Les mécanismes d’indemnisation des consommateurs dans l’industrie des services financiers au Québec

Les premières années du 21e siècle ont été marquées par des scandales financiers d’importance dont ont souffert plusieurs investisseurs au Québec et ailleurs au Canada. En tenant compte des conséquences dévastatrices de nature économique, sociale et psychologique de ces évènements, l’objectif du présent mémoire est d’évaluer si les mécanismes d’indemnisation actuellement en vigueur au Québec dans l’industrie des services financiers offrent une protection adéquate aux consommateurs. Le premier chapitre dresse le portrait du secteur financier d’aujourd’hui, alors que le deuxième chapitre examine les risques auxquels fait face l’investisseur de détail, les conséquences de ces risques de même que les mesures de protection mises en place par le législateur. Sur cette base, le troisième chapitre analyse certaines mesures de protection que sont les mécanismes d’indemnisation, afin de vérifier l’hypothèse de départ et de proposer, s’il y a lieu, des pistes de réflexion et de solution en vue de bonifier l’encadrement actuel.

Interprétation des expériences punitives et ses effets sur la délinquance : le cas des infractions routières au Québec.

D'après des études récentes, le lien qui unit les propriétés objectives de la peine (c.-à-d. la sévérité, la certitude et la célérité de la peine) et les propriétés telles que perçues par les délinquants potentiels serait faible, voire inexistant. Par conséquent, les politiques publiques s'appuyant sur le paradigme dissuasif seraient inefficaces pour réduire la criminalité. Toutefois, ces études s'appuient sur un modèle conceptuel limité qui sous-entend que la peine produirait uniquement de la dissuasion. Cette étude vise donc à tester un modèle élargi de prévention générale qui intègre à la fois les notions de dissuasion et de validation normative. D'après ce modèle, l'effet préventif de la peine pourrait s'effectuer à travers les valeurs et les croyances des délinquants potentiels, et ce sans nécessairement modifier leurs perceptions de la peine. Afin de vérifier l'utilité d'un tel modèle, des données ont été colligées à l'aide d'un sondage sur les habitudes de conduite de 448 jeunes conducteurs québécois. Les résultats indiquent que les mécanismes dissuasifs, tels que la certitude perçue d'arrestation et la sévérité perçue des peines, n'ont pas d'effet significatif sur l'intention délictuelle des automobilistes. Toutefois, les valeurs et les croyances de l'automobiliste jouent un rôle essentiel dans la décision d'adopter un comportement routier respectueux des lois. Les automobilistes percevant les problématiques de sécurité routière (c.-à-d. alcool au volant ou vitesse) comme graves auraient moins d'intentions délinquantes. Ces valeurs et ces croyances seraient modulées à la fois par les expériences d'impunité et par le niveau d'exposition aux différentes activités policières sur les routes. Ces résultats suggèrent que l'application des lois peut produire un effet préventif sans nécessairement que des mécanismes dissuasifs en soient responsables.

De la légitimité du recours à l'action déclaratoire dans les litiges du commerce international

Comme son titre l'indique, ce mémoire traite de la légitimité du recours à l'action déclaratoire en droit international privé québécois. L'action déclaratoire, qu'elle soit introduite par déclaration ou par requête, a pour but de faire prononcer un tribunal sur l'existence ou l'inexistence de droits et obligations des parties. Bien que très ancienne, l'action déclaratoire n'était que peu utilisée au Québec jusqu'à l'avènement en 1966 de la requête en jugement déclaratoire dans notre Code de procédure civile. Aujourd'hui, cette action est largement utilisée en droit public dans le cadre du pouvoir de surveillance et de contrôle de la Cour supérieure, mais aussi dans le contexte du droit international privé comme une stratégie de défense, ou parfois d'attaque, dans le cadre d'un litige international. Fondamentalement, la finalité de cette action est d'offrir un mécanisme de protection judiciaire des droits d'un individu lorsque les autres recours ne sont pas disponibles ou accessibles, et de permettre un recours efficace hors du cadre traditionnel de la procédure ordinaire. Dès lors, il semble contestable d'utiliser en droit international privé l'action en jugement déclaratoire pour bloquer les procédures ordinaires autrement applicables. L'objet de cette étude est ainsi de démontrer que bien que le recours à l'action déclaratoire soit légitime en droit international privé, son utilisation actuelle à des fins stratégiques en présence, ou en prévision, d'une action ordinaire intentée dans une autre juridiction, paraît difficilement justifiable. Ainsi, la première partie de ce mémoire est consacrée à l'étude de la légitimité de l'action déclaratoire en droit international privé québécois, et la seconde partie s'intéresse aux effets d'une requête en jugement déclaratoire étrangère sur la procédure internationale au Québec.

