Quand les gendarmes font la loi : la pénalisation du droit des réfugiés au Canada

La recherche analyse le traitement réservé aux demandeurs d'asile au Canada.Plus spécialement, elle se penche sur l'interprétation et l’application de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. La réflexion observe que la mise en œuvre des droits fondamentaux des revendicateurs du statut de réfugié est affectée, selon les époques, par des considérations à dominance « humanitaires » [arrêt Singh, 1985] ou, comme cela est le cas depuis le 11 septembre 2001, par des impératifs allégués de sécurité nationale [arrêt Suresh, 2002]. D’un point de vue analytique, la thèse considère que lorsqu'il s'agit de protéger des populations vulnérables – ce que le Canada s'est juridiquement engagé à faire – le droit public ne peut pas se limiter à la communauté de ses propres membres, citoyens et résidents. D'ailleurs, la Charte reconnaît la protection de ses droits fondamentaux à « toute personne » du fait de sa seule qualité de personne, qu'elle soit ou non citoyenne et la garde des abus. Des exceptions aux droits reconnus à l’article 7 doivent être considérées à la mesure du principe démocratique qui guide nos sociétés. Sur ce fondement, l’analyse interroge l’argumentation et les motivations de certaines décisions judiciaires et législatives qui ont déconsidérées les implications de notions porteuses de valeurs impératives, telles que l'équité, la dignité humaine, la liberté et la sécurité de l'individu, en privilégiant les intérêts étatiques conforment à la conception classique de la souveraineté.

La puissance des faits qui sont tus : la Cour suprême du Canada et l'expulsion vers la torture

Dans Suresh c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) (2002), la Cour suprême du Canada en vient à la conclusion que les principes de justice fondamentale prévus à l'm1icle 7 de la Charte canadienne des droits et libertés autorisent, dans des circonstances exceptionnelles, l'expulsion d'une personne vers la torture. La Cour nous indique que l'identification des principes de justice fondamentale doit se fonder sur une démarche contextuelle et sur un consensus dans la société canadienne. Le fondement factuel dans le raisonnement de la Cour est pourtant inexistant. Elle ne traite ni du contexte en matière d'immigration, ni du contexte en matière de sécurité nationale entourant cette décision. La Cour prescrit un haut degré de retenue pour le contrôle judiciaire de la décision du Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration d'expulser une personne vers la torture. Cette retenue explique en partie le traitement déficient des faits. La Cour conclut qu'il y aurait un consensus dans la société canadienne sur le principe de justice fondamentale qui autorise l'expulsion d'une personne vers la torture sans fournir la preuve de ce fait social. L'absence de traitement des faits et de la preuve affecte la légitimité – la force persuasive - de la décision de la Cour suprême dans Suresh.

Durkheim et Weber: vers la fin des malentendus? Hirschhorn, Monique et Coenenhuther, Jacques (comp.) L\'Harmattan. París. 1994

Fil: Manini, Gabriela. Universidad Nacional de Cuyo. Facultad de Ciencias Políticas y Sociales

Les parcours d'émancipation et les espaces de participation en santé mentale : un tremplin vers la citoyenneté

Au Québec, comme ailleurs en Occident, de plus en plus de personnes sont confrontées à une expérience de souffrance et d’exclusion qui les renvoie à la marge de la société. Cette thèse permet de saisir comment des personnes qui ont vécu une importante situation d'exclusion, entre autres, en raison de leur problème de santé mentale, en arrivent à se reconnaître comme des citoyennes en s'engageant dans leur communauté. Elle amène aussi à comprendre par quel cheminement ou parcours elles sont passées pour en arriver à s'émanciper des limites et contraintes qui pesaient sur elles. Enfin, elle éclaire le rôle joué par la participation à l'intérieur de leur parcours. Menée dans une perspective interdisciplinaire, cette recherche s’alimente de plusieurs courants théoriques tels que la sociologie, la psychanalyse, la science politique et le travail social. La notion de parcours d’émancipation permet de « s’émanciper » du modèle biomédical dominant en santé mentale en présentant une vision sociopolitique intégrant les dimensions individuelle et collective du changement. Elle amène à comprendre la constitution du « sujet-acteur » aux plans personnel et politique, c’est-à-dire le sujet qui advient par le travail de l’individu sur lui-même lui permettant de faire rupture avec son histoire passée et de la reconfigurer de manière à lui donner un nouveau sens, et l’acteur qui vient concrétiser la manifestation du sujet en actes, donc, la façon dont il s’actualise. La recherche met en évidence l’apport des organismes communautaires en santé mentale à ces parcours d’émancipation en identifiant les valeurs qui les animent et les dispositifs mis en place pour soutenir la transformation des personnes dans l’ensemble des dimensions de leur être : rapport à la « maladie », à soi, aux autres et au monde. En s’inspirant de Winnicott, on constate qu’ils constituent des espaces potentiels ou transitionnels qui donnent un ancrage sécuritaire et profond et qui jouent le rôle de « passeur d’être » permettant au sujet de s’actualiser et de devenir autonome. Ils apportent aussi une importante contribution à la réalisation des valeurs démocratiques et offrent des occasions aux personnes de se manifester en tant que « sujets-citoyens ».

Ils se taisaient et l'homme naissait de leur silence: à propos de la torture dans l'oeuvre de Sartre

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Les viveurs de Paris : drame en cinq actes et huit tableaux. [Suivi de] La Médée de Nanterre : tragédie fantaisiste en trois parties et en vers de Bohême : traduction en gaulois de la traduction en italien de la tragédie française de Médée. Livr. 304 / par M. Xavier de Montépin... ; par Th. Cogniard, É. Grange et Bourdois...

