Instruction sur les droits d'échanges

[Acte. 1741-04-00]

Instruction sur les droits d'échange...

[Acte. 1751-03-10]

Instruction dressée par les sous-fermiers du contrôle des exploits de Paris pour les commis au contrôlle des exploits et actes d'affirmations de voyages

[Acte. 1699]

Dictionnaire des bourgmestres et échevins, etc., contenant les dispositions encore en vigeur des lois, décrets, arrêtes et règlements, les opinions des auteurs, la jurisprudence des cours, avec les formules des actes administratifs.

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Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux, des droits d'échanges, & de ceux de contro͡le des actes des notaires & sous-signatures privées, insinuations-laĭques, centième denier, petit-scel, controle des exploits, formule, gréfes, droits-réservés, francs-fiefs, amortissement, & nouvel-acquet. Ouvrage dans lequel on a établi les principes de chaque matière, dévelopé leurs conséquences & fait connaître la jurisprudence actuelle.

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Recueil des Actes Administratifs. Extraits

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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-et-Oise

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Délibération de MM. les régisseurs généraux des domaines du roi et droits y joints (concernant les remises aux employés de ladite régie sur la recette des droits d'amortissement, franc-fief et usages)

[Acte. 1724-02-23. Paris]

S. Délibération de MM. les régisseurs généraux des domaines du Roi et droits y joints

[Acte. 1724-03-24]

Délibération de MM. les régisseurs généraux des domaines du roi et droits y joints

[Acte. 1724-03-24]

Sous-fermes des domaines et droits y joints. Bail de Jean Girardin. Première publication

[Acte. 1749]

Ordre et instruction [de la Compagnie] concernant les comptes des cinq grosses fermes...

[Acte. 1720-06-15. Paris]

Liste des numéros des actions et dixièmes d'action de la loterie de la compagnie des Indes, tirée le 25 mai 1730, en conséquence de l'arrêt du 2 du même mois

[Acte. 1730-05-25]

Liste ordinaire de 280 actions et 250 dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 26 juin 1730...

[Acte. 1730-06-26]