jour de septembre 1586 » ; 25 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Puchairie,... Escript à Chenonceau, le XIIme jour de septembre 1586 » ; 26 Lettre « de la royne, mere du roy, à monsieur le duc de Mercueur [Philippe-Emmanuel de Lorraine]... Escript à Chenonceau, le XIIme septembre 1586 » ; 27 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Lessart,... Escript à Chenonceau, le XIIme jour de septembre 1586 » ; 28 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Puchairie,... Escript à Chenonceau, le XIIme jour de septembre 1586 » ; 29 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à monsieur le duc de Mercueur,... Escript à Chenonceau, le XXme jour de septembre 1586 » ; 30 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Puchairie,... Escript à Chenonceau, le XXIe jour de septembre 1586 » ; 31 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Lessart,... Escript à Chenonceau, le XXIme septembre 1586 » ; 32 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] aux habbitans d'Angers... Escript à Chenonceau, le XXIme jour de septembre » ; 33 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à la noblesse des païs d'Anjou et du Mayne... Escript à Chenonceau, le XXIme jour de septembre 1586 » ; 34 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au roy [Henri III]... Escript à Chenonceau, le XXIIIme jour de septembre 1586 » ; 35 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Fargis,... Escript à Chenonceau, le XXIIIme jour de septembre 1586 » ; 36 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au roy [Henri III]... Escript à Chenonceau, le XXIIIe jour de septembre 1586 » ; 37 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Schombert,... Escript à Chenonceau, le premier jour de octobre 1586 » ; 38 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Gauville,... Escript à Chenonceau, le premier jour de octobre 1586 » ; 39 Lettres closes « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à... messrs les maire, eschevins, manans et habbitans de Ligneuil... Faict à Chenonceau, le premier jour d'octobre 1586 » ; 40 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur [Claude] de La Chastre [baron de La Maisonfort]... Escript à Chenonceau, le XIIme octobre 1586 » ; 41 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de La Rochepot,... Escript à Chenonceau, le XIIme jour de octobre 1586 » ; 42 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur d'Entraigues,... Escript à Chenonceau, le XIIme jour d'octobre 1586 » ; 43 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Villeroy,... Escript à Chenonceau, le XXIIIme jour d'octobre 1586 » ; 44 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Rouet,... Escript à Chenonceau, le XXIIIe octobre 1586 » ; 45 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à monseigneur le vicomte de La Guierche,... Escript à Chenonceau, le XXIIe jour de octobre 1586 » ; 46 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] audict Sr le vicomte de La Guierche » ; 47 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à madame de La Trimouille [Charlotte-Brabantine de Nassau]... Escript à Mirebeau, le VIIme novembre 1586 » ; 48 Lettre « de la royne mere au roy... Escript à Tours, le XXVIIIme sephre 1586 » ; 49 Lettre « de ladicte dame royne à messrs les esleuz de Fontenay... Escript le XVIIIe nobre 1586 » ; 50 « Ordonnance... de par la royne, mere du roy... aux esleuz de Fontenay, de suppercedder pour XV jours d'envoier les deppartemens des tailles et de faire lever aucuns deniers desdictes tailles... A St Maixant, le XVIIIme jour de novembre 1586 » ; 51 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] aux maire et eschevins de Fontenay... Escript à St Maixant, le XVIIIme jour de novembre 1586 » ; 52 Lettre de « la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mallicorne,... Escript à St Maixant, le XVIIIme jour de novembre 1586 » ; 53 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au roy de Navarre... Escript à St Maixant, le XXIme novembre 1586 » ; 54 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à monsieur le prince de Condé,... Escript à St Maixant, le XXIme novembre 1586 » ; 55 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Mallicorne,... Escript à St Maixant, le XXe novembre 1586 » ; 56 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur d'Entraigues,... Escript à St Maixant, le XXVIIIme jour de novembre 1586 » ; 57 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de La Rochepot » ; 58 « Delay de XV jours au Sr de Beauchamp de pouvoir aller en sa maison faire ses affaires... Donné à St Maixant, le XXVIIIme jour de novembre 1586 » ; 59 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à Mrs de St Flour,... Escript à St Maixant, le XXVme jour de novembre 1586 » ; 60 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à Mr le marquis de Canillac,... Escript à St Maixant, le XXVIIIme jour de nobre 1586 » ; 61 « Ordonnance aux receveurs des tailles de Fontenay pour recueillir les deniers desdictes tailles... Signée à St Maixant, le XXVIIIme jour de nobre 1586 » ; 62 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur [René de Rochechouart, seigneur] de Mortemar,... Escript à St Maixant, le XXVIIIe jour de nobre 1586 » ; 63 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « au roy de Navarre... Escript à St Maixant, le XXVIIIe jour de nobre 1586 » ; 64 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur [René de Rochechouart, seigneur] de Mortemart,... Escript à St Maixant, le IIme decembre 1586 » ; 65 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Rouet,... Escript à St Maixant, le dernier jour de novembre 1586 » ; 66 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS au capitaine Pons. « Escript à St Maixant, le dernier jour de novembre 1586 » ; 67 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à Mrs les maistres des eaues et foretz de Angoumois ou son lieutenant et officiers desdictes caues et foretz à Cougnac... Escript à St Maixant, le dernier jour de novembre 1586 » ; 68 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Bellegarde,... Escript à St Maixant, ledict dernier jour de novembre 1586 » ; 69 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de La Rochepot,... Escript à Cougnac, le Xme jour de decembre 1587 » ; 70 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à Mrs de la justice d'Angers... Escript à Cougnac, le Xme jour de decembre 1586 » ; 71 « Ordonnance... de par la royne, mere du roy... pour faire paier le prevost des marchans de Poittiers de quelques courvées qu'il a faictes... A St Maixant, le deuxme jour de decembre 1586 » ; 72 « Commission [de CATHERINE DE MEDICIS] pour ordonner des deniers pour le faict des reparations du chasteau de Cougnac... Donné à Cougnac, le IXme jour de decembre 1586 » ; 73 « Ordonnance... de par la royne, mere du roy... pour les dictes reparations... Donné à Cougnac, le IXme jour de decembre l'an mil V.C. quatre vingtz six » ; 74 « Ordonnance... de par la royne, mere du roy... pour faire fournir du bois pour lesdictes reparations et pour faire ung pont sur la riviere de Creuze... Donné à Coignac, le Xme jour de decembre 1586 » ; 75 Lettre « de la royne mere » à « monseigneur de Boisseguyn,... Escript à Mesle, le IIme jour de decembre 1586 » ; 76 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Villeroy,... Escript à Cougnac, le XVme jour de decembre 1586 » ; 77 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « au roy [Henri III]... Escript à Coignac, le Xme jour de decembre 1586 » ; 78 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « au roy [Henri III]... Escript à Cougnac, le Xme jour de decembre... 1586 » ; 79 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de La Maronniere,... Escript à Cougnac, le Xme jour de decembre 1586 » ; 80 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Mallicorne,... Escript à Cougnac, le XVIIme decembre 1586 » ; 81 « Ordonnance... de par la royne, mere du roy... pour le faict de la levée des deniers des tailles du Poittou... Faict à Cougnac... le XVIIe jour de decembre 1586 » ; 82 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à plusieurs personnes et gentilzhommes de Guienne... Escript à Cougnac, le XVIIme decembre 1586 » ; 83 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Gourgues,... Escript à Cougnac, le XIme decembre 1586 » ; 84 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à monsieur le maral de Matignon,... Escript à Coignac, le XVIIIme jour de decembre 1586 » ; 85 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à Mr l'ambassadeur de Rome [Jean de Vivonne, marquis de Pisani]... Escript à Cougnac, le XVIIIme jour de decembre 1586 » ; 86 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Mallicorne,... Escript à Coignac, le XXIIe jour de decembre 1587 » ; 87 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à messieurs de la court de parlement de Bourdeaux... Escript à Coignac, le XXe jour de decembre 1586 » ; 88 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « aux gens du roy de la court de parlement de Bourdeaux... Escript à Cougnac, le XXe decembre 1586 » ; 89 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à monsieur l'ambassadeur d'Escosse... Escript à Cougnac, le XXe decembre 1586 » ; 90 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur Coynard,... Escript à Cougnac, le XXIIme decembre 1586 » ; 91 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr Delbeyne le jeune... Escript à Coignac, le XXVIme jour de decembre 1586 » ; 92 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « au grand duc [de Guise]... Escript à Cougnac, le XXVIe jour de decembre 1586 » ; 93 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « au roy de Navarre [Henri de Bourbon]... Escript à Coignac, le XXVIIme decembre 1586 » ; 94 « Ordonnance pour faire paier quelque arjent à monseigneur Montaigne,... Faict à Cougnac, le dernier jour de decembre 1586 » ; 95 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Boisseguyn,... Escript à Cougnac, le dernier jour de decembre 1586 » ; 96 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à monseigneur de Matignon,... Escript à Cougnac, le dernier jour de decembre 1586 » ; 97 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Gourgues,... Escript à Cougnac, le dernier jour de decembre 1586 » ; 98 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au roy de Portugal [Philippe Ier]... Escript à Cougnac, le dernier jour de decembre 1586 » ; 99 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Neufvy,... Escript à Cougnac, le dernier decembre 1586 » ; 100 Deux lettres de CATHERINE DE MEDICIS « au roy de Navarre... Escript à Coignac, le prémier jour de janvier 1587 » ; 101 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Grignolz,... Escript à Cougnac, le premier jour de janvier 1586 » ; 102 « Ordonnance [de CATHERINE DE MEDICIS] pour prandre de l'argent pour le paiement des gens de guerre qui sont en garnison en Angoumois et Xaintonge... Aujourd'huy cinqme de janvier mil cinq cens quatre vingtz sept » ; 103 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de La Rochepot,... Escript à Niort, le... jour de janvier 1587 » ; 104 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mallicorne,... Escript à Cougnac, le VIIIe janvier 1587 » ; 105 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mallicorne,... Escript à Coignac, le IXe jour de febvrier 1587 » ; 106 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Bellegarde,... Escript à Coignac, le XXVIIIe jour de janvier 1587 » ; 107 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à madame la princesse de Condé,... Escript à Niort, le XXIXe jour de janvier 1587 » ; 108 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur d'Avantigny,... Escript à Niort, le XXIXe jour de janvier 1587 » ; 109 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de St Luc,... Escript à Niort, le XXIIIe jour de janvier 1587 » ; 110 Lettre « de la royne, mere du roy, à tous les gouverneurs des villes sur la riviere de Loire... Escript à Niort, ce VIIme jour de janvier 1587 » ; 111 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « aux esleuz de Fontenay... Escript à Niort, le XXVIIIe jour de janvier 1587 » ; 112 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « aux president et tresoriers generaux de Poittiers... Escript à Niort, le... jour de... 1587 » ; 113 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à monseigneur le seneschal de Fontenay... Escript à Niort, le premier febvrier 1587 » ; 114 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à monseigneur de Bellegarde,... Escript à Niort, le IIIe jour de febvrier 1587 » ; 115 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à monseigneur de Poianne,... Escript à Niort, le... jour de janvier 1587 » ; 116 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à Mr le president de Gayaut,... Escript à Niort, le... jour de janvier 1587 » ; 117 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à monseigneur [Louis de Nogaret, Sr de La Valette, duc] d'Espernon,... Escript à Niort... 1587 » ; 118 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à monseigneur [Bernard de Nogaret, seigneur] de La Vallette [amiral de France]... Escript à Niort... 1587 » ; 119 « Commission pour parfaire le proces du capitaine Beaulieu », accusé d'avoir voulu livrer la ville de Fontenay. « Donné à Niort, le... jour de... 1587 » ; 120 « Ordonnance de la royne, mere du roy, pour le pont de Niort... Donné à Niort, le XVIIIe jour de febvrier 1587 » ; 121 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à messrs les tresoriers de Poictiers... Escript à Niort, le XVIIIe febvrier 1587 » ; 122 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à monseigneur le mareschal de Matignon,... Escript à Niort, le XVIIIe febvrier 1587 » ; 123 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS au gouverneur de Beauvais. « Escript à Niort, le XIe febvrier 1587 » ; 124 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à monseigneur de Bellegarde,... Escript à Niort, le VIII febvrier 1587 » ; 125 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à monseigneur de Puy du Fou,... Escript à Niort, le VIIIe jour de febvrier 1587 » ; 126 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à monseigneur de St Luc,. Escript à Niort, le XIIe febvrier 1587 » ; 127 « Commission... de par la royne, mere du roy. pour lever... sept mil cinq cens escuz sol... sur les re ceptes de Fontenay... A Niort, le XVme jour de febvrie 1587 » ; 128 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à monseigneur de Rous sicre et officiers du roy à Fontenay... Escript à Niort le XVme febvrier 1587 » ; 129 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Villequier,... Escript à Niort, le XXme janvier 1587 » ; 130 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Rouet,... Escript à Niort, le XXIIe janvier 1587 » ; 131 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à messrs de Boisseguin, maire et eschevins de Poictiers... Escript Niort, le XVIIIe janvier 1587 » ; 132 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à Mr de Bellegarde,... A Niort, du XVIme febvrier 1587 » ; 133 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à Mr le marescha de Biron,... A Niort, du XVIme febvrier 1587 » ; 134 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à Mr le marescha de Biron,... Escript à Niort, le XVIIe febvrier 1587 » ; 135 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à messrs les pre sident et tresoriers generaulx à Tours... Escript à Niort le XVIIe febvrier 1587 » ; 136 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à Mr de La Val lière,... Escript à Niort, le XVIIe febvrier 1587 » ; 137 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à Mr de St Luc,.. Escript à Niort, le XVIIIe febvrier 1587 » ; 138 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « au roy de Na varre... Escript à Fontenay le Conte, le XXIme febvrie 1587 » ; 139 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à monseigneur de La Charroulliere,... Escript à Fontenay le Conte, le XXm febvrier 1587 » ; 140 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à monseigneur de La Rochepot,... Escript à Fontenay le Conte, le XXme jour de febvrier 1587 » ; 141 « Commission de par la royne, mere du roy.. pour lever deniers au Bas Poictou... Faict à Fontenay le Conte, le XXme jour de febvrier 1587 » ; 142 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à messrs les president, tresoriers generaulx et recepveur general à Poictiers... Escript à Fontenay le Conte, le XXVme jour de febvrier 1587 » ; 143 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « au roy de Navarre... Escript à Fontenay le Conte, le XXVIIe febvrier 1587 » ; 144 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à messrs les officiers de la justice de Poitiers... Escript à Fontenay le Conte, le XXIIIIe jour de febvrier 1587 » ; 145 « Ordonnance... de par la royne, mere du roy... pour faire desister les officiers de la justice de Niort du ugement du proces de [Jean] Saffery [Sr de Beaulieu]... Faict à Fontenay le Conte, le XXVIme jour de febvrier 1587 » ; 146 « Responce faicte par la royne, mere du roy, sur me requeste presentée par le Sr de Beaulieu,... Faict à Fontenay le Conte, le XXVIe febvrier 1587 » ; 147 « Ordonnance... de par la royne, mere du roy... pour faire paier Clib qui ont esté ordonnez pour faire le proces du Sr de Beaulieu et d'ung nommé Liebault,... Faict à Niort, le... jour de fevrier 1587 » ; 148 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à malame de La Garnache,... Escript à Niort, le XIXme febvrier 1587 » ; 149 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à Mr de Matignon,... Escript à Niort, le VIIme jour de mars 1587 » ; 150 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur d'Entraigues,... Escript à Niort, ce VIIme jour de mars 1587 » ; 151 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « aux tresoriers le France à Poittiers... Escript à Niort, ce VIIIme jour de mars 1587 » ; 152 « Ordonnance... de par la royne, mere du roy... pour conduire le regiment de Picardie avec quelques autres compagnies audict païs... Faict à Niort, ce VIIIe mars 1587 » ; 153 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au roy [Henri III]... Escript à Chastellerault, le XIIme mars 1587 » ; 154 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Longlée,... Escript à Chenonceau, le XIIIe our de mars 1587 » ; 155 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de La Rochepot,... Escript à Chenonceau, le XIIIe jour de mars 1587 » ; 156-168 Treize lettres écrites à Charles IX, Catherine de Médicis et Henri, duc d'Anjou, relativement à l'élection d'un roi de Pologne, dans les mois d'avril et de mai 1573 ; 169 « Exemplum responsi sacrae caesareae majestatis [MAXIMILIEN II], super petitione facta de conscribendis equitibus germanis... Actum Vienae, die 29 mensis julii, anno Domini 1574 » ; 170-179 Dix lettres à Charles IX, Catherine de Médicis et Henri, duc d'Anjou, relativement à l'élection d'un roi de Pologne, du mois d'août 1574