L’articulation entre la liberté d’entreprendre et la liberté d’association dans les cas de restructurations d’entreprises

Au cours des dernières décennies, les restructurations d’entreprises ont connu une transformation majeure. En plus des restructurations ponctuelles, de type « crise » dans des secteurs de l’économie en déclin, il est possible de constater des restructurations de type « permanent » dont l’objectif principal est la quête de profit et l’augmentation de la productivité de l’entreprise. Perçus comme nuisibles à la rentabilité des entreprises, la syndicalisation, la négociation collective et les moyens de pression, poussent ainsi certaines entreprises à se restructurer. Les restructurations d’entreprises, produit de l’exercice de la liberté d’entreprendre, impliquent des conséquences importantes sur l’emploi des travailleurs, en plus d’affecter à bien des égards leur liberté d’association. Dans cette perspective, il est pertinent de s’interroger sur l’articulation entre la liberté d’entreprendre et la liberté d’association dans le contexte de restructurations d’entreprises. Les différentes théories du droit s’accordent quant à l’importance de la cohérence du système juridique tant à l’interne qu’à l’externe. L’essentiel de notre analyse repose, en conséquence, sur un souci de cohérence du système juridique lors de l’affrontement des libertés d’entreprendre et d’association dans le cadre de restructurations d’entreprises, par le biais, entre autre, de l’étude de la juridicité et de la normativité de ces principes du droit. D’une part, la liberté d’association est un principe du droit à statut constitutionnel, d’ordre public et qui occupe une place importante en droit international. D’autre part, la liberté d’entreprendre est un principe du droit implicite, dont les fondements et la mise en œuvre demeurent ambigus. Pourtant notre étude démontre que la jurisprudence accorde une interprétation restrictive à la liberté d’association et large à la liberté d’entreprendre. Cette réalité accorde à la liberté d’entreprendre une mainmise sur la liberté d’association, particulièrement dans les cas de restructurations d’entreprises. Il n’y a qu’à citer comme exemple le droit de cesser de faire affaire même pour des motifs socialement condamnables, énoncé à plusieurs reprises par la Cour suprême du Canada. Le principe de cohérence du système juridique devrait nous amener à une interprétation plus large de la liberté d’association afin de respecter la hiérarchie des droits et d’autres principes généraux du droit, tels que l’égalité, la dignité et la bonne foi, et ce, même si cette interprétation a parfois pour effet de restreindre la liberté d’entreprendre dans le contexte de restructurations d’entreprises.

L’imputation des paiements: étude d’un régime délaissé par la doctrine et la jurisprudence

Le présent texte porte sur les règles régissant l’imputation des paiements dans le Code civil du Québec. Dans l’état actuel du droit, le droit de l’imputation des paiements est essentiellement traité à l’intérieur des ouvrages généraux portant sur le droit des obligations. Quant à la jurisprudence, celle-ci se présente comme étant confuse et de peu d’aide pour qui voudrait comprendre l’application de ces règles. L’objet de ce mémoire est donc de procéder avant tout à une analyse détaillée des articles 1569 à 1572 du Code civil du Québec. Nous expliciterons et expliquerons les termes de chacun de ces articles, nous démontrerons leur mécanisme propre et décrirons leurs applications et leurs limites. Nous procéderons également à une critique, parfois poussée, de ce qui a été écrit sur le sujet par la doctrine et la jurisprudence et nous nous questionnerons à l’occasion sur la rédaction même des dispositions actuelles.

Québec, the French-Canadian province, a harmony of beauty, history and progress.

Mode of access: Internet.

Noms géographiques de la province de Québec.

First edition has title: Nomenclature des noms géographiques de la province de Québec ...

La réception du hip-hop chez des rappeurs afro-québécois dans la ville de Québec : appropriation intersectionnelle de problématiques multidimensionnelles

