La responsabilité de protéger et l’intervention humanitaire : de la reconceptualisation de la souveraineté des États à l’individualisme normatif

La recrudescence des conflits internes dans le contexte post-guerre froide a permis de propulser à l’avant-plan la préoccupation pour les individus. Alors que la paix et la sécurité internationales ont historiquement constitué les piliers du système institutionnel international, une porte s’ouvrait pour rendre effectif un régime de protection des droits de l’homme par-delà les frontières. Pour les humanistes, l’intervention humanitaire représentait un mal nécessaire pour pallier aux souffrances humaines souvent causées par des divergences ethniques et religieuses. Pourtant, cette pratique est encore souvent perçue comme une forme de néo-colonialisme et entre en contradiction avec les plus hautes normes régissant les relations internationales, soit les principes de souveraineté des États et de non-intervention. La problématique du présent mémoire s’inscrit précisément dans cette polémique entre la préséance des droits de l’État et la prédilection pour les droits humains universels, deux fins antinomiques que la Commission internationales pour l’intervention et la souveraineté des États (CIISE) a tenté de concilier en élaborant son concept de responsabilité de protéger. Notre mémoire s’inscrit dans le champ de la science politique en études internationales mais s’articule surtout autour des notions et enjeux propres à la philosophie politique, plus précisément à l’éthique des relations internationales. Le travail se veut une réflexion critique et théorique des conclusions du rapport La responsabilité de protéger, particulièrement en ce qui concerne le critère de la juste cause et, dans une moindre mesure, celui d’autorité appropriée. Notre lecture des conditions de la CIISE à la justification morale du déclenchement d’une intervention humanitaire – critères issues de la doctrine de la guerre juste relativement au jus ad bellum – révèle une position mitoyenne entre une conception progressiste cosmopolitique et une vision conservatrice d’un ordre international composé d’États souverains. D’une part, la commission se dissocie du droit international en faisant valoir un devoir éthique d’outrepasser les frontières dans le but de mettre un terme aux violations massives des droits de l’homme et, d’autre part, elle craint les ingérences à outrance, comme en font foi l’établissement d’un seuil de la juste cause relativement élevé et la désignation d’une autorité multilatérale à titre de légitimateur de l’intervention. Ce travail dialectique vise premièrement à présenter et situer les recommandations de la CIISE dans la tradition de la guerre juste. Ensuite, il s’agit de relever les prémisses philosophiques tacites dans le rapport de la CIISE qui sous-tendent le choix de préserver une règle de non-intervention ferme de laquelle la dérogation n’est exigée qu’en des circonstances exceptionnelles. Nous identifions trois arguments allant en ce sens : la reconnaissance du relativisme moral et culturel; la nécessité de respecter l’autonomie et l’indépendance des communautés politiques en raison d’une conception communautarienne de la légitimité de l’État, des réquisits de la tolérance et des avantages d’une responsabilité assignée; enfin, l’appréhension d’un bouleversement de l’ordre international sur la base de postulats du réalisme classique. Pour finir, nous nuançons chacune de ces thèses en souscrivant à un mode de raisonnement cosmopolitique et conséquentialiste. Notre adhésion au discours individualiste normatif nous amène à inclure dans la juste cause de la CIISE les violations systématiques des droits individuels fondamentaux et à cautionner l’intervention conduite par une coalition ou un État individuel, pourvu qu’elle produise les effets bénéfiques désirés en termes humanitaires.

Principe de légitimité et violence démocratique

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La responsabilité sociale des multinationales lors de licenciements collectifs

