La bancarisation des tontine : une alternative de développement économique et social et une réponse à la crise de nos institutions financières

Face aux difficultés auxquelles sont confrontées pratiquement toutes les économies mondiales, ce mémoire propose dans le cas spécifique du Cameroun une modeste solution visant à résorber l'état de crise qui traverse l'ensemble de notre système financier. La crise des institutions financières camerounaises est caractérisée à la fois par la défaillance et la dégradation du secteur bancaire moderne, ainsi que par l'insuffisance de mécanismes adaptés à la collecte de l'épargne intérieure. Compte tenu de cette situation on ne peut plus alarmante, il apparaît inévitable et propice en raison même du caractère concret des problèmes de dysfonctionnement, qu'il faille réorganiser en profondeur les mécanismes de gestion et de collecte de l'épargne traditionnelle en les adaptant plus sainement non seulement aux exigences réelles de développement, mais surtout aux mentalités et aux habitudes de la population camerounaise. En d'autres termes, il est temps que les autorités camerounaises, de concert avec les autres agents économiques songent à une nouvelle pratique bancaire qui corresponde véritablement à la majorité des préoccupations socio-économiques de la population. Dans cette perspective, la ligne directrice de notre sujet de recherche repose sur un processus de recyclage local de l'épargne privée, dans le but de créer un cadre monétaire et financier optimal pour l'épargne et le crédit. Comme c'est le cas dans les économies en voie de développement, nous pensons que les comportements d'épargne au Cameroun demandent aussi à être développés et surtout orientés, pour que nos décisions individuelles d'investissement correspondent aux objectifs globaux de la production nationale. C'est dans ce sens que les institutions monétaires et financières se doivent de jouer un rôle déterminant. Les pays membres de la zone BEAC ont cette particularité qu'ils coexistent dans leurs économies des secteurs financiers formels et informels, dualistes ou complémentaires. Au Cameroun en l'occurrence, le système financier formel comprend outre la Banque Centrale, des banques commerciales, des banques de développement, ainsi que des institutions financières non monétaires. En marge à ces systèmes formels, existent des systèmes financiers informels caractérisés principalement par les tontines. Les deux types d'organisations concourent à leur manière et suivant leurs pratiques de fonctionnement au financement de l'économie, tant au niveau de la mobilisation des ressources (collecte de l'épargne) que de la distribution des liquidités (octroi de crédit). Le défi de ce mémoire consiste à présenter une approche plausible de développement économique et social basée sur une liaison effective entre les deux systèmes financiers.

De la réforme et de l'harmonisation du droit des sûretés dans un contexte de mondialisation de l'économie : vers un retour au paradigme de l'uniformisation du droit?

La réforme et l’harmonisation du droit des sûretés mobilières sont à l’ordre du jour de plusieurs organisations internationales, car il est admis qu’un régime de sûretés efficient favorise l’accès au crédit à de faibles coûts. L’harmonisation de ce droit comporte deux volets. D’une part, dans l’Occident industrialisé, les efforts d’harmonisation vont de la réforme des droits internes à l’établissement de régimes spéciaux relativement à des biens spécifiques (principalement les biens mobiles de grande valeur, tels les aéronefs, le matériel ferroviaire roulant et les satellites, et les biens incorporels, comprenant les créances, valeurs mobilières, actifs financiers et titres intermédiés). Ces efforts d’harmonisation démontrent que d’un point de vue systémique, malgré quelques différences notables, les régimes nord-américains et européens sont fondés sur des principes similaires et atteignent des résultats comparables. En résulte l’émergence d’un ordre juridique transnational en droit des sûretés mobilières, fondé sur les principes de la primauté de l’individu et la reconnaissance du droit de propriété de l’individu dans ses biens, mis en œuvre grâce à l’État de droit. D’autre part, les institutions financières internationales encouragent l’établissement de régimes de sûretés dans les pays en voie de développement qui obéissent aux mêmes critères que ceux de l’Occident, en insistant sur les réformes institutionnelles et juridiques visant l’établissement d’une bonne gouvernance et l’État de droit. Cependant, une transposition des régimes occidentaux ne peut se faire sans heurts dans les pays en voie de développement, notamment pour des raisons socio-culturelles et politiques. Lorsque les principes de la primauté de l’individu, de la propriété individuelle et de l’État de droit ne sont pas reconnus dans un pays donné, la réforme et l’harmonisation du droit des sûretés s’en trouvent compromis. La démonstration de l’état d’avancement de la réforme et de l’harmonisation du droit des sûretés dans les pays occidentaux industrialisés est faite grâce à une comparaison du Uniform Commercial Code, du Code civil du Québec, des Personal Property Security Acts des provinces canadiennes de common law, des principes des droits français et anglais, de l’influence du droit communautaire sur les pays membres de l’Union Européenne. Sont analysés, aussi, dans cette optique, les principaux instruments de l’harmonisation du droit émanant des organisations internationales. Par ailleurs, deux études de cas relatifs à la réforme du crédit foncier en Égypte et à la réforme de l’urbanisme et de l’habitat en République démocratique du Congo, viennent étayer les difficultés que rencontrent les institutions internationales, telles la Banque mondiale et l’ACDI, dans le cadre de projets de réformes visant la bonne gouvernance et l’instauration d’un véritable État de droit, en partie à cause d’un pluralisme des ordres juridiques de ces pays.