Collection : Théâtre contemporain illustré ; 303e et 304e livraisons

Les viveurs de Paris : drame en cinq actes et huit tableaux. [Suivi de] La Médée de Nanterre : tragédie fantaisiste en trois parties et en vers de Bohême : traduction en gaulois de la traduction en italien de la tragédie française de Médée. Livr. 303 / par M. Xavier de Montépin... ; par Th. Cogniard, É. Grange et Bourdois...

Collection : Théâtre contemporain illustré ; 303e et 304e livraisons

Recueil de textes littéraires, en prose et en vers : Roman des Sept sages ; Marqués de Rome ; Miracles de Notre-Dame, en vers, par GAUTIER DE COINCY ; la Conception de Notre-Dame, en vers, par WACE.

Contient : IRoman des Sept sages ; « Ci commance li livres des VII sages de Rome... Il ot jadis I emperere à Rome, qui ot non Diocliciens ; il ot eu famme... » ; «... aprés l'ampereour fu son fill ampereres tant coume il vesqui. Explicit. Explicit » ; IIMarqués de Rome ; « Ci commance li romanz de Marqués, le filz Chaton. Jadis out I empereeur à Rome, qui avoit non Diocliciens ; li empereres fu mult vieuz hom... » ; « ... et vesquirent ainsint en samble toutes leurs vies. Ici faut li rommanz de Marqués et des VII sages de Rome » ; IIIMiracles de Notre-Dame, en vers, par GAUTIER DE COINCY, incomplets du début. Exemplaire non cité dans l'édition de l'abbé Poquet ; Fragments du Prologue ; Les Miracles de la sainte Vierge, publiés par l'abbé Poquet, 1857, vers 25-30, 62-69, 99-106, 138-142 ; Suite du Prologue, à partir du vers 143 ; Fin du Prologue : « ... La langue GAUTIER DE CHOISI (sic), Qui por s'amor commance einsi » ; Miracle de Théophile : « Por ceus esbatre et deporter... » ; Les Miracles de la sainte Vierge, col. 50 ; « Un biau miracle vos récite... » ; Les Miracles de la sainte Vierge, col. 423 ; « Tenez silence, bones genz... » ; Les Miracles de la sainte Vierge, col. 355 ; « Un biau miracle vos weil dire... » ; Les Miracles de la sainte Vierge, col. 291 ; « [M]es livres me dit et revelle... » ; Les Miracles de la sainte Vierge., col. 475 ; « Ci aprés vell metre en brief... » ; Les Miracles de la sainte Vierge, col. 501 ; « Queque talant avez d'oïr... » ; Les Miracles de la sainte Vierge, col. 511 ; « De l'abesse qui fu enceinte, que Nostre Dame délivra de son enfant en dormant. Une abesse fu jadis, Qui la dame de Paradis... » ; Ulrich, dans Zeitschrift für romanische Philologie, t. VI (1882), p. 334 ; « Un miracle truis d'un provoire... » ; édit. Poquet, col. 323 ; « Un moine fu d'une abahie... » ; édit. Poquet, col. 327 ; « Por plusors cuers plus enflammer... » ; édit. Poquet, col. 341 ; « Un arcevesque ot à Touleste... », texte très abrégé ; édit. Poquet, col. 77 ; « Tuit li miracle Nostre Dame... » ; édit. Poquet, col. 429 ; « Entendez tuit, et cler et lai... » ; édit. Poquet, col. 517 ; « Tant convolante me semont... » ; édit. Poquet, col. 303 ; « Pour ce qu'oiseuse est mort à l'ame... » ; édit. Poquet, col. 523 ; « [C]i fu un clers, un damoisiaux... » ; édit. Poquet, col. 363 ; « Entendez tuit, faites silence... » ; édit. Poquet, col. 443 ; « Des V siaumes de Maria. Un brief miracle vos veil dire, Conter vos veil d'un simple moinne... » ; édit. Poquet, col. 359 ; « Si com mes [livres] me tesmoigne... » ; édit. Poquet, col. 455 ; « A ceus qui aiment doucement... » ; édit. Poquet, col. 493 ; « A la loange de la Virge... » ; texte abrégé, comprenant seulement les 114 premiers vers ; édit. Poquet, col. 481 ; « Queque d'oïr estes en grant... » ; édit. Poquet, col. 505 ; « A Chartres fu ce truis uns clers... » ; édit. Poquet, col. 297 ; « Bien est que nos le bien dions... » ; édit. Poquet, col. 347 ; « Cele en cui prist humanité... », texte incomplet ; édit. Poquet, col. 461 ; « De la nonnein que li chevalliers espoussa. A la gloire la glorieuse, Une merveille merveilleuse... » ; Ulrich, dans Zeitschrift für romanische Philologie, t. VI (1882), p. 339 ; « ... Et serront tant com Dieux dura, Beneoiz soit qui l'endurra. Amen. Amen. Explicit les miracles de Nostre Dame sainte Marie, la douce dame et la beningne » ; IVLa Conception de Notre-Dame, par WACE ; « Ci commance la vie Nostre Damne. El non Dieu, qui nous doint sa grace, Oiiez que nos dit mestre GASCE... » — Le texte est incomplet des 18 derniers vers, et s'arrête (fol. 200 v°, col. 2) à ces mots : « ... Si Jonas en la mer sauva, Les IIII enfanz el feu garda, Bien pout donques [resusciter...] » ; cf La vie de la vierge Marie, de maître Wace, p. p. V. Luzarche, Tours, 1859, p. 90