Cette thèse analyse les rappeurs afro-québécois des communautés de Limoilou (Limoilou Starz) et leurs amis de Montcalm comme des acteurs qui s’approprient des éléments identitaires, de lutte sociale et de survie économique, issus des problématiques globales et américaines du hip-hop, au service de leurs défis particuliers. Les divers mérites des luttes menées au moyen de leur art sont acquis par des formes spécifiques de capital. Ainsi les moyens utilisés par les rappeurs sont principalement les paroles de chansons, les prises de parole publique, dans les médias et sur scène, les campagnes d’affichage, l’utilisation des réseaux numériques, l’entreprise économique autonome (photographie, vidéographie, gestion des artistes, vente de vêtements). Ces moyens spécifiques se rattachent à d’autres principes et actions non explicités et sociohistoriquement ancrés. À partir d’une enquête ethnographique menée auprès de 31 participants dans la ville de Québec, j’utilise le concept de « réception différenciée » (Hall, 1980; Morley, 1980) pour décrire le processus de résistance des différents pratiquants et entrepreneurs de la musique aux dominations provenant de groupes divers. Trois principaux groupes de domination sont examinés : les agents d’institutions étatiques (comme les policiers du Service de Police de la Ville de Québec), les agents d’entreprises privées (comme les patrons de grandes boites de nuit et les propriétaires de labels musicaux indépendants) et les groupes et individus du milieu hip-hop, à travers leurs stratégies d’intimidation. La théorie « émergente » ou emergent-fit (Guillemette, 2006; Guillemette et Luckerhoff, 2009) permet d’entrevoir la musique hip-hop en amont comme une structure multidimensionnelle (sociale, identitaire, politique et économique) et intersectionnelle (intersection de plusieurs catégories interreliées, relatives au lieu de résidence, à la race et aux capacités économiques), et en aval comme un champ musical (Bourdieu, 1976 et 1989; Rimmer, 2010) renégocié. Cette structure a pris forme et s’est transformée grâce aux dispositions mentales et physiques (habitus) des acteurs étudiés. Les résultats de cette recherche montrent que certains rappeurs et leurs autres collègues artistes hip-hop— ainsi que quelques entrepreneurs— résistent à plusieurs sortes de domination. D’autres encore acceptent ces dominations sous forme d’idéologies, même en le reconnaissant explicitement. Par contre, une infime partie des acteurs étudiés les rejettent complètement. Ainsi, l’appropriation multidimensionnelle et intersectionnelle des sens dominants à travers le hip-hop mène à plusieurs formes de lecture de la domination et de la résistance.

L’impact des formations formelles sur le revenu et la durée du chômage des immigrants qualifiés dès l’arrivée au Québec

Cette étude évalue l’impact des formations formelles sur le revenu et la durée du chômage des immigrants de la classe des travailleurs qualifiés résidant dans la province de Québec. En effet, elle cherche à vérifier l’adéquation entre les formations formelles et les caractéristiques observables de ces immigrants d’une part, puis l’adéquation entre ces formations et la situation économique des immigrants d’autre part. Après avoir effectué une analyse descriptive de la base de données, la méthode d’appariement multiple basée sur les scores de propension généralisés est utilisée pour estimer l’effet causal des formations formelles sur le revenu et la durée du chômage des immigrants. De plus, la méthode de régression par quantile est utilisée pour faire ressortir l’effet causal de ces formations par quantile. En moyenne, les résultats de l’étude montrent que les formations formelles diminuent la durée de chômage des participants, avec une baisse de 580 jours pour les participants aux formations linguistiques. Les effets quantiles des formations professionnelles et académiques sont plus élevés sur le 75è quantile des distributions de la durée du chômage, avec des baisses respectives de 491 et 495 jours. Cependant, les formations formelles n’augmentent pas le revenu des participants. C’est pourquoi le gouvernement du Québec doit bien clarifier ses objectifs d’immigration selon l’augmentation de l’employabilité d’une part ou selon l’augmentation du niveau salarial d’autre part. Pour une optimisation des ressources, il est recommandé au gouvernement d’orienter les immigrants vers les formations linguistiques car elles diminuent plus la durée du chômage et de chercher la meilleure politique qui permettrait de rattraper l’écart salarial entre les participants et les non-participants des formations.

Une approche en théâtre communautaire au Québec - Caractéristiques, principes directeurs et mise en lien avec des pratiques du Mali et de Belgique

Méthodologie: Investigation à caractère heuristique et réflexif, inscrite dans une énonciation autobiographique se traduisant par la rédaction et l’analyse de deux récits

Modèles de travail et performances sociales : Une étude de cas du travail infirmier dans les unités de soins critiques d’un centre hospitalier de la région de Québec

