Conflits de norms de justice distributive dans les fusions entre égaux Le cas de BioM.rieux-Pierre Fabre

Les strictes fusions entre égaux constituent un phénomène très rare. Pourtant, de nombreux dirigeants communiquent sur l’aspect égalitaire des fusions et acquisitions qu’ils conçoivent. Dans cet article, les auteurs expliquent pourquoi les dirigeants <> leurs F&A en <> ; montrent en quoi le postulat égalitaire initial accroît la probabilité de conflits entre deux normes de justice distributive pourtant compl.mentaires : l’égalité et l’équité ; et illustrent leurs propos avec un cas spectaculaire : la fusion égalitaire, puis la separation des entreprises BioMérieux et Pierre Fabre. Paradoxalement, la simple formulation en termes égalitaire des F&A favorise la diffusion de sentiments d’injustice distributive, qui nuit in fine à la performance de l’opération.

L'effritement du consentement au profit d'une meilleure justice distributive de la recherche biomédicale avec des sujets humains : une étude comparative en situation d'urgence

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit option Droit et Biotechnologies". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 15% des mémoires de la discipline.

La lutte contre les changements climatiques comme problème de justice distributive internationale

Ce mémoire est structuré en deux parties connexes : la première tente d’établir les fondements de la justice distributive dans le contexte des changements climatiques ; la seconde analyse six principes distributifs susceptibles d’éclairer l’élaboration des politiques internationales d’atténuation de l’effet de serre : les principes d’égalité, de priorité, de contraction & convergence, du « pollueur-payeur », de responsabilité historique, et de capacité. En ce qui concerne les fondements, les paradigmes de biens publics mondiaux et de droits humains fondamentaux semblent offrir de solides assises pour comprendre le caractère obligatoire de la justice climatique. Concernant l’adoption des principes distributifs, une perspective plurielle permet d’apporter un éclairage unique sur différents aspects de la distribution des quotas d’émissions et de rendre compte avec plus de force des raisons pour lesquelles les nations désignées comme étant responsables ont le devoir moral de passer à l’action.

L'émergence d'un principe de justice distributive en droit international économique : analyse de l'évolution du traitement spécial et différencié du GATT à l'OMC

La libéralisation des échanges a fait augmenter les richesses, mais en réalité, elles se sont concentrées dans les pays développés. La question de la distribution plus équitable des richesses s'est rapidement posée. Le système GATT/OMC a joué un rôle décisif dans la libéralisation des échanges et dans l'articulation des rapports entre les pays développés et les pays en développement (PED). L'émergence et l'incarnation juridique dans le système GATT/OMC d'un principe de justice distributive passe par l'évolution du traitement spécial et différencié (TSD). Sous le GATT, le TSD s'est d'abord manifesté par l'article XVIII et la Partie IV du GATT de 1947, la Clause d'habilitation et le Système de préférences de 1971. Le TSD ainsi proposé appartenait essentiellement à la sof law et a échoué dans sa tentative d'intégrer les PED au système SCM. Sous l'OMC, le TSD a changé de paradigme et de mandat. Le TSD est passé d'un outil voué à mettre au développement des PED à un mécanisme employé à aider les PED à mettre en œuvre les nouvelles politiques de libéralisation découlant des accords de l'OMC. Les dispositions TSD seront alors dispersées dans l'ensemble des accords de l'OMC, mais sans jamais transcender la forme «soft law» qui les caractérisait sous le GATT. L'échec de la Conférence de Seattle, en 1999, engendrera le «Programme de Doha pour le développement», en 2001. La Déclaration de Doha était alors perçue comme l'incarnation de la transformation de l'OMC en organisation qui se préoccupe désormais de justice distributive. En observant de près le texte de la Déclaration de Doha et en analysant sa valeur juridique, on ne constate pas de progrès significatifs. Encore une fois, les mesures proposées le sont sous forme de déclarations d'intention et de promesses, voire d'engagement à négocier. Actuellement, le Cycle de Doha tarde à aboutir et tout nous porte à croire que l'avènement de l'OMC n'a pas concrétisé la volonté des PED d'une répartition plus équitable des richesses.

