La réclamation en dommages punitifs et son effet sur l’assurance responsabilité : analyse de la faute intentionnelle et de l’atteinte illicite et intentionnelle

Les réclamations pour dommages punitifs en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne se multiplient depuis plusieurs années devant les tribunaux. Pour être accueillie, cette réclamation implique la démonstration d’une atteinte illicite et intentionnelle à un droit ou une liberté protégé par cette charte. Les recours en responsabilité peuvent faire l’objet d’une couverture d’assurance. Or, le Code civil du Québec prévoit spécifiquement que l’assureur n’est pas tenu de couvrir la faute intentionnelle de l’assuré. Est-ce à dire que l’assureur n’a pas d’obligation envers son assuré lorsque des dommages punitifs sont réclamés? Il s’agit donc de déterminer si le concept de faute intentionnelle et celui d’atteinte illicite et intentionnelle sont des concepts qui s’équivalent ou qu’il est nécessaire de distinguer. Pour cette analyse, ces deux concepts seront abordés en profondeur. Il sera question de l’origine de ces deux notions, de leurs fondements et de leur interprétation pour finalement définir ces termes le plus précisément possible. Ces définitions permettront d’opposer ces deux notions et de déterminer au final qu’il existe plusieurs éléments qui différencient ces concepts, notamment à l’égard de l’intention requise, faisant en sorte qu’ils ne peuvent être assimilés. Cette conclusion aura un impact certain sur les obligations de l’assureur de défendre l’assuré et d’indemniser la victime pour ses dommages compensatoires lorsqu’il existe une réclamation en dommages punitifs et, par conséquent, l’assureur ne pourra faire reposer son refus de défendre ou d’indemniser sur la seule base de la preuve d’une atteinte illicite et intentionnelle.

Développement de la communication intentionnelle gestuelle à partir des usages culturels des objets dans l'interaction triadique enfant-objet-adulte

Pour que deux protagonistes parviennent à communiquer, ils doivent non seulement partager les signes verbaux et/ou non verbaux qu'ils utilisent, mais ils doivent également parvenir à accéder à l'intention communicative de chacun. Ce dernier aspect de la communication a été intimement lié aux significations et aux connaissances que les protagonistes partagent (angl. common ground). Malgré le fait que l'importance des significations partagées ait été soulignée dans la littérature concernant la communication entre adultes, cet aspect n'a pas été étudié en ce qui concerne le développement précoce de la communication. Dans le présent travail, nous suggérons d'investiguer le lien entre les significations partagées entre le jeune enfant et l'adulte et la capacité de l'enfant à communiquer de manière intentionnelle via des gestes. En nous appuyant sur l'approche de la Pragmatique de l'Objet (Moro & Rodríguez, 2005), nous suggérons que les connaissances concernant l'usage culturel de l'objet que construit progressivement l'enfant représentent un type de significations que l'enfant partage avec autrui. 12 dyades mère-enfant ont été enregistrées à l'aide d'une caméra lors d'interactions avec quatre objets. Les observations ont eu lieu au domicile des familles et ont été conduites chaque deuxième mois lorsque les enfants ont été âgés de 8 à 16 mois (groupe 1) et de 16 à 24 mois (groupe 2). Les observations ont été codées pour le niveau de maîtrise de l'usage culturel par l'enfant ainsi que pour la production de gestes par l'enfant et par l'adulte. Nous avons trouvé que plus l'enfant maîtrise les usages culturels des objets, plus il produit de gestes, et plus ces gestes remplissent une fonction communicative explicite. Concernant les gestes de l'adulte, les résultats dévoilent que plus l'enfant maîtrise les usages conventionnels des objets, plus l'adulte adresse des gestes communicatifs à l'enfant, plus ses gestes sont produits de manière complexe et plus l'intention des gestes communicatifs de l'adulte est complexe. Pris ensemble, ces résultats suggèrent que le partage de significations sur l'usage culturel des objets représente un type de connaissances communes qui permettent au bébé et à ses protagonistes de communiquer.

La relation intentionnelle dans la tradition aristotélicienne : étude de la réception des textes d'Aristote sur les corrélats psychiques

Ce travail a pour but d'identifier, dans la tradition aristotélicienne, un type particulier de relation entre les activités psychiques et leurs objets, une relation intentionnelle, exprimant la pure visée, et donc irréductible tant à une relation causale qu'à une relation de conformité (ou « aléthique ») des activités psychiques à la réalité. Après une étude des relations psychiques chez Aristote lui-même, le travail se tourne vers la réception de ses textes, plus précisément vers la réception de Catégories VII et, surtout, de Métaphysique Δ, 15. Durant l'Antiquité déjà, certains aristotéliciens - Alexandre d'Aphrodise, les néoplatoniciens - ont admis, sous l'autorité de Métaphysique Δ, 15, un concept de relation intentionnelle dans leur psychologie. Au Moyen-âge, de nombreux auteurs ont procédé de même. Alors que certains philosophes, à commencer par Thomas d'Aquin, ont réduit la dimension relationnelle du psychisme à la causalité exercée par la réalité sur l'activité psychique ou à la conformité de l'activité psychique à la réalité, d'autres, notamment Duns Scot, ont reconnu, sur la base de Métaphysique Δ, 15, un type de relation à l'objet n'exprimant rien d'autre que la pure visée. À la fin du 19e siècle, Brentano lisait Aristote de la même manière: la relation intentionnelle, irréductible à une relation causale ou à une relation de conformité, a ses origines en Métaphysique Δ, 15. En somme, ce travail analyse, d'Aristote à Brentano, les liens entre intentionnalité, causalité et vérité.