L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.) et à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Droit-économie-Sciences Sociales en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (Arrêté du 30 mars 1992 modifié par l'arrêté du 25 avril 2002)"

Le «recours en oppression» : quelles attentes raisonnables pour les créanciers ?

La gouvernance des sociétés par actions canadiennes accorde une place aux créanciers, qui contribuent considérablement à leur financement. Les créanciers fournissent une prestation en échange d’une promesse d’être payé plus tard, de sorte qu’ils sont en conflit d’agence avec d’autres parties prenantes de la société par actions, particulièrement les dirigeants. Principale voie procédurale des litiges en droit des sociétés, le recours en cas d’abus (ou « recours en oppression ») permet d’endiguer certains aspects de ce conflit d’agence en octroyant aux tribunaux de larges pouvoirs pour pallier les abus. Cette intervention judiciaire s’exprime par la théorie des attentes raisonnables, selon laquelle le tribunal doit protéger non seulement les droits des parties, mais également leurs attentes raisonnables. La jurisprudence permet de conclure à des attentes raisonnables relativement à l’information fournie par la société, au patrimoine social et au processus décisionnel des dirigeants. Elle laisse également entrevoir une attente raisonnable à l’égard des modifications du partage des risques découlant d’un événement imprévisible.

Adolescents, neurosciences et prise de décisions médicales: devrions-nous revoir certaines dispositions du Code civil du Québec?

Article

La fonction de l'intervention des tiers en droit judiciaire privé québécois

Cette étude présente une caractérisation du mécanisme procédural de l'intervention des tiers en droit judiciaire privé québécois. Développée en trois volets, elle aborde successivement l'origine historique de l'intervention des tiers, qui révèle sa pérennité et sa longévité (première partie). Un modèle conceptuel de sa forme contemporaine selon lequel son bien-fondé repose sur sa légitimité et son utilité est proposé (deuxième partie). Enfin, une étude critique, dans une perspective sociologique et comparative, de la place de l'intervention des tiers dans les projets de réforme de la procédure civile, expose son incompatibilité avec les modes alternatifs de résolution des conflits et trouve, dans le pouvoir judiciaire de l'ordonner d'office présent la législation étrangère, une assurance contre l'iniquité à laquelle le droit québécois devrait souscrire (troisième partie).

Les décisions d'hospitalisation et de soins psychiatriques sans le consentement des patients dans des contextes clinique et judiciaire: une étude du pluralisme normatif appliqué

Thèse de doctorat réalisée en cotutelle avec l'Institut du social et du politique de l'École Normale supérieure de Cachan.

Les facteurs liés au cheminement judiciaire des incidents commis en contexte conjugal

