L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales

Cette recherche aborde un sujet complexe, qui est en plein débat doctrinal en droit de l'arbitrage international: L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales. Au fait, l'arbitrage commercial international revêt le mode traditionnel des règlements de litiges du commerce international et des relations économiques internationales. À cause de l'hybridité de sa nature (contractuelle et juridictionnelle), il est le plus souvent préféré par les parties aux tribunaux étatiques. Cette faveur vis-à-vis de ce mode de règlements de litiges internationaux s'explique par le développement de l'économie internationale, par la globalisation du marché, par la conclusion de nombreuses conventions internationales en la matière, par la création des centres d'arbitrage, enfin par la modernisation des lois et règlements nationaux. En revanche, il est constaté que l'arbitrage souffre d'un déficit de prévisibilité et de certitudes pour les acteurs du commerce international. Que l'on songe seulement à la multiplication des rattachements législatifs et des contrôles judiciaires: conflits de lois, conflits entre les règles de conflits, etc. Nous avons démontré que la solution aux difficultés de la méthode conflictualiste serait l'harmonisation de la procédure arbitrale internationale et que ce mode de règlement de différends débouche de plus en plus sur le rapprochement entre traditions juridiques différentes (Common Law et droit civil).Toutefois, ce mouvement de convergence est loin d'être achevé. Beaucoup d'autres pratiques arbitrales continuent de garder l'empreinte de la diversité des procédures étatiques et celle des grands systèmes juridiques mondiaux.

La création des Biennales de poésie de Knokke en 1952 ou l’ascension tranquille du Journal des Poètes sur la scène littéraire internationale

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Nouvelle revue de droit international privé : tous les aspects de la vie juridique internationale de l'individu / directeurs : Albert de La Pradelle,... ; Paul Goulé,...

1935 (A2,T2).

Nouvelle revue de droit international privé : tous les aspects de la vie juridique internationale de l'individu / directeurs : Albert de La Pradelle,... ; Paul Goulé,...

1934 (A1,T1).

Nouvelle revue de droit international privé : tous les aspects de la vie juridique internationale de l'individu / directeurs : Albert de La Pradelle,... ; Paul Goulé,...

1936 (A3,T1).

« Les Croniques des Bretons, selon la sentence de GALFROY MONEMUTENSIS », traduction anonyme.

Commençant par : « Tout aussi comme se en moy estimoye science avoir et faconde de povoir souffire, descripre et revoquer à lumiere tous les fais vertueux... » et finissant par : «... Cy finent les Croniques des Bretons, contenant les gestes d'iceux depuis la venue de Brutus, nepveu de Eneas, jusques au temps du roy Cadwaladreth, qui regna l'an.V.C.IIII. XX. et.VIII.. ans apres l'Incarnacion Nostre Seigneur, selon la sentence de Galfroy Monemutensis, qui ce livre composa en latin par le commandement de tres noble et puissant prince Henry, roy d'Angleterre » .

Lettres pastorales, l'une du chapitre de l'église d'Elvas ; l'autre du collège de la Sainte église de Lisbonne, en exécution de la lettre royale du 19 janvier 1759, pour détruire & anéantir les erreurs impies & séditieuses que les jésuites ont voulu semer dans ses royaumes...

[Acte. 1759-02-12]

Arrêt du conseil d'Etat qui règle les formalités pour la vente et l'expédition des provisions des offices de conseillers-secrétaires du roi et autres qui ont été ou seront reçus en paiement des taxes de ceux qui auront été compris dans les rôles arrêtés au conseil, en exécution de la déclaration du 18 sept. 1716

[Acte. 1717-08-18. Paris]

(Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'arrêt du parlement de Paris en ce que son procureur général aurait été reçu incidemment appelant comme d'abus de l'exécution de la bulle Unigenitus.)

[Acte. 1755-04-04. Versailles]

Délibération des fermiers généraux sur l'exécution de la Déclaration du 21 octobre 1710 (touchant les comptes des receveurs des greniers)

[Acte. 1712-01-30. Paris]