Les enjeux éthiques de l’ambiguïté du terme "communauté" dans les documents officiels de santé publique au Québec sous une perspective de justice distributive

Ciblant la réduction des inégalités sociales de santé, le Québec a établi une stratégie de soutien au développement des communautés en santé publique. Or, un usage ambigu du terme de « communauté » est identifiable dans les documents officiels de santé publique au Québec, ce qui pose des questions d’équité et de justice sociale. D'abord, cette imprécision permet mal l’application du soutien au développement des communautés et laisse présager la même difficulté quant à l’objectif de réduction des inégalités sociales de santé qui s’y rattache. Aussi, cette situation pose un problème d’équité, puisqu’elle mène difficilement à la justification des choix des communautés qui seront soutenues pour leur développement. Le premier Chapitre de ce mémoire confirme alors l’hypothèse selon laquelle on ne s’efforce pas suffisamment pour rendre compréhensible la notion de « communauté » en santé publique, à l’aide d’une analyse de contenu des documents de santé publique québécois. Le deuxième chapitre explore diverses compréhensions du terme à travers les sciences sociales. On propose alors la typologie de Vibert pour démontrer la richesse sociohistorique du concept de « communauté » et ses enjeux et pour permettre d’éclairer les professionnels de santé quant aux choix des communautés qu’ils soutiendront dans leur pratique. Enfin, si plusieurs acceptations du terme de « communauté » sont justifiables en santé publique, alors sous quels critères sont sélectionnées les communautés soutenues? Le troisième chapitre y réfléchit, en s’appuyant sur le modèle de justice procédurale développé par Daniels et Sabin pour répondre équitablement aux désaccords liés aux rationnements en santé.

L'impact de la justice distributive et procédurale sur l'intention de rester avec l'effet médiateur de l'engagement organisationnel : étude longitudinale dans le secteur des TIC

Ce mémoire a pour objectif de comprendre l'impact de la justice distributive et de la justice procédurale sur l'intention de rester via l'effet médiateur de l'engagement organisationnel. Pour étudier cette question, nous avons émis trois hypothèses basées sur les études empiriques et certaines théories. La première hypothèse stipule que la justice distributive est positivement et indirectement liée à l'intention de rester via l'engagement organisationnel. La deuxième hypothèse suggère que la justice procédurale est positivement et indirectement associée à l'intention de rester en passant par l'engagement organisationnel. La dernière hypothèse indique que la justice procédurale a un impact plus important sur l'intention de rester que la justice distributive via l'engagement organisationnel. Les données utilisées pour cette étude longitudinale ont été colligées dans le cadre d'une enquête portant sur « les liens entre la rémunération, la formation et le développement des compétences avec l’attraction et la rétention des employés clés ». Ces données proviennent d'une entreprise internationale du secteur des technologies de l'information et des communications (TIC) à Montréal. Les participants de l'étude sont les travailleurs nouvellement embauchés durant la période du 1er avril 2009 au 30 septembre 2010. À la suite de l'analyse des données, les résultats confirment toutes les hypothèses. Ces résultats indiquent que la justice distributive et la justice procédurale sont indirectement et positivement associées à l'intention de rester par l'effet médiateur de l'engagement organisationnel. De plus, les résultats des analyses multivariées longitudinales montrent que la justice procédurale affecte davantage l'intention de rester que la justice distributive via l'engagement organisationnel. Le travail sous supervision et le soutien organisationnel perçu ont également un impact considérable sur l'intention de rester des travailleurs. Finalement, la conclusion du mémoire indique en quoi cette recherche permet de guider les gestionnaires dans l'insertion de pratiques de fidélisation du personnel.

Les poëtes juristes : ou Remarques des poëtes latins sur les lois, le droit civil, le droit criminel, la justice distributive et le barreau /

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Justice pour les crimes contre l’humanité et génocides : point de vue et attentes des victimes

Les violations aux droits humains causent des milliers de victimes chaque année, des mécanismes de justice sont élaborés afin de répondre à ces crimes, mais les victimes demeurent peu consultées. Par le biais d’entretiens semi-directifs, cette étude présente le point de vue et les attentes des victimes de crimes contre l’humanité du Cambodge et du Rwanda sur la justice. La justice sociale constitue le cadre théorique de cette étude. Les résultats montrent que la justice pénale est centrale à la définition de la justice. La réparation et la vérité en constituent aussi les éléments essentiels. Toutefois, la capacité des tribunaux à rendre compte de la vérité est critiquée par les répondants créant un écart entre ce qu’elles veulent et ce qu’elles obtiennent. La qualité de la prise de décision et du traitement interpersonnel favorise aussi la perception de justice du point de vue des victimes. Les différentes composantes de la justice perçues, comme la punition, la réparation et la procédure, varient toutefois en fonction du contexte social et historique de la victimisation.

