Resolution of inquiry concerning the U.S. vote in the U.N. Security Council on Israeli settlements in the occupied territories [microform] : hearings before the Committee on Foreign Affairs, House of Representatives, Ninety-sixth Congress, second session, on H. Res. 598, March 12, 21, and 26, 1980.

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What ‘Security’, whose ‘Rights’ and which ‘Law’? : the Israeli High Court of Justice and the Israeli settlements in the occupied West Bank

Cette thèse examine l’interprétation et l’application, par l’Haute Cour d'Israël (HCJ), de principes du droit international de l’occupation et du droit international des droits de la personne dans le traitement de requêtes judiciaires formulées par des justiciables palestiniens. Elle s’intéresse plus particulièrement aux jugements rendus depuis le déclenchement de la deuxième Intifada (2000) suite à des requêtes mettant en cause la légalité des mesures adoptées par les autorités israéliennes au nom d’un besoin prétendu d’accroitre la sécurité des colonies et des colons israéliens dans le territoire occupé de la Cisjordanie. La première question sous étude concerne la mesure dans laquelle la Cour offre un recours effectif aux demandeurs palestiniens face aux violations alléguées de leurs droits internationaux par l’occupant. La recherche fait sienne la position de la HJC selon laquelle le droit de l’occupation est guidé par une logique interne tenant compte de la balance des intérêts en cause, en l’occurrence le besoin de sécurité de l’occupant, d’une part, et les droits fondamentaux de l’occupé, d’autre part. Elle considère, en outre, que cette logique se voit reflétée dans les principes normatifs constituant la base de ce corpus juridique, soit que l’occupation est par sa nature temporaire, que de l’occupation découle un rapport de fiduciaire et, finalement, que l’occupant n’acquiert point de souveraineté sur le territoire. Ainsi, la deuxième question qui est posée est de savoir si l’interprétation du droit par la Cour (HCJ) a eu pour effet de promouvoir ces principes normatifs ou, au contraire, de leur porter préjudice. La réunion de plusieurs facteurs, à savoir la durée prolongée de l’occupation de la Cisjordanie par Israël, la menace accrue à la sécurité depuis 2000 ainsi qu’une politique de colonisation israélienne active, soutenue par l’État, présentent un cas de figure unique pour vérifier l’hypothèse selon laquelle les tribunaux nationaux des États démocratiques, généralement, et ceux jouant le rôle de la plus haute instance judiciaire d’une puissance occupante, spécifiquement, parviennent à assurer la protection des droits et libertés fondamentaux et de la primauté du droit au niveau international. Le premier chapitre présente une étude, à la lumière du premier principe normatif énoncé ci-haut, des jugements rendus par la HCJ dans les dossiers contestant la légalité de la construction du mur à l’intérieur de la Cisjordanie et de la zone dite fermée (Seam Zone), ainsi que des zones de sécurité spéciales entourant les colonies. Le deuxième chapitre analyse, cette fois à la lumière du deuxième principe normatif, des jugements dans les dossiers mettant en cause des restrictions sur les déplacements imposées aux Palestiniens dans le but allégué de protéger la sécurité des colonies et/ou des colons. Le troisième chapitre jette un regard sur les jugements rendus dans les dossiers mettant en cause la légalité du tracé du mur à l’intérieur et sur le pourtour du territoire annexé de Jérusalem-Est. Les conclusions découlant de cette recherche se fondent sur des données tirées d’entrevues menées auprès d’avocats israéliens qui s’adressent régulièrement à la HCJ pour le compte de justiciables palestiniens.

What ‘Security’, whose ‘Rights’ and which ‘Law’? : the Israeli High Court of Justice and the Israeli settlements in the occupied West Bank