Cette thèse porte sur l’évolution des conditions de travail et d’emploi des infirmières d’une unité de soins intensifs d’un centre hospitalier pendant une dizaine d’années. Afin de suivre l’évolution des conditions de travail et d’emploi, l’auteur a d’abord participé à deux enquêtes quantitatives qui dressaient le portrait de l’évolution des facteurs psychosociaux du travail de ces infirmières. À la lumière des résultats de ces enquêtes, les infirmières débutantes estimaient bénéficier d’une charge de travail moins élevée et d’une plus grande autonomie que les plus expérimentées (Lapointe et collab., 2011). Par ses travaux qualitatifs menés à l’été 2013, l’auteur propose une explication aux résultats de ces enquêtes. Considérant les ressources limitées et l’imposition de contraintes budgétaires, les infirmières gestionnaires du projet ont été confrontées à des choix difficiles et elles ont dû procéder à certains arbitrages. En somme, elles ont tenté de concilier une conception humaniste des soins infirmiers avec les préceptes d’une idéologie gestionnaire. Il s’agissait d’une tentative de concilier les objectifs du projet (doter les infirmières de meilleures conditions de travail et d’emploi) avec des impératifs économiques (respecter le budget accordé par le Ministère de la santé et des services sociaux). Les plus jeunes infirmières ont bénéficié de ce projet de réorganisation du travail alors que les plus anciennes sont beaucoup plus critiques quant à sa valeur et ses impacts. En période d’austérité budgétaire, le budget de fonctionnement d’une unité de soins est insuffisant pour assurer des conditions de travail et d’emploi adéquates aux infirmières. Les équipes de travail infirmier risquent d’être déstabilisées et la qualité des soins est potentiellement menacée. Différentes tensions caractérisent les rapports sociaux du travail. Quant à la mise en oeuvre d’un modèle qui démocratise le travail, elle s’avère difficile. Pourtant, même en période de crise, une implantation même partielle de ce modèle de travail a permis de stabiliser les équipes de travail infirmier de cette unité de soins et d’améliorer les caractéristiques psychosociales de travail.

Réhabiliter l’enveloppe du bâtiment au Québec: Impact des considérations sociales et techniques sur l’analyse de la performance

Cette étude s’intéresse à la façon dont l’enveloppe du bâtiment s’est développée au Québec depuis l’industrialisation des procédés de construction, soit vers le milieu du XIXe siècle, jusqu’à nos jours. L’étude cherche à recenser l’ensemble des critères, de nature technique, social, historique, économique ou autre, qui influencent nos façons de penser, de construire et d’entretenir l’enveloppe, et ultimement nos approches d’intervention. Ce travail comporte trois volets principaux. La première partie vise à définir le contexte de la conservation en lien avec les enjeux liés à l’enveloppe du bâtiment. Une recherche documentaire a été pas la suite réalisée autant dans des ouvrages à propension théorique que dans d’autres plus techniques, pour comprendre comment est traitée l’enveloppe, ici et ailleurs. Enfin une synthèse de l’ensemble des études devait permettre de dégager la façon dont l’enveloppe du bâtiment est comprise, diagnostiquée et traitée dans le cadre de la réhabilitation des édifices. Les résultats de ce mémoire confirment que plusieurs facteurs influencent la conception et la réalisation de l’enveloppe. Ils confirment surtout que ces facteurs sont peu tenus en compte dans la cadre actuel de la conservation. Il est souhaitable que la réflexion entamée dans ce projet de recherche puisse se poursuivre, en vue de développer un outil d’accompagnement pour les professionnels spécialisés dans ce domaine. Mots-clés : Enveloppe, identité, histoire, matériau, système, assemblage, façade, performance, conservation, réhabilitation. Envelope, enclosure, identity, history, component, system, assembly, facade, performance, conservation, refurbishment, rehabilitation.

La parole en action : dissensus sur les accommodements raisonnables lors des auditions en commission parlementaire au Québec (2010-2011)