Étude longitudinale du lien entre la justice organisationnelle et le niveau d’engagement organisationnel chez les travailleurs du secteur des technologies de l’information et des communications

L’objectif de ce mémoire est de comprendre l’impact de la justice organisationnelle sur l’engagement organisationnel des travailleurs du secteur des technologies de l’information et des communications (TIC). Afin d’étudier ce sujet, trois hypothèses de recherche ont été formulés à partir des théories suivantes : 1- la théorie des attentes d’Adams (1965), 2- la théorie de l’échange social de Blau (1964) et 3- la théorie de Leventhal (1980). La première hypothèse stipule que, toutes choses étant égales par ailleurs, la justice distributive fait augmenter l’engagement affectif des travailleurs du secteur des TIC. La seconde hypothèse indique que toutes choses étant égales par ailleurs, la justice procédurale fait augmenter l’engagement affectif des travailleurs du secteur des TIC. La dernière hypothèse énonce que toutes choses étant égales par ailleurs, la justice procédurale a un impact plus important sur l’engagement affectif des travailleurs du secteur des TIC que la justice distributive. Les données utilisées proviennent d’une enquête par questionnaires électroniques auprès de l’ensemble des nouveaux employés d’une entreprise d’envergure internationale du secteur des TIC ayant un établissement à Montréal. Les employés ont été sondés à trois reprises. Les résultats indiquent que la justice distributive fait augmenter l’engagement affectif auprès des travailleurs, ce qui appuie la première hypothèse. Ils démontrent également qu’il n’existe aucune relation statistiquement significative entre la justice procédurale et l’engagement affectif. Seule la justice distributive a un effet sur l’engagement affectif du travailleur. Les résultats montrent l’existence de relations significatives et positives entre trois des variables de contrôle et l’engagement affectif. Il s’agit de : 1- travail sous supervision, 2- soutien organisationnel perçu et 3- satisfaction intrinsèque.

L’émission des comportements inadaptés au travail : adaptation ou explication quant à la relation entre la perception de la justice organisationnelle et la santé psychologique des individus au travail

La présente thèse de doctorat porte sur la relation entre la perception de la justice organisationnelle, l’émission de comportements inadaptés au travail et la santé psychologique des individus au travail. En plus de développer un outil de mesure des comportements inadaptés au travail et d’entreprendre un processus de validation de celui-ci, le présent travail propose que les comportements inadaptés au travail puissent occuper un rôle soit protecteur ou explicatif dans la relation qui unit la perception de la justice organisationnelle avec la santé psychologique des individus au travail. Au sein de cette thèse, le premier article recense la documentation scientifique quant aux variables de la perception de la justice organisationnelle, de l’émission des comportements inadaptés au travail et de la santé psychologique des individus au travail, ainsi que les liens qui unissent ces variables. Aussi, les modèles conceptuels des rôles modérateur et médiateur des comportements inadaptés au travail sont proposés au sein de la relation entre la perception de la justice organisationnelle et la santé psychologique des individus au travail. Le deuxième article a pour objectif de développer un outil de mesure des comportements inadaptés au travail et de tester ses propriétés psychométriques. Ainsi, des analyses statistiques exploratoires et confirmatoires ont été effectuées. Afin d’appuyer la valeur critériée de l’outil proposé, une analyse corrélationnelle a été réalisée avec le critère de l’adaptation. Certaines valeurs psychométriques de l’outil sont validées par les résultats obtenus. Le troisième article examine empiriquement les modèles conceptuels des rôles anticipés des comportements inadaptés au travail dans la relation entre la perception de la justice organisationnelle et la santé psychologique des individus au travail. La perception de la justice organisationnelle a été vue sous les composantes distributive, procédurale, informationnelle et interpersonnelle. De son côté, la santé psychologique des individus a été observée par le biais des éléments du bien-être et de la détresse psychologique au travail. Les différentes analyses de régressions multiples hiérarchiques ont permis d’observer l’absence du rôle modérateur des comportements inadaptés au travail. Pour sa part, l’utilisation du test de Sobel a démontré la présence du rôle médiateur des comportements inadaptés au travail dans certaines relations. Plus exactement, celles-ci sont la relation entre la justice interpersonnelle et le bien-être psychologique au travail, la relation entre la justice interpersonnelle et la détresse psychologique au travail, ainsi que la relation entre la justice distributive et la détresse psychologique au travail. Finalement, la conclusion de la thèse présente une synthèse des résultats et expose les limites et pistes de recherches futures.