La violence conjugale est un phénomène criminel fréquent au Québec. En 2008, les infractions commises en contexte conjugal représentaient plus de 20 % des crimes contre la personne signalés à la police (Ministère de la Sécurité publique, 2010). L’intervention policière et judiciaire en contexte conjugal est complexe, notamment en raison du lien unissant l’agresseur et la victime. Bien que le pouvoir discrétionnaire des intervenants judiciaires en contexte conjugal ait été grandement limité au cours des dernières décennies, ceux-ci bénéficient toujours d’une certaine latitude dans leur décision de poursuivre, ou non, différentes étapes du processus judiciaire. Au fil du temps, plusieurs études se sont intéressées aux éléments influençant la prise de décision en contexte conjugal. Cependant, celles-ci ne portent généralement que sur une seule étape du processus et certains facteurs décisionnels n’ont jamais été testés empiriquement. C’est notamment le cas des éléments liés aux stéréotypes de la violence conjugale. Certains auteurs mentionnent que les incidents qui ne correspondent pas au stéréotype de l’agresseur masculin violentant une victime qualifiée d’irréprochable et d’innocente font l’objet d’un traitement judiciaire plus sommaire, mais ces affirmations ne reposent, à notre connaissance, sur aucune donnée empirique. Cette étude tente de vérifier cette hypothèse en examinant l’impact de ces éléments sur cinq décisions policières et judiciaires. À partir d’une analyse de contenu quantitative de divers documents liés au cheminement judiciaire de 371 incidents commis en contexte conjugal sur le territoire du Centre opérationnel Nord du Service de police de la Ville de Montréal en 2008, la thèse examine l’utilisation du pouvoir discrétionnaire dans le traitement judiciaire de ces incidents. Elle comporte trois objectifs spécifiques. Le premier objectif permet la description du cheminement judiciaire des incidents commis en contexte conjugal. Nos résultats indiquent que ceux-ci font l’objet d’un traitement plus punitif puisqu’ils font plus fréquemment l’objet de procédures à la cour que les autres types de crimes. Cette judiciarisation plus systématique pourrait expliquer le faible taux de condamnation de ceux-ci (17,2 %). Le second objectif permet la description des principales caractéristiques de ces incidents. La majorité implique des gestes de violence physique et les policiers interviennent généralement auprès de conjoints actuels. La plupart des victimes rapportent la présence de violences antérieures au sein du couple et le tiers veulent porter plainte contre le suspect. Finalement, 78 % des incidents impliquent un agresseur masculin et une victime féminine et 14,29 % des victimes sont soupçonnées d’avoir posé le premier geste hostile ou violent lors de l’incident. Le dernier objectif permet l’identification des principaux éléments associés aux décisions prises en contexte conjugal. Les résultats confirment l’hypothèse selon laquelle les incidents n’impliquant pas un agresseur masculin et une victime féminine ou ceux dont les policiers soupçonnent la victime d’avoir posé le premier geste hostile ou violent font l’objet d’un traitement judiciaire plus sommaire. En outre, la majorité des facteurs décisionnels étudiés perdent de leur influence au cours du processus judiciaire et les décisions prises précédemment influencent fortement les décisions subséquentes. Finalement, le désir de porter plainte de la victime n’influence pas directement les décisions des intervenants judiciaires.

The Biopsychosocial Spiritual Model Applied To The Treatment Of women With Breast Cancer, Through Rime Intervention (relaxation, mental Images, Spirituality).

This postdoctoral study on the application of the RIME intervention in women that had undergone mastectomy and were in treatment, aimed to promote psychospiritual and social transformations to improve the quality of life, self-esteem and hope. A total of 28 women participated and were randomized into two groups. Brief Psychotherapy (PB) (average of six sessions) was administered in the Control Group, and RIME (three sessions) and BP (average of five sessions) were applied in the RIME Group. The quantitative results indicated a significant improvement (38.3%) in the Perception of Quality of Life after RIME according to the WHOQOL, compared both to the BP of the Control Group (12.5%), and the BP of the RIME Group (16.2%). There was a significant improvement in Self-esteem (Rosenberg) after RIME (14.6%) compared to the BP of the Control Group (worsened 35.9%), and the BP of the RIME Group (8.3%). The improvement in well-being, considering the focus worked on (Visual Analog Scale), was significant in the RIME Group (bad to good), as well as in the Control Group (unpleasant to good). The qualitative results indicated that RIME promotes creative transformations in the intrapsychic and interpersonal dimensions, so that new meanings and/or new attitudes emerge into the consciousness. It was observed that RIME has more strength of psychic structure, ego strengthening and provides a faster transformation that BP, therefore it can be indicated for crisis treatment in the hospital environment.

