L'usage de faux documents d'identité: situations récurrentes, profil des auteurs et jugements pénaux

Cette étude vise à mesurer les caractéristiques, l'étendue et l'évolution des cas d'usage de faux documents d'identité traités par la police et le système de justice pénale suisse, ainsi qu'à proposer des mesures de prévention spécifiques pour ce délit. La partie empirique repose sur l'analyse de 445 affaires traitées par la police de deux cantons suisses entre 2005 et 2011, ainsi que sur l'analyse de 172 décisions judiciaires concernant ces affaires. L'analyse des dossiers de police est conduite à travers de la grille de lecture du triangle du crime. Cette grille de lecture proposée par l'approche situationnelle en criminologie permet d'établir les profils des auteurs, des faux documents, des situations dans lesquelles ces derniers ont été utilisés, et des gardiens concernés par la fraude documentaire. La période étudiée permet aussi d'évaluer l'influence de l'entrée de la Suisse dans l'espace Schengen sur l'évolution de ce type de délit. De plus, la combinaison de données policières et judiciaires pour un même groupe d'individus permet également d'observer le processus pénal dès la découverte de l'infraction jusqu'à la décision judiciaire, tout en portant une attention spéciale aux taux de condamnations et aux peines imposées. Finalement, ces analyses permettent de proposer des mesures concrètes de prévention situationnelle de la délinquance qui pourraient être mises en place par la police et par certaines institutions privées concernées par la fraude documentaire.

Jugements moraux et motivation à la lumière des données empiriques

Cet article contient un « tableau affectif », une analyse détaillée, largement basée sur des données empiriques, de la manière dont les gens jugent et se comportement moralement, où sont précisés les rôles respectifs des processus réflexifs et affectifs dans l'activité morale. Il est utile de distinguer différentes sortes de jugements, certains étant plus complexes que d'autres. Les « jugements sophistiqués » interviennent dans le cadre d'une activité rationnelle alors que les « jugements de valeur spontanés » sont une manière primitive et non réflexive d'évaluer le monde. Cette analyse permettra de prendre position dans le traditionnel débat sur l'internalisme et l'externalisme. Je défendrai l'idée que les normes et les jugements moraux que nous défendons n'exercent pas d'effet particulier sur nos actions si nous n'avons pas, par ailleurs, une attitude émotionnelle correspondante. Or cette dernière semble relever davantage de nos jugements spontanés.