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Contient : 1 « Du 26e jour de may 1578, au conseil tenu chez monseigneur le cardinal chancellier, estant avec led. Sr messieurs de Lanssac, de Roissy, de Puybrac, de Bellièvre, presidens Nicolay et de Neully, president de Metz et de St-Bonnet, ont esté oyz ceulx de la cour des aydes en leurs remonstrances sur l'eedit des clercs du greffe... ». Résumé des décisions prises sur différents sujets traités ledit jour au conseil d'État ; 2 Résultats des conseils tenus le 3e juin et le 11e juin de la même année ; 3 Table des arrêts, commissions, déclarations, pouvoirs, provisions, règlements et autres actes qui suivent, du feuillet 13 au feuillet 218 et dernier ; 4 « Ensuivent les reglemens faictz au moys d'aoust l'an 1578 », sur les benefices, les blasphemateurs, etc. ; « l'ordre que le roy veult estre tenu par son grand aulmosnier,... par monseigneur le grand maistre,... tant pour sa chambre, antichambre et sale que pour ses heures,... tant par les premiers gentilzhommes de la chambre qu'en ce qui deppend de leur charge ... par le maistre de la garde robbe,... quand il voudra aller près ou loing... par le grand escuyer et ceulx qui sont sous sa charge,... par son premier medecin;... l'ordre du conseil du roy;... Sa Majesté... veult et ordonne » que les sieurs « Gassot et Chaudot entrent au conseil d'Estat et des finances, pour y servir et tenir le registre des expeditions qui se feront aud. conseil » ; formule du serment qui doit être prêté par ceux qui seront pourvus de la « charge de conseiller en son conseil privé et d'Estat;... deppartement par quartiers des Srs du conseil privé et d'Estat du roy;... l'ordre que le roy veult estre tenu par monsieur le chancellier,... par les secretaires d'Estat,... pour les intendans des finances,... par les tresoriers de son Espargne,... par les capitaines des deux cens gentilzhommes de sa maison,... par les capitaines de ses gardes,... par le capitaine de la porte de sa maison,... par les cent suisses de sa garde ordinaire,... pour les compaignies de sa garde à pied françoise,... par les douze cens Suisses de sa garde extraordinaire,... pour les ambassadeurs » ; formule de « lectres patentes de conseiller au conseil privé et d'Estat;... les Srs qui ont faict le serment du conseil privé devant le roy » ; 4 bis « Le deppartement des provinces que le roy... HENRY » III « a faict à messieurs de son conseil privé et d'Éstat, qui entrent en service ès moys de janvier, febvrier, mars et appvril ». Paris, 8 janvier 1579 ; 5 « Sermant de chevaliers de l'ordre du Sainct-Esprit » ; 6-17 Actes de HENRI III ; 6 Commission « à nostre amé et feal conseiller et maistre des requestes ordinaire de nostre hostel, Me Jacques Faye, Sr d'Espesses », pour aller avec le Sr « Claude de Laubespine », secrétaire des finances et du conseil privé, « la part que sera » le Sr « de Bussy » l'ouir, l'interroger, et lui enjoindre de représenter le personnage qui à Evreux « luy estoit venu descouvrir avoir esté envoyé en ladicte ville expressement, ainsi qu'il disoit, pour tuer led. Bussy, et que c'estoit le capitaine Petrepol Tozingue, qui l'avoit faict parler à nous estant à Olinville », voulant le roi le procès être instruit, fait et parfait, « jusques à jugement diffinitif et execution d'icelluy inclusivement ». Paris, avril 1579 ; 7 « Reglement faict par le roy pour l'administration de la justice entre la court de parlement de Thoulouze et la chambre establye en Languedoc, suivant l'edict de paciffication et articles accordez en la conference tenue à Nerac, lequel S. M. veult et entend estre doresnavant observé ». Paris, 7 mai 1579 ; 8 « Commission contre les usuriers ». Paris, 14 juillet 1579 ; 9 Cession à faculté de rachat perpétuel à Jean de La Fin, Sr de Beauvoir et de La Nocle, en échange d'un prêt de 30 000 écus d'or, de la comté, vicomté et seigneurie d'Arques en Normandie. S. d ; 10 Érection de la baronnie d'Arc en Barrois en faveur du Sr « de Lystenois, Anthoine de Vienne, dict de Beaufremont ». Paris, février 1578 ; 11 Le roi déclare qu'il veut que « la court et juridition vulgairement appellé les grands jours », soit tenue « ceste presente année en nostre ville de Poictiers par ung des presidens de nostredicte court de parlement, ung maistre des requestes ordinaires de nostre hostel, ung president ès enquestes et treize de nos conseillers en icelle court, c'est assavoir : trois clercs et dix laiz, ung de noz advocatz, ung subtitud de nostre procureur general, les greffiers civil des presentations et criminel, deux des quatre notaires de nostredicte court et noz audiencier et controlleur, pour le faict de nostre audiance, et quatre huissiers, pour par lesd. presidens et maistre des requestes et conseillers, tenir iceulx grandz jours, commançans le 9e jour de septembre prochainement venant et finissent le 9e jour de novembre ensuivant », et durant lesdits grands jours « expedier, finir et terminer les causes et procès de tous (sic) les... seneschausées et païs de Poitou, Anjou, Angoulmoys, le Maine, la Haulte et Basse Marche, Touraine, Lodunois, ville et gouvernement de La Rochelle ». Paris, 13 août 1579 ; 12 Le roi, s'adressant au « bailly de Clermont en Beauvoisis », lui déclare que la compagnie de gens d'armes du maréchal de Retz « est destinée et departie pour tenir garnison pour quelque temps en ladite ville de Clermont, où elle s'achemine pour y entrer dedans le XXe de ce present mois, et que, attendant ledit temps, il est requis et nécessaire de faire amas et provision de la quantité de foing, avoyne et paille qu'il sera besoing pour la nourriture de leurs chevaulx », et que pour les vivres de bouche des « chefs, hommes d'armes et archers d'icelle compagnie à leurs gens et valletz », ils seront achetés aux marchés, de gré à gré, en payant comptant. Paris, 7 septembre 1579 ; 13 « Estat de l'ordre, distribution et quantité des vivres d'avoyne, foing et paille, que le roy veult et entend estre baillez et delivrez au (sic) capitaine, lieutenant, enseigne, guidon, mareschal des logis, hommes d'armes et archers de la compagnie de soixante hommes d'armes, du tiltre de cent lances, dont a la charge et conduicte le Sr comte de Retz, mareschal de France, pendant et durant le temps qu'elle tiendra garnison en la ville de Clermont en Beauvoisis, auquel lieu S. M. l'a establie et ordonnée » ; 14 « Estat du payement que le roy veult et entend estre faict aux presidens, maistres des requestes, conseillers et autres officiers, tant de la court de parlement que de sa chancellerie, qu'il envoye presentement aux grands jours qu'il veult et entend estre tenuz en la ville de Poictiers, pour le temps de 80 jours qu'ilz demourent à aller de ceste ville de Paris aud. Poictiers, le sejour aud. lieu et retour en ceste ville de Paris ». Paris, 28 août 1579 ; 15 « Commission pour » lesdits grands jours. Formule ; 16 Le roi accorde aux « consulz, manans et habitans » d'Arles, qu'ils « puissent et leur soit loisible faire tirer, et enlever et emporter, par leurs gens, marchans, facteurs, negotiateurs, mariniers et conducteurs... et ce des pays, terres et provinces de Bourgongne, Bresse, Lionnoys et autres circonvoisins... jusques à la quantité de 8 000 asnées de bled, icelles faire mener et conduire par eau ou par terre et voicturer à une ou plusieurs foys jusques en lad. ville d'Arles, pour la nourriture et sustentation des habitans d'icelle ». Paris, septembre 1579 ; 17 Le roi, s'adressant aux gens de sa chambre des comptes, leur mande que sans s' « arrester à ce que... Me Pierre de Chaseray, tresorier de France au bureau » de ses « finances estably à Bourges... n'a faict et presté le serement pardevant » eux « dud. estat de tresorier general de France, synon » le 1er de septembre 1579, ils aient « à passer et allouer purement et simplement au conte » du « recepveur general » des « finances aud. Bourges... tout ce qu'i[l] luy aura payé, baillé et delivré pour » ses « droictz de buche et de presence... à commencer » du « 15e may 1578 », date du versement par ledit de Chaseray, sous forme de prêt, ès mains du trésorier de l'Épargne, d'une somme de 800 écus sol, et de ses « nouvelles lectres de provision selon le contenu » en l'édit de création d'un cinquième trésorier de France. Paris, 11 septembre 1579 ; 18 « Forme d'instruction pour executer l'edict de pacification et ce qui a esté resolu en la conference à Neyrac ». 1579 ; 19-27 Actes de HENRI III ; 19 Le roi, s'adressant au Sr de Rambouillet ; capitaine de ses gardes, lui mande de se transporter devers le roi de Navarre et « iceluy sommer et requerir de par nous de faire rendre et remettre » les villes qui lui ont été baillées en garde, « suivant ce qui a esté convenu et par luy promis » à la conférence de Nérac, en février 1579. Paris, 16 septembre 1579 ; 20 Le roi approuve les jugements rendus par la chambre d'Agen, bien que la proportion entre les membres catholiques et les membres protestants exigée par le règlement n'ait pas été gardée dans cette chambre. Paris, 17 septembre 1579 ; 21 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux de France « ez bureaulx » de ses « finances, establiz à Montpellier et Toulouze », leur ordonne que n'étant « la crue imposée de douze deniers tournois pour quintal de sel », suffisante pour le payement des gages, entretenement et augmentation ordonnés aux membres de la chambre établie « sur le faict de la justice, à l'Isle en Albigeois », ils aient à imposer, augmenter et faire lever sur ledit sel, en la manière accoutumée, la somme de deniers qui sera requise pour parfaire lesdits gages et l'augmentation, conformément à l'état dressé par la reine mère. Paris, 18 septembre 1579 ; 22 Déclaration touchant la composition de la chambre de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 18 septembre 1579 ; 23 Continuation de la chambre de L'Isle en Albigeois « sans qu'aulcun des presidens et conseillers d'icelle puisse laisser ny desemparer le service ordinaire de la chambre ». Paris, 18 septembre 1579 ; 24 « Excuse de monstre ». Paris, octobre 1579. Formule ; 25 « Remboursement » de 5 000 livres, ordonné par le roi au profit du trésorier général des finances à Bourges, « Me Pierre de Chazeray », que celuici avait versés « ès mains » du « tresorier de l'Espargne » du roi Charles IX, « Me Raoul Moreau », le 28 mars 1568. S. d ; 26 Le roi proroge la cour des grands jours de Poitiers jusqu'à la veille de Noël 1579. Paris, 22 octobre 1579 ; 27 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux des finances au bureau établi à Lyon, leur donne commission de lever la somme de 5 172 écus pour le paiement des Suisses en garnison à Lyon. Paris, 27 octobre 1579 ; 28 « Les articles presentez par Me Mareschal, tresorier general de France à Bourges, sur aulcunes difficultez qui se presentent ès affaires de lad. generalité, ont esté bien veuz au conseil et responduz soubz le bon plaisir du roy, ainsy qu'il s'ensuit ». 27 octobre 1579 ; 29-44 Actes de HENRI III ; 29 Commission pour la reprise des villes qui en vertu de la conférence de Nérac, avaient été confiées à la garde de gentilshommes de la R. P. R. et devaient être rendues au roi, celles du gouvernement de Guyenne dès le premier jour de septembre 1579, et celles de Languedoc le premier jour d'octobre, termes échus depuis plus de trois mois. Paris, 6 janvier 1580 ; 30 Le roi accorde, à la requête des consuls d'Avignon, qu'ils puissent par eux, leurs facteurs et entremetteurs, acheter et faire acheter, tirer et enlever du duché de Bourgogne, jusques à 4 000 mines de bled froment, pour aider à la provision et nourriture des habitants de cette ville. Paris, 3 septembre 1579 ; 31 Réponse du roi « pour le parlement de Thoulouse » et la « chambre de l'Isle en Jourdain », relative à la juridiction des « prevostz des mareschaulx de France » ; autres réponses « pour la chambre de l'edict establie à Agen ». Après la conférence de Nérac en 1579 ; 32 Le roi accorde aux présidents et conseillers de la chambre de « L'Isle en Albigeois » un congé de six mois pour vacquer à leurs affaires particulières, et leur subroge pendant ce temps les président et conseillers nommés dans l'acte. Paris, 19 janvier 1580 ; 33 Le roi, s'adressant au Sr « Des Arches, Me Jehan Jacques de Mesmes », surintendant en la justice et aux finances de Provence, lui réitère l'ordre de lever sur le sel, le prix duquel sera d'autant augmenté, la somme 1 060 livres tournois par mois pour le temps et terme de six ans, qui servira au paiement de la garnison de Seyne. Paris, 19 janvier 1580 ; 34 Acte par lequel le roi déclare « que la chambre dernierement esleue » au « parlement de Provence, par la royne » Catherine de Médicis, et par lui « confirmée et authorisée... congnoistra et jugera des procez et differendz de ceulx de la... religion pretendue reformée » en la même forme et manière que celle de l'Edit, quand elle sera constituée. Paris, 19 janvier 1580 ; 35 Le roi, à la prière des consuls de Marseille et du grand prieur de France, gouverneur de Provence, commue la peine de mort à laquelle avait été condamné le Sr « La Noze,... accusé du meurtre du capitaine Rastain », en un bannissement perpétuel. Paris, janvier 1580 ; 36 Le roi, s'adressant aux « gens tenans la chambre » par lui « ordonnée sur le faict de la justice en » sa « ville d'Agen », leur déclare que, mûrement considérées, leurs « remonstrances sur le faict de la proportion » qui leur « est prescripte pour garder aux jugemens des procez dont la congnoissance » leur « est attribuée » par l' « edict de pacification, articles de la conferance » de Nérac, et les derniers règlements, « la proportion des conseillers catholicques et de la religion pretendue refformée » qui doivent assister aux jugements, dont la connaissance leur est commise, sera gardée ; que toutefois pour obvier aux causes qui pourraient arrêter l'exercice de la justice, telles que récusations, maladies, il ajoute aux membres dont la chambre est composée deux autres conseillers catholiques et un de la religion prétendue réformée. Paris, 20 janvier 1580 ; 37 « Declaration sur les procèz partiz en opinions » en la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 20 janvier 1580 ; 38 « Estat du payement que le roy a ordonné estre faict aux deux presidens, seize conseillers et autres officiers cy après declarez, qui ont desjà servy et serviront pour parfaire l'année entière jusques à l'unziesme jour de juing prochainement venant, et ce en la chambre mi partye establye en la ville de L'Isle en Albigeois ». Paris, 11 février 1580. A la fin on lit : « Collationné par moy Gassot » ; 39 Mandement aux trésoriers généraux de France, établis à Toulouse, pour le paiement des membres de la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois », des appointements courus depuis le 11 juin 1579 jusqu'à pareille date de l'année 1580 ; 40 « Instruction au Sr conte Des Cars,... capitaine de cent hommes d'armes de ses ordonnances, de ce que S. M. veult qu'il execute au hault et bas pays de Lymosin, pour le bien de son service, le repoz de ses subjectz et la seureté et conservation des villes qui en dependent, soubz son obeissance ». S. d ; 41 Dépêche adressée à un membre du clergé pour lui recommander de se « trouver et assembler au lieu et jour » que le comte Des Cars lui fera savoir. Paris, février 1580 ; 42 Lettre au comte Des Cars. Février 1580 ; 43 Lettre circulaire « aux gentilshommes » accréditant le comte Des Cars, chargé d'nstructions relatives à l'observation de l'édit de pacification. S. d ; 44 Lettre circulaire « aux villes », concernant l'édit de pacification ; 45 « Memoires des lieux et de ceulx où l'on a escrit et envoyé des instructions » ; 46-59 Actes de HENRI III ; 46 Le roi, s'adressant aux « tresoriers generaulx de France establiz à Bourdeaux », leur mande que « par les esleuz du pays » de Périgord ils fassent « getter, imposer et lever le plus promptement et esgalement que faire ce (sic) pourra, le fort portant le foible, en la manière accoustumée, sur tous et chascuns les contribuables, la somme de douze cens livres, outre les douze cens livres de gaiges antiens, lesquelz aussi » ils feront « lever, si ja n'a esté faict, pour faire en tout la somme de deux mil quatre cens livres », montant des gages ordonnés au Sr de Salignac « pour chascune des années » qui lui restent à commander à Périgueux. Paris, 25 février 1580 ; 47 « Lectres du roy aux juges pour leur faire entendre l'intention de S. M. sur l'observation de son edict de pacification ». Avril 1580 ; 48 Le roi ratifie et confirme la résignation faite par R. P. en Dieu « messire Vincent de Laureo, evesque de Montdevis, des prieurez de Tense et de Dunières en Velay ... en faveur du ... colleige ... de la Compagnie du nom de Jhesus, establi » en la ville de Lyon. Paris, avril 1580 ; 49 Il confirme et augmente la chambre de l'édit du parlement de Provence, établie provisoirement par Catherine de Médicis. Paris, mai 1580 ; 50 Il permet que le Sr de La Reynie, président au parlement de Dijon, Villeroy, conseiller au conseil d'État, Du Vair, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, Perrot, conseiller au parlement, de Combelles, president en la cour des aides de Montferrand, choisis et retenus par son frère François, duc d'Alençon, pour être de son conseil, près de sa