974 resultados para Indigenous Legal Traditions


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Indigenous Legal Relations in Australia is a welcome and refreshing addition to the current literature on Indigenous legal issues. Written by a team of highly qualified Indigenous and non-Indigenous academics who share a long term commitment to Indigenous legal and social justice issues, this book provides a clearly written and accessible introductory text for tertiary students and general readers alike who are seeking to gain a deeper understanding of the relationship between Indigenous Australians and the Anglo-Australian legal system.

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Since the 1970s Australian law schools have provided alternative entry routes and, since the 1980s, pre-law programs and bridging programs. On-going support, once Indigenous students reach university law schools, has been an issue that has not been formally or appropriately addressed in most university law schools. In this way Indigenous students’ chances of entry are disguised as chances of success. Thus once Indigenous students start their law school studies, they are often expected to perform on a level playing field – their success or failure then depends on ‘gifts, merits or skills’ which are culturally appropriate for law school. This attitude fails to recognise the privilege which allows the development of such gifts, merits or skills...

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La tradition juridique iroquoise, ou de la Confédération iroquoise - autrement connue sous l‟appellation Haudenosaunee ou Gens du Longhouse - est non seulement ancienne, mais aussi organique et viable. Les rappels de son existence et de son contenu nous entourent et nous pénètrent. Son application, toutefois, exige notre volonté et notre participation, ainsi que celles des communautés autochtones dont les ancêtres l‟ont développée il y a plusieurs siècles. Ceci représente un défi constant pour la communauté mohawk de Kahnawake où la marche du temps a mené, malgré la présence notable et indépendante des Mohawks avant et pendant les premiers siècles d‟interaction avec les Européens, à une intégration juridique de la mentalité coloniale. L‟on pourrait même douter de l‟existence de leur ordre juridique, la Kaianerekowa. La réalité néanmoins est toute autre et cet ordre est complet, sophistiqué et applicable; il s‟ouvre ainsi, nécessairement, à la possibilité de critique et d‟amélioration progressive. La médiation illustre bien ces dynamiques, parce qu‟elle en fait partie depuis un temps immémorial. Aujourd‟hui, Kahnawake cherche à développer son identité juridique ainsi que ses relations avec le monde extérieur. La Kaianerekowa représente une alternative concrète viable pour les communautés locales ou globales. La médiation demeure une application pratique et efficace de cet ordre juridique pour cette communauté, comme pour d‟autres, chacune avec des adaptations particulières. Nous argumenterons pour la reconnaissance pleine et entière de la Kaianerekowa comme ordre juridique et de la médiation comme forme juridique potentiellement dominante à Kahnawake.

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In setting the scene for this paper, it is useful to briefly outline the history of the Queensland legal system. Our legal system was largely inherited from Britain, so it is, therefore, based in European-Western cultural and legal traditions. Alongside this, and over many thousands of years, Australian Indigenous communities devised their own socio-cultural-legal structures. As a result, when Indigenous people are drawn into interactions with our English-based law and court system, which is very different from Aboriginal law, they face particular disadvantages. Problems may include structural and linguistic differences, the complex language of the law and court processes, cultural differences, gender issues, problems of age, communication differences, the formalities of the courtroom, communication protocols used by judges, barristers, and court administrators, and particularly, the questioning techniques used by police and lawyers.

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Questions the extent to which Westerrn commercial laws adopted by China, particularly in its Company Laws of 1993 and 1995, are comptaible with China's different cultural and legal traditions. Suggests that Western concepts of the rule of law and of corporate governance are alient to China. Outlines the development of the Western legal tradition. based on Judaeo-Christian beliefs and legal rationalism. Compares this with the deveopment of the Chinese legal tradtion, based on Confucianism and legalism. Proposes ways in which the two traditions could be reconciled more effectively.