Démocratiser sous ajustement au Bénin : comment la dépendance économique hypothèque la consolidation démocratique

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Démocratiser sous ajustement au Bénin : comment la dépendance économique hypothèque la consolidation démocratique

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Les facteurs declencheurs des crises financieres internationales

Ce rapport s'inscrit dans la problematique soulevée par l'insistance des milieux financiers américains et du Trésor américain à libéraliser et à globaliser les mouvements internationaux de capitaux. Dans cette perspective, il tente de répondre à trois questions, à savoir 1) est-ce que la finance internationale en général et les institutions monétaires et financières nationales et internationales sont sources d'instabilité financière et économique pour les pays? 2) est-il possible d'éviter que les bénéfices découlant de l'accès accru aux marchés internationaux des capitaux soient diminués et même renversés par des crises monétaires et financières internationales et nationales et, comme corollaire, 3) est-ce que le systême actuel des monnaies nationales est dépassé ?

Les déterminants des faillites bancaires dans les pays en développement: le cas des pays de l'Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA)

L’objectif de ce papier est de déterminer les facteurs susceptibles d’expliquer les faillites bancaires au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) entre 1980 et 1995. Utilisant le modèle logit conditionnel sur des données en panel, nos résultats montrent que les variables qui affectent positivement la probabilité de faire faillite des banques sont : i) le niveau d’endettement auprès de la banque centrale; ii) un faible niveau de comptes disponibles et à vue; iii) les portefeuilles d’effets commerciaux par rapport au total des crédits; iv) le faible montant des dépôts à terme de plus de 2 ans à 10 ans par rapport aux actifs totaux; et v) le ratio actifs liquides sur actifs totaux. En revanche, les variables qui contribuent positivement sur la vraisemblance de survie des banques sont les suivantes : i) le ratio capital sur actifs totaux; ii) les bénéfices nets par rapport aux actifs totaux; iii) le ratio crédit total sur actifs totaux; iv) les dépôts à terme à 2 ans par rapport aux actifs totaux; et v) le niveau des engagements sous forme de cautions et avals par rapport aux actifs totaux. Les ratios portefeuilles d’effets commerciaux et actifs liquides par rapport aux actifs totaux sont les variables qui expliquent la faillite des banques commerciales, alors que ce sont les dépôts à terme de plus de 2 ans à 10 ans qui sont à l’origine des faillites des banques de développement. Ces faillites ont été considérablement réduites par la création en 1989 de la commission de réglementation bancaire régionale. Dans l’UEMOA, seule la variable affectée au Sénégal semble contribuer positivement sur la probabilité de faire faillite.

La finance islamique: fondements, theorie et realite.

L’Islam interdit le riba , mot arabe signifiant à la fois usure et intérêt. L’interdiction du rib figure dans la loi islamique, née dans l’Arabie du Moyen Âge. Elle est à la base de la finance islamique qui connut une expansion remarquable durant la deuxième moitié du XX e siècle. Nous nous interrogeons sur les origines de cette interdiction, sur les problèmes que connaît actuellement la finance islamique et sur ses perspectives d’avenir.

The Shape of the Risk Premium: Evidence from a Semiparametric Garch Model.

We examine the relationship between the risk premium on the S&P 500 index return and its conditional variance. We use the SMEGARCH - Semiparametric-Mean EGARCH - model in which the conditional variance process is EGARCH while the conditional mean is an arbitrary function of the conditional variance. For monthly S&P 500 excess returns, the relationship between the two moments that we uncover is nonlinear and nonmonotonic. Moreover, we find considerable persistence in the conditional variance as well as a leverage effect, as documented by others. Moreover, the shape of these relationships seems to be relatively stable over time.

Environmental Risks : Should Banks Be Liable?