Cette thèse examine l’interprétation et l’application, par l’Haute Cour d'Israël (HCJ), de principes du droit international de l’occupation et du droit international des droits de la personne dans le traitement de requêtes judiciaires formulées par des justiciables palestiniens. Elle s’intéresse plus particulièrement aux jugements rendus depuis le déclenchement de la deuxième Intifada (2000) suite à des requêtes mettant en cause la légalité des mesures adoptées par les autorités israéliennes au nom d’un besoin prétendu d’accroitre la sécurité des colonies et des colons israéliens dans le territoire occupé de la Cisjordanie. La première question sous étude concerne la mesure dans laquelle la Cour offre un recours effectif aux demandeurs palestiniens face aux violations alléguées de leurs droits internationaux par l’occupant. La recherche fait sienne la position de la HJC selon laquelle le droit de l’occupation est guidé par une logique interne tenant compte de la balance des intérêts en cause, en l’occurrence le besoin de sécurité de l’occupant, d’une part, et les droits fondamentaux de l’occupé, d’autre part. Elle considère, en outre, que cette logique se voit reflétée dans les principes normatifs constituant la base de ce corpus juridique, soit que l’occupation est par sa nature temporaire, que de l’occupation découle un rapport de fiduciaire et, finalement, que l’occupant n’acquiert point de souveraineté sur le territoire. Ainsi, la deuxième question qui est posée est de savoir si l’interprétation du droit par la Cour (HCJ) a eu pour effet de promouvoir ces principes normatifs ou, au contraire, de leur porter préjudice. La réunion de plusieurs facteurs, à savoir la durée prolongée de l’occupation de la Cisjordanie par Israël, la menace accrue à la sécurité depuis 2000 ainsi qu’une politique de colonisation israélienne active, soutenue par l’État, présentent un cas de figure unique pour vérifier l’hypothèse selon laquelle les tribunaux nationaux des États démocratiques, généralement, et ceux jouant le rôle de la plus haute instance judiciaire d’une puissance occupante, spécifiquement, parviennent à assurer la protection des droits et libertés fondamentaux et de la primauté du droit au niveau international. Le premier chapitre présente une étude, à la lumière du premier principe normatif énoncé ci-haut, des jugements rendus par la HCJ dans les dossiers contestant la légalité de la construction du mur à l’intérieur de la Cisjordanie et de la zone dite fermée (Seam Zone), ainsi que des zones de sécurité spéciales entourant les colonies. Le deuxième chapitre analyse, cette fois à la lumière du deuxième principe normatif, des jugements dans les dossiers mettant en cause des restrictions sur les déplacements imposées aux Palestiniens dans le but allégué de protéger la sécurité des colonies et/ou des colons. Le troisième chapitre jette un regard sur les jugements rendus dans les dossiers mettant en cause la légalité du tracé du mur à l’intérieur et sur le pourtour du territoire annexé de Jérusalem-Est. Les conclusions découlant de cette recherche se fondent sur des données tirées d’entrevues menées auprès d’avocats israéliens qui s’adressent régulièrement à la HCJ pour le compte de justiciables palestiniens.

La création d'un État palestinien, une solution possible au conflit israélo-arabe?

Pourquoi créer un État palestinien ? Avant tout parce qu’il s’agit de l’unique solution qui détient un fondement juridique, à travers la résolution 181 des Nations-Unies votée en 1947. Cette résolution préconisait la création de l’État israélien et celle de l’État palestinien comme deux facettes d’une unique solution. La création d’un État palestinien n’est pas seulement légale au regard du droit, elle permettrait également le partage des responsabilités revenant à chacun des acteurs du conflit. Une telle création est-elle possible en l’état actuel de la situation au Moyen-Orient ? Telle est la problématique de notre étude, qui comprend deux volets, l’un théorique, l’autre pratique. L’objectif est de revoir les règles du droit international relatives aux critères de formation d’un État palestinien, d’examiner si ces règles sont respectées et de déterminer quels sont les obstacles qui compliquent l’application d’une telle création. La première partie qui consiste à s’interroger sur la formation d’un État palestinien nous mène à examiner quatre éléments : la population permanente, le territoire déterminé, le gouvernement effectif et la capacité à entrer en relation avec les autres États. L’étude de ces éléments montre que la Palestine est un embryon d’État. Même si le concept d’un État palestinien peut être envisagé en droit, qu’en est-il de sa viabilité ? La deuxième partie de notre étude porte sur les obstacles juridiques à la création d’un État palestinien. Quatre éléments qui sont l’occupation, l’édification d’un mur entre Israël et les territoires palestiniens, les colonies de peuplement israéliennes en territoire palestinien occupé incluant la question de Jérusalem et enfin le droit au retour des réfugiés sont étudiés. Il ressort de cette recherche qu’un État palestinien pourrait être créé en droit mais sa viabilité reste conditionnée au bon vouloir d’Israël sur les questions évoquées ci-dessus. Aujourd’hui, les dimensions du conflit rendent particulièrement complexe une entente entre les deux parties. Le cadre juridique international représenté par l’ONU ne peut s’appliquer au conflit israélo-palestinien que s’il bénéficie de l’appui diplomatique clair et sincère de l’ensemble des acteurs internationaux.

Academic cooperation to foster research and advocacy competences in the occupied Palestinian territory (West Bank)

Palestinians living in the West Bank, a territory occupied by the State of Israel according to International Law, face deprived access to land and a limited ability to move freely which pertains to the presence of Israeli settlements and other infrastructure (closures, restricted or forbidden roads, etc.). This confinement has significant impacts on their economic and social livelihoods, and it is even worsening with the on-going construction of a 709 km long Barrier which mainly runs inside the West Bank. With regard to this situation, there is a clear need to strengthen the capacity of civil society and its representatives to apply sound research processes as a basis for improved advocacy for Palestinian human rights. Monitoring processes and tools are needed to assess the impacts of the Palestinians’ confinement, particularly in relation to the Barrier’s construction. Reliable data has also to be collected, managed, and above all, shared. These challenges have been addressed within the Academic Cooperation Palestine Project (ACPP) that brings together academic partners from the occupied Palestinian territory (oPt) West Bank (WB), and Switzerland as well as other international academic institutions and Palestinian governmental and non-governmental agencies. ACPP started in early 2011 and is designed as a large cooperation networking platform involving researchers, students, public servants and experts from the oPt WB. A large set of actions have already been developed during the first year of the project, including courses, training, and research actions. First relevant results and impacts of the different actions are presented in this paper. Taken as a whole, the project produces valuable results for all partners: useful advocacy material for the Palestinian partners, and a unique “real-scale laboratory” where investigations are jointly conducted to develop novel confinement and change indicators.