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Une préoccupation essentielle traverse cette thèse: l'indifférence systémique de la Loi internationale sur la propriété intellectuelle a l'égard des savoirs traditionnels autochtones. De manière générale, un écart semble d'ailleurs croissant entre l'importance des accords internationaux sur les questions d'intérêt commercial et ceux de nature sociale. Les savoirs traditionnels autochtones sur les plantes médicinales sont particulièrement désavantagés dans ce système dichotomique puisqu'ils sont non seulement à l'origine d'énormes profits commerciaux mais se trouvent aussi au cœur de multiples croyances propres à ces sociétés. L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a cristallisé le souci de la législation internationale à l'égard d'une protection efficace des intérêts commerciaux. Deux années auparavant, la Convention sur la diversité biologique (CDB) était signée, traduisant une préoccupation à l'égard du développement durable, et elle devenait le premier accord international à tenir compte des savoirs traditionnels autochtones. On considère souvent que ces deux accords permettent l'équilibre du développement commercial et durable, requis par l'économie internationale. Après plus ample examen, on a plutôt l'impression que l'idée d'une CDB défendant, avec succès et efficacité, la nécessité du développement durable et des savoirs traditionnels autochtones contre les pressions opposées de l'ADPIC et de l'OMC est, au mieux, simpliste. La thèse explore également la fonction de la Loi sur les brevets dans la création d’industries, notamment pharmaceutique, et la manière dont ces industries influencent la législation nationale et en particulier internationale. De même, elle traite du rôle que jouent les brevets dans l'affaiblissement et la dépossession des peuples autochtones dotés de savoirs traditionnels sur les plantes médicinales, conduisant à une situation ou ces savoirs sont marginalisés ainsi que leurs détenteurs. La thèse aborde les failles institutionnelles du système juridique international qui permet une telle situation et indique l'urgente nécessité d'examiner attentivement les inégalités économiques et sociales au Nord comme au Sud, et non seulement entre eux. Finalement, la thèse suggère que la législation internationale gagnerait à s'inspirer des diverses traditions juridiques présentes à travers le monde et, dans ce cas particulier, peut être les détenteurs des connaissances traditionnelles concernant les plantes médicinales seront mieux servi par le droit des obligations.

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El artículo explora los usos que del derecho colonial hicieron los indígenas en la última etapa de este período de la dominación española, que va desde las reformas borbónicas hasta la Independencia (1750-1810). La primera parte, resultado de una revisión historiográfica, da cuenta de cómo la inicial pretensión del régimen colonial de conservar los sistemas jurídicos indígenas derivó en la creación de un régimen jurídico diferenciado, que separaba la “república de indios” de la “república de españoles”; separación que, si bien no fue efectiva en preservar las tradiciones legales prehispánicas, permitió diversos usos del Derecho como mecanismo de adaptación y resistencia. La segunda parte del texto ilustra estos usos del Derecho, con algunas actuaciones jurídicas de indígenas a finalesdel siglo xviii y principios del xix en el Nuevo Reino deGranada.

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This paper aims at identifying and describing the current major pragmatic issues of legal translation in the context of the EU. There some facts that provide legal translation in this context with unique features, such as the binding nature of EU law for the 28 Member States and the authenticated versions of the normative acts adopted by the EU institutions. These features have led to several authors talking about a new type of legal translation that should be approached and studied independently. We aim at identifying the reasons for this as well as describing the major translation strategies and theoretical approaches that the authors have proposed in order to help EU translators and lawyerlinguists overcome the translation problems arising from divergences of legal systems and legal traditions within the Member States.

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Le présent mémoire est consacré à l'étude des chevauchements entre revendications territoriales autochtones. On s'y interroge sur l’origine et l’évolution de ces chevauchements ainsi que sur les mécanismes qui pourraient être employés pour trouver des solutions acceptables pour toutes les parties. Notre étude retrace d'abord l'évolution du critère d’exclusivité élaboré par les politiques et décisions judiciaires canadiennes relativement à l’octroi du titre autochtone, concluant que ce critère d’exclusivité est devenu un enjeu déterminant dans l’élaboration d’une solution relative aux chevauchements entre revendications territoriales. En observant la manière dont les différents paliers de gouvernement ont échoué dans leurs tentatives de solutionner les enjeux de chevauchement, nous constatons que les traditions juridiques autochtones doivent être intégrées à la résolution des conflits et à l’interprétation du critère d’exclusivité. Ceci exige de percevoir l’institution juridique de la résolution de conflits selon une certaine vision du droit. Nous utilisons ici celle de Lon Fuller, qui présente une approche permettant de réconcilier plusieurs traditions juridiques. Notre étude nous conduit à proposer le système du Indigenous Legal Lodge comme mécanisme de résolution de conflit permettant aux autochtones de faire appel à leurs traditions juridiques dans la résolution des chevauchements, permettant ainsi de réconcilier ces traditions diverses.