This paper studies the impact of banks' liability for environmental damages caused by their borrowers. Laws or court decisions that declare banks liable for environmental damages have two objectives : (1) finding someone to pay for the damages and (2) exerting a pressure on a firm's stakeholders to incite them to invest in environmental risk prevention. We study the effect that such legal decisions can have on financing relationships and especially on the incentives to reduce environmental risk in an environment where banks cannot commit to refinance the firm in all circumstances. Following an environmental accident, liable banks more readily agree to refinance the firm. We then show that bank liability effectively makes refinancing more attractive to banks, therefore improving the firm's risk-sharing possibilities. Consequently, the firm's incentives to invest in environmental risk reduction are weakened compared to the (bank) no-liability case. We also show that, when banks are liable, the firm invests at the full-commitment optimal level of risk reduction investment. If there are some externalities such that some damages cannot be accounted for, the socially efficient level of investment is greater than the privately optimal one. in that case, making banks non-liable can be socially desirable.

Environmental Risk: Should Banks Be Liable?

This paper studies the impact of banks' liability for environmental damages caused by their borrowers. Laws or court decisions that declare banks liable for environmental damages have two objectives : (1) finding someone to pay for the damages and (2) exerting a pressure on a firm's stakeholders to incite them to invest in environmental risk prevention. We study the effect that such legal decisions can have on financing relationships and especially on the incentives to reduce environmental risk in an environment where banks cannot commit to refinance the firm in all circumstances. Following an environmental accident, liable banks more readily agree to refinance the firm. We then show that bank liability effectively makes refinancing more attractive to banks, therefore improving the firm's risk-sharing possibilities. Consequently, the firm's incentives to invest in environmental risk reduction are weakened compared to the (bank) no-liability case. We also show that, when banks are liable, the firm invests at the full-commitment optimal level of risk reduction investment. If there are some externalities such that some damages cannot be accounted for, the socially efficient level of investment is greater than the privately optimal one. in that case, making banks non-liable can be socially desirable.

L'obligation d'information à échelle d'intensité variable: vers une théorisation de l'obligation de conseil

En 1992, la Cour suprême du Canada souligne l'importance de faire la distinction entre l'obligation principale de conseil qui est l'objet principal du contrat et l'obligation d'information qui est accessoire. L'obligation principale de conseil est reconnue à l'égard des professionnels des professions dites libérales à l'époque, comme les avocats et notaires dans un contrat de mandat. Par contre, l'évolution jurisprudentielle récente démontre que l'obligation de conseil ne se limite plus à l'objet principal du contrat, et que la notion de «professionnel» n'a plus le sens restrictif d'autrefois. Au Québec, l'obligation principale de conseil est reconnue dans un premier temps à l'égard des professionnels soumis au Code des professions, notamment avocats et notaires. On reconnaît aussi une telle obligation accessoire de conseil à l'égard d'autres personnes qui, bien qu'elles ne soient pas des «professionnels» au sens du Code des professions, exercent tout de même des activités de nature professionnelle. C'est le cas, par exemple, des courtiers en valeurs mobilières, des courtiers en assurances ou des institutions financières. D'ailleurs, une controverse semble régner dans le domaine bancaire sur l'étendue de l'obligation de conseil et d'information des institutions financières envers un client dans le cadre d'un contrat de prestation de services. Plus particulièrement, les tribunaux semblent partagés sur la reconnaissance ou non d'une obligation de conseil de la banque dans le cadre d'un emprunt. Certaines décisions sont à l'effet que seule une obligation d'information s'impose alors que d'autres préconisent le conseil. Afin d'élucider la confusion qui règne présentement en jurisprudence dans le domaine bancaire ainsi que dans le contrat de services et d'entreprise en général, il faut faire une étude jumelée de l'évolution de l'obligation de conseil accessoire et de l'obligation de conseil principale. Notre étude porte sur l'évolution jurisprudentielle qui tend vers une théorisation dans le contrat de services ou d'entreprise, de l'obligation de conseil qui devient alors une variante ou une intensité de l'obligation accessoire d'information. Par le fait même, on constate qu'une obligation de conseil principale semble également s'étendre à une catégorie plus large de professionnels. Dans ce cas, l'obligation de conseil est similaire, dans son fondement, au devoir de conseil du «professionnel» traditionnel, au sens du Code des professions. On constate alors que l'obligation principale de conseil n'est plus restreinte aux professionnels au sens classique du terme.

The evolution and consequences of the EU Emissions Trading System (EU ETS)

"Jon B. Skjaerseth, professeur associé, Fridtjof Nansen Institute (Norvège), a présenté dans le cadre du panel Gestion des risques environnementaux par les institutions financières,  une conférence intitulée ""The evolution and consequences of the EU Emissions Trading System (EU ETS)""."