Effects of an intervention in eating habits and physical activity in Japanese-Brazilian women with a high prevalence of metabolic syndrome in Bauru, São Paulo State, Brazil

We evaluated the impact of a lifestyle intervention on the cardiometabolic risk profile of women participating in the Study on Diabetes and Associated Diseases in the Japanese-Brazilian Population in Bauru. This was a non-controlled experimental study including clinical and laboratory values at baseline and after a 1-year intervention period. 401 Japanese-Brazilian women were examined (age 60.8±11.7 years), and 365 classified for metabolic syndrome (prevalence = 50.6%). Subjects with metabolic syndrome were older than those without (63.0±10.0 vs. 56.7±11.6 years, p < 0.01). After intervention, improvements in variables were found, except for C-reactive protein. Body mass index and waist circumference decreased, but adiposity reduction was more pronounced in the abdominal region (87.0±9.7 to 84.5±11.2cm, p < 0.001). Intervention-induced differences in total cholesterol, LDL, and post-challenge glucose were significant; women who lost more than 5% body weight showed a better profile than those who did not. The lifestyle intervention in Japanese-Brazilian women at high cardiometabolic risk improved anthropometric and laboratory parameters, but it is not known whether such benefits will persist and result in long-term reduction in cardiovascular events.

Methods and Participant Characteristics of a Randomized Intervention to Promote Physical Activity and Healthy Eating Among Brazilian High School Students: The Saude na Boa Project

Background: A cross-cultural, randomized study was proposed to observe the effects of a school-based intervention designed to promote physical activity and healthy eating among high school students in 2 cities from different regions in Brazil: Recife and Florianopolis. The objective of this article is to describe the methodology and subjects enrolled in the project. Methods: Ten schools from each region were matched and randomized into intervention and control conditions. A questionnaire and anthropometry were used to collect data in the first and last month of the 2006 school year. The sample (n = 2155 at baseline; 55.7% females; 49.1% in the experimental group) included students 15 to 24 years, attending nighttime classes. The intervention focused on simple environmental/organizational changes, diet and physical activity education, and personnel training. Results: The central aspects of the intervention have been implemented in all 10 intervention schools. Problems during the intervention included teachers' strikes in both sites and lack of involvement of the canteen owners in schools. Conclusions: The Saude no Boa study provides evidence that public high schools in Brazil represent an important environment for health promotion. Its design and simple measurements increase the chances of it being sustained and disseminated to similar schools in Brazil.

Effectiveness of a School-Based Intervention on Physical Activity for High School Students in Brazil: The Saude na Boa Project

Background: We evaluated the effectiveness of a school-based intervention on the promotion of physical activity among high school students in Brazil: the Saude no Boa project. Methods: A school-based, randomized trial was carried out in 2 Brazilian cities: Recife (northeast) and Florianopolis (south). Ten schools in each city were matched by size and location, and randomized into intervention or control groups. The intervention included environmental/organizational changes, physical activity education, and personnel training and engagement. Students age 15 to 24 years were evaluated at baseline and 9 months later (end of school year). Results: Although similar at baseline, after the intervention, the control group reported significantly fewer d/wk accumulating 60 minutes+ moderate-to-vigorous physical activity (MVPA) in comparison with the intervention group (2.6 versus 3.3, P < .001). The prevalence of inactivity (0 days per week) rose in the control and decreased in the intervention group. The odds ratio for engaging at least once per week in physical activity associated with the intervention was 1.83 (95% CI = 1.24-2.71) in the unadjusted analysis and 1.88 (95% CI = 1.27-2.79) after controlling for gender. Conclusion: The Saude no Boa intervention was effective at reducing the prevalence of physical inactivity. The possibility of expanding the intervention to other locations should be considered.

Predictive factors of non-deterioration of glucose tolerance following a 2-year behavioral intervention