personne, y demeurent. Paris, 18 mai 1580 ; 51 « Estat du payement que le roy veult et ordonne estre faict par Me Germain Charron », trésorier de l'extraordinaire des guerres, « tant pour les gaiges, solde, estatz et appoinctemens de douze bandes de gens de guerre à pied françois de cinquante hommes chascune, ordonnées pour la garde de S. M., tenans garnison ès faulxbourgs S. Jacques et S. Victor de ceste ville de Paris, taxations de quatre commissaires et quatre controleurs des guerres, qui en feront les monstres et reveues, que pour les estatz et appoinctemens des Srs de Strossy, colonel general de l'infanterie françoise, et Beauvais Nangis, Me de camp dud. regiment, et officiers estans à la suitte d'icelluy, pour le present moys de may, ainsi qu'il s'ensuit », avec, à la suite, ordre audit trésorier de faire emploi d'une somme de 4144 écus un tiers au paiement de ces gages, solde, états et appointements. Paris, 20 mai 1580 ; 52 Le roi, s'adressant « au bailly de Gevauldan, commis, scindicqs et deputez dud. pays », leur mande que pour la réduction des villes de « S. Agrepue, Mande et autres », qui sont au pouvoir de « certains perturbateurs, ennemis de toute justice et societé humaine », il est besoin de lever une contribution de 20 000 livres, à quoi il leur ordonne de s'employer, avec le concours des états du pays. Paris, 21 mai 1580 ; 53 Pouvoir pour diriger les forces destinées à la réduction desdites villes, donné au Sr de Saint-Vidal, capitaine de cinquante hommes d'armes des ordonnances du roi, commandant pour son service aux pays de Velay et Gévaudan. Même date ; 54 Commission à Me Du Bourg, président au présidial de Riom, pour se transporter près du Sr de Saint Vidal « pour luy assister de conseil au faict de la justice et police, et mesmes pour faire de par nous sommer nos subjectz de nostre ville de Mande, S. Agrepue, Marvejoux et autres que aulcuns turbulentz occupent contre nostre auctorité, edict de pacification et articles de la conferance » de Nérac, « de les restituer et rendre en leur premier estat, et entre les mains dud. Sr de S. Vidal,... et contre les coulpables proceder par les voyes de justice ». Même date ; 55 Le roi, s'adressant à « l'evesque du Puy et Sr de Chanfremont, abbé du Lieu Restauré, et premier juge royal ez diocèses de Viviers, Le Puy et Mande », leur ordonne d'avoir à aviser aux moyens propres à faire « recouvrer promptement la somme de 30 000 livres tournois » pour fournir aux dépenses nécessaires afin d'arriver à la réduction des villes de Mende, S. Agrepue et autres. Paris, 1er juin 1580 ; 56 Le roi mande au « Sr de Livarrot, Me de camp de dix compagnies de gens de guerre de pied » employées « en Daulphiné », qu'il ait à « croistre et augmenter » lesdites compagnies, de cent cinquante hommes dont elles se composent par compagnie, à deux cents. Paris, 31 mai 1580 ; 57 Mandement adressé aux trésoriers genéraux de France, en leur bureau établi à Riom, à Me Bourg, président au siège présidial de Riom, au sénéchal d'Auvergne, pour les inviter à aviser aux moyens de recouvrer promptement la somme de 36 000 livres destinée à l'armée chargée de réduire la ville de Mande et autres, « occupées par les perturbateurs du repos public ». Paris, 1er juin 1580 ; 58 Le roi, s'adressant « au Sr de La Belinière Rouillart, commissaire ordinaire des guerres », le charge de conduire les « bandes françoises du regiment de Champagne, duquel est Me de camp ... le Sr de La Vallette ». Paris, 12 mai 1580 ; 59 Le roi, s'adressant au « Sr de Mattignon, mareschal de France », lui donne « pouvoir en ce qui dependra et sera necessaire pour la charge et conduicte » de l' « armée », tant en Picardie que Ile de France. Paris, juin 1580 ; 60 « Articles presentez par ceulx de La Rochelle », sous le nom de « JEHAN GACHOT », pour être déchargés de la contribution de 2 000 écus à eux ordonnée pour leur part dans la somme à fournir pour la levée d'une armée de 50 000 hommes de pied ; pour la conservation des privilèges du maire et des échevins qui ont la juridiction de la police dans ladite ville ; concernant la traite, etc. En marge sont les réponses du roi HENRI III. S. d ; 61 « Estat de la despense que le roy » Henri III « entend estre faicte doresnavant par chascun mois et payée par le tresorier de l'extraordinaire de ses guerres, Me Pierre Billiad, aux gens de guerre à pied françois estans en garnison à Brouage et autres lieux circonvoisins, ensemble pour les estats et appoinctements des Srs cappitaines et officiers que S. M. y entretient pour son service, ainsi qu'il s'ensuit ... Faict à S. Maur des Fossez, le septiesme jour d'aoust 1580 » ; 62-65 Actes de HENRI III ; 62 « Ordonnance et reiglement pour le sceau de la chambre de ... L'Isle en Albigeois ». Paris, septembre 1579 ; 63 Le roi mande au trésorier ordinaire de ses guerres, « Me Lois Habert », que des deniers de sa charge de l'année 1578, il ait à payer et délivrer comptant à « Isaac Prieur », trésorier payeur de la compagnie du « Sr de Bajourdan », la somme de 50 écus soleil pour ses gages ordinaires, à lui dûs à cause de sondit état du quartier de juillet, août et septembre dernier 1578. Paris, 11 septembre 1579 ; 64 Le roi, s'adressant aux commissaires et contrôleurs ordinaires des guerres qui devaient faire la prochaine montre et revue des gens de guerre à pied étant sous la charge du capitaine « Lamote », du regiment de la garde, leur mande de compter comme présent à ladite montre ledit capitaine et trois soldats nommés « Chrestien Quevilier, mousquetaire, Roger de Spect, Jehan d'Aumont », auxquels il a donné congé d'aller accompagner ledit capitaine Lamote, lequel s'est retiré malade en sa maison. Paris, 30 juin 1579 ; 65 Pour la tenue des grands jours à Poitiers. Mandement inachevé ; 66 « Remonstrance du clergé de France, prononcée devant le roy par l'evesque de Bazas, le 3e juillet 1579 ». Premiers mots : « Sire, les archevesques, evesques et autres prelatz et beneficiers representans le clergé de France, assemblez à Melung par vostre permission, vous remonstrent... » ; 67 « Quartier des gentilshommes de la chambre ». Premiers mots : « Janvier, febvrier et mars. Le Sr d'Argence XII livres ... ». Derniers mots : « ... decembre ... le Sr de Chantoyseau. Fin » ; 68 « L'ordre que l'on pourra tenir pour avoir le marc d'or ou d'argent des officiers du roy, selon les ordres et qualitez cy après. Premièrement, ceulx qui payeront le marc d'or LXXII l. t. ; tous presidens ès court de parlement... » ; 69-74 Actes de HENRI III ; 69 Le roi donne mainlevée de la saisie par les commissaires ordonnés pour la réunion du domaine de Dauphiné des 4 000 ducats que les habitants de Briançon accordaient outre leurs gages aux gouverneurs de Dauphiné, pour être lesdits ducats versés comme d'habitude entre les mains du gouverneur, qui était lors le prince dauphin, duc de St-Fargeau, François de Bourbon. Paris, 15 décembre 1579 ; 70 Création d'un second greffier dans chacune des généralités des finances où sont établis les bureaux. Paris, mai 1578 ; 71 Louis d'Angennes, Sr de Maintenon, ayant donné sa démission de grand maréchal des logis, le roi nomme à cet office « le Sr de La Roche Chemerault Mery de Barbeziers ». Paris, 1er janvier 1580 ; 72 Contre les vagabonds de la ville de Lyon, qui saisis doivent être châtiés de 3 traits de corde. Lettre adressée au prévôt des maréchaux de France en la province de Lyonnais. Paris, 6 janvier 1580 ; 73 Évocation du procès criminel intenté et poursuivi contre les capitaines « Jacques Espiart, Loys Arbault, Anthoine Ycart et autres leurs complices, qui avaient tenté de surprendre » la « ville d'Arles ». Paris, 18 février 1580 ; 74 Au parlement de Provence, touchant ladite évocation. Paris, 18 février 1580 ; 75 « Estat du payement que le roy veult estre faict aux soixante trois soldatz que S. M. a ordonnez pour tenir garnison en la ville de Bayonne, oultre les hommes d'armes antiens habitans d'icelle ». S. d ; 76-77 Actes de HENRI III ; 76 Le roi, s'adressant au « commissaire Du Boullay », lui mande qu'il l'a départi pour faire la montre de la compagnie du Sr de Villequier pour le quartier d'octobre 1579. Paris, 24 février 1580 ; 77 « Commission et pouvoir au Sr de Salignac pour commander à Perigueux ». Paris, 26 février 1581 ; 78 « Instruction particulière à l'agent » de Henri de Bourbon, « roy de Navarre, en court, de la remonstrance qu'il aura à faire au roy » Henry III « sur les contravensions à son dernier edict de pacification, et des moyens pour faciliter l'execution d'iceluy, selon l'advis des deputez des eglises reformées de ce royaume, soubz le meilleur advis et bon plaisir dud. Sr roy de Navarre ». Les réponses faites à Paris, le 28 août 1579, au nom du roi Henri III, sont ici au-dessous de chaque article de l'instruction du roi de Navarre » ; 79-85 Actes de HENRI III ; 79 Confirmation des privilèges, coutumes, usages, libertés, franchises et exemptions accordés aux habitants de Nîmes par les rois de France ses prédécesseurs. Paris, mars 1580 ; 80 Le roi, s'adressant à « Me Estienne Galinet », trésorier ordinaire des guerres, lui mande que des deniers de sa charge, même de ceux revenant bons au roi du paiement fait à la compagnie étant sous la charge du duc d'Anjou, il paie leurs gages et soldes, dûs pour la montre de ladite compagnie faite le 2 fevrier 1580, pour le quartier d'octobre, novembre et décembre 1579, à 13 hommes d'armes et 55 archers, qui n'y ont pas figuré, pour s'être sur l'ordre du roi retirés en leurs maisons, n'ayant pas été assez à temps avertis du jour certain de ladite montre. Paris, 4 mars 1580 ; 81 Remise aux habitants de Nîmes et du diocèse de Nîmes des deniers dont ils sont demeurés redevables sur les impôts envers le roi pour les années précédentes. Paris, 2 mars 1580 ; 82 Lettre à « Me Jehan de Montcal », président et lieutenant général en la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, lui mandant d'informer diligemment sur le contenu d'une requête des habitants du diocèse et de la ville de Nîmes concernant un rabais demandé par Jehan Du Suc, fermier principal de l'équivalent, et ses sous-fermiers, rabais motivé par la contagion de la peste. Paris, 2 mars 1580 ; 83 Révocation sur les remontrances des habitants de la ville et du diocèse de Nîmes des « lectres de provisions de procureurs, si aulcunes ont esté expediées au siège de Nismes, pourveu qu'ils n'ayent esté receuz et instalez, sans qu'ils y puissent ores ny à l'advenir estre admis ». Paris, 2 mars 1580 ; 84 Le roi, s'adressant « au bailly de Charrolois », lui mande qu'il a donné plein pouvoir à « Claude de Goujon, escuyer, Sr Du Pré et de Baret,... de chasser et faire chasser » les loups et louves et « iceulx prendre par tous les lieux dud. bailliage ». Paris, 1580 ; 85 Le roi donne l'état et charge de gouverneur et lieutenant général au marquisat de Saluces au « Sr de La Valette l'aisné... maistre de camp general de la cavallerie legère françoise », cette charge étant vacante par suite du décès du Sr « de Bellegarde, mareschal de France ». Paris, 19 mars 1580 ; 86 « Ce sont les responses faictes sur chascun des articles et remonstrances contenuz au cahyer presenté au roy par le deputé de Languedoc Perdrier ». La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond, est en marge de ces réponses. Paris, 30 novembre 1579 ; 87 « Responses sur le cahier du sindic Vignal ». Paris, 26 mars 1580. La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond est comme ci-dessus en marge desdites réponses ; 88 « En consequence des responses faictes par S. M. aux cayers à elle presentez par les scindicz et depute [z] des estats du pays de Languedoc, le XXVIe mars dernier et conformement à icelles, le roy » HENRI III « a ordonné et ordonne que Me Jehan de Combée, commis à la levée des deniers provenant de la creue de trente solz, mise par arrest du conseil privé de S. M. du XXIIe octobre dernier sur chascun quintal de sel salinier qui sera debité ez dix sept greniers de Languedoc, payera et satisfera en premier lieu et avant tous autres, à sçavoir : A monsieur le duc de Montmorancy,... plus à Me Barthelemy de Roddes d'Avignon,... ». Paris, 8 avril 1580 ; 89 Le roi HENRI III confirme les résolutions et les réponses et ordonnances faites et apposées sur chacun des articles des 3 cahiers des états de Languedoc, l'un en date du 30 novembre 1579 et les deux autres du 26 mars 1580 ; 90 Abolition en faveur des habitants du Dauphiné, « où ont été commis et perpetrez plusieurs actes et malefices très indignes, ainsi qu'il est trop notoire à tous, soubz le nom et pretexte de ligues, associations et autres actions à la ruyne dud. pays et mespris » de l'autorité royale. Acte de HENRI III. Paris, 26 avril 1580 ; 91 Réponses de HENRI III aux articles du cahier des états de Provence. S. d ; 92-106 Actes de HENRI III ; 92 « Contraincte » au nom de « Francisque Henriques, Portugais... demeurant » à « Paris », pour lui faire payer une somme de mille écus soleil à lui due par « François Hausset, advocat à Orbec, en Normandie ». Paris, 27 mai 1580 ; 93 Contre ceux qui après la conférence de Nérac et l'édit de pacification, continuent à se tenir en armes, lever des impôts sur les catholiques, ou quitter leurs maisons et passer en Allemagne pour amener en France des gens de guerre. Le roi vise principalement le prince de Condé, qui s'était retiré de St-Jean d'Angely à La Fère sans permission, et y avait été le fauteur des mouvements de gens en armes qui s'y étaient assemblés, et des entreprises sur les places de Picardie et de l'Ile de France. Paris, 4 juin 1580 ; 94 Brevet par lequel le roi réserve au « Sr de Mandelot, gouverneur et son lieutenant general en Lyonnois, Forestz et Beaujollois », la provision de l'abbaye de la Grâce, vacante par le décès du Sr « Patris », au cas où le personnage qui en sera pourvu sur la présentation du cardinal d'Armagnac, viendrait à décéder. Paris, 22 mai 1580 ; 95 « Commission pour lever » 2 000 écus sur les villes closes du diocèse de Mende, qui est leur part contributive à la solde de 50 000 hommes de pied pour la défense du royaume. Paris, 12 mai 1580 ; 96 Mandement pour lever sur les habitants du pays d'Aunis la somme de 1256 écus deux tiers, « à quoy se monte et revient la solde et entretenement » de cinquante soldats et de leur capitaine destinés à la garde du « chasteau de Surgères », à commencer du 15 juillet 1580 jusqu'au 31 décembre. Saint-Maur, 4 juillet 1580 ; 97 Commission au « capitaine Gast » pour commander « une compagnie de deux cents hommes de guerre à pied du regiment du Sr de Lussan, et soubz la charge du Sr conte de Brissac, colonel des bandes de Piedmont ». S. Maur des Fossés, 5 juillet 1580 ; 97 bis Commencement d'un acte ; 98 Au Sr de Mandelot, gouverneur et son « lieutenant general en Lionnais, Forestz et Beaujoulois », lui mandant de faire entendre aux « officiers tant de la justice que aultres ... necessaires pour » son « service et le bien de la ville » de Lyon, qu'ils ne doivent pas quitter ladite ville à cause de la maladie contagieuse qui y règne, mais y rester pour l'exercice de leurs charges, sous peine, en cas de refus de leur part, de se voir privés de leurs états, accordant à ceux qui resteront et viendront à mourir dans l'exercice de leurs charges, que leurs « estatz ou bien les deniers qui en proviendront soient destinez et affectez ... à leurs vefves, enfans ou aultres heritiers, sans que en ce y ayt aulcune difficulté ». St-Maur des Fossés, 30 juillet 1581 ; 99 Le roi érige la terre de Poverières et du Puget du Ternois en Provence en comté, en faveur du Sr « Anthoine de Glandèves », seigneur desdits lieux. Blois, février 1577 ; 100 Commission au maréchal de Matignon pour s'acheminer le plus tôt possible au duché de Guyenne, et « y estant s'enquerir et faire informer comment il aura esté procedé à la publication » de l'édit de « pacification et depuis à l'observation d'iceluy, et pareillement des articles des conférences de Nérac et de Flex, pour, s'il reste quelque chose à faire de ce qui est ordonné par iceulx, le faire mectre à execution ». Paris, 28 août 1581 ; 101 Le roi, sur la réclamation des députés des gens des trois états de Provence, ordonne que la connaissance « du faict des ... tailles, inquantz et lattes de dix livres en bas », sera commise et attribuée « privativement » à la cour des comptes, aides et finances de Provence, au sénéchal de « Provence ou ses lieutenans, et aux juges ordinaires des lieux, par prevention », en premier ressort, l'appel seul étant reservé à ladite cour ; 102-103 « Arrest pour ceulx de Provence, touchant le sel », et « lectres pour l'execution du susdict arrest ». Paris, 2 novembre 1581 ; 104 « Responses faictes par le roy sur les articles des cahiers et remonstrances presentez à S. M. par les deputez de Provence. Du XIIIe jour d'octobre 1581 » ; 104 bis Établissement de la chambre de justice de Guyenne. Paris, 26 novembre 1581 ; 105 Érection d'un office de consul pour la « nation françoise » en la ville de Venise, et attribution de ce nouvel office à « Salvy de La Font ». Paris, novembre 1581 ; 106 « Reiglement particulier et provisionnel pour la chambre de justice des païs et duché de Guyenne, jusques à ce que le roy, ouyz sur ce aucuns presidens et conseillers de ses parlements et chambres establies par l'edict de pacification, en puisse faire ung definitif, suivant le quinziesme article de la conference de Flex ». Paris, 3 novembre 1581 ; 107 « La taxe qu'on doibt payer pour chascun scel » ; 108-110 Actes de HENRI III ; 108 Déclaration par laquelle est établi ce point du cérémonial : « que doresnavant ceulx qui tindront... duchez par mariage, à cause de leurs femmes, et en auront » par le roi « esté receuz en foy et hommaige, joiront du rang, ordre et seance en toutes assemblées que leurs predecesseurs esd. duchez soulloient tenir, sans que ores ny pour l'advenir leur y puisse estre faicte aulcune difficulté ni donner aulcun detourbier ou empeschement ». Paris, 4 janvier 1579 ; 109 « Commission à ... Me Jehan de Maledent,... conseiller en » la « court de parlement de Bordeaulx ... pour aller servir en la chambre de l'edict de Guyenne », établie en la ville d'Agen. Paris, 9 janvier 1579 ; 110 « Ordonnance pour doresnavant faire estat de tous les deniers qui proviendront des offices » mis en taxe, « vaccans par mort, forfaiture ou resignation », et pour faire emploi de ces deniers, qui serviront au payement des gaiges et estatz tant des gentilzhommes » de la « chambre, maistres » de l' « hostel, et gentilzhommes servans que » tous les « autres serviteurs domesticques, après que le tresorier des parties casuelles sera remboursé de ce qui se trouverra avoir esté cy devant par luy advancé à S. M. ». Fontainebleau, 11 septembre 1578 ; 111 « Très humbles remonstrances que font au roy les tresoriers generaulx de France en Provence, establiz à Aix ». Chaque article de ces remontrances est suivi de la réponse du roi Henri III. La copie de ces remontrances est inachevée. S. d ; 112-113 Actes de HENRI III ; 112 Confirmation de l'édit du roi Charles IX, du mois de juillet 1566, statuant qu'il ne serait plus par lui ni par ses successeurs fait aucune érection de terres et seigneuries, de quelque qualité, grandeur et valeur qu'elles fussent, « ès ... tiltres de duchez, marquisatz et contez, sinon à la charge que venans les seigneurs propriétaires desd. terres qui seroient erigées en duchez, marquisatz et contez à decedder sans hoirs masles procreez de leurs corps en loial mariage, icelles terres seroient unies et incorporées » au « domaine inseparablement ». S. d ; 113 « La response à ceulx de Daulphiné » : que le roi a « ordonné à monsieur le duc du Mayne, lequel commande presentement aud. pays pour son service, les mectre en possession et jouyssance entière et reelle » de l'édit de pacification « et des articles accordez ès conferances de Nérac et de Flex, pourveu qu'ilz remectent entre ses mains la citadelle qu'ilz ont bastie près la ville de Gap, qu'ilz nomment Puymore, pour estre soubdainement rasée ; desmolissent aussi la maison que Lesdiguières a fortiffié (sic) en lad. ville ». Saint-Maur des Fossés, 24 juillet 1581 ; 114-116 Extraits des registres du conseil privé et du conseil d'État, concernant la pêche du corail « ez contrées et escales de Bone, Cap de Rose, Massacarez et de La Calla », dont la possession était dispustée à « Pierre Bausset, Anthoine Lenche et consors, associez à l'ancienne compagnie de la pesche du corail », par « Jean Baptiste de Nicolo, André Gerente et autres de la nouvelle compagnie du corail ». 1579-1581. La copie du dernier arrêt est inachevée
