L'accord de Cotonou et les contradictions du droit international : l'intégration des règles de l'Organisation mondiale du commerce et des droits humains dans la coopération ACP-CE

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en Droit (LL.D.) Et à A la faculté de droit Jean Monnet en vue de l'obtention du doctorat en Sciences Juridiques"

Les opérations scrutées sous l'angle de l'intérêt public par les organismes de réglementation des valeurs mobilières : entre efficience et duplicité

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M) option droit des affaires"

Les ambitions maritimes de l’Inde dans l’océan Indien à l’aube du 21e siècle

Ce mémoire a pour objectif d’analyser la pertinence d’une culture stratégique particulière, celle de l’Inde. Au moins quatre variables culturelles à dimension sécuritaire – l’identité, les valeurs, les normes et les perceptions – permettent d’expliquer la conception de la sécurité et du pouvoir indiens. L’hypothèse avancée dans ce mémoire est la suivante : à cause de l’influence de la culture stratégique indienne, l’océan Indien est perçu par l’élite indienne comme l’endroit où réside la principale menace à la sécurité de l’Inde. En outre, cette perception particulière de la menace permet de mieux comprendre les ambitions maritimes de l’Inde dans l’océan Indien à l’aube du 21e siècle. Afin de confirmer l’hypothèse, nous analysons l’influence de la culture stratégique indienne sur les approches stratégiques privilégiées par les décideurs Indiens au sein de l’océan Indien. Nous concluons, sur la base de l’étude cas, que l’objectif stratégique de New Delhi est de devenir la puissance maritime dominante de l’océan Indien. Le moyen privilégié est la création d’une marine océanique puissante, capable de maintenir en permanence une escadre en patrouille loin de ses bases navales. Sur le plan théorique, les actions indiennes – qui ont surtout un caractère défensif – sont justifiées par une doctrine de non-ingérence des grandes puissances dans les affaires indiennes, doctrine calquée sur la doctrine Monroe. Selon la doctrine indienne, seules les puissances régionales sont à même de préserver la stabilité dans la région de l’océan Indien. Conséquemment, le Gouvernement indien œuvre à réduire l’ingérence des marines de guerre étrangères au sein de l’océan Indien.

Au nom de l'humanité? : histoire, droit, éthique et politique de l'intervention militaire justifiée par des raisons humanitaires

Réalisé en cotutelle avec le Centre de recherches politiques Raymond Aron de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) de Paris, pour un doctorat en études politiques.

La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie : étude comparée entre le droit criminel canadien et français

Réalisé en cotutelle avec l'Université de Paris-sud XI, France.

Le devoir de coopération durant l'exécution du contrat

Sous le régime du Code civil du Bas-Canada, le devoir d’exécuter le contrat de bonne foi était une condition implicite de tout contrat suivant l’article 1024 C.c.B.C. Le 1er janvier 1994, ce devoir a toutefois été codifié à l’article 1375 du Code civil du Québec. Parallèlement à ce changement, le contrat a subi plusieurs remises en question, principalement en raison des critiques émises contre la théorie de l’autonomie de la volonté. En réponse à ces critiques, la doctrine a proposé deux théories qui supposent une importante coopération entre les contractants durant l’exécution du contrat, à savoir le solidarisme contractuel et le contrat relationnel. La notion de bonne foi a aussi évolué récemment, passant d’une obligation de loyauté, consistant généralement en une abstention ou en un devoir de ne pas nuire à autrui, à une obligation plus active d’agir ou de faciliter l’exécution du contrat, appelée devoir de coopération. Ce devoir a donné lieu à plusieurs applications, dont celles de renseignement et de conseil. Ce mémoire étudie la portée et les limites du devoir de coopération. Il en ressort que le contenu et l’intensité de ce devoir varient en fonction de critères tenant aux parties et au contrat. Une étude plus particulière des contrats de vente, d’entreprise et de franchise ainsi que des contrats conclus dans le domaine informatique indique que le devoir de coopération est plus exigeant lorsque le contrat s’apparente au contrat de type relationnel plutôt qu’au contrat transactionnel. Le créancier peut, entre autres choses, être obligé d’« aider » son débiteur défaillant et même de renégocier le contrat devenu déséquilibré en cours d’exécution, bien que cette dernière question demeure controversée. Le devoir de coopération n’est cependant pas illimité parce qu’il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat. Il est également limité, voire inexistant, lorsque le débiteur de cette obligation est tenu à d’autres obligations comme un devoir de réserve ou de non-ingérence, lorsque le cocontractant est de mauvaise foi ou qu’une partie résilie unilatéralement le contrat ou décide de ne pas le renouveler.