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The Stockholm Programme, allied to the Lisbon Treaty, heralds a new era of development of the EU provisions on cross-border law enforcement. The focus is shifting from the ongoing internal EU developments to the external relations of the EU. Many North African countries have had long legal relationships with the EU through the Euro-Mediterranean Partnerships. A number of these partnership agreements make express references, at the political level, to the development of cross-border law enforcement provision, as is the case of Morocco and Algeria with regard to drug trafficking and manufacture, or the lengthy references by Egypt to many of the crimes of interest to the EU’s own law enforcement legal framework. Algeria is currently focusing on modernising their own police forces, with both Algeria and Tunisia, reforming their criminal judicial frameworks. Another key player, Libya, currently has no legal agreements with the EU, and at least until the recent conflict, maintained an observer status in the Euro-Mediterranean process. At a practitioner level, the European Police College (CEPOL) is currently involved in the Euromed Police II programme. Clearly momentum is developing, both within the EU and from a number of Euro-Med North African countries to develop closer law enforcement co-operation. This may well develop further with the recent changes in governments of a number of North African countries. The EU approach in the Police and Judicial Cooperation in Criminal Matters (PJCCM) policy area is to develop a legal framework upon which EU cross-border law enforcement will be based. The current EU cross-border law enforcement framework is the product of many years of multi-level negotiations. Challenges will arise as new countries from different legal and policing traditions will attempt to engage with already highly detailed legal and practice frameworks. The shared European legal traditions will not necessarily be reflected in the North African countries. This chapter critically analyses, from an EU legal perspective the problems and issues that will be encountered as the EU’s North African partner countries attempt to articulate into the existing, and still developing EU cross-border law enforcement framework.

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Le présent mémoire est consacré à l'étude des chevauchements entre revendications territoriales autochtones. On s'y interroge sur l’origine et l’évolution de ces chevauchements ainsi que sur les mécanismes qui pourraient être employés pour trouver des solutions acceptables pour toutes les parties. Notre étude retrace d'abord l'évolution du critère d’exclusivité élaboré par les politiques et décisions judiciaires canadiennes relativement à l’octroi du titre autochtone, concluant que ce critère d’exclusivité est devenu un enjeu déterminant dans l’élaboration d’une solution relative aux chevauchements entre revendications territoriales. En observant la manière dont les différents paliers de gouvernement ont échoué dans leurs tentatives de solutionner les enjeux de chevauchement, nous constatons que les traditions juridiques autochtones doivent être intégrées à la résolution des conflits et à l’interprétation du critère d’exclusivité. Ceci exige de percevoir l’institution juridique de la résolution de conflits selon une certaine vision du droit. Nous utilisons ici celle de Lon Fuller, qui présente une approche permettant de réconcilier plusieurs traditions juridiques. Notre étude nous conduit à proposer le système du Indigenous Legal Lodge comme mécanisme de résolution de conflit permettant aux autochtones de faire appel à leurs traditions juridiques dans la résolution des chevauchements, permettant ainsi de réconcilier ces traditions diverses.

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This paper is part of a larger project in which the author is interested in recovering popular performative traditions and practices that have been occluded by the modernist project of the Irish Revival. This erasure has been compounded by subsequent historiographical paradigms that have reinforced the revivalist narrative of theatre history and excluded indigenous forms, traditions and practices (mumming, rhymers, strawboys) along with the wider performative culture of patterns, wakes, fairs, faction fights etc. This essay subjects to scrutiny what the author sees as a disjuncture between the riotous reality of peasant popular culture and its representation in Revivalist dramas to argue that Irish Theatre Studies needs to develop alternative historiographies of performance and to methodologically engage with theoretical models extant in Performance Studies.