Resumo:
Contient : 1° « Tiltres, arrestz, lettres patentes et autres actes concernans les pairs de France, depuis l'an 1537 jusques en 1627 » ; 1 « Arrest de la court donné entre monsieur le duc de Montpensier, d'une part, et les ducs et duchesses de Nevers et comte d'Eu, pairs de France, d'autre, touchant la presentation des roses à la cour, pour lequel ayant esgard à la qualité de prince du sang, joincte avec la pairrie et l'usage ancien de la possession des princes du sang et des pairs de France au lict de justice, est ordonné que le duc de Montpensier baillera les roses le premier » ; 2 « Deux Extraictz des registres de la cour de parlement en la presentation des roses, qui se faict en la cour par les pairs de France » ; 3 « Les Princes du sang pairs ont sceance avant tous les pairs non princes du sang et preferez au bail des roses. 1542 » ; 4 « Pairs de France non princes du sang, preferez pour cette fois seulement à un prince du sang ; sans prejudice de son droict. 1547 » ; 5 « Advis du parlement de Paris envoié au roy, touchant le temps de la creation des pairs de France, le siziesme jour de juillet, l'an 1547 » ; 6 « Arrest de la cour entre monsieur de Montpensier, d'une part, et monsieur le duc de Nevers, d'autre, pairs de France, sur le different qui estoit entre eux au bail des roses au parlement, et est dict que le duc de Montpensier, qui a la qualité de prince du sang joincte à celle de pair, presentera le premier les roses, bien que le duc de Nevers fust plus ancien pair » ; 7 « Preseance entre les princes du sang et entrée du roy a Paris. Du seiziesme jour du mois de juin, l'an 1549 » ; 8 « Eu. Declaration du roy, par laquelle le comte d'Eu, pair de France, ses hommes, subjectz et vassaux, ressortiront en la court de parlement, comme cour naturelle des pairs de France » ; 9 « Autres Lettres patentes du roy touchant ledict comté d'Eu, données à Joinville, le siziesme jour du mois d'apvril 1551 » ; 10 « Lettres patentes du roy HENRY second, par lesquelles sur ce que, en une seance des pairs de France au parlement, monsieur de Guise s'estoit laissé preceder par monsieur le duc de Montpensier, il declare que cela ne doibt porter prejudice au roy (sic) et ancienneté qu'a ledict sieur de Guise, à cause de sa pairrie, par dessus le dict duc de Montpensier, en l'année 1551 » ; 11 « Le Comté d'Eu ressortira en la court de parlement de Paris comme estant la cour des pairs, non celle de Rouen. Extraict des registres de parlement, du dernier jour du mois de mars 1551 » ; 12 « Pairs de France, princes du sang, connestables et mareschaux de France seulz allans peuvent porter leurs espées. Du quatriesme jour du mois d'aoust 1551 » ; 13 « Autre Acte pour les princes du sang de France estans en parlement. Du 28 et dernier dudict mois d'aoust 1551 » ; 14 « Articles pour lesquelz les presidens Le Maistre et Maigret, et les conseillers Huraut, Abot, Du Harlai et de L'Hospital ont esté deputez par la court de parlement vers le roy, du vingt huictiesme jour du mois d'aoust 1551, pour sur iceux entendre le bon plaisir de sa Majesté pour y estre obei. Resolu à Fontainebleau, le dernier jour dudict mois. Signé : Henry, et au dessoubz : Du Thier, et enregistrées aux registres de la cour de parlement par ordonnance d'icelle » ; 15 « Acte du registre du parlement des pairs, du 20e jour de novembre 1551, sur ce que l'arrest, donné contre le duc d'Allençon, ne se trouvoit point au registre, en consequence de ce que le dixseptiesme janvier 1514 le chancelier Du Prat l'estoit venu prendre par commandement du roy » ; 16 « Les evesques et pairs de France precedent au parlement les nonces du pape. Extraict des registres du parlement du seiziesme jour du mois de janvier 1552 » ; 17 « L'evesque de Chaalons, pair et comte de Chaalons, à cause de sa pairrie de France, prend sceance à la plaidoyerie au dessouz du cardinal Du Bellai. Extraict des registres de parlement, du vingt septiesme de febvrier 1552 » ; 18 « Exemption du ressort et jurisdiction des juges presidiaux octroiée au cardinal de Chastillon, evesque et comte de Chaalons, pair de France, et à ses subjectz et vassaux, à cause de sa dicte comté et pairrie de Chaalons. 1552 » ; 19 « Treize Extraictz des registres de la court touchant la presentation des roses par les pairs de France, où l'on voit que les princes du sang pairs precedent les autres pairs non princes du sang de France » ; 20 « Erection de la baronnie de Chevreuse en duché, faicte au mois d'apvril 1555 » ; 21 « Lettres concernans les foy et hommages du duché de Chevreuse, qui estoit mouvant de l'evesque de Paris, au mois de juillet 1564 » ; 22 « La court faict difficulté de recevoir l'evesque de Laon, pair de France, pour avoir faict profession monastique en l'ordre Sainct Benoist. Ce qui se passa selon la volonté du roy. Du vendredi Xe jour de septembre, l'an 1557 » ; 23 « Du sabmedy onziesme jour du mois de septembre, l'an de grace mil cinq cens cinquante sept, est l'acte de prestation de serment faict par ledict evesque de Laon pour le subject de sa pairrie, quoiqu'il soit religieux profes » ; 24 « De la Prinse de Louis de Bourbon, prince de Condé, et de la procedure dont on usa pour luy faire faire son procez en la ville d'Orleans, l'an 1560 » ; 25 « Suitte de la procedure contre messire Louis de Bourbon, prince de Condé » ; 26 « Serment faict par l'evesque de Langres, duc et pair de France, du mardy treiziesme jour d'aoust 1566 » ; 27 « Debat de presceance entre les evesques de Langres et de Laon, ducs et pairs de France. L'evesque de Laon precede celui de Langres. Du vendredi trentiesme et penultiesme jour du mois d'aoust 1566 » ; 28 « Arrest de la court de parlement de Paris, declaratif de l'innocence de messire Louis de Bourbon, prince de Condé ». 1561 ; 29 « Du Sacre du roy Charles IX et de ce qui se passa pour le regard des pairs et des privileges des dictz pairs de France » ; 30 « Les pairs peuvent tirer leurs subjectz ou en la court ou aux requestes du palais recta via. Extraict des registres de parlement, du second jour du mois de novembre 1564 » ; 31 « En la court de parlement, qui est la cour des pairs, le cardinal doyen a sceance apres les cardinaux qui sont pairs. Extraict des registres de parlement, du mercredy vingt cinquiesme jour du mois de juin 1561 » ; 32 « Plaincte de l'evesque de Noyon, pair de France, d'estre traicté en procez ailleurs qu'au parlement. Du jeudy neufviesme jour du mois de decembre 1563 » ; 33 « Edict pour l'union et reversion à la couronne des duchez, marquisatz et comtez, en deffaut d'hoirs masles. Au mois de juillet 1566 » ; 34 « Les pairs ecclesiastiques ontsceance à la court au dessus des cardinaux et autres prelatz non pairs. Serment des pairs de France faict par messieurs de Guise et de Nevers. Extraict des registres de parlement, du lundy dixseptiesme may 1563 » ; 35 « Erection de la baronnie de Reannois en duché, 1567 » ; 36 « Arrest de la court sur les lettres patentes d'erection de Reannois en duché. Extraict des registres de parlement, du dix septiesme jour du mois de janvier 1567 » ; 37 « Arrest de la chambre des comptes sur les lettres de l'erection de Reannois en duché. Du vingt uniesme jour du mois de janvier 1567 » ; 38 « Arrest de la cour sur les lettres d'erection de Reannois en duché. Extraict des registres du parlement, du vingt troisiesme jour du mois de decembre 1567 » ; 39 « Erection du duché de Reannois en pairrie de France, au mois de febvrier 1612 » ; 40 « Arrest de la cour de parlement contre le cardinal de Chastillon, pair de France, comte de Beauvais, du 19e mars 1569 » ; 41 « Ordonnance du roy CHARLES IX, en son conseil, portant qu'aux actes et assemblées des ducz, le duc de Bouillon precedera le duc d'Usez, comme plus ancien duc, mesurant son ancienneté du temps que le roy Henry II declara vouloir que le feu duc de Bouillon tint rang de duc en ce royaume, encores que la duché ne fust pas dans les limites d'icelui, sauf audict duc d'Usez de preceder le duc de Bouillon aux actes, assemblées et ceremonies des pairs de France. Faict à Paris, ce 14 aoust 1572. Ensemble deux brevetz, l'un du feu roy Henry quatriesme, et l'autre du roy Louis 13e, du 2e juin 1607 et dernier febvrier 1612, signez par les secretaires d'Estat, par lesquelz les prerogatives, dignitez et preeminence de la duché de Bouillon acquise par les declarations des rois Henry 2 et Charles IX, sont conservées au duc de Bouillon d'à present et à ses successeurs » ; 42 « Requeste presentée au roy par monsieur le duc DE MONTPENSIER, à ce qu'il plaise à Sa Majesté ordonner et commander à la cour de parlement de vuider souverainement le different de la presceance d'entre le dict sieur duc de Montpensier et monsieur le duc de Guise, à laquelle requeste fust respondue par le roy, de sa main propre. 1575 » ; 43 « Arrest donné par le roy, le 17 d'apvril 1575, par lequel il ordonne que ce different, qui est entre les duc de Montpensier et de Guise pour leurs precedences, à cause de leurs pairries, sera instruit dans un mois, pendant lequel Sa Majesté fera appeller ses pairs, pour en sa presence ledict different estre jugé en sa court. 1575 » ; 44 « Requeste verbale et judiciaire faicte en la cour par le sieur DE MONTPENSIER, concluant en tant que duc à ce qu'il soit dict qu'il precederoit le sieur duc de Guise ez sacres des roys, couronnement, antres seances et tous autres actes. Du quinziesme mars 1575 » ; 45 « Remonstrance de monsieur le duc DE MONTPENSIER, pair de France, à la cour de parlement, pour le faict de la presceance d'entre lui et monsieur le duc de Guise, [où] sont desduictes les raisons pour les princes du sang pairs de France contre les autres pairs, pour monstrer par monsieur le prince et duc de Montpensier qu'il doibt preceder monsieur le duc de Guise, tant ez sacres et couronnemenz des rois que tous autres actes publics, soit en assemblées ou cour de pair et autrement, en quelque sorte que ce soit » ; 46 « Declaration pour monsieur de Montmorency, pair et mareschal de France, touchant son innocence. De l'année 1576, au mois d'apvril » ; 47 « Edict du roy HENRY 3e sur les procez et different pour les presceances et prerogatives d'entre les princes du sang, pairs de France, et tous autres princes et seigneurs pairs, n'estans de la qualité de prince du sang. En decembre 1576 » ; 48 « Arrest du conseil privé du roy, du disiesme jour du mois de mars, l'an 1578 » ; 49 « Extraict de l'article II.C LXXIX. de l'edict et ordonnance du roy Henry troisieme, sur les plainctes et doleances faictes par les deputez des estatz de son royaume convocquez et assemblez en la ville de Blois. Du mois de may 1579. Publié en parlement, le vingt cinquiesme jour du mois de janvier 1580 » ; 50 « Arrest de la cour de parlement, par lequel la presceance estadjugée au duc de Nivernois comme duc de Nivernois, comme le duc d'Aumalle à duc d'Aumalle, en tous lieux de ce royaume. Du cinquiesme septembre 1579 » ; 51 « Declaration du roy HENRY troisiesme, par laquelle il veut que l'edict faict par le roy Charles IX pour la reversion à la couronne des duchez, marquisatz et comtez, en deffaut d'hoirs masles, soit executé, nonobstant clauses quelconques au contraire. 1581 » ; 52 « Differend entre un pair de France et un cardinal pour la sceance du lundy 29e de febvrier 1588 » ; 53 « Edict du roy HENRY troiziesme, pour n'eriger doresnavant aucunes terres en duché et pairrie qu'elles ne vaillent huict mil livres de rente ou revenu annuel, à la charge encores que advenant le decez de lui en faveur de qui l'erection aura esté faicte, soit qu'il ait des enfans masles ou femelles procreez en loyal mariage, elles demeureront reunies au domaine et retourneront à la couronne, comme dez à present il les reunit et incorpore, exceptez les princes du sang et autres princes que, pour l'honneur de leur sang et dignité de leurs personnes, il en exempte. 1582 » ; 54 « Memoire baillé à monsieur le procureur general du roy par ceux du conseil du roy de Navarre, sur la presentation des roses, en l'année mil cinq cens quatre vingt et six » ; 55 « Arrest du parlement de Thoulouse, touchant la presentation des roses audict parlement par les pairs et autres grandz du ressort. 1589 » ; 56 « Arrest de la cour de parlement contre Charles de Lorraine, duc d'Aumale, pair et grand veneur de France. 1595 » ; 57 « Revocation faicte par le roy HENRY quatriesme, en faveur et à l'esgard de Henry, duc de Montmorency, connestable, et ses successeurs, des clauses apposées aux lettres d'erections des pairries de Joieuse et d'Espernon, declarations et verifications sur icelles ensuivies au parlement de Paris et de Thoulouse, concernant la presceance des ducz de Joyeuse et d'Espernon immediatement apres les princes et avant tous les autres ducz et pairs, voulant Sa Majesté conserver le dict duc de Montmorency au rang et degré de la datte de l'erection de sa duché, et qu'il soit faict acte dans tous les registres et verifiez. Données à Rouen, en septembre 1596. Verifié au parlement de Paris, le 14e mars 1597 » ; 58 « Erection de la baronnie de Biron en duché et pairrie. 1598 » ; 59 « Arrest de la verification de la duché et pairrie de Biron, du dernier jour du mois de may, l'an 1598 », suivi d'un autre arrêt « du dernier jour du mois de juin, l'an mil V.C.IIII. XX.XVIII. », et d'une troisième pièce sur le même sujet ; 60 « Difference entre les advocatz de messieurs de Luxembourg et d'Espernon pour le barreau des pairs. Extraict des registres de parlement, du lundy quinziesme jour du mois de may 1600 » ; 61 « Election de tuteur aux enfans des pairs de France se doibt faire en la cour par un conseiller d'icelle. Extraict des registres de parlement, du sabmedy XIe apvril 1603 » ; 62 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel, sur la requeste de la royne Marguerite, comtesse d'Agenois, il est ordonné qu'il ne sera establi siege ducal au duché d'Aiguillon, et qu'il ne sera rien innové au droict d'hommage qui appartient à la di cte dame, comtesse d'Agenois, sur la terre d'Agenois » ; 63 « Brevet du roy, par lequel il declare qu'il veut et entend conserver au sieur duc de Bouillon et à ses successeurs les prerogatives et presceances appartenans à la dicte duché de Bouillon. A Fontainebleau, le 2e juin 1607 » ; 64 « Arrest par lequel le duc de Vendosme est receu à faire le serment de duc et pair de France, quoiqu'il n'ait l'aage ny obtenu lettres pour faire le dict serment, ny presenté, requeste à cette fin. Extraict des registres de parlement, du neufviesme jour du mois de mars 1606 » ; 65 « Ce qui se passa au parlement lorsque monsieur le prince de Condé y fut à son retour de Milan, qui fut le vingt troisiesme jour du mois de juillet 1610 » ; 66 « Responce de monsieur le premier president, au nom de la court de parlement, à la harangue de monsieur le prince de Condé » ; 67 « Brevet du roy en faveur du duc de Bouillon. Du dernier jour du mois de febvrier, l'an 1612 » ; 68 « Le rang des pairs ecclesiastiques doibt estre jugé au parlement, juge des pairs. Extraict de l'edict du roy sur les remonstrances du clergé de France, de l'an 1610, verifié en parlement, le trentiesme may 1612 » ; 69 « Verification des lettres de continuation de la pairrie de Montpensier à Marie de Bourbon, fille de feu monsieur de Montpensier, et à madame la douairiere de Montpensier. Extraict des registres de parlement, du mardy premier jour de juillet 1608 » ; 70 « Arrest par lequel est jugé que bien que le roy concede toute justice aux ducs et pairs, toutesfois demeure en la terre desdictz ducz et pairs la jurisdiction et cognoissance aux juges, baillifz, seneschaux du roy, de tous les cas royaux specifiez par ledict arrest du 21e juin 1614 » ; 71 « Inventaire de la succession du prince de Conty, pair de France, sera faict d'ordonner nottaires et secretaires de la cour sans que un notaire du Chastelet s'en puisse