Analyse comparative du cadre de gestion des fonds verts du Canada et des États-Unis en vue d'améliorer le fonds vert du Québec

Créé en 2006, le Fonds vert du Québec a été établi dans le but de financer les mesures et les activités favorisant le développement durable. Au fil des années, ce fonds a permis d’amasser d’importantes sommes, notamment grâce aux redevances, à la tarification ou à la compensation. Les changements climatiques ont amené le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à consacrer la majeure partie des revenus du Fonds vert pour cet enjeu. Avec un bilan positif dans les revenus, on peut penser que le Fonds vert a aidé à réaliser les objectifs du Québec en matière de changements climatiques. Or, dans les dernières années, plusieurs parties prenantes, dont le Commissaire au développement durable, ont relevé des problèmes importants dans la gestion du fonds. Ces problèmes se situent notamment dans la gestion stratégique, dans la gestion des programmes et des projets ainsi que dans la diffusion de l’information. La gouvernance actuelle du Fonds vert du Québec n’a donc pas apporté les résultats souhaités en matière d’adaptation aux changements climatiques et en réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif de l’essai est d’analyser le cadre de gestion des fonds verts existants du Canada et des États-Unis afin de relever des solutions qui permettraient d’améliorer le Fonds vert du Québec en matière de changements climatiques au Québec. Pour atteindre cet objectif, divers fonds verts existants partageant des traits similaires à celui du Québec ont été analysés. Le choix s’est arrêté au Fonds municipal vert, au Climate Change and Emissions Management Fund et au California Climate Investments. Ces derniers ont été analysés en fonction d’un tableau comparatif comprenant des critères comme l’établissement d’objectifs visant l’atteinte de résultats, l’élaboration d’un processus de sélection de projets, la mise en œuvre d’un mécanisme de surveillance ou de suivi et la diffusion des informations relatives aux programmes. L’analyse comparative a permis de constater quelques tendances dans la gestion des fonds verts. D’abord, les fonds verts ont adopté leur propre approche dans la formulation des objectifs du fonds. Le Fonds municipal vert se démarque en établissant des objectifs de nature budgétaire et stratégique. De plus, ces objectifs sont énoncés de façon spécifique, mesurable, appropriée, réaliste et délimitée dans le temps. Les fonds verts analysés présentent également un processus de sélection de projets plus élaborés que celui du Fonds vert du Québec, en ce qu’il prévoit des critères d’admissibilités bien définis, une multitude d’étapes de sélection et la participation de plusieurs acteurs, notamment des acteurs externes. Le Climate Change and Emissions Management Fund se distingue des autres fonds, en ce qu’il introduit un comité, le Fairness monitor, pour surveiller le processus de sélection. Pour tous les fonds verts de cette analyse, le mécanisme de surveillance ou de suivi se traduit par des livrables, comme des rapports annuels, exécutés par des auditeurs indépendants. Enfin, les fonds verts utilisent divers moyens de communication pour faciliter la compréhension du fonctionnement du fonds en question. Le Fonds municipal vert offre des activités, telles que du réseautage, du mentorat, des conférences afin d’encourager le partage des connaissances et l’apprentissage par les pairs. Le California Climate Investments a mis sur pied une plateforme sur Internet qui permet de voir en continu l’évolution et les résultats des projets financés. Aux termes de cette analyse, quatre recommandations ont été formulées en fonction des éléments de gestion qui sont le plus ressortis des trois fonds verts.

Le Plan Nord du gouvernement du Québec : analyse du design, du positionnement et de la planification stratégique des projets d'infrastructures de transport

Cette recherche a été financée par le Fonds de recherche sur la société et la culture du Québec et le Conseil de recherches en sciences humaines. L’auteur a de plus reçu le support financier du programme de remboursement des frais de scolarité des forces armées canadiennes. Les cartes ont été produites grâce au logiciel ArcGIS (ESRI).

Constructions et représentation de la classe ouvrière du Nord du Québec à Fermont

À l'ère de la mondialisation, où la matrice capitaliste continue de dominer, la classification dans les groupes se définit encore en termes de classes, de genres et d'ethnicité. Les transformations causées par la mondialisation actuelle entraînent de nouveaux modes de production, qui à leur tour transforment les modes de définition et de régulation des populations. Le projet d'exploitation du Nord du Québec est un phénomène relativement récent; or, le processus de construction d'une classe sociale n'est pas un phénomène nouveau. La formation des classes sociales étant toujours en évolution, il semble aujourd'hui pertinent de réexaminer les facteurs économiques, sociologiques et historiques des caractéristiques théoriques nécessaires à la construction et à la représentation d'une classe sociale dont l'existence est liée à l'exploitation accrue des richesses naturelles, la classe ouvrière du Nord du Québec.