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Il est connu que ceux qui ne s’informent pas sur leur passé seront toujours condamnés à répéter les mêmes erreurs et pour déterminer où aller il faut d’abord savoir d’où on vient . La thèse se penche sur l’analyse de plus de deux siècles d’histoire de l’appareil judiciaire malgache à la lumière du concept d’indépendance de la magistrature. L’auteur porte une analyse rétrospective sur une assez longue période qui s’étend de la fin du XVIIIème siècle à nos jours au cours de laquelle il essaie de comprendre l’ensemble des situations ayant prévalu dans le pays témoin, avant, pendant et après la colonisation française. Cette thèse tente d’apporter des argumentaires nouveaux et une méthodologie d’approche nouvelle dans l’analyse de l’appareil judiciaire d’un pays anciennement colonisé. Il s’agit de mettre de côté certaines idées reçues sur les situations des systèmes juridiques des pays anciennement colonisés, notamment malgache et africains. L’étude remet en cause quelques préjugés d’antan qui marquent encore les esprits relativement aux situations précoloniales, à l’arrivée des modèles juridiques occidentaux et plus particulièrement au concept d’indépendance de la magistrature et sa consistance actuelle dans les anciennes colonies, à l’instar de la Grande Île. A travers l'étude du cas particulier de Madagascar, la thèse apporte des réponses à plusieurs questions suscitées par l’acculturation du système juridique des anciennes colonies à partir de leur contact avec les modèles juridiques occidentaux. La question spécifique de recherche consiste à déterminer si le concept d’indépendance de la magistrature est déjà entré dans le système juridique des pays anciennement colonisés comme Madagascar. Pour l’auteur, le concept d’indépendance de la magistrature tel que compris en Occident n’a jamais fait son véritable entrée à Madagascar. Le cadre théorique adopté pour la vérification de l’hypothèse combine le positivisme juridique avec les approches anthropologique et sociologique et se distingue des recherches presque exclusivement positivistes antérieures. Dans la première partie, l’auteur propose le cadre théorique de recherche et rapporte les modes de règlements des conflits à l’époque précoloniale. L’analyse anthropologique de la période a démontré que le concept d’indépendance de la magistrature fut inconnu des traditions judiciaires précoloniales même si une certaine influence occidentale imprégnait le processus de métissage spontanée diligenté par les souverains successifs. Dans la seconde partie, l’auteur livre une analyse de la période coloniale et postcoloniale jusqu’à l’époque contemporaine. Pour la période coloniale, l’ouvrage relate, d’une part, les multiples mesures prises durant les années coloniales, qui éloignèrent le modèle juridique colonial implanté à Madagascar du modèle juridique français original de la métropole. D’autre part, il mesure les impacts de l’instauration du modèle colonial sur les traditions juridiques malgaches précoloniales. Contrairement aux idées reçues, le modèle juridique français et tous ses concepts clés, notamment le concept de séparation des pouvoirs et celui d’indépendance de la magistrature ne furent pas transmis à Madagascar par le fait de la conquête. Ensuite, il a survolé la magistrature des trois républiques successives depuis l’indépendance acquise en 1960. En premier lieu, par une analyse résolument positiviste l’auteur analyse les imperfections initiales des choix et des mesures prises lors de la mise en place du nouveau système juridique de la jeune république durant les premières années de l’indépendance et dont la magistrature malgache est encore tributaire aujourd’hui. En second lieu, par une démarche à la fois positiviste et sociologique, il démontre que les valeurs du concept d’indépendance de la magistrature, reconnues par le système politique et timidement repris par le système juridique, n’ont pas réussi jusqu’ici à pénétrer le cœur de ce dernier

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La liberté de religion, souvent reconnue comme étant la « première liberté » dans de nombreuses traditions juridiques, reflète également les différentes conceptions de la place de l’individu et de la communauté dans la société. Notre étude analysera les modèles constitutionnels canadien, américain et européen de liberté de religion et conscience. Dans un premier chapitre, nous examinerons les conceptions théoriques de la religion dans les sciences sociales ainsi les approches juridiques afin de mieux cerner comment la religion est conçue et de plus, comprendre les diverses influences sur sa conceptualisation. Dans un second et troisième chapitre, nous tenterons d’une part, de qualifier la relation entre la liberté de conscience et la liberté de religion au Canada en nous livrant à une analyse approfondie des deux libertés et d’autre part, d’identifier les questions qui demeurent irrésolues. Dans le chapitre final, nous observerons comment la liberté de conscience a été interprétée dans les contextes américain et dans l’Union Européenne, par le biais de la Cour Européenne des droits de l’Homme. Notre hypothèse est que l’on peut arriver à une meilleure compréhension de la relation entre les libertés de conscience et religion en clarifiant les conceptions théoriques de la religion et de la conscience en droit constitutionnel comparé.