entremettre. Extraict des registres de parlement, du mercredy 20e jour du mois d'aoust 1614 » ; 72 « En l'acte de la multiplicité ou majorité les pairs ecclesiastiques precedent la presceance audessus des cardinaux. Monsieur le chancelier pretend audict acte faire hommage au roy avant les pairs. Extraict des registres du parlement, du mardy 30e septembre 1614 » ; 73 « Procez verbal du lict de justice tenu au parlement de Paris par le roy Louis XIII, pour sa majorité, portant la parole monsieur le chancelier de Scillery, le 2e octobre 1614 » ; 74 « Arrest de la cour sur la trop frequente erection des terres en duché et pairrie. Du jeudy 14e novembre 1619 » ; 75 « Debat de presceance au conseil du roy entre quelques ducz et pairs de France, et de monsieur Du Vair, garde des sceaux. Du vingtiesme jour du mois d'apvril 1618 » ; 76 « Arrest de la cour sur la verification des lettres d'erection en duché et pairrie en faveur de Mr le grand escuier et mareschal de Brissac, qu'il ne sera plus deliberé sur pareilles lettres, si les terres ne sont au moins de quinze mil livres de rente et à la charge de reversion, et qu'il sera deliberé si sur pareille matiere les chambres seront assemblées. Le vingtiesme de juin 1620 ». Suivi d'un arrêt du 8 juillet 1620 ; 77 « Erection du comté de Rocheguion en duché et pairrie de France, faicte au mois de janvier 1621 » ; 78 « Lettres patentes du sieur comte de Candale, Henry de Foix de La Vallette, pour se pouvoir dire et qualifier duc de Candale, pair de France. Du vingtiesme jour du mois de febvrier 1621 » ; 79 « Erection de la baronie de Villebois en duché et pairrie, au mois de mars 1622 » ; 80 « Arrest du neufviesme jour du mois de juillet 1622, portant maintenue du duché et pairrie de Maienne, en faveur du duc de Nevers, tuteur de ses enfans heritiers de feu duc de Maienne, en faisant droict à l'opposition qu'il avoit formée contre un arrest provisionnel de saisie de ladicte duché, donné à la requisition des officiers du Mans, le seiziesme febvrier audict an 1622 » ; 81 « Opposition du duc de Reannois à la verification des lettres de duché et pairrie de La Rocheguyon. Extraict des registres de parlement, du vendredy huictiesme apvril, l'an 1622 » ; 82 « Arrest qu'il sera surciz à deliberer sur lesdicteslettres et requestes du dict duc de Rohannois, jusques à ce qu'il ait esté deliberé sur pareilles lettres obtenues par les sieurs comte de La Rocheguion et marquis de La Valette. Du vendredy huictiesme jour du mois d'apvril 1622 » ; 83 « Relation de la seance donnée au sieur de Luxembourg, duc d'Espinoy, pair de France, dans le parlement d'Aix, estant voulu aller saluer la court. Du jeudy dix neufviesme jour du mois d'octobre 1623 » ; 84 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel le roy renvoie au parlement de Paris le differend entre le duc de Nemours et le duc de Nevers pour leurs presceances. Du cinquiesme jour du mois de juin 1624 » ; 85 « Brevet par lequel le roy declare que l'arrest de renvoy par lui donné du differend d'entre les ducz de Nemours et de Nevers, touchant leur preseance, ne faict aucun prejudice au rang des maisons desdictz ducz. 1624 » ; 86 « Lettre de cachet du roy à l'evesque de Beauvais, pour se trouver à Fontainebleau en un conseil important. Du vingtquatriesme jour du mois de septembre 1625 » ; 87 « Evocation au parlement de Dijon, pour le faict du duché et pairrie de Chateauroux. Du quatriesme jour du mois d'apvril 1626 » ; 88 « Arrest de la cour de parlement de Dijon, donné au proffit de monseigneur le prince de Condé contre les officiers du roy, aux sieges d'Issoudun et Blois, monsieur le mareschal de La Chastre, et autres opposans et appellans, en 1626 » ; 89 « Arrest de commission pour l'execution et publication de l'arrest cy dessus. Du premier jour du mois de janvier 1626 » ; 90 « Arrest par lequel il est dict que l'evesque de Noyon sera receu en la cour en qualité de comte et pair de France. Du vingtroisiesme novembre 1626 » ; 91 « Lettre de Monsieur, frere unique du roy, duc d'Orleans, de Chartres et comte de Blois, par lesquelles il consent que le ressort des justices d'Evreux, Baugé et Baudres seront distraictes de la comté de Blois et attribuées au duché de Chasteauroux, à la reserve des cas royaux et autres charges portées par le dict consentement. A Paris, le 19e aoust 1627 » ; 92 « Arrest du conseil d'Estat du roy, donné au prouffict de monseigneur le prince de Condé, à Villeroy, le dixhuictiesme du mois d'aoust 1627 » ; 93 « Lettres patentes par lesquelles le roy donne à monsieur le cardinal de Richelieu, comme premier ministre, l'entrée au parlement avec voix deliberative et seance au mesme rang qu'il tient au conseil d'Estat. Du dix huictiesme jour du mois de mars 1627 » ; 94 « Lettres patentes de l'erection du marquisat de Villars en duché simple, en faveur de Georges de Brancart, marquis de Villars. Au mois de septembre 1627 » ; 95 « Extraict des registres de la cour de parlement d'Aix », pour le duché de Villars. « Du ving troisiesme jour du mois de juillet 1628 » ; 96 « Declaration du roy contre le duc de Rohan, ses complices, communautez et adherans à sa faction. Au camp d'Estré. Du quatorziesme jour du mois d'octobre l'an 1627 ». Suivi d'un « extraict des registres de la cour de parlement de Thoulouze. Du vingt neufviesme jour du mois d'octobre 1627 » ; 97 « Arrest de la cour de parlement de Thoulouse contre le duc de Rohan, en execution des lettres patentes de declaration du roy, entre le procureur general du roi, demandeur en cas d'excez et crime de leze majesté, et requerant l'utilité de certains adjournemens et defaut à 3 briefz jours lui estre adjugez, d'une part, et Henry, duc de Rohan, prevenu, assigné ausdictz trois briefz jours et defaillant, d'autre » ; 98 « Proces verbal de l'execution de l'arrest donné au parlement de Thoulouse contre le duc de Rohan à un nommé Josué Pereri, executé à mort le 1er febvrier 1628 » ; 99 « Arrest de la cour de parlement de Paris, par lequel la duchesse de Crequi est deboutté du privilege par elle pretendue, comme femme de duc et pair de France, de ne debvoir estre poursuivie criminellement en autre parlement que en celui de Paris. Du dixseptiesme jour du mois de mars 1628 » ; 100 « Lettre du roy au parlement, contenant plusieurs propositions touchant l'assistance des pairs de France au sacre des roys. Extraict des registres du parlement, du mercredy septiesme jour du mois de may 1561 » ; 101 « Differend de presceance entre le duc de Nevers et le duc de Montmorency, pair de France. Du vendredy 22 jour du mois de juin 1566 » ; 2° « Recueil des terres et seigneuries erigées en duchez et pairries de France, tenues et possedées par seigneurs particuliers, avec les arrestz intervenuz sur la verification desdictez lettres » ; 1 « Erection du comté d'Eu en duché et pairrie. De l'onsiesme jour du mois d'aoust 1458 » ; 2 « Erection du comté de Vendosmois en duché et pairrie, au mois de febvrier 1514 » ; 3 « Erection du comté de Guise en duché et pairrie. A Sainct Germain en Laye, le douziesme jour du mois d'aoust 1528 » ; 4 « Lettres de declaration en faveur de monsieur de Guise, pour ses hommes et vassaux exemptez des jurisdictions royales et faire relever l'appel à la cour. Du neufviesme de mars 1552 » ; 5 « Erection du comté de Nivernois en duché et pairrie, en faveur de monsieur de Nevers, au mois de janvier 1538 » ; 6 « Erection du comté de Nevers en pairrie de France, au mois de juillet 1459 » ; 7 « Pairries des comtez de Nevers et de la baronnie de Rozay, continuées en faveur de Jean de Bourgongne, frere et heritier de feu Charles de Bourgongne, comte de Nevers, en faveur de qui elles avoient esté erigées tant par le roy Charles que par le roy Louis XIe, en juillet, l'an 1464 » ; 8 « Erection en pairrie du comté de Nevers pour monsieur Engilbert de Cleves, faicte par le roy Louis XIIe, au mois de may, l'an 1505 » ; 9 « Arrest d'enregistrement des lettres de la pairrie de Nevers. Du lundy dixhuictiesme jour du mois d'aoust 1505 » ; 10 « Erection du comté de Montpensier en duché et pairrie de France, au mois de febvrier 1538 » ; 11 « Arrest sur l'erection de Montpensier en duché et pairrie. Du siziesme jour du mois de mars, l'an 1538 » ; 12 « Erection du comté d'Aumale en duché et pairrie de France, au mois de juillet 1547 » ; 13 « Lettres patentes par lesquelles le roy declare qu'il veut que la dignité de pairrie demeure joincte au duché d'Aumalle, comme elle estoit avant le decez de Charles de Lorraine, duc d'Aumalle, et, en tant que besoing est, la crée et erige de nouveau, pour en jouir par ledict duc de Nemours, sa femme et leurs enfans masles seulement. Au mois d'aoust 1631 » ; 14 « Erection du duché et pairrie de Montmorenci » ; 15 « Erection du comté de Ponthievre en duché et pairrie de France, au mois de septembre 1569 » ; 16 « Arrest de la cour de parlement touchant l'erection du comté de Ponthievre en duché et pairrie. 1569 » ; 17 « Erection d'Usez en duché et pairrie de France. Janvier 1572 » ; 18 « Erection du marquisat de Maienne en duché et pairrie de France, au mois de septembre 1563 » ; 19 « Lettres patentes du roy et arrestz de la cour de parlement pour la reversion des jurisdictions de Maienne, Sablé et La Ferté, au siege du Mans. Du 18 septembre, l'an 1591 » ; 20 « 2e Lettre patente du roy HENRY quatriesme touchant la ville du Mans. Du neufviesme jour du mois de novembre 1594 » ; 21 « 3e Lettre patente du roy HENRY quatriesme touchant la ville du Mans. Du vingtcinquiesme jour de janvier 1593 » ; 22 « Acte de declaration des eschevins du Mans, touchant l'octroi et concession à eux faicte par le roy Henry IVe, par ses lettres patentes. 1595 » ; 23 « 4e Lettre patente donnée en faveur des habitans du Mans... du roy LOUIS XIII. Du 15e febvrier, l'an 1622 » ; 24 « Erection de la principauté de Mercoeur en duché et pairrie de France, au mois de decembre 1569 » ; 25 « Erection du comté de Sainct Fargeau en duché et pairrie de France, au mois d'apvril 1575 » ; 26 « Conclusions du procureur general du roy. Du vingtroisiesme jour du mois de mars 1576. Pour Sainct Fargeau » ; 27 « Arrest de la cour de parlement, du vingt huictiesme jour du mois de mars 1576, pour l'entherinement et verification des lettres patentes de l'erection de Sainct Fargeau en duché et pairrie » ; 28 « Erection de la vicomté de Joyeuse en duché et pairrie de France, au mois d'aoust 1581 » ; 29 « Jussion pour la verification des lettres de l'erection du duché et pairrie de Joyeuse. Du quatriesme jour du mois de septembre 1581 » ; 30 « Erection de la baronnie d'Espernon en duché et pairrie de France. Du vingt septiesme jour du mois de novembre 1581 » ; 31 « Arrest du vingt septiesme jour du mois de novembre 1581, sur l'erection du duché et pairrie d'Espernon » ; 32 « Conclusions sur ladicte erection d'Espernon. Dudict vingt septiesme du mois de novembre, l'an 1581 » ; 33 « Erection du duché de Pigney en pairrie de France, au mois de decembre 1581 » ; 34 « Lettres patentes du roy Louis XIIIe, en faveur de Leon d'Albert de Luxembourg, portant mandement à la cour de parlement de Paris de le recevoir au serment de duc de Piney et pair de France, lui appartenant icelle duché et pairrie comme ayant cause de Marguerite Charlote de Luxembourg, son espouse, tant en vertu des lettres d'erection en duché et pairrie verifiées par François de Luxembourg, et ses successeurs masles et femelles, et ayans cause du testament de feu Henry de Luxembourg, pere de la dicte Marguerite, et du contract de mariage. Donné à Rouen, le Xe juillet 1620 » ; 35 « Arrest de verification et acte de serment par lui presté au parlement, le huictiesme febvrier 1621 » ; 36 « Erection de Rethel en duché et pairrie de France, au mois de decembre 1581 » ; 37 « Erection de la comté de Raiz en duché et pairrie de France, faicte au mois de mars 1582 » ; 38 « Erection du marquisat d'Elboeufen duché et pairrie de France, au mois de mars 1582 » ; 39 « Erection du marquisat de Magnelai, soubz le nom de Halwin, en tiltre de dignité de duché et pairrie de France. Du vingt huictiesme jour du mois de febvrier 1588 » ; 40 « Lettres de continuation de la qualité de duché et pairrie d'Halwin, en faveur d'Anne d'Halwin, espouse du sieur de Candale, au mois de febvrier 1611 » ; 41 « Declaration du roy Louis XIIIe, portant continuation de la qualité de duché et pairrie d'Halwin en la personne d'Anne d'Halwin et de Charles de Schomberg, son marit... 9e decembre 1620 » ; 42 « Erection du comté de Montbason en duché et pairrie de France, au mois de may 1588 » ; 43 « Declaration du roy, par laquelle il confirme et continue la qualité de duc de Montbason et pair de France à messire Hercules de Rohan, pour en jouir de mesme datte et aux mesmes droictz que faisoit messire Louis de Rohan, son frere, 1594 et 1595 »
Resumo:
Contient : 1 « Edict » de HENRY IV « pour le rachapt des rentes et ventes du domayne... Donné à Paris, au moys de juillet, l'an de grace mil V.C.IIII.XX.XVII ». Copie ; 2 « Articles accordez au nom du roy entre la royne sa mere, d'une part, et monseigneur le cardinal de Bourbon et monsieur le duc de Guyse, tant pour eulx que pour les aultres princes, prelatz, seigneurs, gentilzhommes, villes, communaultez et aultres qui ont suyvy leur party, d'aultre part... Au mois de juillet 1568 ». Copie ; 3 Discours du clergé à Louis XIII. « Novembre 1614 ». Copie ; 4 « Articles particulliers presentez au roy par monseigneur du Maine avant la conferance » de Suresne ; 5 « Arrest intervenu contre madame [Françoise de Foix] de Candalle, la religieuse, et le plaidoyé des geus du roy... Donné à Paris... le IIIIe juillet, l'an de grace mil VI.C. douze ». Copie ; 6 Copie d'une lettre de « LOUYS DE GRILLON » à « monsieur Du Haillan,... A Sainct-Denis, ce 1er d'octobre, en haste » ; 7 Relation de ce qui s'est passé pendant la campagne de 1594. « Faict ce Xe juillet 1594 » ; 8 « Remonstrance au roy par ung vray catholicque, apostolicque et romain, tres fidel serviteur de Sa Maté et bon Françoys, sur la requeste presentée contre messieurs d'Espernon et de La Valette » ; 9 « Bulle du pape [CLEMENT VIII], portant commission et pouvoir par luy donné au legat cardinal de Plaisance par luy envoyé en France... Enregistré... en parlement, le XXVIIe octobre 1592 ». Copie ; 10 Lettre du Sr « GANDOYN,... à monseigneur le illustrissime duc d'Espernon,... Ce mardi vinte jour de novembre mil sept cens et sept » ; 11 « Nouvelles de Hongrie, du mois de nobre 1596 » ; 12 « Declaration du roy HENRY IIIIe », touchant le maintien de la religion catholique, avec le serment de fidélité des princes et officiers de la couronne. « Faict au camp de St Cloud, le IIIIe jour d'aoust 1589 ». Copie ; 13 Lettre du Sr « DE L'ARCHE,... à monsieur de Mauroy,... Ce 26e may 1627 » ; 14 « Coppie de l'arrest de la court de parlement de Paris contre l'ellection d'un roy estranger... Du XXIXe juing 1593 » ; 15 « Extraict de deux lettres escriptes à ung serviteur du roy par ung honneste homme parisien, du premier juillet 1593 » ; 16 Copie d'un « discours intervenu sur l'arrest donné en la court de parlement, à Paris, le XXIXe juing » ; 17 « Memoire sur la ceremonie du sacre » de Henri IV ; 18 Copie d'une « attestation sur les dernieres parolles et actions du roy Henry IIIe,... Faict au camp de St Cloud, le IIIe jour d'aoust 1589 » ; 19 « Coppie de la lettre du... cardal GAETANO,... legat, à messrs les cardinaulx de Vendosme et de Lenoncourt ». En italien ; 20 « Advis sur l'avenue des reistres faisant mention du nombre qu'ilz ont et par qui ilz sont conduictz... De Chaulny, le XVme de septembre » ; 21 État des fiefs de Fontenay en Brie ; 22 « Declaration d'une maison et heritages, syze au village de Rouvre pres Villeneufve St George » ; 23 Dénonciation au chancelier, par le Sr « GERMAIN CHALANGE, conseiller du roi », des malversations du Sr « Thomas Morant, tresorier de l'espargne » ; 24 « Double d'une lectre escrite sur ce qui est advenu à Angoulesme » entre le maire et les gens de M. d'Épernon ; 25 Lettre du Sr « DE VALLIER,... à monsieur de Mauroy,... De Sedan, le 18me 9bre 1591 » ; 26 Lettre de « LOUIS DE LA VALETTE [duc D'ÉPERNON]... à monseigneur de Mauroy,... A Brignolle, le VII juillet 1574 » ; 27 Lettres closes de HENRI IV « à monseigneur le duc d'Espernon,... Faict à Paris, le XVIIe jour de janvier 1595 ». Copie ; 28 Copie d'une lettre des « consulz gouverneurs de Marseille... à monseigneur le duc d'Espernon,... A Marseille, le XXIXe mars 1594 » ; 29 Copie d'une lettre des « consulz d'Arles... à monseigneur le duc d'Espernon,... A Arles, le XXVIIe mars 1594 » ; 30 Copie d'une lettre du duc D'ÉPERNON à Henri IV. « A Peyrolles, ce XIXe avril 1594 » ; 31 Copie d'une lettre de « HENRY » IV au duc d'Épernon. « Escript au camp de Vendosme, ce XXIe novembre 1589 » ; 32 « Sommation du sieur DU PLESSIS » à « monsieur d'Evreux et ceulx qui le blasment d'avoir allegué faulx en ses livres... A Paris, le vingtiesme mars mil six cens ». Copie ; 33 Copie de la réponse de JACQUES DAVY DU PERRON, évêque d'Évreux, à la sommation du Sr Du Plessis. « Au chasteau de Condé, maison de l'evesché d'Evreux, le vingt cinqme de mars mil six cens » ; 34 « Coppie de la lettre envoyée au roy par monsieur l'evesque d'Evreux [J.-D. DU PERRON]. A Condé, ce vingt huictme mars mil six cens » ; 35 « Lettre au roy par monsieur le duc D'ESPERNON,... D'Angoulesme, ce XVe nobre 1588 ». Copie ; 36 « Coppie de la lectre que le roy escrit aux villes d'Arras, de Montz, de Lille et de Doué, à messieurs de la chambre d'Arthois, prevost, eschevins et habitans de la ville d'Arras... Escript à Amyens, le XVIIe jour de decembre 1594 » ; 37 « Coppie des nouvelles envoyées par Mr BRANDON » sur les forts de St-Martin et de La Prée ; 38 Copie d'une lettre de « HENRY » IV au duc d'Épernon. « Escript au camp de Laon, ce 4e aoust 1594 » ; 39 Capitulation de Laon. « Le XXIe juillet 1594 » ; 40 Mémoire sur la conversion de Henri IV ; 41 « Extrait des registres du conseil d'Estat... Fait... à Paris, le XXVIIe jour de septembre mil six cens douze » ; 42 « L'Ordre tenu à la seance des Estatz de l'année 1588 » ; 43 Mémoire sur la conférence de Suresne. « Faict à Suresne, le lundy XVIIe jour de may 1593 » ; 44 Lettre de HENRI IV au duc d'Épernon: « Escript au camp de Honnefleur, ce XXVe jour de janvier 1590 ». Copie ; 45 « Discorso di quello che è seguito in Roma per l'assolutione datta dal papa al re di Francia ». En italien ; 46 Copie d'une lettre des « viguier e consoli gouvernatori di Marsilia » au « sultan Amurat,... Di Marsiglia, ali 9 di junio 1594 ». En italien ; 47 Copie d'une lettre du Sr « DE COQUEREL,... De Brignolles, ce XXIXe juing 1594 » ; 48 Copie d'une lettre de « LOUYS DE LA VALLETTE », duc D'ÉPERNON, à Henri IV. « A Brignolles, le VIIe juillet 1594 » ; 49 Copie d'une lettre de « LOUYS DE LA VALLETTE », duc D'ÉPERNON, à Henri IV. « A Brignolles » ; 50 « Lettre du roy sur la bataille de Dreux » ; 51 Mémoire sur l'établissement de juges chargés de rechercher les « malversations commises au faict, gestion et maniment des finances » ; 52 Objections des députés de Paris à la reconnaissance immédiate de Henri IV, « soubs espoir de sa future conversion » ; 53 Réponse du roi aux objections des députés de Paris. « Faict à Mante... ce XVIIIe jour de may 1593 » ; 54 Mémoire sur la capitulation de Paris. Le 22 mars 1594 ; 55 Mémoire sur la capitulation du château de Dreux. « Le cinqme jour de juillet 1593 » ; 56 Lettre adressée au Sr Honoré Monroy. « Conscriptum hoc sacro die tuo sanctissimi Honorati festo, anno millesimo sexcentesimo primo » ; 57 « Articles accordez par le roy aux habitans de la ville de Chartres... Faict au camp devant Chartres, le dixme apvril 1591 » ; 58 « Replique des Espagnols sur la responce des Estatz » ; 59 « Capitulation de Boisdaufin,... Le deuxiesme jour de decembre 1589 » ; 60 « Articles accordez par le roy au marquis de Montanegre, commandant en la ville d'Amiens, et autres cappitaines et gens de guerre estans en icelle... Faict au camp devant Amiens, le XIXe septembre 1597 » ; 61 Nouvelles de La Rochelle, du 3 et 4 octobre ; 62 Fragment de prière ; 63 « Promesse des seigneurs catholicques du conseil du roy en faveur de ceux de la relligion... A Mante, le XVIe jour de may 1593 » ; 64 « Arrest de la court de parlement de Paris... Faict en parlement, le XXVIIIe jour du mois de juing 1593 » ; 65 « Forme des procurations envoiéez à Mr le marquis de Pisany » par le duc d'Épernon. 1592 ; 66 « Response des Estatz à la proposition du duc de Feria,... Le vendredy IIe jour de juillet 1593 » ; 67 « Articles d'accord entre messrs [Henri d'Orléans, duc] de Longueville et d'Espernon » ; 68 Épigrammes contre le comte Du Bouchage, contre les Seize et contre le légat