 À Fermont, dans le Nord du Québec, les compagnies minières emploient depuis 2011 une grande quantité de travailleurs québécois provenant de l'extérieur de la région, des travailleurs permanents non- résidents. Ainsi, la structure sociale construite sur la force de travailleurs locaux est aux prises avec de nouvelles dynamiques de mobilité sociale géographique. Au travail, les femmes et les autochtones sont aussi affectés par les relations des systèmes de pouvoir de la vie quotidienne, car les emplois de l'industrie minière et du domaine de la construction sont socialement et historiquement fondés sur des capitaux sociaux et culturels (blanc et homme). La classe ouvrière du Nord du Québec est redéfinit par son rapport à la migration géographique des travailleurs permanents non- résidents, par ses relations avec les minorités de genre et les minorités autochtones, relations qui engendrent une organisation sociale complexe et hétérogène.

L’enseignement de l’histoire et l’apprentissage de la pensée historique : Description des fondements et des pratiques d’enseignants d’histoire de troisième et quatrième années du secondaire, des écoles francophones du Québec

Les prescrits didactiques et le programme d’Histoire et éducation à la citoyenneté (Gouvernement du Québec, 2007) défendent actuellement des pratiques d’enseignement visant l’apprentissage de la pensée historique. Un apprentissage qui est défini comme une activité intellectuelle inscrite dans une démarche de résolution de problème, permettant de développer une compréhension plus approfondie des réalités sociales dans la perspective du temps (Martineau, 2010). Toutefois, les recherches indiquent que cet apprentissage serait variablement intégré aux pratiques effectives dans les classes d’histoire (Levstik, 2008), notamment au Québec (Boutonnet, 2013; Moisan, 2010). À cet égard, il semblerait y avoir un écart entre les finalités auxquelles les enseignants adhèrent et les situations d’enseignement-apprentissage qu’ils mettent en œuvre. Pour mettre en lumière cette variabilité, nous avons réalisé une recherche exploratoire visant à décrire les pratiques d’enseignement en histoire en troisième et en quatrième années du secondaire. À cette fin, nous avons eu recours aux théories des représentations sociales (Moscovici, 1976) et de l’attribution (Deschamps, 1996) permettant de recenser, dans le savoir commun des enseignants d’histoire, des éléments relatifs à l’apprentissage de la pensée historique. Ce savoir a été analysé en fonction de quatre types de variables : l’opinion, les dispositifs d’enseignement, les attributions et les attitudes individuelles à l’égard de l’apprentissage de la pensée historique. Les données ont été recueillies auprès d’un échantillon de convenance de huit enseignants, et elles ont été analysées dans le cadre d’une approche lexicométrique. La procédure de cueillette a consisté à réaliser quatre entrevues auprès de chacun de ces enseignants, lors des phases préactive et postactive de trois situations d’enseignement-apprentissage, pour identifier par la récurrence des discours des propriétés invariantes. Les données ont été interprétées en fonction de deux types de fondement théorique, relatifs aux théories de l’apprentissage, illustrant différentes manières d’apprendre à penser historiquement, et aux modèles de pratique, décrivant des dispositifs séquencés d’enseignement associés à cet apprentissage. De manière générale, les résultats révèlent la prédominance des théories de l’apprentissage de sens commun, socioconstructiviste et cognitivo-rationaliste, ainsi que des modèles de pratique fondés sur la conceptualisation et le tâtonnement empirique. Même si cette recherche ne peut être considérée représentative, elle a comme principale retombée scientifique de livrer une description de pratiques nuancée, exprimant différentes modulations de l’apprentissage de la pensée historique au niveau des pratiques. Cette recherche contribue à alimenter la réflexion auprès des chercheurs, des formateurs et des enseignants qui pourront mettre en perspective les pratiques actuelles relatives à un apprentissage des plus importants en histoire.

Analyse de la consommation d'électricité de la clientèle résidentielle du Québec.

Rapport de recherche

Effet de frontière nationale sur le profil des échanges bilatéraux du Québec?

Rapport de recherche

Partenariat civil et couples de même sexe : La réponse du Québec

Faculté de droit

La prévision de l'impôt du Québec sur le revenu des particuliers.

Rapport de recherche

Étude des indicateurs pouvant prédire la présence de fraude : une application à l'assurance automobile du Québec.

Rapport de recherche

Les Principes d'UNIDROIT et le Code civil du Québec : variation et mutations

Un résumé en anglais est également disponible.