Étude comparative des moyens de paiement

L’époque où il n'existait qu'un choix restreint de modes de paiement est à présent révolue. En effet, de l'apparition de la monnaie fiduciaire aux trente glorieuses, ils n’avaient que très peu évolué. Or, depuis quelques décennies, nous assistons à l’apparition de nombreux moyens de paiement, tous plus différents les uns des autres. Notre présente étude a non seulement pour objectif d’en confronter les principaux en vue d’identifier le plus adéquat face à une situation donnée, mais aussi et surtout de discuter de l’anonymat que ces derniers procurent ou non. Pour ce faire, nous avons d’abord présenté chacun de ces moyens tout en en définissant les fonctionnements et les technologies. Par la suite, une comparaison par l'entremise d'une analyse indépendante a été réalisée sur la base d’éléments précis tels que la protection de la vie privée ou encore les propriétés ACID. Des critères omme la confiance des utilisateurs (sécurité) et les attentes qu'ont les institutions financières vis-à-vis de ces derniers ont aussi été considérés. Et enfin, trois méthodes de paiement qui sont en réalité des approches-solutions pour pallier aux problèmes liés à l’anonymat que présentent certains principaux moyens de paiement connus, ont été présentées à leur tour. Ainsi, le premier système de paiement proposé est axé sur les comptes bancaires anonymes, tandis que le second est, lui inspiré du système des jetons; Si bien qu’une combinaison de ces deux approches a conduit à une troisième, afin d’en regrouper les avantages.

L’encadrement des coopératives d'épargne et de crédit par la banque du Zaïre

Le choix du sujet de cet essai a été dicté par le souci de nos responsabilités professionnelles qui nous interpellent pour assurer un encadrement efficace, approprié et bénéfique au mouvement coopératif d'épargne et de crédit du Zaïre. Ces charges nous ont été confiées au sein de la Banque du Zaïre qui, de par la loi, a reçu mission de protéger l'épargne nationale et de contrôler tous les intermédiaires financiers opérant à travers le Zaïre. En d'autres termes, l'objectif ultime poursuivi dans cet essai vise la mise sur pied d'un modèle d'encadrement que la Banque du Zaïre pourra éventuellement utiliser pour l'aider à accomplir sa mission de surveillance des institutions financières bancaires et non bancaire, en l'occurrence les coopératives d'épargne et de crédit…

Le développement d'indicateurs de rentabilité en développement local au sein des Caisses populaires Desjardins

Le secteur des institutions financières en est un qui est particulièrement touché par le phénomène de mondialisation. Nous remarquons effectivement qu'au cours des dernières années, le nombres d'acquisitions et de fusions furent nombreuses, et ce, dans le but de maintenir une compétitivité respective à chacune d'entre elles, au sein d'un secteur dont la compétition est extrêmement féroce. Parmi les principaux joueurs qui composent le secteur des services financiers, on note la présence d'un acteur imposant au Québec qui se différencie de par son aspect coopératif, soit le Mouvement des Caisses populaires Desjardins. […] Malgré les nombreuses distinctions qui le caractérisent, le Mouvement des Caisses populaires Desjardins doit s'adapter et concurrencer ses compétiteurs au sein d'un environnement extrêmement exigeant qui ne lui est pas tout à fait favorable de par ces caractéristiques. Les Caisses populaires doivent, effectivement concurrencer quotidiennement avec les grandes banques canadiennes et autres, si elles veulent assurer leur pérennité respective. Toutefois, elles ne bénéficient et ne disposent pas, des mêmes outils et conditions pour l'élaboration de stratégies de développement, de par leur forme constitutive. En effet, les caisses, sont très actives et dynamiques dans leur collectivité afin de favoriser le développement et l'émergence de cette dernière, étant donné leurs racines locales. Pour ne nommer qu'un seul exemple, nous n'avons qu'à penser aux nombreuses interventions, à saveur socio-économique, que fait chacune des Caisses au sein de sa communauté respective. Il est bien évident que ces investissements sont, bien souvent, loin de pouvoir se justifier de par le seul critère de la rentabilité économique, mais est-ce pour autant de la charité ? Cette distinction, en ce qui concerne l'implication locale des Caisses, peut-elle être justifiée rationnellement et démontrer une rentabilité globale, au même titre que les autres formes d'investissements? C'est donc à partir de cette réflexion, que j'en suis venu à me questionner et à m'attarder davantage sur la pertinence de l'élaboration d'outils permettant l'évaluation globale des retombées des projets de développement local qui émergent des Caisses populaires. La question que je me pose est la suivante : Le développement d'indicateurs de rentabilité, en développement local au sein des Caisses populaires Desjardins, a-t-il sa raison d'être, si oui, quel outil pourrait satisfaire à ce besoin? […]