Resumo:
Contient : 1 « Coppia di la lettera del Sor LODOVICO BIRAGO,... alla Rna [Catherine de Médicis]... Da Saluzzo, il 30 novembre 1570 ». En italien ; 2 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 7 di febrajo 1572 ». En italien ; 3 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di [Nevers]... Data in Saluzzo, il 3e settembre 1570 ». En italien ; 4 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo... Sor duca di Nevers,... Da Saluzze, li 3 di 7bre 1570 ». En italien ; 5 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo... Sor duca di Nevers,... Da Saluzze, li 12 de 7bre 1570 ». En italien ; 6 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nivers,... Da Saluzzo, il 14 settembre 1570 ». En italien ; 7 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Da Saluzzo, il 16 settembre 1570 ». En italien ; 8 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo... Sor duca di Nevers,... Da Saluzze, li 18 de 7bre 1570 ». En italien ; 9 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, il 24 settembre 1570 ». En italien ; 10 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo... Sor duca di Nevers,... Da Saluzze, li 26 di 7bre 1570 ». En italien ; 11 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Da Saluzzo, il XII ottobre 1570 ». En italien ; 12 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Da Saluzzo, il 25 octobre 1570 ». En italien ; 13 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzze, il 30 ottobre 1570 ». En italien ; 14 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Data in Saluzzo, il 6 novembre 1570 ». En italien ; 15 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo... Sor duca di Nevers,... Da Saluzze, li 6 di novembre 1570 ». En italien ; 16 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, il 9 novembre 1570 ». En italien ; 17 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo... Sor duca di Nevers,... Da Saluzze, le 13 di novembre 1570 ». En italien ; 18 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Data in Saluzzo, il 15 novembre 1570 ». En italien ; 19 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, l'ultimo di novembre 1570 ». En italien ; 20 Lettre, avec chiffre et déchiffrement, de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, il 30 novembre 1570 ». En italien ; 21 « Coppia di la lettera mandata dal Sr duca DI SAVOIA all' sigr Don Cesare Gonzaga,... Da Turrino... decembre 1570 ».En italien ; 22 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Data in Saluzzo, il 2 decembre 1570 ». En italien ; 23 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Da Saluzzo, il 4 decembre 1570 ». En italien ; 24 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, alli IIII di decembre 1570 ». En italien ; 25 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, alli IIII di decembre 1570 ». En italien ; 26 Lettre de « FRANCI[SCHO] TERNAVANO, sendicho », et « JOC. FRANCISCHO LUNGO, sindicho... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Carmagnola, alli 10 di decembre 1570 ». En italien ; 27 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, il 20 di decembre 1570 ». En italien ; 28 « Coppia di lettera del Sor LODOVICO BIRAGO,... al Sor duca di Mantoa,... Da Saluzzo, il 20 decembre 1570 ». En italien ; 29 « Coppia di la lettera mandata [dal sigr LODOVICO BIRAGO] al sigr duca di Mantoa,... Da Saluzzo, il 22 di decembre 1570 ». En italien ; 30 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Da Saluzzo, il 28 decembre 1570 ». En italien ; 31 Fragment d'un mémoire relatif à l'établissement d'un nouvel ordre de chevalerie militaire destiné à combattre les Turcs. En italien ; 32 « Risposta fatta a monseigneur il vicle di Saluzzo per conto dil CORDERO ». En italien ; 33 « Instruttione sopra le qualle si formaranno gli articoli che si presentaranno a Suoa Maytà Chrima in nome della comunità et huomini di Carmagnola ». En italien ; 34 « Coppia della sententia datta contra la comunità di Carmagnola per l'illmo Sr LODOVICO BIRAGO ». En italien ; 35 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo... Sor duca di Nevers,... Da Saluzze, li 23 di genaio 1571 ». En italien ; 36 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au duc de Nevers. « Da Saluzzo, il 24 genaio 1571 ». En italien ; 37 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... duca di Nevers,... Da Saluzzo, alli 5 di febraro 1571 ». En italien ; 38 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 12 febraio 1571 ». En italien ; 39 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 21 febraio 1571 ». En italien ; 40 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 23 febraio 1571 ». En italien ; 41 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au duc de Nevers. « Da Saluzzo, li 15 marzo 1571 ». En italien ; 42 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO » au duc de Nevers. « Da Saluzzo, li 20 marzo 1571 ». En italien ; 43 « Copia d'una lettera scritta dal Sr LODOVICO BIRAGO al Sr duca di Nevers, di 29 di marzo 1571, riceputa il 7 di aprile 1571 ». En italien ; 44 « Copia d'una lettera scritta dal Sr duca DI SAVOIA al Sr Lodovico Birago, venuta insieme con qte altre il settimo di aprile 1571 ». En italien ; 45 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 9 maggio 1571 ». En italien ; 46 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 9 maggio 1571 ». En italien ; 47 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... Da Saluzzo, li 29 agosto 1571 ». En italien ; 48 « Coppia d'una attestatione fatta dal conte LUIGI MONTEFIA,... In Saluzzo, li 6 settembre 1571 ». En italien ; 49 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigor duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 17 settembre 1571 ». En italien ; 50 « Coppia d'una attestatione fatta dal Sr PERCEVALLO SOLARO de SSi di Casalgrasso,... In Turino, li XXV di settembre 1571 ». En italien ; 51 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 27 settembre 1571 ». En italien ; 52 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 8 ottobre 1571 ». En italien ; 53 « Copia de la patente di mastro di campo delle compagnie italiane », délivrée par Charles IX à « Alessandro Ferretti,... Data à Blois, li XVI d'ottobre l'anno di gratia M.D.LXXI, et del nostro regno undecimo ». En italien ; 54 « Avisi di Vinetia, mandati dal Sr duca DI SAVOIA all' illmo Sr Lodovico Birago,... Da Vinetia, li 19 ottobre 1571 ». En italien ; 55 « Relatione di GIO[V]ANNI FRASCHETTA, fatta il 30 agousto 1571 ». En italien ; 56 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 30 ottobre 1570 ». En italien ; 57 « Coppia delli avisi mandati dalli sigi illmi Vinetiani all' Alta dil sigr duca di Savoia, quali rimostrano la vitoria havuta da Christiani in mare contra l'armata turchesca ». En italien ; 58 « Attestatione fatta da... GLAUDIO MICHELE,... Fatta in Saluzzo, li sei del mese di novembre 1571 ». En italien ; 59 Copie de trois « lettres que monseigneur DE BIRAGUE a escrittes au cappitaine La Vallette et sindictz de Carmagnolles ». Saluces, 4 et 8 novembre 1571. En italien ; 60 Copie d'une lettre de « GIUSEPPE GAVARRA, sindico », à Louis de Birague. « In Carmagnola, li 8 novembre 1571 » ; 61 « Coppia d'una attestatione di SIGAUDI,... Fatta in Saluzzo, li 9 di novembre 1571 » ; 62 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 11 novembre 1571 » ; 63 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 13 di novembre 1571 » ; 64 « Coppia d'una attestatione fatta dal capitano MARIO BALBO, insiema col maresciale di logis della compagnia del Sr Centurione et sigr Alloigio da Lodi, la quale attestatione si e nel pachetto dil re tradotta d'italiano in francese ». En italien ; 65 Lettre des « sindici di Pinarolo, NICOLA FERNATIA, CARLO MONERIO,... all' illmo... Sr il duca di Nivernois,... Da Pinarolo, alli VIII di decembre 1571 ». En italien ; 66 « Coppia d'una lettera scritta da monseigneur... RUGIERO DI BELLAGARDA,... à monseigneur... il vesc° di Saluzzo... Di Carmagnola, li 18 di decembre 1571 » ; 67 « Descriptione delle chiese et redditti d'esse che sono sopra il marchesato di Saluzzo e paes di Sua Maetà ». En italien ; 68 Procès-verbal du refus opposé à la publication d'une ordonnance du roi Charles IX par le Sr La Valette, capitaine à Carmagnole. 12 décembre 1571. En italien ; 69 Fragment d'instruction donnée à un ambassadeur. En italien ; 70 « Attestatione fatta dal MISINTA per conto di l'andata a Carmagnola... Fatta in Saluzzo, li 7 di genaio 1572 » ; 71 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO » au duc de Nevers. « Da Saluzzo, li 7 di febraio 1572 ». En italien ; 72 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo... Sor duca di Nevers,... Da Saluzze, li 21 di febraio 1572 ». En italien ; 73 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, alli 27 di marzo 1572 ». En italien ; 74 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo... Sor duca di Nevers,... Da Saluzze, li XI d'aprile 1572 ». En italien ; 75 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au duc de Nevers. « Da Saluzzo, li 12 d'aprile 1572 ». En italien ; 76 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo... Sor duca di Nevers,... Da Saluzze, li 24 di maggio 1572 ». En italien ; 77 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Da Saluzzo, li IX di giugno 1572 ». En italien ; 78 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 15 giugno 1572 ». En italien ; 79 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 19 di giugno 1572 ». En italien ; 80 « Coppia di la lettera scritta al comendatore maggiore governatore nel stato di Milano... Da Saluzzo, li XIX di giugno 1572 » ; 81 Lettre de « LUIS DE REQUESENS,... al señor Ludovico de Virago,... De Milan, a XXII de junio 1572 ». En espagnol ; 82 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 27 di giugno 1572 ». En italien ; 83 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 6 di luglio 1572 ». En italien ; 84 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au duc de Nevers. « Da Saluzzo, li 11 di luglio 1572 ». En italien ; 85 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 29 di luglio 1572 ». En italien ; 86 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 27 di agosto 1572 ». En italien ; 87 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO » au duc de Nevers. « Da Saluzzo, li 8 di settembre 1572 ». En italien ; 88 « Coppia di la lettera scritta [dal Sor] LODOVICO BIRAGO,... al sigr gran comendatore a Milano... Da Pinarolo, li XXI di settembre 1572 ». En italien ; 89 « Coppia di la risposta fatta dal Sr gran comendatore... LUIS DE REQUESENS,... En Santian, a XXVI de setiembre 1572 ». En espagnol ; 90 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO » au duc de Nevers. « Da Saluzzo, li 2 di ottobre 1572 ». En italien ; 91 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 28 di novembre 1572 ». En italien ; 92 Lettre de « ANDREA BIRAGO » au « duca di [Nev]ers,... Di Lione, li XX settembre 1574 ». En italien ; 93 Lettre de « CAROLO BIRAGO » au « duc [a di N]evers,... Da Saluze, li XXVI di 7bre 1574 ». En italien ; 94 « Memoria per la comunità di Carmagnola » des syndics « JOC. FRANC° LUNGO » et « STEPHANO GALLINA,... In Pinarolo, li 27 di genayo 1570 ». En italien ; 95 Lettre de « CAROLO BIRAGO,... all' illmo duca di Nevers,... Da Saluze, li 4 di 9bre 1574 ». En italien ; 96 « Pasquin trové à Pinerol, le 27 octobre 1574, sur l'allienation d'icelluy ». En latin ; 97 Lettre de « GIO[VANNI] BATT[ISTA] CAPPON,... all' illmo... signor duca di Nivernoys,... Da Pinerollo, al 7 di setembre 1570 ». En italien ; 98 Lettre de « GIO[VANNI] BATT[ISTA] CAPPON,... al signor duca di Nivernois,... Da Pinarollo, alli XX di novembre M.D.LXX »
Resumo:
Contient : 1 Lettre de « LOUIS [XIII]... à monseigneur le comte de St Aignan,... Escript à Paris, le XXVIIe jour de novembre 1618 » ; 2 Lettre de « LOUIS [XIII]... à monseigneur le comte de St Aignan,... Escrit à St Germain en Laye, le Ve jour de decembre 1618 » ; 3 Lettre d'«ANNE DE MONTAFIE [comtesse DE SOISSONS]... à monseigneur le comte de St Aignan » ; 4 Lettre d'«ANNE DE MONTAFIE [comtesse DE SOISSONS]... à monsieur le comte de St Aignan,... Ce 2e aoust » ; 5 Lettre de « LOUIS [XIII]... à Mr d'Espernon,... Ce XII janvier 1619 ». Copie ; 6 Lettre de JEAN-LOUIS DE NOGARET DE LA VALETTE, duc D'ÉPERNON, à Louis XIII. « Du XVIIme janvier 1619, à Metz ». Copie ; 7 Lettre d'HONORAT DE BEAUVILLIER, comte DE « ST AIGNAN,... à monseigneur le comte de Rais,... De St Aignan, le 15me novembre 1619 » ; 8 Lettre d'HONORAT DE BEAUVILLIERS, comte DE « ST AIGNAN,... à monsieur de La Ville aux Clercs,... De St Aignan, ce 15e novembre 1619 » ; 9 Lettre d'« ARMAND [JEAN DU PLESSIS DE RICHELIEU], eves[que] de Luçon... à monsieur le comte de St Aignan » ; 10 Lettre d'« ARMAND [JEAN DU PLESSIS DE RICHELIEU], eves[que] de Luçon... à monsieur le comte de St Aignan,... De Paris, ce 21e novembre 1620 » ; 11 Lettre d'« ARMAND [JEAN DU PLESSIS DE RICHELIEU], eves[que] de Luçon... à monsieur le comte de St Aignan. De Paris, ce dernier decembre 1620 » ; 12 Lettre de « MARIE [DE MEDICIS]... à monseigneur le comte de St Aignan,... A Paris, le 2 mars 1621 » ; 13 Lettre de « MARIE [DE MEDICIS]... à monseigneur le comte de St Aignan,... A Paris, ce IX novembre 1621 » ; 14 Lettre d'HONORAT DE BEAUVILLIERS, comte DE « ST AIGNAN,... au roy » ; 15 « Letre du Sr DU PERRON ». Copie ; 16 « Coppie de la lettre de Mr DE VILLEROY, envoyée par monseigneur l'ambassadeur de France en Espagne pour Mr de Bethune » ; 17 Lettre relative aux affaires de la Valteline. « De Rome, ce 28 aoust 1626 ». Copie ; 18 Lettre relative à une censure portée par la Sorbonne contre le livre de Sanctarellus. « De Rome, ce 8 may 1626 ». Copie ; 19 « Responce » de LOUIS XIII « aux memoires presentez par monseigneur l'ambassadeur de Savoye », relativement à la traite du sel, au comte de Bueil et à l'exécution du traité de paix de Monçon. Copie ; 20 « Breve CLEMENTIS pape VIII, quo declarat abbatem generalem Cisterciensium omnia monasteria sui ordinis ubique visitare posse et debere, et nominatim monasteria et loca quecumque congregationum Sti Bernardi regnorum Hispaniarum et Portugalie ejusdem ordinis, expeditum die XV jannuarii, anno Domini 1603 ». En latin. Copie ; 21 « Quanti monasterii ha havuto l'ordine cisterciense ». En italien. Copie ; 22 « Memoire et instructions » à Mr de Bethune, ambassadeur de France à Rome, « en faveur de M. de Citeaux et de l'ordre » ; 23 « Capitulatione fatta fra don Pedro de Toledo, governatore dello Stato di Milano, et Anibale Grimaldo, conte di Boglio,... Della isola di S. Honorato, li 18 di agosto 1616 ». En italien. Copie ; 24 « Pretensioni del prencipe di MESSERANO ». En italien. Copie ; 25 « Il Numero dell' armi levate ne castelli di Messerano e Crevacuore, oltre li quattro canoni ». En italien. Copie ; 26 « Memoire du duc » DE SAVOIE, CHARLES EMMANUEL, sur l'exécution du traité de Monçon ; 27 « Copie de ce que monseigneur DE SAVOYE » a désiré que M. de Béthune écrivît à « domp Piedro ». En italien. Copie ; 28 « Remissione dell' artiglieria di Messerano ». En italien ; 29 « Projet d'escrit pour le duc de Mantoue ». En italien. Copie ; 30 « Escript du duc DE MONTELEON, ambassadeur d'Espaigne, presanté au roy ». En espagnol ; 31 « Responce de monseigneur DE SAVOYE [CHARLES EMMANUEL] au memoyre anvoyé par le marquis de Montenegre ». En italien ; 32 « Conclave nel quale fu creato papa Pio quarto ». Décembre 1559. En italien ; 33 « Breve Racconto di quanto e seguito in Ratisbona nell' elettione del re de Romani Ferdinando III ». 1636. En italien ; 34 « Discours soubs le nom de monsieur DU VAIR, rendant les seaux au roy » ; 35 Relation de la bataille de la Marfée, près de Sedan, le 6 juillet 1641 ; 36 « Advis qu'il faut presenter à Sa Majesté Henri le Grand sur les interes des Grisons ». Copie ; 37 « Summarium processus beati Andreae Corsini, olim episcopi Fesulani, coram Rmo Dno episcopo Felano, judice ordinario, facti ». En latin. Copie ; 38 Lettre contre les intrigues de M. de Marquemont, au commencement de l'ambassade de M. d'Alincourt à Rome, 1605 ; 39 « Copie de la declaration du roy LOUIS [XIII], faicte sur le retour des princes eslongnés de la court » ; 40 Lettre de « don PEDRO » DE TOLEDO au roi d'Espagne Philippe III. « Del campo sobre Verceil, a 16 de julio [16]17 ». En espagnol