La question du pluralisme religieux est au Québec, l’objet de désaccords et de variations dans son mode de régulation et ses instruments d’action publique. La consultation publique sur le projet loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements, est au cœur de ceux-ci. En se basant sur l’analyse des séances d’auditions publiques en commission parlementaire qui ont eu lieu au Québec entre mai 2010 et janvier 2011 sur le projet de loi n° 94, cette thèse vise à interroger les enjeux liés à la publicisation des prises de positions et de l’échange d’arguments entre différents acteurs. À partir d’une méthodologie par théorisation enracinée et d’un cadre conceptuel qui se rattache à la communication publique, cette thèse cherche à mettre en évidence quelques-unes des propriétés des interactions verbales et non verbales qui composent et incarnent cette activité délibérative. Elle approche ces interactions du point de vue de leur publicisation en s’appuyant sur deux principes : la participation publique en tant qu’un instant de la construction du problème public et l’audition publique en commission parlementaire comme maillon d’un réseau dialogique qui participe à la publicisation du désaccord sur les accommodements raisonnables. Mettant l’accent sur l’usage du langage (verbal, non verbal et para verbal), l’objectif de cette thèse est de mieux comprendre comment des groupes minoritaires et majoritaires, engagés dans une arène publique où les points de vue par rapport aux accommodements raisonnables sont confrontés et mis en visibilité, gèrent leur situation de parole publique. La démarche de recherche a combiné deux stratégies d’analyse : la première stratégie d’inspiration conversationnelle, qui observe chaque séquence comme objet indépendant, a permis de saisir le déroulement des séances d’audition en respectant le caractère séquentiel des tours de parole La deuxième stratégie reviens sur les principaux résultats de l’analyse des séances d’auditions pour valider les résultats et parvenir à la saturation théorique pour élaborer une modélisation. L’exploitation des données selon cette approche qualitative a abouti au repérage de trois dynamiques. La première fait état des contraintes discursives. La seconde met en évidence le rôle des dimensions motivationnelles et socioculturelles dans la construction des positionnements et dans l’adoption d’un registre polémique. La troisième souligne la portée de la parole publique en termes d’actualisation des rapports de pouvoir et de confirmation de son caractère polémique. La modélisation proposée par cette thèse représente le registre polémique comme un élément constitutif de l’engagement argumentatif des acteurs sociaux mais qui est considérablement enchâssé dans d’autres éléments contextuels et motivationnels qui vont orienter sa portée. En tant qu’elle est exprimée dans un site dialogique, la parole publique en situation d’audition publique en commission parlementaire est en mesure de créer de nouvelles intrigues et d’une possibilité de coexister dans le dissensus. Le principal apport de cette thèse est qu’elle propose une articulation, concrète et originale entre une approche de la parole publique en tant que révélatrice d’autre chose que d’elle-même (nécessaire à tout éclaircissement des points de vue dans cette controverse) et une approche de la parole publique en tant que performance conduisant à la transformation du monde social. D’où, le titre de la thèse : la parole en action. Mots clefs : parole publique, discours, arène publique, pluralisme religieux, accommodements raisonnables, controverses, dissensus, théorisation enracinée

Évaluation de la prévalence individuelle et de troupeau de quatre pathogènes d'importance dans les troupeaux laitiers biologiques du Québec

INTRODUCTION La production biologique contribue de façon significative aux défis du développement durable. Les infections à Mycobacterium avium sous-espèce paratuberculosis (MAP), Neospora caninum (NC), au virus de la diarrhée virale bovine (BVD) et au virus de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) sont bien reconnues pour affecter de manière significative la production dans les élevages laitiers. Il n’existe toutefois aucune donnée sur l’importance de ces pathogènes dans les troupeaux biologiques. HYPOTHESE Ces quatre pathogènes sont présents dans les troupeaux laitiers biologiques, mais leur prévalence est moindre par rapport à l’élevage conventionnel. OBJECTIFS Estimer les séroprévalences de NC, MAP, BVD, IBR dans les troupeaux laitiers biologiques québécois. MÉTHODOLOGIE Dans la province du Québec, 60 troupeaux laitiers biologiques ont été sélectionnés aléatoirement. Un échantillon sanguin a été prélevé sur 30 vaches adultes, pour l’évaluation de NC et MAP, et sur 5 animaux plus de 6 mois non vaccinés, pour l’évaluation de BVD et IBR. Une détection d’anticorps par ELISA, pour NC et MAP, et par séroneutralisation pour BVD et IBR a été réalisée sur les sérums obtenus. Un questionnaire a été rempli par chaque éleveur. RÉSULTATS La séroprévalence individuelle de NC et MAP, avec un intervalle de confiance de 95%, étaient de 4.1% (3.2%-5.2%) et 0.8% respectivement (0.0%-1.3%). La séroprévalence de troupeau de NC, MAP, BVD, IBR, si au moins un animal est positif dans un troupeau étaient de 50.8%, 20.3%, 37.3%, 31.0% respectivement. Ces séroprévalences étaient de 30.5%, 3.4%, 28.8% et 18.9%, respectivement, si au moins deux animaux sont positifs. La taille du troupeau a un effet significatif sur le statut de BVD (p=0.02) et il y a une bonne corrélation entre le statut BVD et IBR (Kappa-0.54). DISCUSSION/CONCLUSION La séroprévalence individuelle de NC, MAP, IBR semblent être moindre dans les troupeaux laitiers biologiques comparativement au conventionnel. Il ne semble pas y avoir de grandes différences entre la séroprévalence du BVD des troupeaux biologiques et celle des conventionnels.

Rapport de l'archiviste de la province de Quebec ...

Archives of Quebec (Province).