De la légitimité du recours à l'action déclaratoire dans les litiges du commerce international

Comme son titre l'indique, ce mémoire traite de la légitimité du recours à l'action déclaratoire en droit international privé québécois. L'action déclaratoire, qu'elle soit introduite par déclaration ou par requête, a pour but de faire prononcer un tribunal sur l'existence ou l'inexistence de droits et obligations des parties. Bien que très ancienne, l'action déclaratoire n'était que peu utilisée au Québec jusqu'à l'avènement en 1966 de la requête en jugement déclaratoire dans notre Code de procédure civile. Aujourd'hui, cette action est largement utilisée en droit public dans le cadre du pouvoir de surveillance et de contrôle de la Cour supérieure, mais aussi dans le contexte du droit international privé comme une stratégie de défense, ou parfois d'attaque, dans le cadre d'un litige international. Fondamentalement, la finalité de cette action est d'offrir un mécanisme de protection judiciaire des droits d'un individu lorsque les autres recours ne sont pas disponibles ou accessibles, et de permettre un recours efficace hors du cadre traditionnel de la procédure ordinaire. Dès lors, il semble contestable d'utiliser en droit international privé l'action en jugement déclaratoire pour bloquer les procédures ordinaires autrement applicables. L'objet de cette étude est ainsi de démontrer que bien que le recours à l'action déclaratoire soit légitime en droit international privé, son utilisation actuelle à des fins stratégiques en présence, ou en prévision, d'une action ordinaire intentée dans une autre juridiction, paraît difficilement justifiable. Ainsi, la première partie de ce mémoire est consacrée à l'étude de la légitimité de l'action déclaratoire en droit international privé québécois, et la seconde partie s'intéresse aux effets d'une requête en jugement déclaratoire étrangère sur la procédure internationale au Québec.

El derecho a la reparación de las comunidades afectadas por Chevron-Texaco

Entre 1964 y 1990 la compañía petrolera Texaco causó un grave desastre ambiental y humano en el nororiente del Ecuador, por lo que las comunidades indígenas y campesinas presentaron en 1993 una acción en su contra en las cortes de Nueva York. Durante casi 10 años la petrolera luchó para que estas cortes desestimen la causa y la envíen al Ecuador, alegando que era esta la jurisdicción donde debía resolverse el caso. En 2002 las cortes norteamericanas desestimaron la causa por forum non conveniens y en 2003 se presentó una acción contra Chevron Corporation (en adelante Chevron), que en 2001 se había fusionado con Texaco, ante la Corte Provincial de Sucumbíos. Después de 56 inspecciones judiciales, 118 informes periciales, cerca de 64.000 resultados de laboratorio y alrededor de 215.000 páginas de expediente, el 14 de febrero de 2011 el Presidente de la Corte Provincial de Sucumbíos emitió sentencia condenatoria contra Chevron, estableciendo la obligación de pago por medidas de reparación: principales, complementarias y de mitigación que suman un total de US $ 19.021’552.000

Competition and cooperation between international courts: a critical approach to the new paradigms of cross-border dispute resolution model

This article examines the arising cross-border dispute resolution models (Cooperation and Competition among national Courts) from a critical perspective. Although they have been conceived to surpass the ordinary solution of a Modern paradigm (exclusive jurisdiction, choice of court, lis pendens, forum non conveniens, among others), they are insufficient to deal with problems raised with present globalization, as they do not abandon aspects of that paradigm, namely, (i) statebased Law; and (ii) standardization of cultural issues.

Rapport de l'archiviste de la province de Quebec ...

Archives of Quebec (Province).

Identification des grands utilisateurs de soins de santé chez les patients souffrant de la douleur chronique non cancéreuse et suivis en soins de première ligne