Resumo:
Contient : 1 Lettre de « CHARLES [Ier, roi d'Angleterre]... à la royne, mere du roy tres chrestien... A nostre palais de Grenwich, le 12e de juin 1629 » ; 2 Lettre de « CHARLES » Ier, roi d'Angleterre, à Louis XIII. « A Yorke, ce 29e de septembre 1640 » ; 3 Lettre de « C[HARLES] EMANUEL » Ier, duc DE SAVOIE, à la reine Marie de Médicis. « A Turin, ce 9 janvier 1629 » ; 4 Lettre d'ARMAND-JEAN DU PLESSIS, « cardinal DE RICHELIEU », à la duchesse de Nevers. « De Charonne, ce 13 octobre 1637 » ; 5 Lettre de HENRI II, duc DE « MONTMORENCY,... à la royne, mere du roy... A Pinerolles, le II juin » ; 6 Lettre de « J[EAN-] LOUIS DE [NOGARET DE] LA VALETTE [duc D'ÉPERNON]... à la reine, mere du roy » ; 7 Lettre de HENRI II, duc DE « MONTMORENCY,... à la royne, mere du roy... A Lyon, le XXVIIIe janvier » ; 8 Lettre de CHARLES DE LORRAINE, duc DE « GUISE,... à la reine » ; 9 Lettre du « cardinal DE RICHELIEU,... à monsieur de Rancé,... Au camp devant La Rochelle, le XXIe apvril 1628 » ; 10 Lettre de CHARLES, maréchal DE « CREQUY,... à la royne, mere du roy... A Grenoble, le XIX febvrier 1629 » ; 11 Lettre de GASPARD III DE COLIGNY, maréchal DE « CHASTILLON,... à la royne, mere du roy... Au camp de Bolduc, ce 18 septenbre » ; 12 Lettre d'HONORE D'ALBERT, maréchal, duc DE « CHAULNES,... à la roine, mere du roy » ; 13 Lettre de MICHEL « DE MARILLAC, garde des sceaux... à la royne, mere du roy... A Grenoble, le 5 juillet 1630 » ; 14 Lettre de CHARLES DE LORRAINE, duc D'«ELBEUF,... à la reine, ma souveraine dame... D'Amiens, ce 3e octobre 1630 » ; 15 Lettre de « HENRY DE SAVOYE [duc DE NEMOURS]... à la royne, mere du roy... A Paris, se 30me septembre 1630 » ; 16 Lettre de MICHEL « DE MARILLAC, garde des sceaux... à la royne, mere du roy... A Grenoble, le 9 juillet 1630 » ; 17 Lettre de MICHEL « DE MARILLAC,... à la royne, mere du roy... A Grenoble, le 10 juillet 1630 » ; 18 Lettre d'ANTOINE COEFFIER, marquis « D'EFFIAT,... à la roine, mere du roy... Au camp de Carignan, le 14e aoust 1630 » ; 19 Lettre de M. DE « CHATEAUNEUF [ambassadeur en Angleterre]... à la roine, mere du roy... A Londres, ce XVIIIe novembre 1629 » ; 20 Lettre de M. DE « CHATEAUNEUF,... à la roine, mere du roy... A Londres, ce XVe febvrier 1630 » ; 21 Capitulation du château de Chambéry. « Faict au camp de Barault, le XVIIe jour de may 1630 ». Copie ; 22 Lettre de M. « DE CHATEAUNEUF » à la reine Marie de Médicis. « De Londres, le 7 novembre 1629 » ; 23 Lettre de MICHEL « DE MARILLAC,... à la royne... De Nancy, le 18 decembre 1629 » ; 24 Lettre de MICHEL « DE MARILLAC,... à la royne, mere du roy... A Valence, le 18 avril 1629 » ; 25 Lettre de MICHEL « DE MARILLAC,... à la royne, mere du roy... A Mucy, le 8 mars 1629 » ; 26 Lettre de MICHEL « DE MARILLAC,... à la royne, mere du roy... A Valence, le 7 may 1629 » ; 27 Lettre de « soeur LOUISE DE BOURBON [LAVEDAN], abbesse de Fontevrault... à la royne, mere du roy... De vostre Fontevrault, ce 23 febvrier 1629 » ; 28 Lettre du « cardinal DE RICHELIEU,... à monsieur de Rancé,... Le VIIIe decembre 1637 » ; 29 Lettres de HENRI-FRANÇOIS-ALPHONSE « D'ORNANO,... à la reine, mere du roy... A Valance, le 10e may 1629 » ; 30 Lettre d'ANTOINE JOUBERT, comte DE « BARRAULT,... à monsieur de Rançay,... De Madrid, ce 5e fevrier 1630 » ; 31 Lettre de M. DE « CHATEAUNEUF,... à la roine, mere du roy... De Londres, ce 10 juin 1630 » ; 32 Lettres de « MARIE DE BOURBON, [duchesse] DE LONGUEVILLE,... à monsieur le duc de Mommorency,... De Trie, ce XVIIe febvrier 1600 » ; 33 Lettre de « G[ABRIELLE] D'ESTREES, duchesse DE BEAUFORT,... à monsieur le connetable... Octobre 1598 » ; 34 Lettre de CHARLOTTE CATHERINE « DE LA TREMOILLE [princesse DE CONDE]... à monsieur le connestable... Novembre 1609 » ; 35 Lettres de « KATERINE [DE CLEVES, duchesse] DE GUISE,... à monsieur le connetable... Decembre » ; 36 Lettre de « CHARLOTE [BRABANTINE] DE NASSAU [dame DE LA TREMOILLE]... à monsieur le connestable » ; 37 Lettre de « HENRIETTE DE CLEVES, [duchesse] DE NEVERS,... à monsieur de Montmoransy, connestable de Franse » ; 38 Lettre de « HENRIE DE SAVOYE [duchesse DE MAYENNE]... à monsieur le duc de Monmorancy, conestable de France » ; 39 Lettre de « MARIE DE LORRAINE, [duchesse] D'AUMALLE,... à monsieur le conestable » ; 40 Lettre de CHARLOTTE-CATHERINE « DE LA TREMOILLE, princesse DE CONDE,... à monsieur le connestable... May 1609 » ; 41 Lettre de « F[RANÇOISE] DE LORRAINE,... à la reyne, mere du roy... De Paris, ce IIme novembre » ; 42 Lettre de « LOUYSE DE COLLIGNY [princesse D'ORANGE]... à monsieur le connestable... A La Haye, ce 28 octobre » ; 43 Lettre de « H[ENRIETTE-]CATHERINE DE JOYEUSE [duchesse DE MONTPENSIER]... à monsieur le connestable » ; 44 Lettre de « LOUYSE DE COLLIGNY, princesse D'ORANGE,... à monsieur le connestable... A La Haye, ce 25 janvyer... 1597 » ; 45 Lettre de « H[ENRIETTE-]CATHERINE DE JOYEUSE [duchesse DE MONTPENSIER]... à monsieur le connestable... Febvrier 1600 » ; 46 Lettre de CHARLOTTE-CATHERINE « DE LA TREMOILLE, princesse DE CONDE, à monsieur le connestable » ; 47 Lettre de « CLAUDE DE LA TREMOILLE [duc DE THOUARS]... à monsieur le connestable... De Somur, se 23 mars » ; 48 Lettre de « J[EANNE] DE MONTMORENCY, dame DE LA TRIMOULLE,... à monsieur le duc de Montmorency,... Febvrier 1596 » ; 49 Lettre de « KATERINE DE CLEVES [duchesse DE GUISE]... à mademoiselle de Forges » ; 50 Lettre de « CHARLOTE [BRABANTINE] DE NASSAU [dame DE LA TREMOILLE]... à la rayne... De Paris, ce 21 may » ; 51 Lettre de « LOUYSE DE COLLIGNY, princesse D'ORENGE,... à monsieur le connestable... Aoust 1611 » ; 52 Lettre d'«ANTOINETTE DE LA MARCK [duchesse DE MONTMORENCY]... à madame la connestable... De Limours, se XXVI de se mois » ; 53 Lettre de « MARGUERITE DE SAVOYE [comtesse DE BRIENNE et DE LIGNY]... à madame la duchesse de Montmorency,... A Ligny, ce XIIIIe aoust 1589 » ; 54 Lettre de CHARLES-«EMANUEL [Ier, duc DE SAVOIE]... De Chambery, ce 14 de febvrier 1598 » ; 55 Lettre de « LOUYSE DE COLLIGNY, princesse D'ORANGE,... à monsieur le connestable... A La Haye, ce douziesme janvyer 1605 » ; 56 Lettre d'«ANNE [LASCARIS, comtesse] DE TANDE [dame DE VILLARS]... à monseigneur le grand mestre... A Lyon, le XXVIe jour de janvier » ; 57 Lettre de « LOUYSE DE COLLIGNY, princesse D'ORANGE,... à monsieur le connestable... A La Haye, janvyer 1609 »
Resumo:
Contient : 1 Arrêt du grand conseil, renvoyant en la chambre du conseil de révision les lettres d'évocation obtenues par « Me Jehan Moulins, procureur general du roy en la chambre des comptes », contre « Jehan Duval, huissier en la dicte chambre » ; 2 Arrêt rendu par une commission extraordinaire du parlement et de la chambre des comptes, condamnant à mort, pour crime de dilapidations, le Sr « Nicolas Le Vacher, receveur des barrages en la vicomté de Paris... Prononcé audict Le Vacher et executté le XVIIe jour de janvier » 1583 ; 3 Mémoire sur les « dot et douaire des roynes, apanage des puisnez et dot des filles de France » ; 4 Remontrances de la chambre des comptes au roi, relativement à l'aliénation du domaine, aux nouvelles créations d'offices, augmentations de gages, constitutions de rentes et autres levées de deniers ; 5 Mémoire traitant « du duché de Bourgongne et de ceux qui l'ont tenue et possedée, et comme elle est sortie et rentrée en la couronne de France, et reunie à icelle par le deces de Charles, dernier duc, nonobstant les pretentions de Marie de Bourgogne, sa fille » ; 6 « Proces verbal sur la venue en la chambre » des comptes « de monseigneur le comte de Soissons, pour la verification de plusieurs edits et specialement celuy de l'heredité des offices venaux ». Le 25 juin 1586 ; 7 Mémoire touchant « les grands comptans es mains du roy » ; 8 Double du n° 2 ; 9 Mémoire sur les « naturalitez, legitimation et anoblissement » ; 10 Procès-verbal de la décision prise par Henri III en son conseil de saisir la chambre des comptes du droit de taxer les lettres de « naturalité, legitimation, annoblissement... Faict au conseil à Paris, le VIIIe jour d'octobre M.V.C.LXXIX » ; 11 Lettre du Sr « BOULAR DE BERNY [ambassadeur à Bruxelles]... à monseigneur Lhuillier, conseiller du roy... A Bruxelles, ce XXVII octobre 1607 » ; 12 « Reglement... pour la direction de la justice au conseil privé », fait par le « commandement de M. le chancelier de Sillery, 1606 » ; 13 Requête du procureur général du roy, tendant à faire déclarer par le parlement, « contre l'eglise de Lyon... que le droit de francz fiefz et nouveaux acquestz apartient au roy seul » ; 14 « Declaration » de HENRI IV « sur les eedictz de Roussillon et Moulins pour les proces [jugés par] des commissaires, presentée à M. le chancelier de Sillery » ; 15 et 16 Deux lettres patentes portant défense de « sortir hors de France sans congé du roy » ; 17 « Remontrances au roy du procureur de Sa Majesté à Mouzon, de l'entreprise faicte à Ivoix... par les officiers des sieurs archiduc et subjectz de M. le duc de Lorraine sur l'auctorité de Sa Majesté... Faict le XXVIIIe juillet 1609 » ; 18 « Memoire pour dresser des instruetions » relativement aux « frontieres des lieux contentieux, pour conferer avecq les depputez des archiduc et duc de Lorraine, pour les terres estans sur les confins de France, Lorraine, Luxembourg et Franche Comté » ; 19 « Arrest du conseil [privé] sur la difficulté que faisait la cour de publier l'ordonnance de la majorité du roy... vingt quatriesme jour de septembre 1563 » ; 20 État suivant les provinces des « droictz de grurie, grarie, segrairie, tresfons, tiers et danger » ; 21 Note sur la seigneurie de « Montcornet en Ardenne » ; 22 Lettres de naturalité, accordées par « HENRY » IV à « Frederic Maurice » et « Julienne de La Tour », en???ants du maréchal duc de Bouillon ; 23 Mémoire sur « les regences et forme d'escrire par les roynes regentes » ; 24 « Ce qui fut arresté pour le gouvernement des affaires dú royaume... pour la royne mere du roy, Catherine de Medicis, le XXIe decembre... 1560 » ; 25 Mémoire tendant à prouver « que la seigneurie de Lumes, pres Mezieres, est de la souveraineté de France ». Avec pièces justificatives ; 26 « Discours au roy sur l'allienation de son domaine » ; 27 « Transaction d'entre le roy Charles [IX] et le Sr Ludovico Gonzague, prince de Mantoue, pour les droitz qu'il prétendoit du chef d'Anne d'Allençon, son ayeulle, en la succession de la dicte maison d'Allençon, du XXIIe febvrier 1563 » ; 28 Discours du procureur général, tendant à prouver « que portion du domaine, dont l'usuffruict est finy, reconsolide à la proprieté, la jouissance en appartient au roy et non à l'usuffritier » ; 29 « Transaction faicte entre le roy Charles IX et madame la duchesse de Ferare touchant Nemours et Montargis... Villiers Cotteretz, le XXIIIIe jour de decembre M.V.C.LXX » ; 30 « Raisons et moyens pour lesquelz le procureur general du roy en sa chambre des comptes ne peult accepter la cession faicte au proffict de Sa Majesté par M. le comte de Soissons ». Août et septembre 1610 ; 31 « Extraict faict sur le compte de l'espargne rendu par Me Estienne Puget pour l'année M.VI.C. dix, cloz le XXIIIe decembre M.VI.C. douze » ; 32 Contrat de vente des comté, terres et seigneuries de « Montafyé et Tilloles », en Piémont, à « Charles-Emanuel [Ier]... duc de Savoye », par « Jehanne de Coesme », princesse de « Conty », en son nom et comme « curatrice de Dlle Anne de Montaffyé », sâ fille. Paris, le 12 février 1600 ; 33 Vente des terres et seigneuries de « Roat et Maret » en Piémont, à « Charles Emanuel [Ier]... duc de Savoye », par ladite princesse de Conti, en son nom et au nom de sa fille Anne de Montafié. Paris, le 12 février 1600 ; 34 Ratification faite au nom du roi de la vente des comté, terres et seigneuries de Montafié, Tilloles, Roat et Maret. « Donné à Paris, le troisiesme jour d'apvril » 1610 ; 35 Commission donnée par LOUIS XIII aux Srs de Sillery, duc de Sully, de Villeroy et Jeannin, pour traiter du payement de la somme due par le duc de Savoie, à cause de la dite vente. « Donné à Paris, le XIIIe jour de juillet » 1610 ; 36 « Arrest de la chambre intervenu sur les lettres et contract de cession faict à Sa Majesté par les sieur et dame conte et comtesse de Soissons des comté, terres et seigneuries de Montafier, Tillolles, Roat et Maret... Faict le trentiesme jour de septembre M.VI.C. dix » ; 37 « Arrest pour monstrer que la cour des monnoyes ne juge souverainement et en dernier ressort à mort... Faict en parlement, le XXe janvier M.VI.C. neuf » ; 38 Lettres patentes de « CHARLES » IX, par lesquelles il défend d'interjeter appel des décisions de la chambre des comptes. « Donné à Moullins, au mois de febvrier » 1566 ; 39 Ordonnance de « FRANÇOIS [Ier] contre les criminelz de leze majesté au premier chef... Donné à Villiers Cotterestz, le Xme jour d'aoust » 1539 ; 40 Observations relatives à « la presceance des presidentz des comptes avant les maistres des requestes » ; 41 Mémoire « contre les pretentions de MM. les maistres d'hostel » de « marcher entre le parlement et la chambre des comptes... en la ceremonye de l'entrée de la royne... 1610 » ; 42 Réponse du procureur général du roi en la chambre des comptes à une « requeste que les tresoriers de l'ordinaire et extraordinaire des guerres, artillerie et aultres, presenterent au conseil en l'an 1606... par laquelle ilz demandoient estre deschargez de respondre de leurs commis » ; 43 Mémoire relatif à la souveraineté de « Bar[le-Duc], Mouzon, Clermont en Argonne » et « Vaucouleur » ; 44 « Foy et hommage lige faict au roy François I du duché de Bar » par « ANTHOINE [LE BON, duc de Lorraine et de Bar]... Nancy, le XXIIe jour d'apvril » 1541 ; 45 Acte par lequel « CHARLES II, duc de Lorraine, notifie l'abandon fait par le roi Charles IX de la jouissance « de tous droictz de regalles et de souveraineté es terres du bailliage de Bar, prevostez de La Marche, Chastillon, Conflans et Gondrecourt... Au chasteau de Boulongne lez Paris, l'an mil cinq cens soixante unze, le jeudy vingt cinquiesme janvier » ; 46 Mandement de CHARLES IX au parlement et à la chambre des comptes pour l'enregistrement de l'acte qui précède. « Donné au chasteau de Boulongne, le septiesme jour de febvrier » 1571 ; 47 Procès-verbal de vérification et enregistrement par la chambre des comptes des lettres patentes accordées par Henri III à Charles II, duc de Lorraine, pour régler leurs droits respectifs sur les bailliages de Bar. Paris, le 8 aoust 1575 ; 48 Lettres patentes accordées par « HENRY » III à Charles II, duc de Lorraine, pour lui confirmer « la souveraineté, droictz de regalle et jurisdiction ou bailliage de Bar, prevostez de La Marche, Chastillon, Conflantz et Gondrecourt... Donné à Paris, le huitiesme jour d'aoust » 1575 ; 49 Procès-verbal de recherches de noblesse faites dans le duché de Bar par « PIERRE LE FOURNIER, sergent royal » à « Triaulcourt », 27 février 1613 ; 50 « Description du conté de Comminge, comme il est venu à la couronne sous Charles » VII ; 51 « Arrest du conseil, en forme de proces verbal, sur la vente faicte de l'office de lieutenant civil, par lequel est ordonné qu'il sera passé oultre à la reception de Me Nicolas Luilier, pourveu d'iceluy, du 27e juin 1559 » ; 52 « Lettres de provision » de l'office « de garde des sceaulx », accordées par HENRI II « à Mre Jean Bertrand, premier president au parlemént de Paris... Donné à Dijon, le vingt deuxiesme jour de may » 1551 ; 53 Lettres patentes de HENRI III, conférant l'office de « garde des sceaux » à « Mre Phillippes Hurault, sieur de Chiverny,... Donné à Fontainebleau, ou mois de septembre » 1578 ; 54 « Ceremonie [observée] quand Mrs les chanceliers vont au parlement ». Extraits des registres du parlement des « mardy XXIIIe juillet M.VI.C.II. » et « vingt sixiesme mars M.VI.C. huict » ; 55 Lettres patentes de HENRI II, déchargeant « Mre François Ollivier, chevallier, chancelier de France... de l'exercice dudict estat de chancelier... Donné à Chamberi, le deuxiesme jour de janvier » 1550 ; 56 et 57 Lettres patentes de « CHARLES » IX, conférant l'office de « garde des sceaulx » à René « de Birague,... Donné à Paris, le VIe jour de febvrier » 1573. Double ; 58 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant commission de l'office de chancelier de France en faveur de René de Birague. « Donné à Fontainebleau, le XVIIe jour de mars » 1573 ; 59 « Lettres de garde des seaulx de Me [François] de Monthelon,... Données à Bloys, le sixiesme jour de septembre » 1588 ; 60 « Lettres de garde des sceaulx de Me [Nicolas Brulard] de Sillery,... Donné à St Germain en Laye, au mois de decembre » 1604 ; 61 Procès-verbal de la « deputation » envoyée par le parlement « vers monseigneur le chancelier de Bellievre, sur les lettres d'office de garde des seaulx », accordées à « M. de Sillery,... Du vingt ungme mars mil six cens cinq » ; 62 « Propos de [GUILLAUME] DU VAIR, garde des sceaux, aux depputez de la court de parlement », au sujet des lettres de provision de « son successeur en la charge de garde des sceaux » ; 63 « Parolles de M. DU VAIR rendant les sceaulx » ; 64 « Lettre à M. de Lomenie, secretaire d'Estat, pour les lettres d'office de chancelier et garde des sceaulx » ; 65 « Advis des gens du roy du parlement et chambre des comptes à Paris sur ung differand estant au conseil privé entre ceux du parlement de Provence et chambre des comptes dudit lieu » ; 66 « Extraict des registres du conseil privé du roi », relatif à l'évocation de la cause du chapitre de la Sainte-Chapelle de Paris contre l'évêché de Vannes. Décembre 1608 à mars 1609 ; 67 « Extraict des registres