Social licence to operate and the coal seam gas industry : lessons from social issues in established mining operations?

The recent growth of the coal seam gas industry has increased pressure on regional communities. Debate surrounding the industry is intense and a social licence to operate has yet to be granted to the industry in its entirety. This article presents an analysis of social issues surrounding the coal seam gas industry, making comparisons between two case studies: the Ranger and Jabiluka mines and the Yandicoogina mine. It presents the results of a desktop study, focussed on three topics: community identity; procedural justice and distributive justice, which provides a means for comparison and draws attention to central concerns. It is found that: power imbalances; changing community identities; potentially inequitable distributions of long term benefits and the process to distribute those benefits and negative perceptions of the industry as a whole serve to undermine the provision of a social licence to operate by communities and has the potential to impose significant negative impacts on companies within the industry.

Compreendendo a utopia realizável: uma defesa do ideal de justiça distributiva da teoria de John Rawls

O trabalho tem por objetivo articular uma defesa da teoria de justiça distributiva de John Rawls, considerando-se, para tal, as mudanças que o autor efetuou em sua teoria de justiça como equidade. Assim, a pesquisa tomará como base não somente o critério de justiça distributiva que se consolidou em Uma Teoria de Justiça, através do princípio da diferença, mas também avaliará de que forma este ideal continua presente nos textos posteriores do autor: O Liberalismo Político e O Direito dos Povos. Para tal, o estudo retomará as críticas cosmopolitas à proposta de internacionalização da teoria de justiça como equidade e, à luz destas, apresentará uma defesa do projeto de Rawls, evidenciando elementos do mesmo que estão alinhados ao projeto de justiça distributiva e sugerindo que sua proposta teórica é coerente com as premissas de Uma Teoria de Justiça, apesar de o princípio da diferença não estar presente entre os princípios fundamentais que devem ser estabelecidos entre os povos. Logo, trata-se também de uma proposta interpretativa que se vincula à compreensão (minoritária) de que as mudanças teóricas efetuadas por Rawls em sua teoria não a tornaram incompatível com seu projeto originário estabelecido em Uma Teoria de Justiça.

An investigation of the emotion assumptions of just-world theory /

The purpose ofthis study was to investigate the emotion assumptions underlying just-world theory. This theory proposes that people have a need to believe in a just world - a world where people get what they deserve. The first emotion assumption is that people, therefore, find injustices (Le., undeserved outcomes) threatening and thus emotionally arousing. Second, it is this arousal that is assumed to drive subsequent strategies for maintaining the belief in a just world. One strategy an individual may use to maintain this belief is derogating victims of injustice, or seeing their character in a more negative light. To test these two assumptions, 102 participants viewed a video depicting either a victim who presumably presented a high threat to people's belief in ajust world (she was innocent and, therefore, undeserving of her fate) or low threat (she was not innocent and, therefore, more deserving of her fate) while their heart rate and EDA was measured. Half of the participants were then given the opportunity to help the victim whereas the other half were not given this opportunity. The manipulations were followed by both explicit and indirect measures of evaluations ofthe victim as well as self-report measures of affect experienced while watching the victim video, and an individual difference scale assessing the strength of participants' just-world beliefs (as well as other measures that were part ofa larger study). Results indicated that participants did report feeling more threatened by the innocent victim. Although there was some evidence of victim derogation on the implicit measure of victim evaluation, there was no evidence that emotional arousal drove the negative evaluations of the victim who could not be helped. Some interaction effects with individual differences in just-world beliefs did occur, but these were not entirely consistent with the rationale behind the individual difference scales. These results provide only weak support for the first emotion assumption ofjust-world theory. Implications of these findings as well as limitations of the study and future directions concerning just-world theory are discussed.

The political ethics of health

This paper seeks to provide an overview of some of the main areas of debate that have emerged in recent years at the interface between theories of justice and health care. First, the paper considers various positions as to what the index of justice with respect to health ought to be. It warns on practical and principled grounds against conceptual inflation of the notion of "health" as it appears in theories of distributive justice. Second, it considers how various standards according to which goods ought to be distributed in a just society apply to debates within health care.