[Arrest de la cour de parlement de Bordeaux. Extrait des Registres de Parlement. Du 23 Juin 1762]

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[Arrest de la cour de Parlement de Bretagne, du trois Septembre 1761. [Avec la Traduction françoise du Decret de l'Université du 24 Mars 1733]]

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[Arrest du Parlement de Dauphine du 12 Février 1763. Qui condamme l'imprimé ayant pour titre, Memoires, etc. à être lacéré et brûlé par l'Exécuteur de la Haute-Justice, etc.]

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[Arrêt du Parlement de Rouen, qui oblige les ci devant soi-disans Jésuites, de prêter, dans quinzaine, le serment ordonné par la cour ... sous peine de prison ... et condamne les deux Mémoires de M. d'Eguilles, et la traduction qui en a éte faite en espagnol ... Du 3 Mars 1763. Extrait des registres du Parlement.]

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Procés-verbal de ce qui s'est passé dans la séance du Parlement de Paris tenu par le Roi le 3 Mars 1766 : [reponse faite par le Roi ..., deputation du Parlement de Rouen ..., arrest du Conseil d'Etat du Roi]

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Histoire du parlement, mort de Louis XV, fragmens sur l'histoire generale et divers autres morceaux historiques.

Indice.

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour.

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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour.

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An. Roberti Aurelii I.C. Rerum iudicatarum curiae siue Senatus Parisiensis, libri quatuor : nouo et incognito plane modo conscripti et ob eloquentiae tam ex rei quam actoris partibus suauiter deductam facundiam, decretorum grauitatem, pronuntiatorum auctoritatem, & multijugan rerum solidarum scientiam plane admirandi, commodo saltem doctorum publicati.

Sign.: ()6, A-Z8, 2A-2Z8, 3A-3N8, 3O4, 3P2.

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