Cessão da garantia bancária autónoma

La cession de la garantie bancaire autonome, est sans doute un aspect de la plus grande pertinence pour le cessionnaire d'un crédit accordé, c’est un autre moyen que le commerce, «máxime», le commerce international met à ses exploitantes ou ses operateurs pour obtenir de la liquidité. Nous espérons avec ce travail, d'analyser l'applicabilité de la garantie bancaire autonome, en partant du principe selon lequel en cas de transfert de crédit, les respectives garanties et autres accessoires également se transmettent. Basé sur la doctrine internationale, notamment italienne et portugaise, nous avons l'intention de parvenir à une solution que permet une application correcte de l'institut concerné, dans le cadre droit Santoméen, c'est à dire, c'est qui permet au cessionnaire d'une créance de protéger, effectivement, ses intérêts légitimes.

La responsabilité des autorités de surveillance bancaire en Europe : étude comparée du droit suisse et des droits allemand, anglais et français dans le contexte de l'Union européenne

I. Introduction : A. Données du problème : En ce début de XXIe siècle, le nombre d'actions en justice visant à engager la responsabilité des autorités de surveillance des banques, à la suite de faillites bancaires, n'a cessé de croître. Ce contentieux s'inscrit dans une tendance générale de recherche des responsabilités des acteurs chargés du contrôle des entités économiques privées. Les autorités de surveillance bancaire ont-elles l'obligation de répondre, devant la justice, du dommage éventuellement causé dans l'exercice de leur mission et d'en assumer les conséquences financières? C'est ce que tentent d'établir les demandeurs, le plus souvent des déposants lésés, qui, malgré l'existence de mécanismes de garantie des dépôts, n'ont pu recouvrer l'intégralité des sommes déposées auprès de banques défaillantes. Les demandeurs agissent fréquemment en dernier ressort contre l'autorité de surveillance bancaire. Les carences alléguées des autorités de surveillance bancaire constituent les fondements de leurs actions en justice. Plusieurs facteurs peuvent expliquer l'augmentation de ce contentieux : ? La croissance des avoirs financiers. Au sein d'un paysage financier européen caractérisé par l'intégration et l'interdépendance de plus en plus poussées des économies nationales, volume et concentration des avoirs financiers n'ont cessé de croître. ? La formalisation des réglementations prudentielles. La surveillance des banques repose désormais sur un corps de règles détaillé et précis, au niveau national, européen et international. ? Les défaillances bancaires. De telles défaillances ont touché de nombreux Etats ces dernières années: la Bank of Credit and Commerce international (BCCI) dont la faillite a eu des répercussions internationales en 1991, l'établissement Barings au Royaume-Uni en 1995, le Crédit Lyonnais en France en 1992 ou la Spar- und Leihkasse Thun en Suisse en 1991. Cette tendance est cependant paradoxale puisque dans de nombreux Etats européens, comme au Royaume-Uni ou en Allemagne, les autorités de surveillance jouissent d'une protection juridique conférée par la loi, les préservant, théoriquement, de poursuites judiciaires intempestives. Dans d'autres pays, comme en France et en Suisse, c'est le droit général de la responsabilité de l'Etat qui est appliqué de manière restrictive par les juridictions compétentes. Les actions judiciaires devant les juges nationaux comportent également des aspects de droit européen. En effet, depuis 1993 un marché bancaire unique existe en Europe et les demandeurs ont fréquemment invoqué le droit matériel de l'Union européenne à l'appui de leurs prétentions. L'affaire BCCI illustre le type de contentieux auquel doivent faire face le Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) allemand, la Financial Services Authority (FSA) britannique, la Commission fédérale des banques (CFB) suisse ou la Commission bancaire (CB) française. L'accroissement de ce contentieux prouve que le risque d'engagement de la responsabilité des autorités de surveillance bancaire n'est pas purement théorique.

Ein optimales Steuerungs- und Regelungskonzept für autonome Elektrofahrzeuge

Magdeburg, Univ., Fak. für Maschinenbau, Diss., 2013

Ein optimales Steuerungs- und Regelungskonzept für autonome Elektrofahrzeuge

Magdeburg, Univ., Fak. für Maschinenbau, Diss., 2013

Dispersions dans la réalisation autonome des activités de la vie quotidienne (AVQ) dans la démence.

Un premier article présentait la réalisation autonome des activités de la vie quotidienne (AVQ) dans la démence. Cette réalisation est constituée de deux phases : l'articulation du sujet avec l'objectif et le déroulement proprement dit. Dans ce second article, nous présentons une typologie des actions-dispersions, précisant la deuxième phase. Considérant le sujet autonome en lien intentionnel avec l'activité, nous définissons les dispersions comme un désengagement de l'activité. L'analyse des dispersions vise à comprendre plus exactement et de façon différenciée la réalisation des AVQ en cas de démence. Notre approche anthropologique, qui intègre les dimensions psychologiques et comportementales, se démarque des approches comportementaliste et neuropsychologique, en ce sens qu'elle permet d'intégrer les conduites dans leur ordre de réalité et au sein de la structure d'ensemble de l'activité. A partir d'observations visant l'intentionnalité du sujet, nous avons dégagé des types de dispersion, leurs origines - dans le sens de moment d'apparition - et leurs formes. Nous illustrons cette typologie par des exemples extraits d'une prise en soin. Les deux articles se complètent pour présenter un modèle fonctionnel définissant la réalisation des AVQ en cas de démence. Il s'agit d'un schème théorique permettant d'interpréter et d'anticiper le fonctionnement du sujet dément afin de le guider, tout en lui laissant une marge de maîtrise de son milieu quotidien.

La réalisation autonome des activités de la vie quotidienne dans la démence.

A côté de la pratique psychothérapique, de la recherche en laboratoire et des travaux classificatoires, nous proposons une approche anthropologique de la démence. Cette approche combine et coordonne recherche, réhabilitation et transfert des résultats dans les soins. Les activités de la Lebenswelt nous servent de situation d'observation participante. Elles satisfont les conditions nécessaires pour comprendre le patient souffrant de démence comme sujet, agent de ses actions et animé d'une motivation qui lui est propre. C'est à partir du fonctionnement subjectif, constituant une unité Individu-Environnement, que nous pouvons à la fois évaluer l'autonomie, la respecter et la promouvoir. L'étude du cas présenté sert à illustrer cette approche fonctionnelle et à définir trois catégories ancrées dans la réalisation des activités de la vie quotidienne (AVQ) : articulation, lien intentionnel et transition critique. A partir d'extraits d'observations d'une patiente réalisant deux types d'AVQ (prise du repas et toilette-habillage), nous faisons une analyse qualitative des moments-clés correspondant à nos catégories, du point de vue des capacités de la patiente et du point de vue des aides offertes. L'ordre descriptif et catégoriel de notre travail permet de dégager une structure générale en deux phases de la réalisation autonome des AVQ dans la démence.