L'expédition de la France au Liban sous Napoléon III (1860-1861)

L’Empire ottoman, au XIXe siècle, s’affaiblit sans cesse et paraît destiné à s'effondrer. Il est l’objet de convoitises et de rivalités entre les puissances européennes. Sous sa suzeraineté, la Syrie et, avec elle, la région du Mont-Liban, est une zone clé sur le plan stratégique puisqu'elle domine l’accès aux voies menant à l’Inde et à l’Asie méridionale et orientale. La France et l'Angleterre tentent toutes deux de s'y imposer par communautés locales interposées : la première à travers les Maronites, la seconde à l'aide des Druzes. Au printemps 1860, des troubles éclatent entre les deux communautés, entraînant le massacre de milliers de chrétiens. Les puissances européennes, poussées par le gouvernement de Napoléon III, s'entendent pour intervenir au moyen d'une commission d'enquête et l'envoi de troupes. Cette expédition a pour mission officielle d’aider l’Empire ottoman à rétablir l’ordre et à protéger les chrétiens. Le présent mémoire démontre que la France impériale entretenait des visées politiques et économiques à l'égard de la Syrie et du Liban. L'historiographie n'avait jusqu'à présent pas analysé en profondeur les véritables mobiles français dans cette expédition. Les ambitions politiques et économiques ont été beaucoup plus déterminantes dans la décision française de mettre en branle l'expédition que le devoir « humanitaire » de protection des chrétiens ou la satisfaction de son opinion publique. Loin de se laisser abattre par la catastrophe que représentent les massacres qui menace la survie de sa clientèle et donc de son influence en Syrie, Paris, et particulièrement son ministre des Affaires étrangères E. Thouvenel, a réussi à tourner la situation à son avantage. Se servant habilement du désir d'ingérence des autres puissances et de son rôle de protectrice des chrétiens, la France est parvenue à acculer au pied du mur l'Angleterre, qui s'opposait à l'intervention, et à justifier celle-ci sur des principes éloignés de ses objectifs réels. Les troubles ont finalement constitué pour elle une occasion d'augmenter l'autonomie de la Montagne par rapport au pouvoir central et la puissance économique et politique de sa clientèle à travers la révision du statut administratif de la région. Ce faisant, elle a renforcé son influence dans l'Est méditerranéen et fait un pas de plus vers une domination française en Syrie.

Between pragmatism and the defence of a “Sister State” : the national association for the advancement of colored people and the U.S. occupation of Haiti, 1915-1922