Contexte: La douleur chronique non cancéreuse (DCNC) génère des retombées économiques et sociétales importantes. L’identification des patients à risque élevé d’être de grands utilisateurs de soins de santé pourrait être d’une grande utilité; en améliorant leur prise en charge, il serait éventuellement possible de réduire leurs coûts de soins de santé. Objectif: Identifier les facteurs prédictifs bio-psycho-sociaux des grands utilisateurs de soins de santé chez les patients souffrant de DCNC et suivis en soins de première ligne. Méthodologie: Des patients souffrant d’une DCNC modérée à sévère depuis au moins six mois et bénéficiant une ordonnance valide d’un analgésique par un médecin de famille ont été recrutés dans des pharmacies communautaires du territoire du Réseau universitaire intégré de santé (RUIS), de l’Université de Montréal entre Mai 2009 et Janvier 2010. Ce dernier est composé des six régions suivantes : Mauricie et centre du Québec, Laval, Montréal, Laurentides, Lanaudière et Montérégie. Les caractéristiques bio-psycho-sociales des participants ont été documentées à l’aide d’un questionnaire écrit et d’une entrevue téléphonique au moment du recrutement. Les coûts directs de santé ont été estimés à partir des soins et des services de santé reçus au cours de l’année précédant et suivant le recrutement et identifiés à partir de la base de données de la Régie d’Assurance maladie du Québec, RAMQ (assureur publique de la province du Québec). Ces coûts incluaient ceux des hospitalisations reliées à la douleur, des visites à l’urgence, des soins ambulatoires et de la médication prescrite pour le traitement de la douleur et la gestion des effets secondaires des analgésiques. Les grands utilisateurs des soins de santé ont été définis comme étant ceux faisant partie du quartile le plus élevé de coûts directs annuels en soins de santé dans l’année suivant le recrutement. Des modèles de régression logistique multivariés et le critère d’information d’Akaike ont permis d’identifier les facteurs prédictifs des coûts directs élevés en soins de santé. Résultats: Le coût direct annuel médian en soins de santé chez les grands utilisateurs de soins de santé (63 patients) était de 7 627 CAD et de 1 554 CAD pour les utilisateurs réguliers (188 patients). Le modèle prédictif final du risque d’être un grand utilisateur de soins de santé incluait la douleur localisée au niveau des membres inférieurs (OR = 3,03; 95% CI: 1,20 - 7,65), la réduction de la capacité fonctionnelle liée à la douleur (OR = 1,24; 95% CI: 1,03 - 1,48) et les coûts directs en soins de santé dans l’année précédente (OR = 17,67; 95% CI: 7,90 - 39,48). Les variables «sexe», «comorbidité», «dépression» et «attitude envers la guérison médicale» étaient également retenues dans le modèle prédictif final. Conclusion: Les patients souffrant d’une DCNC au niveau des membres inférieurs et présentant une détérioration de la capacité fonctionnelle liée à la douleur comptent parmi ceux les plus susceptibles d’être de grands utilisateurs de soins et de services. Le coût direct en soins de santé dans l’année précédente était également un facteur prédictif important. Améliorer la prise en charge chez cette catégorie de patients pourrait influencer favorablement leur état de santé et par conséquent les coûts assumés par le système de santé.

Identification des grands utilisateurs de soins de santé chez les patients souffrant de la douleur chronique non cancéreuse et suivis en soins de première ligne

Contexte: La douleur chronique non cancéreuse (DCNC) génère des retombées économiques et sociétales importantes. L’identification des patients à risque élevé d’être de grands utilisateurs de soins de santé pourrait être d’une grande utilité; en améliorant leur prise en charge, il serait éventuellement possible de réduire leurs coûts de soins de santé. Objectif: Identifier les facteurs prédictifs bio-psycho-sociaux des grands utilisateurs de soins de santé chez les patients souffrant de DCNC et suivis en soins de première ligne. Méthodologie: Des patients souffrant d’une DCNC modérée à sévère depuis au moins six mois et bénéficiant une ordonnance valide d’un analgésique par un médecin de famille ont été recrutés dans des pharmacies communautaires du territoire du Réseau universitaire intégré de santé (RUIS), de l’Université de Montréal entre Mai 2009 et Janvier 2010. Ce dernier est composé des six régions suivantes : Mauricie et centre du Québec, Laval, Montréal, Laurentides, Lanaudière et Montérégie. Les caractéristiques bio-psycho-sociales des participants ont été documentées à l’aide d’un questionnaire écrit et d’une entrevue téléphonique au moment du recrutement. Les coûts directs de santé ont été estimés à partir des soins et des services de santé reçus au cours de l’année précédant et suivant le recrutement et identifiés à partir de la base de données de la Régie d’Assurance maladie du Québec, RAMQ (assureur publique de la province du Québec). Ces coûts incluaient ceux des hospitalisations reliées à la douleur, des visites à l’urgence, des soins ambulatoires et de la médication prescrite pour le traitement de la douleur et la gestion des effets secondaires des analgésiques. Les grands utilisateurs des soins de santé ont été définis comme étant ceux faisant partie du quartile le plus élevé de coûts directs annuels en soins de santé dans l’année suivant le recrutement. Des modèles de régression logistique multivariés et le critère d’information d’Akaike ont permis d’identifier les facteurs prédictifs des coûts directs élevés en soins de santé. Résultats: Le coût direct annuel médian en soins de santé chez les grands utilisateurs de soins de santé (63 patients) était de 7 627 CAD et de 1 554 CAD pour les utilisateurs réguliers (188 patients). Le modèle prédictif final du risque d’être un grand utilisateur de soins de santé incluait la douleur localisée au niveau des membres inférieurs (OR = 3,03; 95% CI: 1,20 - 7,65), la réduction de la capacité fonctionnelle liée à la douleur (OR = 1,24; 95% CI: 1,03 - 1,48) et les coûts directs en soins de santé dans l’année précédente (OR = 17,67; 95% CI: 7,90 - 39,48). Les variables «sexe», «comorbidité», «dépression» et «attitude envers la guérison médicale» étaient également retenues dans le modèle prédictif final. Conclusion: Les patients souffrant d’une DCNC au niveau des membres inférieurs et présentant une détérioration de la capacité fonctionnelle liée à la douleur comptent parmi ceux les plus susceptibles d’être de grands utilisateurs de soins et de services. Le coût direct en soins de santé dans l’année précédente était également un facteur prédictif important. Améliorer la prise en charge chez cette catégorie de patients pourrait influencer favorablement leur état de santé et par conséquent les coûts assumés par le système de santé.