Human settlements: Australia state of the environment report, 2001

Australia’s transition to the 21st century has been marked by an extended period of economic prosperity unmatched for several decades, but one in which a series of question marks are being raised in three principal areas: in relation to the environment, the social well-being of the population, and the future path of economic development. The first concern, which is of primary interest in this report, relates to the physical environment of cities and their surrounding regions, and the range of pressures exerted by population and human activity. The report begins by noting the increasing divergence of the prime indicator of national economic performance—gross domestic product (GDP)—from the Genuine Progress Indicator (GPI). GPI is a new experimental measure of sustainable development that accommodates factors currently unaccounted for in GDP, such as income distribution, value of household work, cost of unemployment, and various other social and environmental costs. The divergence of these two indicators in recent decades suggests that Australia’s growth has been heavily dependent on the draw-down of the nation’s stocks of capital assets (its infrastructure), its human and social capital, and its natural capital (Hamilton 1997).

Data mining contributions to characterize MV consumers and to improve the suppliers-consumers settlements

This paper deals with the establishment of a characterization methodology of electric power profiles of medium voltage (MV) consumers. The characterization is supported on the data base knowledge discovery process (KDD). Data Mining techniques are used with the purpose of obtaining typical load profiles of MV customers and specific knowledge of their customers’ consumption habits. In order to form the different customers’ classes and to find a set of representative consumption patterns, a hierarchical clustering algorithm and a clustering ensemble combination approach (WEACS) are used. Taking into account the typical consumption profile of the class to which the customers belong, new tariff options were defined and new energy coefficients prices were proposed. Finally, and with the results obtained, the consequences that these will have in the interaction between customer and electric power suppliers are analyzed.

Earth mortars from pre-historic habitat settlements in south Portugal. Case studies

J. Iberian Archaeology 13 (2010), 51-67

Phlebotomine sandflies fauna (Diptera: Psychodidae) at rural settlements in the municipality of Cáceres, State of Mato Grosso, Brazil

INTRODUCTION: Leishmaniasis is expanding across Brazil, including the State of Mato Grosso (MT). The aim of this study was to characterize the phlebotomine sandfly fauna at threerural settlements located in the municipality of Cáceres, MT, from August 2010 to July 2011. METHODS: Sandfly captures were conducted at the forest border and in intra and peridomicile areas with automatic light traps, biweekly, from 5pm to 6am. RESULTS: Of the 630 sandflies collected, 348 were female, and 282 were male. Captured specimens were distributed across 11 genera - Brumptomyia, Evandromyia, Expapillata, Lutzomyia, Martinsmyia, Micropygomyia, Nyssomyia, Pintomyia, Psathyromyia, Psychodopygus, and Sciopemyia - and 28 species. Among these, six species had not been marked yet in MT (Brumptomyia avellari, Br. mangabeirai, Evandromyia aldafalcaoae, Micropygomyia echinatopharynx, Micropygomyia peresi, and Pa. campograndensis). Nyssomyia whitmani was the most abundant species across ecotopes at all settlements. Interestingly, Lutzomyia longipalpis and Lutzomyia cruzi were found in sympatry. CONCLUSIONS: The disorganized occupation of the environment that is happening at the rural settlements of Mata Comprida, Laranjeira I and II could provide opportunities for the domiciliation of wild populations of phlebotomine, including vectors of leishmaniasis. Therefore, more studies are needed to understand the epidemiology of the disease in these areas and its impact on the human population.

Sandfly species diversity in association with human activities in the Kani tribe settlements of the Western Ghats, Thiruvananthapuram, Kerala, India

Sandfly prevalence in the Kani tribe settlements of Western Ghats in India was investigated. A total of 1,279 sandflies comprising 17 species was obtained. Sandfly abundance showed a negative correlation (r = -0.97, p = 0.003) with increase in altitudinal ranges from 0-1,000 m. When sandfly samples were grouped according to landscape characteristics of the location, the estimated Shannon-Weiner index (H) and species richness index (S) were high and species evenness index (J) was low in settlements located at 0-300 m altitudinal range. On the contrary, the values of H and J were high, while S was low at 301-600 m altitudinal range. With further increase in altitude, species diversity, S and J were low. Though the relative abundance of sandflies decreased with increase in altitude, the influence of altitudinal variation could not be attributed to determine sandfly diversity, since the number of sampling units were not uniform at all the altitudinal gradients due to nonavailability of suitable resting shelters. Sandfly species showed great aggregation at 0-300 m altitude interval, where not only the number of settlements were maximum (n = 19), but also the environmental conditions favoured sandfly abundance due to the concentration of tribal settlements, human dwellings and his activities.