Aim: To identify predictive factors associated with non-deterioration of glucose metabolism following a 2-year behavioral intervention in Japanese-Brazilians. Methods: 295 adults (59.7% women) without diabetes completed 2-year intervention program. Characteristics of those who maintained/improved glucose tolerance status (non-progressors) were compared with those who worsened (progressors) after the intervention. In logistic regression analysis, the condition of non-progressor was used as dependent variable. Results: Baseline characteristics of non-progressors (71.7%) and progressors were similar, except for the former being younger and having higher frequency of disturbed glucose tolerance and lower C-reactive protein (CRP). In logistic regression, non-deterioration of glucose metabolism was associated with disturbed glucose tolerance impaired fasting glucose or impaired glucose tolerance - (p < 0.001) and CRP levels <= 0.04 mg/dL (p = 0.01), adjusted for age and anthropometric variables. Changes in anthropometry and physical activity and achievement of weight and dietary goals after intervention were similar in subsets that worsened or not the glucose tolerance status. Conclusion: The whole sample presented a homogeneous behavior during the intervention. Lower CRP levels and diagnosis of glucose intolerance at baseline were predictors of non-deterioration of the glucose metabolism after a relatively simple intervention, independent of body adiposity.

Cardiac and peripheral adjustments induced by early exercise training intervention were associated with autonomic improvement in infarcted rats: role in functional capacity and mortality

Aims To test the effects of early exercise training (ET) on left ventricular (LV) and autonomic functions, haemodynamics, tissues blood flows (BFs), maximal oxygen consumption (VO(2) max), and mortality after myocardial infarction (MI) in rats. Methods and results Male Wistar rats were divided into: control (C), sedentary-infarcted (SI), and trained-infarcted (TI). One week after MI, TI group underwent an ET protocol (90 days, 50-70% VO2 max). Left ventricular function was evaluated noninvasively and invasively. Baroreflex sensitivity, heart rate variability, and pulse interval were measured. Cardiac output (CO) and regional BFs were determined using coloured microspheres. Infarcted area was reduced in TI (19 +/- 6%) compared with SI (34 +/- 5%) after ET. Exercise training improved the LV and autonomic functions, the CO and regional BF changes induced by MI, as well as increased SERCA2 expression and mRNA vascular endothelial growth factor levels. These changes brought about by ET resulted in mortality rate reduction in the TI (13%) group compared with the SI (54%) group. Conclusion Early aerobic ET reduced cardiac and peripheral dysfunctions and preserved cardiovascular autonomic control after MI in trained rats. Consequently, these ET-induced changes resulted in improved functional capacity and survival after MI.

A randomized and controlled trial of a participative ergonomics intervention to reduce injuries associated with manual tasks: physical risk and legislative

A participative ergonomics approach to reducing injuries associated with manual tasks is widely promoted; however only limited evidence from uncontrolled trials has been available to support the efficacy of such an approach. This paper reports on a randomized and controlled trial of PErforM, a participative ergonomics intervention designed to reduce the risks of injury associated with manual tasks. One hundred and seventeen small to medium sized food, construction, and health workplaces were audited by government inspectors using a manual tasks risk assessment tool (ManTRA). Forty-eight volunteer workplaces were then randomly assigned to Experimental and Control groups with the Experimental group receiving the PErforM program. Inspectors audited the workplaces again, 9 months following the intervention. The results showed a significant decrease in estimates of manual task risk and suggested better legal compliance in the Experimental group.

Prevention of child behavior problems through universal implementation of a group behavioral family intervention.

The aim of this mental health promotion initiative was to evaluate the effectiveness of a universally delivered group behavioral family intervention (BFI) in preventing behavior problems in children. This study investigates the transferability of an efficacious clinical program to a universal prevention intervention delivered through child and community health services targeting parents of preschoolers within a metropolitan health region. A quasiexperimental two-group (BFI, n=804 vs. Comparison group, n=806) longitudinal design followed preschool aged children and their parents over a 2-year period. BFI was associated with significant reductions in parent-reported levels of dysfunctional parenting and parent-reported levels of child behavior problems. Effect sizes on child behavior problems ranged from large (.83) to moderate (.47). Positive and significant effects were also observed in parent mental health, marital adjustment, and levels of child rearing conflict. Findings are discussed with respect to their implication for significant population reductions in child behavior problems as well as the pragmatic challenges for prevention science in encouraging both the evaluation and uptake of preventive initiatives in real world settings.