Group photo at the Lithographical Technical Forum

Several people are shown posing around a cardboard cutout at the Lithographic Technical Forum. To the right others can be seen enjoying refreshments. Black and white photograph.

Report of the commissioners appointed under the Act 9th George IVth. chap. 29, for exploring that part of the province which lies between the rivers Saint Maurice & Ottawa, and which still remains waste and uncultivated.

English and French on opposite pages.

The ultrastructure of Macropodinium moiri and revised diagnosis of the Macropodiniidae (Litostomatea : Trichostomatia)

The ultrastructural features of Macropodinium moiri were investigated. The somatic cortex is composed of two lateral non-ciliated zones covered with trapezoidal plates and separated by a trough-like dorsoventral groove (DVG) which divides the cell into left and right halves. The somatic kineties occupy the margins of the DVG and are composed of monokinetids whose infraciliature shows a typical litostome pattern. The pellicular plates are lamellate, and separated by V-shaped grooves which are lined by thick-walled vacuoles. The DVG cortex is composed of electron-opaque U-shaped ribs which alternate with electron-lucent saccular structures. The DVG surface is composed of small regular pellicular sacs built up to form the ridges of the dorsal DVG. The vestibulum forms a laterally compressed cone with left/right differentiation. The basal section of its non-ciliated right side is internally lined (outer to innermost) by longitudinal fibres, nematodesmata and transverse microtubular ribbons. The left side bears the vestibular kineties and in its basal section is lined (outer to innermost) by small nematodesmata and transverse tubules. Cytoplasmic organelles include endoplasmic reticulum, starch granules and a single contactile vacuole surrounded by patches of nephridioplasm. Hydrogenosomes are absent and coccoid Gram-positive bacteria lie under the ciliated portions of the cell. This set of characteristics differs significantly from those of the all other trichostomes; Macropodiniidae is therefore designated Trichostomatia incertae sedis. A revised familial diagnosis of the Macropodiniidae is proposed.

Understanding Cardiac Myxoma Recurrence: A Case Report

Recurrence of cardiac myxoma is a rare condition, observed in about 3% of patients in sporadic cases, although it is more frequent in familial ones. Several mechanisms have been proposed to explain such recurrence, and the importance of increased vascularization as a facilitating feature is the subject of debate. The authors report the case of a non-familial right atrial myxoma, unusual for both its histopathology and recurrence.

Hybrid PET/MRI in the assessment of cardiac viability: added value compared to PET/CT

Purpose: We evaluated the potential for hybrid PET/MRI devices to provide integrated metabolic, functional and anatomic characterisation of patients with suspected coronary artery disease.Methods and Materials: Ten patients (5 with suspected hibernating myocardium and 5 healthy volunteers) performed an imaging study using a hybrid PET/MRI (Philips). Viability assessed by 18F-FDG was performed in diseased patients along with MRI anatomic and functional study and reassessed within 30 minutes by conventional PET/CT. Non-contrast right coronary artery (RCA) targeted and whole heart 3D coronary angio-MRI using ECG-gating and respiratory navigator was performed in healthy volunteers with reconstruction performed using MPR and volume rendering. The extent of metabolic defect (MD) using PET/MRI and PET/CT was compared in patients and coronary territories (LAD, CX, RCA). Assessability of coronary lumen was judged as good, sub-optimal or non-assessable using a 16-segments coronary model.Results: Metabolic assessment was successful in all patients with MD being 19.2% vs 18.3% using PET/MRI and PET/CT, respectively (P=ns). The MD was 10.2%, 6 %, and 3 % vs 9.3%, 6 % and 3 % for LAD, CX and RCA territories, respectively (P= ns). Coronary angio-MRI was successful in all volunteers with 66 coronary segments visualised overall. The RCA was fully visualised in 4/5 volunteers and the left coronary arteries in 4/5 volunteers. Assessability in visualised segments was good, sub-optimal and non-assessable in 88 %, 2 % and 10 %, respectively.Conclusion: Hybrid PET/MRI devices may enable metabolic evaluation comparable to PET/CT with additional value owing to accurate functional and anatomical information including coronary assessment.