Cette thèse porte sur l’exploration des facteurs d’influence et des déterminants qui peuvent décrire et expliquer le comportement d’une entreprise multinationale lors d’un licenciement collectif pour fermeture d’usine mesuré à l’aune de l’idée de responsabilité sociale. Nous prenons pour base les conséquences sociales et économiques néfastes des licenciements collectifs sur les employés et les communautés ainsi que la faiblesse à cet égard du droit du travail québécois. De plus, nous établissons le lien entre la nature de la responsabilité sociale d’un point de vue théorique et la perspective empirique dans le cadre d’un processus de licenciement collectif. Pour arriver à cette fin, au niveau théorique, c’est à travers les critères éthiques de Garrett et Klonoski (1986) soit la juste cause, la minimisation des effets dommageables et la justice procédurale, que notre recherche a démontré qu’il était possible de déterminer de la responsabilité sociale d’une entreprise d’un point de vue empirique dans un contexte de licenciement collectif. Nous avons aussi regardé de près les différentes théories de la responsabilité sociale de l’entreprise pour finalement retenir une théorie instrumentale des parties-prenantes. Au plan méthodologique, nous avons utilisé une étude de cas unique soit celle de la fermeture partielle de l’usine de Rio Tinto Alcan située à Beauharnois au Québec. De plus, il a été possible de catégoriser l’approche adoptée par cette entreprise sous une taxonomie théorique de la responsabilité sociale, c’est donc une approche intégrative à deux niveaux : local et corporatif qui ressort de notre analyse. Au niveau local, nous avons identifié une perspective éthique reliée aux valeurs personnelles des individus devant mettre en place les mécanismes. Au niveau corporatif, c’est davantage une perspective instrumentale qui ressort. En ce sens, la multinationale estime devoir rendre des comptes à la fois à ses actionnaires et aux financiers afin d’établir une légitimité nécessaire ainsi qu’au politique (entre autre municipal et provincial) afin d’avoir accès aux ressources convoitées et nécessaires à son exploitation, de là l’importance de son image corporative. Le type d’entreprise doit être pris en considération, dans le secteur des ressources naturelles, le rôle et l’implication du politique s’avère central car il permet un accès aux ressources, essentiels à la survie de l’entreprise. L’apport de cette recherche se retrouve principalement dans l’étude du concept de responsabilité sociale à travers un phénomène important pour les relations industrielles soit celui des licenciements collectifs. Elle élargie aussi le champ théorique habituelle des relations industrielles en prenant en compte un cadre de la responsabilité sociale qui permet d’étudier des phénomènes sous un nouvel angle qui tient compte des priorités actuelles des multinationales dans un contexte d’ouverture des marchés et de recherche de légitimité.

La cause juste et suffisante de congédiement en droit québécois lors d’une absence du travail pour raison de santé

L’absentéisme au travail en raison de santé représente un enjeu important dans la société actuelle puisqu’il est en constante croissante. Il engendre plusieurs conséquences négatives pour les entreprises québécoises. Nous nous intéressons à l’absentéisme au travail en raison de santé, abordé sous un angle juridique. Le but de notre recherche consiste à identifier, à partir d’un échantillon de soixante-dix-sept décisions jurisprudentielles, les manquements fautifs et non fautifs qui constituent une cause juste et suffisante de congédiement dans les cas d’absence au travail en raison de santé. En ce qui concerne les manquements fautifs, nos résultats démontrent qu’occuper un second emploi durant une absence du travail, effectuer des activités incompatibles avec l’état de santé déclaré, faire des fausses déclarations, falsifier des documents médicaux, le défaut d’aviser lors d’une absence du travail sans autorisation, le défaut d’aviser lors d’une absence du travail en présence d’une convention collective, le refus de retourner au travail à la suite d’une directive de l’employeur et le refus de fournir les informations médicales nécessaires ne constituent pas indéniablement une cause juste et suffisante de congédiement. Pour les manquements non fautifs, notre analyse montre que les manquements reliés à l’assiduité au travail en présence et en l’absence d’une convention collective et les manquements reliés à la capacité de reprendre le travail en l’absence et en présence de limitations fonctionnelles psychologiques et physiques et en tenant compte du risque pour sa santé et sa sécurité ou risque pour celles des autres ne sont pas dans tous les cas une cause juste et suffisante de congédiement. Il appert, dans les décisions analysées en fonction des critères de Wohl c. Joly, que l’employeur doit démontrer les trois éléments pour qu’ils constituent une cause juste et suffisante de congédiement.

Choosing to become a 'lost cause': the perverse effects of benefit preconditions

This paper argues that preconditions for welfare benefit entitlements based on labour market prospects can be counterproductive when they create an incentive for individuals to abstain from any investment earlier in life that could improve future prospects. Benefit entitlements based partly on investments made prior to labour market entry are then Pareto-improving.

Teaching cause-of-death certification : lessons from international experience

The accuracy of cause-of-death statistics substantially depends on the quality of cause-of-death information in death certificates, primarily completed by medical doctors. Deficiencies in cause-of-death certification have been observed across the world, and over time. Despite educational interventions targeting to improve the quality of death certification, their intended impacts are rarely evaluated. This review aims to provide empirical evidence that could guide the modification of existing educational programs, or the development of new interventions, which are necessary to improve the capacity of certifiers as well as the quality of cause-of-death certification, and thereby, the quality of mortality statistics.