de parlement », relatif à la prétention de l'évêque d'Agen, Nicolas de Villars, de se soustraire au droit de régale. Le 30 juillet 1596 ; 68 « Advis des gens du roy du parlement et chambre des comptes à Paris », relatif au différend existant entre le parlement et la chambre des comptes de Provence ; 69 Mémoire des différends de la France avec l'Espagne, relativement à la Bidassoa ; 70 « Memoire touchant les ceremonies » ; 71 Lettre du « chancellier [MICHEL] DE L'HOSPITAL,... au roy [Charles IX]... De Belesval [Belébat], ce XIIme janvier M.V.C. LXXIII » ; 72 Lettre de MICHEL DE L'HOPITAL à la reine Catherine de Médicis. « De Belesbat, ce XXII janvier M.V.C.LXXIII » ; 73 « Lectre de [FRANÇOIS] DE MONTMORENCY à messrs ses freres... Escript à Paris, ce XXVIIIe jour d'aoust M.V.C.LXXIII» ; 74 Lettre de HENRI DE MONTMORENCY, « mareschal de Dampville », à son frère François de Montmorency. « Du XXIme mars » 1576 ; 75 Lettre de « JACQUES DE SAVOYE [duc de Nemours]... à monseigneur le duc d'Alençon, frere du roy » ; 76 Lettre de FRANÇOIS DE FRANCE, « duc D'ANJOU, au roy », son frère ; 77 Lettre de FRANÇOIS DE FRANCE, duc D'ANJOU, « aux lieutenans generaulx et gouverneurs des provinces et villes de ce royaulme... Escript à Allençon, ce XXme may M.V.C.IIII.XX.III » ; 78 Lettre du « Sr DE LA NOUE aux Estatz des Païs Bas de Flandres... De ma maison, le XXme decembre » ; 79 « Testament » de FRANÇOIS DE FRANCE, duc D'ANJOU. « Ce jourd'huy huictme juing MV.C.IIII.XX.IIII, en la ville et à mon chasteau de Chasteauthierry » ; 80 « Declaration faicte par monseigneur le cardinal [CHARLES] DE BOURBON, en l'an » 1585 ; 81 Discours adressé à Henri, roi de Navarre, pour l'engager à embrasser la religion catholique ; 82 « Charge et creance donnée à M. le cardinal [Pierre] de Gondy, allant devers Sa Saincteté, en l'an » 1588 ; 83 « Lectre de [NICOLAS DE NEUFVILLE] DE VILLEROY » ; 84 « Advis de [NICOLAS DE NEUFVILLE] DE VILLEROY à monsieur du Mayne, tost apres la mort du roy » Henri III ; 85 « Supplication et advis au roy [Henri IV] de se faire catholique » ; 86 « Recit faict au duc de Savoye par PANIGAROLLES de l'estat des affaires de France en l'an [M.]V.C.IIII.XX.X » ; 87 « Lectre du pere jesuiste aux eschevins d'Orleans sur le subject des divisions d'icelle » ville ; 88 Lettre d'ALEXANDRE FARNESE, « prince de Parme, au roi d'Espaigne... En juillet » 1592 ; 89 Lettre de PHILIPPE SEGA, « evesque de Plaisance, au duc de Parme » ; 90 « La Charge et creance donnée au pere Mathieu Acquavive, par ceulx de la Sorbonne de Paris » ; 91 Lettre de GUILLAUME ROSE, évêque « de Senlis » ; 92 Lettre de NICOLAS DE NEUFVILLE « DE VILLEROY à monsieur de Bellievre » ; 93 « Remonstrances faictes à Mr de Mayenne » ; 94 Lettre de JEAN-LOUIS DE NOGARET DE LA VALETTE, duc « D'ESPERNON, au roy Henry » III ; 95 Discours sur la situation du royaume au moment des guerres de la ligue et sur les moyens d'y remédier ; 96 « Arrest de la court de parlement pour empescher la rupture de la loy salicque ». Le 28 juin 1593 ; 97 « Lectres de monsieur B. à monseigneur DE LA CHASTRE », concernant les affaires de la Ligue. « De Paris, ce XIIe novembre » 1593 ; 98 Lettre de CLAUDE « DE LA CHASTRE à monsieur de Mayenne » ; 99 Lettre de NICOLAS DE NEUFVILLE « DE VILLEROY à monsieur de Mayenne » ; 100 « Manifeste de [LOUIS DE L'HOSPITAL, marquis] DE VICTRY, à la noblesse de France... Faict à Meaulx, ce douze janvier » 1594 ; 101 « Lettre de... PHILIPPES [SEGA], legat, à monsieur le marechal de La Chastre » ; 102 « Requeste presentée au roy par les habitans de Marseilles » ; 103 Discours sur l'art de gouverner ; 104 « Transaction passée entre Engelbert de Cleves, gouverneur de Bourgogne, et Jean d'Albret, Sr d'Orval, gouverneur de Champagne, au sujet des comtés de Nevers et de Rethel et de la baronnie de Donziois, 4 octobre 1504 » ; 105 « Testament de monseigneur ENGELBERT DE CLEVES, conte DE NEVERS,... 21e novembre 1506 » ; 106 « Recueil de maistre JEAN D'OLTAY, touchant les interests de Marie, fille unicque de Charles, dernier duc de Bourgogne... 1518 » ; 107 « Traicté de la paix faicte à Cambray » entre Charles V et François Ier, en l'an 1529 ; 108 Lettre du « cardinal PAUL, ambassadeur et legat de Sa Saincteté... à la sacrée Majesté imperiale... De Meleun, ce 6e avril 1554 »
Resumo:
Contient : 1 « Proces verbal contenant la declaration que le marquis de La Fuente, ambassadeur extraordinaire du roy catholique [Philippe IV] pres du roy [Louis XIV], a faite à Sa Majesté de la part de son maistre, pour satisfaire Sa Majesté sur ce qui estoit arrivé en la ville de Londres le dixieme octobre de l'année 1661, entre les ambassadeurs de France et d'Espagne. 24 mars 1662 » ; 2 « Remonstrance faite au roy » Louis XIV par FREDERIC-MAURICE DE LA TOUR, « duc DE BOUILLON, pour son rang et seance » ; 3 « Requeste presentée au roy [Louis XIV] par LOUIS, prince DE COURTENAY, le 23 mars 1666 » ; 4 « Protestation de monsieur le prince DE COURTENAY et de messieurs ses enfans, faicte entre les mains du roy pour la conservation des droits de leur naissance, le unzieme de feuvrier mil six cens soixante deux » ; 5 « Second Placet de messieurs DE COURTENAY au roy » ; 6 Attestation de COME DE MEDICIS, duc de Florence, en faveur de Roccho de' Guerrini. « Datum Pisiae, anno M.D.LXIIII, die XV maii ». En latin ; 7 « Lettre de JACQUES [Ier], roy d'Angleterre, à Maurice, comte de Nassau, prince d'Oranges, par laquelle il luy done advis qu'il l'a associé à l'ordre de la Jartiere... De nostre cour de Westmunster, le 24 decembre 1612 » ; 8 « Commission de JACQUES [Ier], roy d'Angleterre, à Rudolphe Vinvod, chevalier, son ambassadeur vers messieurs les Estats generaux des provinces unies des Pays Bas, pour doner l'ordre de la Jartiere de sa part à Maurice, comte de Nassau, prince d'Oranges,... En nostre palais de Vestmunster, le 26 de decembre l'an de grace 1612 » ; 9 « Relation de ce qui s'est passé au chasteau de Windsor à la solennité de la feste de St Georges, et installation du prince de Dannemarc et du duc de Montmouth en l'ordre de la Jarretiere » ; 10 « Relation de ce qui s'est passé à Stokolm, lorsque le roy de Suede a receu l'ordre de la Jarretiere que luy avoit envoyé le roy d'Angleterre » ; 11 « Lettres patentes des roys LOUYS XII et HENRY III, par lesquelles il est dit que le pays d'Auxone est un comté et non pas vicomté, et defenses à toutes persones de l'apeller autrement que comté » ; 12 à 14 Trois pièces formant une « relation de ce qui s'est passé en l'assemblée generale du clergé » à « Pontoise, en l'an 1660, entre l'evesque d'Autun Louis Doni d'Attichy et l'abbé de Richelieu, [portant plainte contre] le dit evesque sur ce qu'il avoit escrit du cardinal [de Richelieu] dans son livre des Fleurs de l'histoire des cardinaux » ; 15 et 16 Deux pièces relatives à la même affaire ; 17 « Arrest du parlement de Bourdeaux contre les jurats qui avoient fait publier la paix accordée par le roy aux religionaires ». Mai 1626 ; 18 « Ordonnance de [J. LOUIS DE LA VALETTE], duc D'ESPERNON, portant defense à tous huissiers et sergents de mettre à execution l'arrest cy dessus... Faict à Bourdeaux, le 3 de may 1626 » ; 19 « Second Arrest du parlement de Bourdeaux contre l'ordonnance de monsieur le duc d'Espernon,... Faict à Bourdeaux en parlement, may 1626 » ; 20 « Seconde Ordonance de [J. LOUIS DE LA VALETTE], duc D'ESPERNON, contre l'arrest du parlement de Bourdeaux cy dessus... Faict à Bourdeaux, le 8 de may 1626 » ; 21 « Troisiesme Arrest du parlement de Bourdeaux, portant cessation de l'exercice de la justice pour l'expedition des affaires particulieres... Faict à Bourdeaux en parlement, le 12 may 1626 » ; 22 « Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux, portant inhibitions et deffences au sieur duc d'Espernon de prendre et usurper à l'advenir les qualitez de tres haut et puissant prince et d'Altesse, et à toutes personnes de les luy bailler... Faict à Bourdeaux, en parlement, le huitiesme avril mil six cens cinquante » ; 23 à 25 Trois « Pieces concernants la preseance de la ville de Salins sur celle de Dole en l'assemblée des trois Estats du comté de Bourgogne », de 1654 à 1658 ; 26 « Lettres patentes du roy HENRY II du 30 aoust 1556, portant adjudication de la preseance et presidence d'un president de la chambre des comptes de Dijon sur un conseillier du parlement [tant] en la chambre du domaine que dans les assemblées du parlement et de la chambre... Doné à Fonteinebleau, le 30 jour d'aoust 1556 » ; 27 Lettres patentes du roi HENRI II sur le même sujet. « Doné à Chantilly, le 24 mars 1557 » ; 28 « Extraict des registres de la chambre des comptes à Dijon », portant entérinement desdites lettres, « le 6 d'avril 1557, avant Pasques » ; 29 « Lettres par lesquelles le roy HENRY III done à M. Benigne de La Verne, president au parlement de Dijon, l'ordre de chevalerie, l'accolée et ceintq militaire... Doné à Blois, le sixiesme jour d'avril, l'an de grace mil cinq cent soixante et dix sept » ; 30 Enregistrement desdites lettres. « Doné à Dijon, le cinquiesme jour du mois de juin mil cinq cent soixante et dix sept » ; 31 « Coppies des chartres, verifications et enregistremens faits les 19 juillet 1642 et es années 1643 et 1644, pour l'union des terres et comtez de Bury, Donzain, Molineuf, Blemars en Blaisois, en une seule et mesme conté, et nommées par le roy le comté de Rostaing, en faveur de Mre Charles, marquis de Rostaing, au lieu du marquisat de Rostaing » ; 32 « Provisions de chevalier de grace des ordres militaires de Nostre Dame du Mont Carmel et de St Lazare pour Anthoine de Caboud,... Donné à La Benisson Dieu, le premier jour de decembre mil six cent soixante trois » ; 33 « Confirmation des privileges des ordres militaires de Nostre Dame du Mont Carmel et de St Lazare par le roy LOUYS XIV,... Donné à Paris, au mois d'avril mil six cent soixante quatre » ; 34 Serment fait par GALOYS DE BARAT-CHENCEAU d'observer les deux voeux ajoutés par le pape aux cinq articles du premier voeu de la milice chrétienne de Notre-Dame et St-Michel. « Datum Sti Albini, die sexto octobris, anno milesimo sexcentesimo vigesimo tertio » ; 35 Relation du différend intervenu entre Charles de Bourbon, comte de Soissons, et Maximilien de Béthune, marquis de Rosny, en août 1603 ; 36 « Reglement faict par le roy [LOUIS XIV] entre les officiers du parlement de Dijon et Mr le comte d'Amanzé, lieutenant de roy en Bourgongne au bailliage de Dijon... Faict à Versailles, le VIIe jour de juillet 1674 » ; 37 « Factum pour les gardes de la franchise de la lignée d'Eude le maire de Challo Sainct Maz » ; 38 « Lettres de chevalerie » et « d'accollade du Sr colonnel Fegelly, 1613 » ; 39 « Confirmation des armes de François de Bellegarde, seigneur de Monts, capitaine du chasteau de Nice, par l'empereur CHARLES V, qui y adjouste un aigle de sable à deux testes... Datum Bruxellis, die XIII mensis septembris, anno M.CCCCC.XL ». En latin ; 40 à 42 « Patentes par lesquelles le collier de [l']ordre de la Cosse de Geneste » est accordé à Geoffroy de Belleville, Victor de Lichtereielde, et Robert de Mauny. 6 juillet 1378, 17 décembre 1398 et 7 mars 1406 ; 43 Lettre de BERNARD DE NOGARET, « duc D'EPERNON,... De Lyon, ce 5e octobre 1656 » ; 44 Lettre de BERNARD DE NOGARET, « duc D'ESPERNON, à Mr le president Fyot, contenant son demeslé avec monsieur le comte de Montrevel,... A Bourg, ce 25 septembre 1656 » ; 45 « Reglement faict par le roy LOUYS [XIV] entre Mr le duc d'Espernon et Mr le comte de Montrevel, pour le faict de leurs charges... Faict à Compiegne, le quinziesme de may mil six cent cinquante sept » ; 46 « Brevet de soixante et quinze mille livres donées par le roy LOUYS [XIV] à Mr le comte de Montrevel,... Quinziesme jour de may mil six cens cinquante sept » ; 47 « Arrest du conseil portant reglement pour la seance aux Estatz entre Mr le gouverneur, Mr le premier president et Mr l'evesque d'Autun... Faict à Dijon, le sixiesme jour de novembre mil six cens cinquante huict » ; 48 Lettres closes par lesquelles « LOUIS » XIV reconnaît aux « tresoriers generaux de France en la generallité de Bourgongne » le privilége de lui parler debout. Dijon, 15 novembre 1658. Copie ; 49 « Extraict des registres du conseil privé du roy », énonçant que « les tresoriers generaulx de France en Bourgongne et Bresse, au bureau des finances de Dijon... doresnavant porteront des robbes ». Paris, le 15 février 1678 ; 50 « Lettre de concession du roy LOUYS XI à Galeas, duc de Milan, de porter les armes escartelées de France et du serpent... Doné en nostre ville de Chartres, le cinquiesme jour de novembre, l'an de grace 1467 » ; 51 « Ordonnances de l'ordre de la Toison d'or ». 1429 à 1531 ; 52 Mémoire du pas d'armes de l'arbre de Charlemagne, près Dijon, publié par Pierre de Beaufremont, en 1443 ; 53 « Erectio Matisconensis comitatus in Franciae parriam, in gratiam Joannis Matisconensis et Pictaviensis comitis... Datum apud S. Dionysium in Francia, anno Domini M.CCC.LIX, mense septembris ». En latin ; 54 Preuves généalogiques de François Damas, baron de Thianges, pour être reçu dans l'ordre du St-Esprit ; 55 « Arest doné le 5 de may 1633 contre [Charles de Lorraine], duc d'Elboeuf, et[Charles] marquis de La Vieuville, degradés de l'ordre du St Esprit » ; 56 « Arrest du mesme jour doné au chapitre de l'ordre du St Esprit, sur la preseance des chevaliers » ; 57 Traité entre Charles-Emmanuel, duc de Savoie, et l'électeur palatin, relativement au titre d'Altesse Royale que l'électeur accorde au duc. « Ratisbonae, die 5 junii anni 1666 ». En latin ; 58 « Decretum consistoriale S. D. N. URBANI papae VIII de titulis S. R. E. cardinalium, die X junii M.DC.XXX, in consistorio secreto ». En latin ; 59 « Protestation de MAURICE, cardinal DE SAVOYE, servant de response à la lettre à luy escritte par le college des cardinaux touchant le titre d'eminentissime, et escrite par le dit cardinal à Mr Castracani, nonce de Sa Saincteté resident à Turin... D'Asti, questo 24 settembre 1630 ». En italien ; 60 « Extraict des registres des deliberations particulierement faites en la chambre de la noblesse, pendant l'assemblée des Estats de Bourgongne, tenus en la ville de Dijon, es mois de may et juin mil six cens soixante cinq » ; 61 « Copie tirée de l'original de la lettre en espagnol de ST AUNEZ à don Gabriel de Loupion, vice roy de Catalogne. 1666 » ; 62 Vers satiriques sur François d'Aubusson, comte de La Feuillade ; 63 « Provisions de la charge de mareschal de France pour [Antoine Coeffier], marquis d'Effiat,... Doné à Paris, le Ier jour de janvier, l'an de grace 1631 » ; 64 « Discours des rangs et preseances, par BERNARD DE GIRARDI, sieur DU HAILLAN » ; 65 « Lettres de noblesse accordées par le roy LOUIS [XIV] à M. Le Brun, premier peintre de Sa Majesté... Données à Paris, au mois d'octobre, l'an de grace 1662 » ; 66 Lettres de comte palatin accordées par FERDINAND III à Samuel Guichenon. « Datum in civitate nostra Viennae, die prima julii anno millesimo sexcentesimo quinquagesimo primo ». En latin ; 67 Lettres de chevalier de l'ordre de St-Maurice et St-Lazare, accordées par CHARLES-EMMANUEL, duc DE SAVOIE, à Samuel Guichenon. « Datas Augustae Taurinorum, die 20 maii 1661 ». En latin ; 68 « Reglement faict par le roy [LOUIS XIII] pour le rang et seance des princes enfants naturels des roys et de ceux issus des maisons souveraines estrangeres... A Fontainebleau, le 15e jour de septembre 1629 » ; 69 « Copie des lettres ou privilege de noblesse que les Venitiens donnerent à feu monseigneur de Joieuse, qui fut tué à la bataille de Coutras, passant par Venize au mois d'aoust 1583 ». En latin ; 70 « Recueil de divers passages pour justifier de l'ancienne confraternité des citoyens de Rome avec ceux d'Autun »
Resumo:
Contient : 1 « Duchez et comtez pairies ecclesiastiques » : Reims, Laon, Langres, Beauvais, Châlons, Noyon ; 2 « Duchez et pairies reunies à la courone » : Bourgogne, Normandie, Guyenne, Bretagne, Bourbon, Anjou, Berry, Touraine, Alençon, Château-Thierry, Angoulême, Évreux, Étampes, Nemours, Châtelleraut ; 3 « Comtez et pairies reunies à la couronne » : Toulouse, Champagne, Poitou, La Marche, Soissons, Beaumont-le-Roger, Mortaing, Clermont en Beauvaisis, Mâcon, Le Maine, Saintonge, Auxerre, Foix, Forez, Perche, Dreux ; 4 « Duchez simples reunis à la couronne » : Auvergne, Valentinois, Valois, Beaumont-le-Sonnois, Albret, Montargis, Loudun ; 5 « Baronies pairies reunies à la couronne » : Châteauneuf en Thimerais, Mantes et Meulent, Coucy, Péronne, Montdidier, Roye et Ham, Mortagne, Beaujolais, Fère en Tardenois ; 6 « Duchez d'Orleans, de Chartres et de Valois et le comté de Blois alienez par l'apanage de Monseigneur [Gaston Jean-Baptiste de France], frere unique du roy [Louis XIII], l'an 1626 » : Orléans, Chartres, Montargis, Blois, Valois ; 7 « Comtez et pairies demembrées de la souveraineté de France » : Flandre, Artois ; 8 « Duchez simples apartenans à des seigneurs particuliers » : Bar, Longueville, Dunois, Touteville, Beaupréau, Rouanais, Bouillon, Brienne, Croui, Houlefort-Bournonville, Candale, Villars, Pont-de-Vaux ; 9 « Duchez et pairies nouvelles tenues par des seigneurs particuliers et qui ont eux seuls, en qualité de pairs de France, seance dans le parlement. 1627 » : Eu, Vendo???me, Guise, Nevers, Montpensier, Aumale, Montmorency, Penthièvre, Uzès, Mayenne, Mercoeur, S.-Fargeau, Joyeuse, Épernon, Piney, Rethel, Retz, Aiguillon, Elboeuf, Maignelers et Halewin, Montbazon, Ventadour, Beaufort, Thouars, Rohan, Sully, Fronsac, Damville, Châteauroux, Maillé et Luynes, Lesdiguières, Seurre-Bellegarde, Brissac, Chaulnes, Chevreuse, Richelieu, Villebois et La Valette, S.-Simon, La Rochefoucauld, La Force, Valentinois ; 10 Duchés-pairies érigés par LOUIS XIII et par LOUIS XIV, de 1643 à 1663 : Verneuil, Mortemart, La Rocheguyon, Rendan, Coeuvres, Poix, Villeroi, Gramont, S.-Aignan, Ayen, Coislin
Resumo:
Contient : 1° « Proces verbal du different d'entre monsieur [Jean Louis de Nogaret de La Valette], duc d'Espernon, gouverneur et lieutenant general pour le roy en Guienne, et??? [Henry d'Escoubleau de Sourdis], archevesque de Bourdeaux, en l'année 1633 » ; 2° « Reparation » de « François d'Estampes, marquis de Maulny,... à Mr l'archevesque de Sens. 1658 »