Plan of the river from Niagara to Fort Schlosser

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Le comportement informationnel des jeunes adultes québécois en matière de santé sexuelle

Depuis quelques années, les statistiques indiquent une croissance exponentielle de l’incidence de certaines infections transmissibles sexuellement chez les jeunes adultes. Certaines enquêtes témoignent en outre des comportements peu responsables en matière de santé sexuelle chez cette population, bien que l’offre d’information sur les conséquences de tels comportements soit importante et diversifiée. Par ailleurs, le comportement informationnel de cette population en matière de santé sexuelle demeure peu documenté. La présente étude porte sur le comportement informationnel de jeunes adultes québécois en matière de santé sexuelle. Plus spécifiquement, elle répond aux quatre questions de recherche suivantes : (1) Quelles sont les situations problématiques auxquelles les jeunes adultes sont confrontés en santé sexuelle?, (2) Quels sont les besoins informationnels exprimés par les jeunes adultes lors de ces situations problématiques?, (3) Quels sont les processus et les sources d’information qui soutiennent la résolution de ces besoins informationnels? et (4) Quelle est l’utilisation de l’information trouvée? Cette recherche descriptive a utilisé une approche qualitative. Le milieu retenu est l’Université de Montréal pour deux raisons : il s’agit d’un milieu cognitivement riche qui fournit un accès sur place à des ressources en santé sexuelle. Les huit jeunes adultes âgés de 18 à 25 ans qui ont pris part à cette étude ont participé à une entrevue en profondeur utilisant la technique de l’incident critique. Chacun d’entre eux a décrit une situation problématique par rapport à sa santé sexuelle et les données recueillies ont été l’objet d’une analyse de contenu basée sur la théorisation ancrée. Les résultats indiquent que les jeunes adultes québécois vivent des situations problématiques relatives à l’aspect physique de leur santé sexuelle qui peuvent être déclenchées par trois types d’éléments : un événement à risques, un symptôme physique subjectif et de l’information acquise passivement. Ces situations problématiques génèrent trois catégories de besoins informationnels : l’état de santé actuel, les conséquences possibles et les remèdes. Pour répondre à ces besoins, les participants se sont tournés en majorité vers des sources professionnelles, personnelles et verbales. La présence de facteurs contextuels, cognitifs et affectifs a particularisé leur processus de recherche d’information en modifiant les combinaisons des quatre activités effectuées, soit débuter, enchaîner, butiner et différencier. L’automotivation et la compréhension du problème représentent les deux principales utilisations de l’information. D’un point de vue théorique, les résultats indiquent que le modèle général de comportement informationnel de Choo (2006), le modèle d’environnement d’utilisation de l’information de Taylor (1986, 1991) et le modèle d’activités de recherche d’information d’Ellis (1989a, 1989b, 2005) peuvent être utilisés dans le contexte personnel de la santé sexuelle. D’un point de vue pratique, cette étude ajoute aux connaissances sur les critères de sélection des sources d’information en matière de santé sexuelle.

Les premiers textes de Miron, Gauvreau, Giguère, Lefrançois et Hébert : poétique des commencements et de l'émergence

L’objectif de cette thèse est d’analyser les modes d’émergence de la voix chez cinq écrivains québécois ayant initié, durant les années 1940-1970, leur parcours littéraire à travers la pratique de la poésie. Cette thèse puise à même les ressources de la poétique telle qu’alimentée par les penseurs contemporains (Agamben, Blanchot, Didi-Huberman, Lyotard, Rey, Anzieu) et utilise certains outils d’analyse que fournissent la psychanalyse, la sociocritique, la linguistique et la philosophie. Aussi, certains documents personnels exhumés de divers fonds d’archives des cinq auteurs (lettres, journal, notes, brouillons) concourent à éclairer les modes d’émergence à l’oeuvre dans les premiers poèmes, afin de démontrer comment les écrits à venir se trouvent entièrement préfigurés dans ces textes initiaux. Il s’agit, en somme, de montrer comment ces poètes furent aux prises avec certaines problématiques communes, notamment le grand défi de fonder une parole authentique au sein d’une communauté poétique si longtemps réservée aux élites. Ayant tous amorcé un processus d’écriture à la moitié du XXe siècle, Gaston Miron, Alexis Lefrançois, Claude Gauvreau, Roland Giguère et Anne Hébert n’en demeurent pas moins déterminés par la culture qui les a formés; leurs oeuvres respectives sont, par conséquent, fondamentalement ancrées dans une quête d’élucidation de soi et de l’autre qui ne saurait s’élaborer qu’en suivant les chemins les plus intimes, et dont je tenterai, à travers une lecture personnelle de leurs premiers textes, de rendre toute la portée.