Quality of cause-of-death reporting using ICD-10 drowning codes : a descriptive study of 69 countries

Background: The systematic collection of high-quality mortality data is a prerequisite in designing relevant drowning prevention programmes. This descriptive study aimed to assess the quality (i.e., level of specificity) of cause-of-death reporting using ICD-10 drowning codes across 69 countries.---------- Methods: World Health Organization (WHO) mortality data were extracted for analysis. The proportion of unintentional drowning deaths coded as unspecified at the 3-character level (ICD-10 code W74) and for which the place of occurrence was unspecified at the 4th character (.9) were calculated for each country as indicators of the quality of cause-of-death reporting.---------- Results: In 32 of the 69 countries studied, the percentage of cases of unintentional drowning coded as unspecified at the 3-character level exceeded 50%, and in 19 countries, this percentage exceeded 80%; in contrast, the percentage was lower than 10% in only 10 countries. In 21 of the 56 countries that report 4-character codes, the percentage of unintentional drowning deaths for which the place of occurrence was unspecified at the 4th character exceeded 50%, and in 15 countries, exceeded 90%; in only 14 countries was this percentage lower than 10%.---------- Conclusion: Despite the introduction of more specific subcategories for drowning in the ICD-10, many countries were found to be failing to report sufficiently specific codes in drowning mortality data submitted to the WHO.

The properties of the international classification of the external cause of injury when used as an instrument for injury prevention research

Objective: To demonstrate properties of the International Classification of the External Cause of Injury (ICECI) as a tool for use in injury prevention research. Methods: The Childhood Injury Prevention Study (CHIPS) is a prospective longitudinal follow up study of a cohort of 871 children 5–12 years of age, with a nested case crossover component. The ICECI is the latest tool in the International Classification of Diseases (ICD) family and has been designed to improve the precision of coding injury events. The details of all injury events recorded in the study, as well as all measured injury related exposures, were coded using the ICECI. This paper reports a substudy on the utility and practicability of using the ICECI in the CHIPS to record exposures. Interrater reliability was quantified for a sample of injured participants using the Kappa statistic to measure concordance between codes independently coded by two research staff. Results: There were 767 diaries collected at baseline and event details from 563 injuries and exposure details from injury crossover periods. There were no event, location, or activity details which could not be coded using the ICECI. Kappa statistics for concordance between raters within each of the dimensions ranged from 0.31 to 0.93 for the injury events and 0.94 and 0.97 for activity and location in the control periods. Discussion: This study represents the first detailed account of the properties of the ICECI revealed by its use in a primary analytic epidemiological study of injury prevention. The results of this study provide considerable support for the ICECI and its further use.

Prandial subcutaneous injections of glucagon-like peptide-1 cause weight loss in obese human subjects

Recombinant glucagon-like peptide-1 (7–36)amide (rGLP-1) was recently shown to cause significant weight loss in type 2 diabetics when administered for 6 weeks as a continuous subcutaneous infusion. The mechanisms responsible for the weight loss are not clarified. In the present study, rGLP-1 was given for 5d by prandial subcutaneous injections (PSI) (76nmol 30min before meals, four times daily; a total of 302·4nmol/24h) or by continuous subcutaneous infusion (CSI) (12·7nmol/h; a total of 304·8nmol/24h). This was performed in nineteen healthy obese subjects (mean age 44·2 (sem 2·5) years; BMI 39·0 (sem 1·2)kg/m2) in a prospective randomised, double-blind, placebo-controlled, cross-over study. Compared with the placebo, rGLP-1 administered as PSI and by CSI generated a 15% reduction in mean food intake per meal (P=0·02) after 5d treatment. A weight loss of 0·55 (sem 0·2) kg (P<0·05) was registered after 5d with PSI of rGLP-1. Gastric emptying rate was reduced during both PSI (P<0·001) and CSI (P<0·05) treatment, but more rapidly and to a greater extent with PSI of rGLP-1. To conclude, a 5d treatment of rGLP-1 at high doses by PSI, but not CSI, promptly slowed gastric emptying as a probable mechanism of action of increased satiety, decreased hunger and, hence, reduced food intake with an ensuing weight loss.

Can hybridization cause local extinction : the case for demographic swamping of the Australian native, Senecio pinnatifolius, by the invasive, S. madagascariensis?

The outcome of interspecific hybridization between native and invasive species depends on the relative frequencies of parental taxa and viability of hybrid progeny. We investigated individual and population level consequences of hybridization between the Australian native, Senecio pinnatifolius, and the exotic S. madagascariensis, with AFLP markers and used this information to simulate the expected outcome of hybridization.A high frequency (range 8.3-75.6 %) of hybrids was detected in open pollinated seeds of both species, but mature hybrids were absent from sympatric populations indicating that sympatric populations represent tension zones. A hybridization advantage was observed for S. madagascariensis,where significantly more progeny than expected were sired based on proportional representation of the two species in sympatric populations. Simulations indicated S. pinnatifolius could be replaced in sympatric populations if hybridization was density dependent.For this native-exotic pair, prezygotic isolating barriers are weak, but low hybrid viability maintains a strong postzygotic barrier to introgression. Due to asymmetric hybridization, S. pinnatifolius appears under threat from demographic swamping, and local extinction is possible where it occurs in sympatry with S. madagascariensis.