À l’origine, la nouvelle concernant l’occupation américaine d’Haïti en 1915 a suscité peu d’indignation aux États-Unis. En effet, on reproche à la république son instabilité politique et on juge aussi qu’une intervention américaine concourrait à l’édifice de l’autorité de la loi. À partir de 1915 et surtout en 1920, l’Association nationale pour l’avancement des gens de couleur (NAACP), fondée en 1909, critique cette ingérence et milite pour y voir un terme. W.E. B. Du Bois et James Weldon Johnson, deux figures publiques noires importantes travaillant au sein de l’organisation, dénoncent avec conviction l’occupation d’Haïti. Les historiens ont jusqu’ici jugé que la NAACP fut inspirée par des considérations de solidarité raciale en adhérant à la cause de la souveraineté haïtienne. Si la thèse présente ne réfute pas cette possibilité, elle cherche tout de même à démontrer que le cadre conceptuel de la solidarité raciale ne saurait illustrer toute la complexité de la campagne haïtienne érigée par la NAACP. Par conséquent, une attention dirigée davantage sur le contexte social et politique américain entre 1915 et 1922 révèle que pour la NAACP, la dénonciation de l’occupation américaine d’Haïti représentait d’une part une opportunité de discuter des problèmes sociaux touchant les Afro-Américains, et d’autre part, une occasion de renforcer sa position aux États-Unis.

A parceria público-privada do Instituto Ayrton Senna e a Prefeitura Municipal de Benevides - PA: entre os desafios (pro)postos e os limites da realidade

A tese intitulada “A parceria público-privada com o Instituto Ayrton Senna e a Prefeitura de Benevides/PA: entre os desafios (pro)postos e os limites da realidade”, cujo problema se refere à relação existente entre as orientações emanadas pela parceria entre o Instituto Ayrton Senna (IAS) e a Prefeitura Municipal de Benevides (PMB), executadas por meio dos Programas Acelera Brasil e Se Liga, e o processo de interferência na política de educação municipal e, consequentemente, no “fazer pedagógico” dos professores. Como questão central, definiu-se: Quais as implicações dos Programas Acelera Brasil e Se Liga (do IAS), no município de Benevides/PA no período de 2010-2012, no contexto de redefinição do papel do Estado, na gestão educacional municipal e na melhoria da qualidade do ensino? O estudo objetivou analisar a implantação e desenvolvimento dessa parceria entre o IAS e a PMB, com vistas a compreender a dinâmica vivenciada pelos diferentes sujeitos envolvidos no processo, as relações construídas, suas formas de atuação e significado da parceria para o Município. Com essa perspectiva analisa-se a crise estrutural do capital e a emergência do “terceiro setor”, como aspecto central para compreender as reformas que se seguiram, sobretudo, a partir dos anos de 1990. Trabalha-se a temática das parcerias público-privadas com o IAS a partir de três eixos de análise: gestão, autonomia e qualidade do ensino, abordados em suas particularidades ao longo do texto. A fundamentação teórico-metodológica pautou-se no materialismo histórico-dialético, assumindo os estudos e análises nessa perspectiva e defendeu-se a importância teórica e política de compreender esse fenômeno das parcerias público-privadas em sua totalidade, em sua materialidade no ensino público, principalmente as vivenciadas para a correção de fluxo em Benevides/PA. O estudo caracteriza-se por ser um estudo de caso, cujas fontes privilegiadas para a obtenção dos dados centraram-se em entrevistas semi-estruturadas com 18 (dezoito) profissionais da educação que atuaram no município durante a vigência dos programas (professores, supervisores, diretores de escola, ex-secretários de educação) e na observação não participante. Das análises realizadas constatou-se que a parceria entre Prefeitura Municipal de Benevides e Instituto Ayrton Senna atendeu as determinações do MEC, buscando alcançar os patamares requeridos no IDEB que, subjacente à política de enfrentamento do fracasso escolar, priorizaram orientações e propostas pautadas em critérios gerenciais para promover a concorrência entre as instituições públicas; a gestão democrática, embora constitua a retórica dos gestores, não é constatada em práticas empreendidas pelos sujeitos objetos da pesquisa, no Município, cujas ações estiveram mais próximas do modelo gerencial defendido pelo IAS e; que a busca pela propalada qualidade do ensino produziu a intensificação no trabalho dos professores, cujo nível de exigência por resultados e cumprimento de metas, por vezes, irreais, (pro)postos pela parceria provocou, nos profissionais da educação envolvidos, a impossibilidade de vivências de gestão democrática e de qualidade socialmente referenciada.